CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...

AFFILIATION > LES CAS DE DISPENSE > CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ

CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ

CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ

Qui est concerné ?

Quels justificatifs annuels?

A quel moment demander la dispense?

Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*

* peuvent bénéficier du versement santé

Attestation d'une...

Lire la suite


Site : masanteprev-agricole.org

Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma ...

La protection universelle maladie (Puma) garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

La Puma vous permet aussi de rester dans votre régime d'assurance maladie, y compris en cas de perte d'activité ou de changement de situation personnelle. Les éventuelles périodes de rupture dans vos droits sont ainsi évitées.

  À noter :

une information individualisée est apportée aux jeunes de 16 et 23 ans sur...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance maladie ayant droit formulaire

Changement de situation : Notification auprès d'une caisse ...

Changement de situation : Notification auprès d'une caisse d'assurance maladie d'un changement de situation

Lettre gratuite Santé

Changement de situation : Notification auprès d'une caisse d'assurance maladie d'un changement de situation

   

 Imprimer  Envoyer

Exemple

Vous êtes rattaché(e) à une caisse d'assurance maladie et un changement de situation est intervenu dans votre vie. Vous...

Lire la suite


Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie / caisse d'assurance maladie perte carte vitale / caisse d'assurance maladie carte vitale / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Mutuelle agents territoriaux, la complémentaire santé des ...

Tout savoir sur la mutuelle santé

Mutuelle agents territoriaux, la complémentaire santé des fonctionnaires

Une mutuelle vise à offrir une protection et une prévoyance à ses membres face à diverses situations de la vie. Il existe ainsi, sur le marché de l'assurance en France, diverses mutuelles présentes sur les comparateurs destinées à des groupes de personnes bien définies. Ces...

Lire la suite


Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016 ...

du ralentissement de la progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) : est fixé pour 2016 l'objectif de + 1,75 %,

de la montée en charge des économies sur la branche famille. Ainsi, la modulation des allocations familiales en fonction des ressources est entrée en vigueur le 1er juillet 2015.

de l'effet de certaines mesures de la réforme des retraites de 2014 qui ont un impact en 2015, notamment les nouvelles dispositions régissant le cumul emploi retraite.

Plus de trois milliards d'euros d'économies en 2016

Les 3,4 milliards...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale

Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit

Dirigeant, chef d'entreprise, RH : gagnez du temps pour trouver votre mutuelle d'entreprise !   Obtenez en quelques clics des devis comparatifs d'assureurs spécialistes de l'assurance santé collective des entreprises.

Rappel : depuis la loi ANI de 2016, il est obligatoire de proposer à vos salariés une complémentaire santé.

 

Comment fonctionne notre comparateur d'assurance santé en...

Lire la suite


Site : direct-mutuelle-groupe.com

Le compte pénibilité devient le compte professionnel de ...

Social

Ordonnances Macron

Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs

Exit le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Une des ordonnances publiées le 23 septembre 2017 fixe les contours du nouveau compte professionnel de prévention (C2P), destiné à libérer les employeurs d'une partie de leurs...

Lire la suite


Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie taux d'incapacite / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite d'assurance maladie

Lunette en ligne : achat lunettes pas cher sur internet ...

Acheter ses lunettes de vue ou lunettes de soleil en confiance

 

                                    

A. Agréé sécurité sociale et mutuelles: votre achat sur KelOptic est remboursé

Keloptic est agréé par la sécurité sociale, vos lunettes seront donc remboursées. Comment ça marche? C'est simple:

Suite à votre achat, vous recevrez vos lunettes de vue, ainsi que...

Lire la suite


Site : https://www.keloptic.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie eure / caisse primaire d'assurance maladie d'eure / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure

Thalassa - novotel.accorhotels.com

Novotel Thalassa sea & spa

Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE THALASSA SEA & SPA

1. PRÉAMBULE

1. ACCOR SA (ci-après dénommée «ACCORHOTELS») a développé une activité de thalassothérapie et propose à cette occasion des prestations dans les établissements Thalassa sea & spa du Groupe ACCORHOTELS proposant des programmes de soins avec ou sans hébergement.

2. Le client...

Lire la suite


Site : https://novotel.accorhotels.com

Absence de visite médicale d'embauche: que risque l ...

Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , faute , préjudice , prise d'acte , résiliation , rupture , visite médicale Maître Nathalie LAILLER

L'employeur a l'obligation de faire passer une visite médicale d'embauche à chaque salarié qu'il embauche, avant la fin de la période d'essai.

L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise en effet : « Le salarié...

Lire la suite


Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie accident de travail

Palmares des meilleures mutuelles pour l'orthodontie

 

Les bons plans 

Pour des prises en charges de l'orthodontie RO supérieures à 200%TC, vous pouvez opter pour des garanties familiales qui offrent des renforts dentaires accessibles dès les premieres formules. Cela vous permet d'être bien couvert en orthodontie tout en payant des cotisations très raisonnables.

Voici nos recommandations :

ALPTIS Clarea 2 avec Renfort OD 

AMIS Santhia NF...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 22:27:10
Site : http://www.resiliation-mutuelle.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie eure / caisse primaire d'assurance maladie d'eure

Assurance Santé : la solution indispensable pour ... - CIC

Les prestations versées par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie ne couvrent pas l'intégralité des frais de santé. Or ceux-ci peuvent vite s'avérer onéreux sans couverture efficace. Pour prétendre à un remboursement plus conséquent, le CIC propose des niveaux de protection et des prestations adaptées à votre situation.

 

Une couverture immédiate sans délai de...

Lire la suite


Site : https://www.cic.fr

Nethys

par courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège

Utilisation de cookies

La SA Nethys utilise ce qu'on appelle des 'cookies'. Les 'cookies' sont des morceaux d'informations qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur à chaque fois que vous surfez sur ce site. Leur objectif premier est de faciliter le plus possible l'utilisation du site internet (notamment grâce au fait que...

Lire la suite


Site : http://www.nethys.be

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante

Cabinet d'avocat Casanova

Contrat de travail, licenciement, harcelement

Nos Champs d'activites

en direction des particuliers et des professionnels

Le Cabinet d'Avocat CASANOVA est un Cabinet d'avocat généraliste qui a développé des activités dominantes à destination des particuliers et des professionnels.

Ainsi, les compétences du Cabinet d'Avocat CASANOVA, en direction des particuliers se concentrent dans les...

Lire la suite


Site : http://avocat-casanova.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie recrutement

WWW.CRAMIF.FR – Invalidité, Attestation

WWW.CRAMIF.FR - Invalidité, Attestation

WWW.CRAMIF.FR - Invalidité, Attestation

WWW.CRAMIF.FR - Espace Invalidité, Attestation

La CRAMIF est un organisme lié à l'assurance maladie en Ile de France. Elle a de très nombreuses missions parmi lesquelles le versement de prestations, conseiller et aider dans leur démarche les personnes handicapées, mais aussi le calcul de cotisations. Les missions sont très nombreuses au sein de la CRAMIF, notamment de l'aide pour les...

Lire la suite


Site : informationspratiques.com

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france adresse / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france

Comment trouver une bonne mutuelle ... - santiane.fr

Accueil » Santé » Guides » Comment trouver une bonne mutuelle hospitalisation ?

Comment trouver une bonne mutuelle hospitalisation ?

Un séjour en hôpital est souvent synonyme de dépenses imprévues et élevées : forfait chambre particulière, frais pour un lit d'accompagnant, frais de télévision, frais de téléphone, forfait journalier hospitalier, etc. Dans de tels cas, mieux vaut se...

Lire la suite


Site : santiane.fr

Thèmes liés : comment trouver une mutuelle pas chere sante / trouver une bonne mutuelle / mutuelle sante hospitalisation / trouver une mutuelle sante pas cher / bonne mutuelle sante

Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

Abonnement par courriel

  |   Abonnement RSS

Programmation des finances publiques de 2018 à 2022

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 :

procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 septembre 2017

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Déposé à l'Assemblée...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 23:19:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france / loi de financement assurance maladie / financement de l assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire

Ma mutuelle rembourse-t-elle les médicaments non ...

Accueil > Magazine > Ma mutuelle rembourse-t-elle les médicaments non-remboursés par la Sécu ?

Ma mutuelle rembourse-t-elle les médicaments non-remboursés par la Sécu ?

De nombreux médicaments ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale bien qu'ils soient prescrits par le médecin. Et votre mutuelle, les rembourse-telle ?

M comme Mutuelle 16 mars 2017 Nos offres santé , Pour tout...

Lire la suite


Site : https://www.mcommemutuelle.com

Thèmes liés : remboursement mutuelle sante / remboursement mutuelle socialiste / remboursement mutuelle / remboursement soins de sante a l'etranger / assurance maladie voyage a l'etranger

Les cinq meilleures mutuelles de santé en Belgique

Cet article a pour vocation de vous aider à choisir une mutuelle de santé en Belgique. Nous commencerons par restreindre notre optique aux cinq mutuelles qui nous ont semblé les plus importantes, en justifiant notre choix. Ensuite, nous nous intéresserons plus en détail à chacune d'elles, à travers son histoire, son image de marque et les services qu'elle propose. Nous finirons en...

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / mutualite d'assurance maladie belge / l'assurance maladie securite sociale / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

Lire la suite


Site : http://services-client.net

Handicapé inapte : quelle indemnité de préavis ? Question ...

 Admin

Bonjour,

Pour que l'origine de l'inaptitude soit considérée comme professionnelle, il faut qu'elle ait, au moins partiellement, pour origine un accident ou une maladie professionnelle. Ce qui concerne le licenciement pour inaptitude relève (pour les salariés des entreprises de droit privé) du droit du travail et en cas de contentieux de la justice prud'homale et non du droit de la...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la vienne / caisse primaire d assurance maladie cpam

Pension d'invalidité de veuve ou de veuf | service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension d'invalidité de veuve ou de veuf

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension d'invalidité de veuve ou de veuf » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...

Lire la suite


Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

Quelle mutuelle rembourse le mieux ? Direct mutuelle

Devis mutuelle

 

La prise en charge par Direct Mutuelle des actes et prescriptions médicales varie en fonction de la garantie d'assurance santé souscrite et des taux de prise en charge offerts par chaque option proposée.

Les taux de remboursement de la mutuelle s'échelonnent de 100 % des tarifs de base de l'assurance maladie jusqu'aux frais réels...

Lire la suite

Date: 2018-03-01 17:46:39
Site : directmutuelle.fr

Thèmes liés : remboursement mutuelle socialiste / remboursement mutuelle sante / remboursement mutuelle generale / remboursement mutuelle / devis direct assurance mutuelle

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...

Lire la suite


Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Assurance Expatrié en France - ACS

Une assurance santé complète pour les expatriés en France

Une assurance expatriation complète et flexible

L'assurance ACS France propose différents niveaux de couverture et s'adapte à vos besoins de protection et à votre budget.

ACS France est une assurance expatriation conçue pour les expatriés jusqu'à 70 ans lors de séjours en France de plus de 12 mois.

ATTENTION : L'adhésion à...

Lire la suite


Site : https://www.acs-ami.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante

Xavier Bertrand — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bertrand .

Xavier Bertrand

(2 ans et 3 jours)

Prédécesseur

(2 ans, 8 mois et 17 jours)

Élection

(5 ans, 3 mois et 10 jours)

Élection

(1 an, 5 mois et 26 jours)

Président

(1 an, 11 mois et 12 jours)

Prédécesseur

(1 an, 7 mois et 28 jours)

Président

(1 an, 9 mois et 24 jours)

Président

(1 an et 2 mois)

Président

(3 ans, 6 mois et...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 23:36:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie

LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres de l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit

Remboursement mutuelle Gan Assurance.Mutuelle sante Gan ...

Mutuelle sante Gan Assurance.

Pour avoir un remboursement mutuelle gan assurance , pour obtenir un devis mutuelle sante Gan Assurance en ligne, pour avoir des informations sur la complementaire sante Gan Assurance ou pour connaitre les delais de remboursement mutuelle Gan Assurance, il vous suffit simplement de choisir un comparateur ici et de faire un comparatif Gan Assurance pour recevoir des...

Lire la suite


Site : http://remboursement-mutuelle-sante.com

Social, RH: ce qui change pour l'entreprise le 1er janvier ...

Le financement de cette mutuelle obligatoire sera pris en charge par l'employeur au minimum à hauteur de 50%. Des négociations de branches sont engagées depuis le 1er juin 2013, Et elles devront être mises en oeuvre à partir du 1er juillet 2014 dans les entreprises disposant d'un délégué syndical. 

11. Baisse des cotisations famille

Conformément aux engagements pris par le gouvernement,...

Lire la suite


Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / cotisation assurance complementaire sante

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite complémentaire d'un agent non titulaire...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STATUTS Mise à jour : janvier 2014

2 S O MM A I RE TITRE 1 : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre 1 : Formation et objet de la Mutuelle... 3 Chapitre 2 : Conditions d adhésion, de démission, de radiation et d exclusion... 4 TITRE 2 : ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

7 Métiers Bien Payés SANS Diplôme: GROS Salaire Sans Le ...

À lire aussi pour en savoir plus sur ce métier : travailler sur une plateforme pétrolière sans diplôme.

Tout ce qui touche à l'exploration pétrolière rapporte. Seulement, la filière est quand même tributaire des grandes tendances du prix de l'or noir, puisque les investissements des grandes compagnies se font en fonction. Toutefois, l'arrivée de l'Iran sur ce marché risque fort de...

Lire la suite


Site : http://creditfiche.com

Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie offre d emploi / assurance sante francais a l'etranger / assurance maladie suisse a l'etranger

Caisse Régionale d Assurance maladie d Ile-de-France - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Caisse Régionale d Assurance maladie d Ile-de-France 17-19, avenue de Flandre PARIS Cedex 19 Tel : Fax : Site Internet : GUIDE PRATIQUE POUR LES PARENTS PRESENTANT UNE INCAPACITE PHYSIQUE Document réalisé par Marie LADRET Ergothérapeute D.E.

2 SOMMAIRE INTRODUCTION LA BAIGNOIRE LA TABLE A LANGER LE COUSSIN DE SOUTIEN LE LIT LA CHAISE HAUTE LE...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

La QVT dans le Plan Santé au Travail 2016-2020 - laqvt.fr

Le nouveau Plan Santé au Travail (PST3) qui va couvrir la période 2016-2020 fait une place belle à la Qualité de Vie au Travail (QVT). Nous vous proposons dans le présent article une synthèse sur la place de la QVT dans le PST3. Nous évoquons également les grandes lignes des axes de prévention (dont la prévention des RPS) et de dialogue social.

Le PST3 s'ouvre par une mise en exergue du...

Lire la suite


Site : http://laqvt.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante de la securite sociale / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...

Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !

***

Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans

=> 15 milliards à la formation

=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique

Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.

Retrait progressif de la...

Lire la suite


Site : http://emmanuelmacron.io

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition

La liste des produits et prestations - LPP | ameli.fr

La LPP est la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie. Il s'agit notamment des dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements, des orthèses et prothèses externes, des dispositifs médicaux implantables et des véhicules pour handicapés physiques.

Consulter et télécharger la LPP

La LPP...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 10:24:25
Site : ameli.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / prestations assurance maladie / remboursements assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie

RF social : l'information sur la gestion du personnel ...

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

Lire la suite


Site : http://rfsocial.grouperf.com

FAQ Protection sociale complémentaire - Cdg68

FAQ Protection sociale complémentaire

Qu'est-ce que la protection sociale complémentaire ?

La protection sociale complémentaire est un mécanisme d'assurance facultatif permettant aux agents de faire face aux conséquences financières des risques « prévoyance » et/ou « santé ».

Qu'est-ce que la complémentaire « Santé » ?

Elle intervient en cas de maladie, accident, maternité et...

Lire la suite


Site : https://www.cdg68.fr

Absentéisme : Le Point tape (encore) sur les ...

Dans un article intitulé « Cette étrange maladie des fonctionnaires... »  paru le 19 août, Le Point décortique l'enquête de l'Ifrap sur l'absentéisme dans les 50 plus grandes villes de France, rendue public en mai, et « basée sur l'étude de leurs bilans sociaux de 2013 ».

L'auteur de l'article affirme ainsi :

Les fonctionnaires statutaires y sont absents deux fois et demie plus...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Compléter vos remboursements de santé - CIC

Les prestations versées par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie ne couvrent pas l'intégralité des frais de santé. Or ceux-ci peuvent vite s'avérer onéreux sans couverture efficace. Pour prétendre à un remboursement plus conséquent, le CIC propose des niveaux de protection et des prestations adaptées à votre situation.

 

Une couverture immédiate sans délai de...

Lire la suite


Site : https://www.cic.fr

Remboursement mutuelle : exemples de calculs pour mieux le ...

Remboursement mutuelle : comment le calculer selon des taux et forfaits indiqués sur un devis comparatifs ?

Le calcul des remboursements d'une mutuelle varie selon les 3 types de garanties prédominants :

au pourcentage : les compagnies partenaires du comparateur remboursent les consultations des médecins, les frais dentaires, les hospitalisations, etc. suivant des taux variables en BRSS* (100,...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

LA PERMANENCE DES SOINS DES MEDECINS LIBERAUX

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

Titre 2 : Permanence des soins

Article R730

(Décret nº 2003-880 du 15 septembre 2003 art. 1 Journal Officiel du 16 septembre 2003)

 

(Décret nº 2005-328 du 7 avril 2005 art. 1 Journal Officiel du 8 avril 2005)

   La permanence des soins en médecine ambulatoire prévue à l'article L. 6325-1 du présent code...

Lire la suite


Site : http://www.conat.net

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / l'assurance maladie securite sociale

Assurance médicale pour les animaux : Bonne ou mauvaise ...

Il existe des assurance médicale pour nos amis les bêtes ! Médor & Oscar vous en disent un peu plus.

Une assurance médicale pour un animal, késako ?

C'est une assurance qui va couvrir les dépenses de santé concernant l'animal. C'est à dire que les frais vétérinaires avancés lors de maladie, d'un accident, voir même les frais de santé de prévention (comme la stérilisation, la...

Lire la suite


Site : https://www.medor-oscar.com

Thèmes liés : assurance medicale animal / compagnie d'assurance maladie / assurance securite sante animal / assurance sante animal / contrat d'assurance maladie

Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle entreprise

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires

L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 00:46:56
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle d'entreprise

Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.

Mutuelles d'entreprise et la surcomplémentaire santé

MUTUELLE D'ENTREPRISE

Depuis le 1er Janvier 2016 tous les salariés sont couverts par la complémentaire santé de leur entreprise qui devient obligatoire.

Mais peut-on y refuser ? Dans certains cas oui, en voici quelques un :

Vous êtes...

Lire la suite


Site : http://formalite-mutuelle.fr

Quelle mutuelle pour un jeune sans emploi ? | hintigo.fr

Le choix de la mutuelle pour un jeune sans emploi se portera le plus souvent sur la CMU-C s'il est au chômage, complétée par la PUMA s'il perçoit le RSA.

Partages

Les jeunes sans emploi peuvent bénéficier de mutuelles gratuites ou à des prix très bas

Publicité

Optez pour l'assurance santé qui vous convient ! Les jeunes étudiants peuvent encore bénéficier de prix attractifs pour leurs...

Lire la suite


Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / mutuelle jeune sans emploi / mutuelle sante pas cher jeune / couverture maladie universelle complementaire plafond / couverture maladie universelle complementaire

Présence Infirmière 66

Présence Infirmière 66

19, allée Aimé Giral

66 000 Perpignan

 

Association

L'Association « Présence Infirmière 66 » est une Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.

Cette association a pour objet de :

« Mettre en oeuvre des actions à caractère médico-social auprès : des Personnes Agées, Personnes Handicapées, Personnes Malades et de tous les publics...

Lire la suite


Site : http://www.presence-infirmiere66.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie perpignan / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie des pyrenees orientale / caisse regionale d'assurance maladie

La douloureuse assurance maladie des frontaliers - Actualité

Ils sont des milliers à payer des cotisations à la fois en Suisse et en France sans avoir, toujours, les prestations en retour.

Le 10/11/2015 à 05:00

REAGIR

Bon nombre de travailleurs frontaliers français se trouvent actuellement en difficulté en raison de leur assurance santé, même s'il demeure délicat de les quantifier.

« Il n'y a désormais plus une semaine sans qu'une personne...

Lire la suite


Site : estrepublicain.fr

Thèmes liés : assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie frontalier suisse actualite / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie frontaliers suisse 2015 / assurance maladie frontaliers suisse

Hotels, cafes, restaurants - Convention collective LégiSocial

Congés sans solde dans la convention collective hotels, cafes, restaurants

Dernière mise à jour 08/01/2018

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective hotels, cafes, restaurants

Article

Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire - Aménagement du temps de travail

En date du 05 février 2007...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie / regime general d assurance maladie