Articles sélectionnés pour le thème : maladie assurance emploi
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Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
Déclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site :
http://www.snjmg.org
Congé de Maladie, Salaire et Maladie - Belgique ...
Congé de Maladie
Congé de maladie payé
Les travailleurs ont droit à des congés maladie payés en Belgique. Conformément à la décision de la Cour constitutionnelle au sujet de la discrimination entre ouvriers et employés (concernant les délais de préavis et le premier jour non payé de congé de maladie), le gouvernement a annoncé un nouveau plan unifié pour les ouvriers et les...
Site :
https://votresalaire.be
Assurance Voyage | SecuriGlobe
8- Pourquoi est-il préférable de passer par SécuriGlobe?
1-Pourquoi ai-je besoin d'une assurance annulation?
Trop de gens partent en vacances en pensant que rien de grave ne peut leur arriver. Malheureusement, un voyage peut soudainement tourner au cauchemar. Un divorce, une perte d'emploi, de sérieuses blessures ou même le décès d'un proche pourraient chambouler vos plans. Que se...
Site :
https://www.securiglobe.com
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / carte d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger
La CPAM - Recrutement, Métiers, Carrières et Valeurs.
CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) - Recrutement, Métiers, Carrières et Valeurs.
Avec près de 77 000 collaborateurs oeuvrant partout en France pour l'amélioration de l'accès aux soins, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) est un pilier de l'emploi. Travaillant aux besoins quotidiens de pas moins de quatre français sur cinq (19 millions de salariés), la CPAM est une...
Site :
https://coachme.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau
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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
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Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159
(Année...
Site :
http://www.fontaneau.com
Volet information pour les travailleurs - CNESST
Volet information pour les travailleurs
plhContenuPrincipal
Quelles sont les conditions pour ajuster l'indemnité de remplacement du revenu (IRR) à la suite de l'entente sur l'équité salariale ou du renouvellement d'une convention collective?
Dois-je m'inscrire à la CNESST pour avoir droit à des indemnités?
Non; dans la grande majorité des cas. De façon générale, au Québec, en cas...
Date: 2018-03-07 23:12:51
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie rente accident travail / regime general d assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Emploi Gestionnaire Assurance Maladie, Recrutement, Travail
Gestionnaire Assurance
Vous aurez pour principales missions la gestion des contrats vie: - traitement des rachats, arbitrages, nantissements.. - traitement des dossiers décès:...
Site :
https://www.jobbydoo.fr
Thèmes liés : gestionnaire conseil de l assurance maladie / assurance maladie recrutement emploi / assurance maladie nantes recrutement / recrutement assurance maladie / maladie assurance emploi
Assurance maladie, protection sociale, retraite ...
Protection sociale
Depuis le 1er janvier 2010 la couverture sociale est obligatoire en Allemagne.
Si vous résidez en Allemagne de façon permanente, vous pouvez obtenir votre protection sociale de différentes manières :
en faisant une demande de couverture sociale auprès de la Caisse des Français de l'étranger ;
en vous affiliant auprès d'une caisse locale de votre choix ;
en transférant votre dossier de retraite avec le formulaire S1 (remplace les formulaires E106, E109, E120 et E121) et en vous affiliant à une caisse locale de votre choix ;
en effectuant une demande de transfert de vos prestations de droit à...
Date: 2018-04-19 15:41:07
Site :
https://de.ambafrance.org
Admissibilité à l'assurance médicaments | RAMQ
Admissibilité
Le régime public Régime public
Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires d'une aide financière de dernier recours et les autres...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Conséquences d'une maladie professionnelle sur l'emploi ...
Accueil /Conséquences d'une maladie professionnelle sur l'emploi
Conséquences d'une maladie professionnelle sur l'emploi
Anticiper avant la reprise la diminution de capacité au travail
Le médecin traitant doit penser à adresser le patient au médecin du travail pour une visite de pré-reprise * le plus tôt possible. Elle permet d'organiser la future reprise du travail et, si nécessaire...
Date: 2018-01-08 13:17:59
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2018-01-07 01:03:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne - Assurance décès ...
Un tarif fixe et garanti sur toute la durée de votre contrat : pas d'augmentation imprévue quelle que soit l'évolution de votre mode de vie (fumeur ou non, aggravation de votre état de santé par exemple). Le coût de l'assurance du Crédit Agricole est défini à la souscription et il est garanti pour toute la durée du contrat.
Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition...
Crédit Agricole Nord De France - Assurance décès ...
Un tarif fixe et garanti sur toute la durée de votre contrat : pas d'augmentation imprévue quelle que soit l'évolution de votre mode de vie (fumeur ou non, aggravation de votre état de santé par exemple). Le coût de l'assurance du Crédit Agricole est défini à la souscription et il est garanti pour toute la durée du contrat.
Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition...
PVT: Ambiguité concernant la grossesse et la maternité ...
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PVT: Ambiguité concernant la grossesse et la maternité dans l'assurance
Ecrit par: christèle-phil 11-10 à 11:20
Bonjour,
Nous sommes en...
Site :
https://www.immigrer.com
Les régimes maladie de la sécurité sociale - Conseils ...
Prendre soin de votre santé le 07/03/2018 5 minutes de lecture
Les régimes maladie de la sécurité sociale
La population française est couverte par trois principaux régimes en maladie : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. Certaines professions qui n'ont pas souhaité rejoindre le régime général à sa création dépendent de régimes dits «...
Date: 2018-04-19 10:20:29
Site :
https://www.axa.fr
Cours - CAMPUS NUMERIQUES
Contacts
Introduction
Les politiques sociales étatiques consistent à mettre en oeuvre des actions destinées à transformer et améliorer les conditions de vie des citoyens.
Rendues nécessaires par l'industrialisation et le modernisme, les premières mesures ont tout d'abord été prises dans l'objectif de protéger les travailleurs. Elles seront étendues progressivement à tous les citoyens....
Date: 2015-02-06 15:40:46
Site :
http://campus.cerimes.fr
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance décès ...
Un tarif fixe et garanti sur toute la durée de votre contrat : pas d'augmentation imprévue quelle que soit l'évolution de votre mode de vie (fumeur ou non, aggravation de votre état de santé par exemple). Le coût de l'assurance du Crédit Agricole est défini à la souscription et il est garanti pour toute la durée du contrat.
Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Assurance crédit à la consommation DIM et chômage
Accueil > Fiches assurance > Assurance emprunteur > Assurances Crédit > Assurance crédit DIM CHOM (Décès, Invalidité, Maladie, Chômage)
Assurance crédit DIM CHOM
En cas de souci de santé ou de perte d'emploi, les mensualités de votre
crédit à la consommation sont réglées par votre assurance.
Un souci de santé ou une perte d'emploi peuvent rendre difficile le remboursement de votre...
Site :
https://www.franfinance.fr
Thèmes liés : assurance maladie credit / assurance deces invalidite et maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / demande assurance maladie chomage / chomage assurance maladie
Crédit Agricole Anjou Maine - Assurance décès invalidité ...
Un tarif fixe et garanti sur toute la durée de votre contrat : pas d'augmentation imprévue quelle que soit l'évolution de votre mode de vie (fumeur ou non, aggravation de votre état de santé par exemple). Le coût de l'assurance du Crédit Agricole est défini à la souscription et il est garanti pour toute la durée du contrat.
Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition...
» Je suis retraité - Le Régime Local d’assurance maladie d ...
Il vous appartient de produire à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) d'affiliation (en principe celle de votre lieu de résidence) la copie de votre notification de pension adressée par la CARSAT d'Alsace-Moselle attestant de votre droit au Régime Local. Votre CPAM vous ouvrira ou vous maintiendra alors les droits au Régime local d'Assurance maladie et vous versera les...
Site :
http://regime-local.fr
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Assurance de prêt Swiss Life - assurance-pret-pas-cher.com
Assurance de prêt
Assurance de prêt Swiss Life
Etape indispensable à l'acceptation d'une demande d'emprunt, la souscription à une assurance de prêt Swiss Life est aujourd'hui plus facile que par le passé. Quels que soient l'âge et le profil de l'emprunteur, il y a désormais la possibilité de passer par un contrat de groupe proposé par la banque, ou d'opter pour une délégation...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...
Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...
La mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2018-01-08 12:16:28
Site :
http://www.vie-publique.fr
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Mis à jour le 26/12/2017
L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est souscrit par l'employeur au profit de ses employés et de leurs ayants droit. Le contrat d'assurance collective peut viser tout...
Crédit Agricole Finistère - Assurance décès invalidité ...
marché credit-a-la-consommation
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une...
Site :
ca-finistere.fr
Assurance | Banque CIBC
Divulgations juridiques
* L'assurance maladie grave est offerte pour les prêts hypothécaires CIBC seulement.
** L'assurance en cas de perte d'emploi n'est pas offerte pour les marges de crédit personnelles CIBC.
Merci...
Date: 2016-03-04 03:16:51
Site :
https://www.assurancecibc.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie au quebec / compagnie d'assurance maladie / compagnie assurance maladie quebec / assurance maladie direction generale / compagnie assurance maladie
Assurance santé aux Etats Unis, comment ça marche ...
Faut-il un VISA pour les USA ? L'entrée aux Etats-Unis Les documents à avoir L'assurance santé
Obamacare, un plan social pour soigner les plus nécessiteux
La santé coûte particulièrement chère aux Etats-Unis, sans doute la plus onéreuse par rapport à de nombreux pays dans le monde. Selon les statistiques en effet, elle représenterait plus de 16% des dépenses mensuelles...
Site :
https://www.france-esta.fr
Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...
Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Accident corporel
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...
Site :
malakoffmederic.com
Emploi Recrutement Assurance Maladie, Travail ... - njobs.fr
Adjoint administratif / gestionnaire de pÔle (h/f)
Fédération Hospitalière de France Villefranche-Sur-Saône, Rhône, Rhône-Alpes
RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE ET FONCTIONNEL Le gestionnaire de pôle est encadré par un...
Site :
https://www.njobs.fr
Thèmes liés : assurance maladie recrutement emploi / assurance maladie pole emploi / assurance maladie emploi france / recrutement assurance maladie / maladie assurance emploi
Crédit Agricole Centre France - Assurance décès invalidité ...
marché Banque_Privee
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de...
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Indemnité temporaire d'inaptitude accident du travail ...
Indemnité temporaire d'inaptitude : montant et durée de versement
Suite à un accident du travail et au terme de votre arrêt de travail, le médecin du travail peut, à l'occasion d'une visite médicale, vous déclarer inapte au travail.
Vous avez alors le droit de percevoir une indemnisation pendant la période obligatoire de reclassement (un mois maximum). L'indemnité perçue pendant la...
Site :
https://www.jurifiable.com
Les élus locaux - Urssaf.fr
Les élus locaux
01/01/2018
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale.
Sont en outre assujetties aux cotisations d'assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, les indemnités de fonction perçues par ces élus.
Pour en savoir plus sur les indemnités prises en compte pour l'assujettissement...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale
Le chômage - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...
Vous revenez d'un pays hors de l'Espace économique européen ou autre que la Suisse
L'expatrié affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l'Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par votre employeur ou sur démarche individuelle
En cas de perte d'emploi, l'expatrié à son retour en France doit s'inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle...
Date: 2018-01-08 12:08:25
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / assurance maladie pole emploi / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie suisse a l'etranger / assurance maladie emploi france
Maladie professionnelle : incidence de l'avis rendu ...
Accueil Maladie professionnelle : incidence de l'avis rendu irrégulièrement par le CRRMP
Maladie professionnelle : incidence de l'avis rendu irrégulièrement par le CRRMP
Maladie professionnelle : incidence de l'avis rendu irrégulièrement par le CRRMP
20/02/17 | Accident du travail, santé au travail
20/02/17 | Accident du travail, santé au travail
Lorsque les avis rendus successivement par...
Date: 2018-02-15 17:48:03
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
En rachetant un cabinet de courtage en assurances ayant la même typologie de clients, DB Assurances souhaite atteindre la taille critique devenue indispensable dans le secteur. Lire l'article ...
05/01/2018 18:06:00
L'assurance vie française atteint près de 1700 milliards d'euros d'encours dont un peu plus de 1300 milliards pour les fonds euros. L'Argus de l'assurance vous informe au...
Site :
http://www.comparadise.com
Complémentaire santé : quels ayants droit peuvent en ...
Soyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
Un assuré social peut, sous certaines conditions, faire profiter d'autres personnes de sa protection sociale.
Une seule protection sociale peut bénéficier à plusieurs personnes : c'est le principe des ayants droit , rattachés à un assuré dont ils sont proches. Ils peuvent ainsi prétendre aux mêmes garanties et prestations que...
Emploi Caisse Primaire Assurance Maladie Le Mans (72 ...
Responsable qualité / gestion des risques - H/F
Groupe Ramsay Générale de Santé Clinique du Bois d'Amour Seine-Saint-Denis
17/321/ARO/2433 Rattaché(e) au Directeur de la Clinique et à la Direction de la Qualité du...
Site :
https://www.njobs.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie le mans 72 / caisse primaire d'assurance maladie le mans / caisse primaire d assurance maladie le mans / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Emploi Caisse Primaire Assurance Maladie Valenciennes (59 ...
Responsable qualité / gestion des risques - H/F
Groupe Ramsay Générale de Santé Clinique du Bois d'Amour Seine-Saint-Denis
17/321/ARO/2433 Rattaché(e) au Directeur de la Clinique et à la Direction de la Qualité du...
Site :
https://www.njobs.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de valenciennes / caisse primaire d assurance maladie de valenciennes / caisse primaire assurance maladie valenciennes / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
25/03/2016
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...
Date: 2018-02-15 17:17:49
Site :
ffa-assurance.fr
Voyager avec un problème de santé: nos conseils pour ...
Avant de boucler leurs bagages, les personnes ayant un problème de santé doivent prendre plusieurs précautions concernant notamment les médicaments dont ils ont besoin, l'assurance voyage, les soins médicaux à l'étranger, les effets du décalage horaire sur la prise de leurs médicaments, etc.
Prenez le temps de vous informer au sujet des risques sanitaires présents à destination, des...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Organisation- santésuisse - Les assureurs-maladie suisses
Le groupe santésuisse
Le groupe santésuisse est la principale organisation de la branche de l'assurance-maladie sociale.
Le groupe santésuisse se compose de santésuisse, des deux filiales tarifsuisse sa et SASIS SA détenues à 100 % ainsi que de la Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie (SVK).
santésuisse est la principale association de la branche de...
Site :
santesuisse.ch
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / assurance maladie suisse / offre emploi assurance maladie / prestations assurance maladie / tarif assurance maladie
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2017-12-31 08:01:26
Site :
http://www.fbls.net
MSA - L'exonération jeune agriculteur
Tout nouvel exploitant peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération partielle de ses cotisations pendant 5 ans. Pour en bénéficier, il vous suffit d'avoir, à la date de l'installation, entre 18 et 40 ans et être chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal.
Pouvez-vous en bénéficier ?
Pour prétendre à cette exonération, vous devez remplir les...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : exoneration cotisation assurance maladie retraite / assurance invalidite maladie professionnelle / invalidite assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite complementaire / assurance accident de travail et maladie professionnelle
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch