Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

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Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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Site : http://www.essentielles.net

Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...

Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Accident corporel

Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...

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Site : malakoffmederic.com

L'Argus de l'Assurance - Dommages LE RECOUVREMENT ET LA ...

Analyse

Dommages LE RECOUVREMENT ET LA VALIDITÉ DE LA FRANCHISELa franchise constitue une part du sinistre non indemnisée par l'assureur. l Elle est opposable aux parties et aux tiers, à l'exception de certaines assurances obligatoires. l En règle générale, l'assureur déduit la franchise de l'indemnité d...

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Dommages LE...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / droits l'assurance maladie / plafond de l'assurance maladie / definition de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

RSI : Comment le régime des indépendants va intégrer le ...

RSI : Comment le régime des indépendants va intégrer le régime général au 1er janvier 2018 ?

Profession

RSI : Comment le régime des indépendants va intégrer le régime général au 1er janvier 2018 ?

14/12/2017 | 08:45

7 commentaires

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Face à la perte de confiance des Français envers le Régime Social des Indépendants (RSI) et à un monde du travail qui...

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Date: 2018-01-08 07:11:00
Site : https://www.acuite.fr

Arrêt maladie : droits et obligations des employeurs - Le ...

> Économie > Entreprises et Start-up |Jean-Marc Engelhard| 05 octobre 2016, 12h11 |

Dès lors qu'il verse une indemnité complémentaire à celle de la Sécurité sociale, l'employeur peut demander une contre-visite médicale pour justifier le bien-fondé de l'arrêt de travail.

LP/MAXIME FIESCHI.

En cas d'arrêt maladie d'un salarié, l'employeur est tenu à différentes obligations. Il a aussi...

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Date: 2018-02-15 11:32:57
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

L'assurance volontaire individuelle AT/MP | ameli.fr

En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.

Quels sont les risques couverts ?

L'assurance volontaire AT/MP...

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Date: 2018-03-07 17:17:08
Site : ameli.fr

Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...

Quand vous comparez ces prix avec l'assurance vie permanente, vous remarquez que les tarifs sont beaucoup moins élevés pour l'assurance vie temporaire à 60 ans et plus. Maintenant, cela peut être dans votre intérêt fondamental de voir si l'assurance invalidité vous irait.

En remplissant le formulaire au haut de cette page, vous demandez l'avis des meilleurs courtiers d'assurances et des...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

CPAM Info - Juin 2015 - cpam-eure.com

Cpam info / Haute-Normandie - La E-newsletter de l'Assurance Maladie

ENTRE NOUS

Le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) : une alternative pour la reprise d'une activité professionnelle

Le CRPE est destiné à faciliter le retour à l'emploi des assurés déclarés inaptes et reconnus travailleur handicapé.

Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise a pour...

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Date: 2015-06-12 12:17:12
Site : http://www.cpam-eure.com

Le rôle ambigu du médecin-conseil - bonasavoir.ch

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Le médecin-conseil est censé donner son avis à l'assureur en toute indépendance. Mais celle-ci est-elle vraiment garantie dans les faits?

«Des éléments de votre dossier ont été transmis au médecin-conseil.» Bon nombre d'assurés ont déjà reçu, une fois ou l'autre, une réponse similaire de la part de leur caisse maladie pour expliquer le délai de remboursement anormalement...

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Site : https://www.bonasavoir.ch

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d'assurance maladie

Décès > Directeur de l'état civil

Simplifiez vos démarches grâce à Mon dossier citoyen

Déclaration d'un décès

En vertu du Code civil du Québec, tout décès qui a eu lieu au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil. C'est le formulaire Déclaration de décès qui sert à déclarer un décès.

Pour inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec, le Directeur de l'état civil a besoin des...

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Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie

Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières

Simulateur d'indemnités journalières

Vous bénéficiez d'un congé maternité ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, et vous souhaitez connaître le montant prévisionnel de vos indemnités journalières.

L'Assurance Maladie met à votre disposition ce simulateur pour vous permettre d'obtenir une estimation en quelques clics.

Avant de commencer

Présentation du service

Cette simulation est proposée pour les situations les...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / simulation assurance maladie

Quel statut choisir pour être formateur ? - Formation de ...

Quel statut choisir pour être formateur ?

Quel statut choisir pour être formateur ?

Vous êtes décidés à devenir formateur. Et maintenant, vous vous posez la question de savoir quel sera le meilleur statut pour vous. Dans cet article, je vais vous présenter les différents statuts actuels pour devenir formateur indépendant en France.

Plan de l'article :

1. Comment choisir son statut pour...

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Site : http://formationdeformateurs.fr

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le travail.

La reconnaissance d'un accident ou d'une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique : soins gratuits, indemnités journalières en cas...

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Date: 2018-01-08 15:44:13
Site : http://www.dossierfamilial.com

L’accès aux droits et aux soins - l'Assurance Maladie ...

ACCÈS À LA SANTÉ

LES AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES ET PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Publié le mercredi 3 avril 2013

Il s'agit de secours individuels qui peuvent être accordés lorsque les prestations légales ne permettent pas à l'assuré de faire face aux dépenses de santé ou à la perte de revenus liée à une maladie, ou parce que les conditions d'ouverture de droit à ces...

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Date: 2017-09-29 15:20:46
Site : http://www.cpam-vo.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france adresse / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre

Affiliez-vous

Être sur la mutuelle

Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de : 

- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)

- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail) 

Le paiement s'effectue via les...

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Site : https://www.partenamut.be

Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre

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Être sur la mutuelle

Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de : 

- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)

- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail) 

Le paiement s'effectue via les...

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Site : https://www.partenamut.be

Les arrêts de travail|Pajemploi

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Les arrêts de travail

Un arrêt de travail peut survenir au cours de votre période d'emploi. Qu'il soit causé par une maladie ou un accident, vous devez respecter certaines démarches qui vous permettront de bénéficier d'indemnités journalières.

Les arrêts de travail « maladie »

Vous vous trouvez dans l'incapacité temporaire de travailler. Votre médecin vous a...

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Date: 2018-02-14 22:16:22
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie

Chapitre III. ­ Financement | Législation

Art. 28

Pour faire face aux charges qui incombent à l'assurance maladie-maternité, la Caisse nationale de santé applique le système de la répartition des charges avec constitution d'une réserve qui ne peut être inférieure à dix pour cent du montant annuel des dépenses.

En dehors des revenus de placement et d'autres ressources diverses, les ressources nécessaires sont constituées par...

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Site : http://www.secu.lu

MGP, mutuelle générale police - Navi Mutuelle

Mutuelle de la police

MGP, mutuelle générale de la police

Les premières mutuelles de fonctionnaires dont celles des policiers voient le jour dans les années 1930, une quinzaine d'années avant la création de la Sécurité sociale.

En 1962, les sociétés mutualistes de la police fusionnent pour former la Mutuelle générale de la Police Nationale et, l'année suivante, la MGP ou mutuelle...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

T67 | ONEM

Temps partiel avec maintien des droits sans allocation de garantie de revenus 

> 18 heures/semaine

> 1/2 d'un horaire à temps plein

24 mois

Temps partiel avec maintien des droits sans allocation de garantie de revenus 

> 12 heures/semaine

> 1/3 d'un horaire à temps plein

36 mois

Temps partiel avec maintien des droits avec allocation de garantie de revenus 

> 18 heures/semaine

> 1/2...

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Date: 2018-02-15 21:20:33
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / cours sur l'assurance maladie

Santé | SANAD ASSURANCE MAROC

Accueil  / Santé

Santé

Le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation médicale ou chirurgicale, de soins dentaires, et le versement d'une indemnité forfaitaire en cas de maternité. Les polices maladie prévoient des plafonds annuels de remboursement pour les frais dentaires, optique ainsi que de larges plafonds par maladie et par bénéficiaire.

Assurances...

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Site : http://www.sanad.ma

Meilleure mutuelle 2017 : comparatif des mutuelles

A partir de 8,10 EUR par mois

3 complémentaires sur-mesure pour couvrir l'optique, le dentaire, les hospitalisations et les soins courants

Pour trouver la meilleure mutuelle il suffit de:

1. Définir ses besoins, son utilisation

2. Analyser les avis des utilisateurs sur la mutuelle

3. Comparer les remboursements et le prix

4. Demander un devis en ligne

5. S'abonner suite au devis

3....

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Site : meilleuremutuelle.biz

InfoCancer - ARCAGY - GINECO - Infos pratiques - Cancers ...

La reconnaissance en maladie professionnelle

LES CANCÉROGÈNES

Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.

Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...

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Site : http://www.arcagy.org

Bien connaître le questionnaire de santé d’une assurance ...

Remplir le questionnaire de santé d'une assurance prêt relève d'un acte légal, soumis au Code des Assurances. Selon ce Code, l'assuré est tenu de répondre exactement à toutes les questions posées par l'assureur dans le questionnaire. Toutes les réponses doivent donc être authentiques et aucune omission, volontaire ou non, n'est tolérée. En effet, s'il arrive qu'un sinistre survienne...

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Site : http://assurancespret.fr

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance pret et questionnaire sante / assurance pret sante / assurance maladie sante

Conseil de la Cpam de Paris - CPAM Paris - Rapport annuel 2015

Rechercher :

Conseil de la Cpam de Paris

Composé de représentants des assurés sociaux, des employeurs, du monde de la santé et de la protection sociale, le Conseil fixe les orientations locales et suit les résultats de l'organisme, notamment en termes de gestion du risque, de service et d'action sanitaire et sociale.

La gestion du risque

Dans le cadre de la gestion du risque, et notamment...

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Site : https://rapportannuel-assurancemaladie.paris

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / assurance maladie de paris cpam / indemnites journalieres de l assurance maladie / centre de paiement assurance maladie paris

Comparateur d'assurance prévoyance et mutuelle santé en ligne

Comparateur d'assurance prévoyance santé : votre devis en quelques Clics !

Assurance Obsèques

Souscrire un contrat d'assurance obsèques, c'est penser au futur de façon sereine et être sûr que l'organisation et le financement de vos funérailles ne soient pas un poids pour vos proches. Une assurance obsèques pas cher en ligne, en 2 minutes seulement, sur le comparateur d'assurance...

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Site : http://www.prevoyance-mutuelle.com

Prise en charge d’une cure thermale par la sécurité sociale

Vos questions: Posez vos questions

Prise en charge d'une cure thermale par la sécurité sociale

A la différence de la thalassothérapie, une cure thermale doit être prescrite par un médecin (généraliste ou spécialiste) ou par un chirurgien-dentiste pour une affection des muqueuses bucco-linguales. Voyons les étapes à suivre de la prescription à la demande de prise en charge par la...

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Site : http://www.location-cure.net

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie service accident de travail / remboursement assurance maladie accident de travail

Le recours contre tiers, côté employeur | le bimsa

Le recours contre tiers, côté employeur

Posté le

par Anne Pichot de la Marandais

En signalant à la MSA un tiers responsable d'un accident causé à l'un de ses salariés, l'employeur effectue un geste citoyen. (© Katarzyna Bialasiewicz iStock/CCMSA Image).

Tout salarié peut être victime d'un accident de travail ou de trajet causé par une tierce personne. L'employeur doit signaler...

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Site : http://www.lebimsa.fr

Thèmes liés : recours contre tiers assurance maladie procedure / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail 2015 / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie declaration accident de travail

Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action ...

Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action en indemnisation complémentaireby Olivia Sigal

L'article L.431-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu'en matière d'accident du travail, les droits « aux prestations et indemnités prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater :

1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité...

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Site : http://sigal-avocat.com

Thèmes liés : definition de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Que rembourse l'assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie

L'assurance emprunteur peut prendre en charge les mensualités de votre emprunt en cas d'arrêt de travail liée à une maladie.

Les conditions de prise en charge de ne sont pas les mêmes selon les contrats .

Voici les points particuliers à prendre en compte.

COMPAREZ EN LIGNE LES ASSURANCES EMPRUNTEUR >>>>

Quelles garanties couvrent l'arrêt de travail en cas de maladie ?

L'ITT : (Incapacité...

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Site : http://www.askapi.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail

Les paramètres de paie au 1er janvier 2017 LégiSocial

De nouvelles valeurs entrent en vigueur au 1er janvier 2017

Retrouver une de nos pages repères à ce sujet, en cliquant ici.

Avantage en nature repas 2017

Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l'avantage en nature repas 2017 fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé.

Consulter cette page...

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Site : https://www.legisocial.fr

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / taux d'assurance maladie 2015

Trouver la CNP - Canada.ca

Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant qualifié (Entrée express)

Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

au titre de la catégorie de...

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Date: 2018-01-08 13:46:33
Site : https://www.canada.ca

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Choix d’une complémentaire dans un Régime Social des ...

Comment choisir une mutuelle lors de l'inscription au régime RSI?

Toutes personnes qui exercent une activité professionnelle qui ne les engagent pas dans l'établissement d'un contrat de travail sont répertoriées dans la catégorie des indépendants. Ces travailleurs indépendants ont leur régime et leur statut propre. En effet, en France, toute personne qui travaille doit s'affilier à...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Cotisations et contributions sociales des commerçants ...

Les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires (assurance maladie et maternité, assurance vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS) sont calculées sur les revenus professionnels que le travailleur indépendant doit déclarer au moyen de la déclaration sociale des indépendants (DSI) chaque année en mai (ou en juin si la DSI est effectuée en...

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Site : https://www.service-public.fr

Gestionnaires Conseil Assurance Maladie - Albertville et ...

Description : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Savoie recrute 4 Gestionnaires Conseil A.M - processus Prestations en Espèces (Phare IJ). Postes basés à Albertville et/ou St Jean de Maurienne.

Le Gestionnaire Conseil :

Etudie le droit, calcule et verse les prestations en espèces (indemnités journalières), en se référant à la réglementation et aux procédures relatives au risque concerné ;

Analyse la situation administrative des clients en s'assurant de l'exhaustivité et de la fiabilité des données enregistrées.

Profil recherché

Profil recherché : Avoir de la rigueur, de la méthode, le sens de...

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Site : https://www.handicap-job.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / gestionnaire conseil de l assurance maladie / adresse caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie 22

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Remboursement sur la base des règles et des tarifs de l ...

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Accueil » Remboursement sur la base des règles et des tarifs de l'assurance maladie obligatoire belge (Directive 2011/24/UE)

Remboursement sur la base des règles et des tarifs de l'assurance maladie obligatoire belge (Directive 2011/24/UE)

12/01/2016

Article

Directive européenne 2011/24/UE

La Directive européenne 2011/24/UE* prévoit que vous avez droit sous certaines...

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Site : https://www.health.belgium.be

Thèmes liés : remboursement soins de sante a l'etranger / remboursement soins de sante belgique / assurance soins de sante belgique / remboursement soin de sante / remboursement frais sante a l'etranger

Quelle assurance obligatoire pour mon entreprise

Quelle assurance pour mon entreprise ? S'assurer est-il obligatoire ? Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les commerçants et les artisans ?

Préalablement à toute création, il est souhaitable d'établir un diagnostic des risques. Ne sous-estimez pas les conséquences d'un accident, d'un arrêt de travail forcé, d'une machine ou d'un véhicule qui tombe en panne, ou...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com

Ville :

Définition de l'assurance santé

Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.

Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :

« L'assurance santé est un système économique par lequel un...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Mutualia - Statuts

Les buts de la mutualité sont :

 

a)  dans le cadre de l'article 3, alinéa 1er, a) et c), de la loi du 6 août 1990 : la participation à l'exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour laquelle elle reçoit l'autorisation de l'union nationale auprès de laquelle elle est affiliée depuis le 11 juillet 1909.

 

L'exécution de l'assurance obligatoire soins de...

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Site : http://www.mutualia.be

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...

En rachetant un cabinet de courtage en assurances ayant la même typologie de clients, DB Assurances souhaite atteindre la taille critique devenue indispensable dans le secteur. Lire l'article ...

05/01/2018 18:06:00

L'assurance vie française atteint près de 1700 milliards d'euros d'encours dont un peu plus de 1300 milliards pour les fonds euros.  L'Argus de l'assurance vous informe au...

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Site : http://www.comparadise.com

QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2012 - irdes.fr

Arrêts maladie : comment expliquer les disparités départementales ?

Premières exploitations de la base Hygie

Sick Leave: What Explanation for Disparities between French Departments?

First exploitation of the Hygie database

Questions d'économie de la santé Irdes n° 177. Juin 2012

Ben Halima M.A. , Debrand T. , Regaert C. (Irdes)

En 2008, le montant des indemnités journalières versées par...

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Date: 2018-04-16 12:46:58
Site : http://www.irdes.fr

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Assurance maladie collective - perte de gain

Maladie et perte de gain

50'000

Font déjà confiance à la Vaudoise

2

Sans lacune de salaire pour mes employés

Corporate Health Management

Pour améliorer la santé au travail

Primes flexibles

Demander une offre

Mon entreprise est financièrement à l'abri lorsque mes salariés sont en arrêt maladie.

Un arrêt de travail au sein de mon entreprise peut s'avérer pénalisant à plus d'un titre....

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Site : vaudoise.ch

Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / convention collective assurance maladie / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie accident de travail

Arrêt maladie pendant un préavis : comment ça marche ...

En cas d'arrêt maladie, quelles sont les conséquences sur un éventuel préavis ?

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Un arrêt maladie ne se prévoit pas. Il peut ainsi arriver de se retrouver en arrêt maladie pendant un préavis (période précédant la démission ou le licenciement). Cette situation particulière entraînera des conséquences variables en fonction de l'origine de l'arrêt maladie. Faisons le point...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / convention collective assurance arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Les élus locaux - Urssaf.fr

Les élus locaux

01/01/2018

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale.

Sont en outre assujetties aux cotisations d'assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, les indemnités de fonction perçues par ces élus.

Pour en savoir plus sur les indemnités prises en compte pour l'assujettissement...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale

Les prestations de l'assurance maladie | APAS-BTP

Les prestations en nature : remboursements des frais médicaux et des soins.

Les prestations en espèces : indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail.

 

Les conditions d'ouverture des droits ne sont alors pas les mêmes.

Les prestations en nature :

La protection universelle maladie

Les prestations en nature correspondent au remboursement des consultations ou soins chez les professionnels de santé, hospitalisations, médicaments, lunettes, etc.

 

Depuis le 1er janvier 2016, les...

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Site : https://www.apas.asso.fr

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / prestations assurance maladie