Articles sélectionnés pour le thème : indemnites assurance maladie
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Que reste-t-il à votre charge en cas d’hospitalisation
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Que reste-t-il à votre charge en cas d'hospitalisation ?
Que reste-t-il à votre charge en cas d'hospitalisation ?
L'hospitalisation n'arrive pas qu'aux autres. En effet, en France, plus de 33 % des familles y sont confrontées chaque année. Pour éviter de subir les coûts imprévus liés à une hospitalisation, mieux vaut connaître exactement...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Se soigner en Belgique, Santé en Belgique - expat.com
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Se soigner en Belgique est plutôt complexe. Il nécessite une compréhension du fonctionnement de la protection sociale qui régit le territoire. Pour ne pas tomber dans les pièges, il est nécessaire de bien s'informer.
Si vous venez d'arriver en Belgique, sachez que leur programme sanitaire est basé sur les principes d'une sécurité sociale ainsi que sur les prestations de...
Site :
http://www.expat.com
» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET
Suivez, pour vous et votre famille, les paiements de votre caisse d'Assurance Maladie sur les 6 derniers mois : Remboursements d'une feuille de soins, paiements d'indemnités journalières suite à un arrêt de travail...
Vos paiements apparaissent par date et sont classés par mois. Vous pouvez également facilement télécharger vos décomptes mensuels en cliquant sur le bouton « Relevé...
Date: 2017-10-09 09:59:26
Site :
http://didacticiel.ameli.fr
Lexique - audiens.org
Carte de tiers payant
La carte de tiers payant sert à bénéficier du tiers-payant en pharmacie. Elle permet d'obtenir les médicaments prescrits par le médecin et pris en charge par la Sécurité sociale sans avancer d'argent. Le pharmacien est directement payé par la caisse primaire d'assurance maladie et la complémentaire santé de l'assuré.
La carte de tiers-payant est aussi valable chez...
Site :
http://www.audiens.org
L'infirmière libérale et le congé maternité - Inflib.com
Accueil » Votre quotidien » L'infirmière libérale et le congé maternité
L'infirmière libérale et le congé maternité
C'est certainement l'une des plus grosses inquiétudes lorsque l'on s'installe en libéral.
Pourtant, il existe des solutions qui permettent d'éviter de se retrouver sans aucuns revenus pendant plusieurs mois.
D'abord, vous devez savoir que depuis 2006, les...
Site :
https://inflib.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Document sans titre - soignerunpiedbot.com
Méthode du Dr Ponseti et Assurance Maladie
Affection longue durée
Après la confirmation du diagnostic de pied bot varus équin, le médecin ou le chirurgien responsable réalise sur un formulaire spécial une demande de prise en charge à 100 % auprès de votre Caisse d'Assurance Maladie. En effet, même si le pied bot idiopathique ne figure pas sur la liste des...
Site :
http://soignerunpiedbot.com
Assurance maladie pour artisan, commerçant, auto ...
Nous Contacter
L'Union RMPI Organisme Conventionné
L'assurance maladie du travailleur indépendant permet aux artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, ainsi qu'aux professions libérales de profiter d'une couverture sociale de même nature et dans les mêmes conditions que les salariés. Vous pouvez également bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité. Si vous disposez de revenus faibles, vous pouvez obtenir la CMU Complémentaire (CMU-C) ou l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).
Fort de plus de 200 000 personnes protégées, et d'une expérience de plus de 50 ans, l'Union RMPI est...
Site :
http://www.urmpi.fr
Questions Administratives et Financières - SILLC
Chap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Arrêt maladie, accident du travail : que faire et quelle ...
Vous devez envoyer les deux premiers volets de arrêt de travail à l'Assurance-maladie dans les 48 heures. Et envoyer le troisième volet de cette déclaration à votre employeur ou à votre agence Pôle-emploi.
Pendant votre arrêt de travail, votre médecin peut vous autoriser à sortir de votre domicile. Même dans ce cas, vous devez être présent à votre domicile entre 9h et 11h, et entre...
Site :
https://www.allodocteurs.fr
Thèmes liés : assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie accident de travail
La couverture maladie des demandeurs d’emploi | Pôle emploi
» Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
Ma protection sociale
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
C'est une question importante que vous vous posez peut être : quelle est ma couverture maladie lorsque je suis demandeur d'emploi ?
Avant de répondre à cette question, deux définitions pour bien comprendre l'étendue de vos droits.
L'assurance maladie délivre...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos...
Date: 2018-02-15 17:17:40
Site :
https://humanis.com
CPAM Paris | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
CPAM Paris
Les différents moyens de joindre la CPAM de la ville de Paris
La caisse primaire d'assurance maladie, a mis en place diverses centre de gestion pour centraliser mais aussi fluidifier les demandes diverses des inscrits.Ces conseillers téléphoniques spécialisés pour vous accueillir et apporter satisfaction à vos différentes sollicitations diverses...
Site :
https://www.les-cpam.com
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales
Questions
Profession libérale
Travailleur indépendant
Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...
Site :
https://www.myasthenie.fr
La dématérialisation | CPAM Paris - Rapport annuel 2016
Rechercher :
La dématérialisation
Parallèlement à la dématérialisation à la source (services en ligne, télétransmission, ...), l'Assurance Maladie poursuit le déploiement de son dispositif de Gestion électronique des documents (GED), DIADEME.
Après la télétransmission des feuilles de soins de Sesam Vitale, l'Assurance Maladie de Paris venue est entrée dans l'ère de Diadème...
Site :
https://rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : l'assurance maladie paris 16 / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris 16 / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Comment contacter la caisse d'assurance maladie de Nantes ...
La caisse primaire d'assurance maladie de Nantes est située dans le centre-ville. Il n'est donc pas toujours facile de s'y rendre, et les files d'attente sont parfois un peu longues. Il existe heureusement d'autres moyens de contacter votre sécurité sociale : par courrier, par téléphone ou par Internet.
Par courrier ou par téléphone
Par courrier
La sécurité sociale de Nantes a deux...
Vos prestations d'Assurance Maladie | Sécurité sociale des ...
15/06/2016
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En matière d'Assurance Maladie, vous dépendez du régime général. À ce titre c'est la Cpam de votre lieu d'habitation qui est votre principal interlocuteur.
Les prestations en espèces (indemnités journalières)
Si vous avez une autre activité (salariée, libérale, artisanale ou commerciale), la prise en charge de vos soins et / ou vos indemnités...
Assurance maladies et hospitalisation - Protection des ...
Tableau comparatif
La mutualité (mutualité est le terme juridique mais couvre le même vocable que mutuelle) rembourse, via l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (branche de la sécurité sociale), une partie des frais liés à une hospitalisation mais pas l'entièreté. La souscription d'une assurance hospitalisation permet d'obtenir le remboursement de prestations non...
Site :
http://economie.fgov.be
LA PUMA, la réforme de l'assurance maladie
Un ayant droit majeur au 31/12/2015 peut demander à sa caisse d'assurance maladie d'acquérir le statut d'assuré.
D'ici 2020, ne subsisteront que :
o les ayants droit mineurs rattachés à leurs parents et
o les assurés affiliés en propre sur critère d'activité ou de résidence lorsqu'ils sont majeurs.
Les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant-droit si :
o ils...
Date: 2018-02-14 22:48:04
Site :
http://democratieetsolidariteavillepreux.blogspot ...
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux (par exemple le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS. Ceci résulte du préambule de...
Date: 2018-01-06 23:40:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Les prestations de la CPAM - prochedemalade.com
Les prestations
De quoi s'agit-il exactement ?
En tant qu'assuré auprès d'un régime de sécurité sociale français, un individu est bénéficiaire de toute une série de prestations. Celles-ci sont versées par les différentes caisses de sécurité sociale dont cette personne relève, en fonction de son lieu de résidence.
Concernant la maladie, la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie...
[catred] - Accidents du travail - Maladies professionnelles
( art. L.441-6 du CSS )
En cas de litige d'ordre médical entre la CPAM et le salarié, une expertise peut être diligentée. Dans ce cas, il est procédé à un examen de la victime par un médecin expert. En cas de désaccord entre le médecin conseil et le médecin traitant, une expertise médicale technique peut être envisagée.
( art. L.141-1 et R.141-1 du CSS )
En cas de décès ou...
Date: 2018-02-15 19:34:39
Site :
http://www.catred.org
Être infirmier libéral – Onsil
En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès. Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée. C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.
Vous...
Site :
http://www.onsil.fr
Arrêt de travail : comment reprendre après une longue ...
Le salarié, longtemps absent de l'entreprise suite à une maladie ou un accident, doit être aidé pour reprendre son activité dans les meilleures conditions possibles. Cet accompagnement à la reprise du travail est prévu par l'Assurance Maladie.
Réussir le retour à une activité professionnelle
Un arrêt de travail de longue durée peut avoir plusieurs causes. Maladie professionnelle ou...
Site :
https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / droits l'assurance maladie
Assurance-maladie : premier bilan de santé après réforme
En votant la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance-maladie, le Parlement s'est donné pour objectif de conforter durablement notre système de protection sociale basé sur le principe de solidarité. Cette réforme est désormais lancée et en partie opérationnelle. Coordination des soins, responsabilisation des acteurs et évaluation des pratiques professionnelles, assainissement...
Site :
https://www.lesechos.fr
Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...
Montants actuels indemnités maladie pour indépendants
Les soins de santé
En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.
Les gros risques sont par exemple :
les accouchements
la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile
la radiothérapie
les frais de séjour...
Site :
https://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie
A quelle caisse êtes-vous rattaché - rsi.fr
Travailleurs non salariés de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant
Agence Île-de-France Centre
Volontaires à l'assurance vieillesse résidant à l'étranger
Agence Île-de-France Ouest
Activité exercée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon
Agence Île-de-France Centre
Indépendant résidant à l'étranger et exerçant une activité professionnelle sur le territoire français, ayant droit aux prestations d'assurance maladie
Agence déterminée en fonction de sa résidence professionnelle
Polyactivité
Cumul d'une activité indépendante et d'une activité relevant d'un autre...
Site :
https://www.rsi.fr
Couverture « Accident du Travail » des professionnels de ...
Il est possible de souscrire une assurance complémentaire ou «assurance volontaire individuelle Accident du Travail / Maladie Professionnelle» auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie, en faisant une demande sur le formulaire S6101C ou cerfa 11227*02 .
La cotisation est basée de les revenus libéraux (compter dans les 50EUR/trimestre). Les prestations sont celles prévues...
Site :
http://www.sentinelles971.com
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
-
100 %
(1) Dans tous les cas la CFE limite ses remboursements aux tarifs conventionnels en vigueur en France. Ces remboursements ne peuvent dépasser les frais réels.
(2) Participation de l'assuré: Le remboursement des frais de santé n'est pas intégral, l'assuré conserve à sa charge une partie de la dépense engagée appelée le ticket modérateur ainsi que les dépassements d'honoraires....
Site :
cfe.fr
ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...
1 950 EUR
3 200 EUR
Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR
Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR
Majoration pour charge de famille
A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...
Site :
http://www.axis-and-search.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie taux accident travail
L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...
Date: 2018-01-08 07:58:15
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
CSG, cotisations salariales d’assurance maladie et d ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;
la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;
une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010
avril 2010
Pour en savoir plus :
Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)
Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...
Date: 2017-06-27 13:12:11
Site :
http://www.cleiss.fr
Indemnités maladie - Transport routier - La convention ...
Article 10 ter
Maladie et accident - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers
...ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe b et c En outre en cas d incapacité de travail de longue durée l ouvrier ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé en application des dispositions ci-dessus qu après une reprise effective du...
LFSS 2018 : Hausse De CSG Et Baisse Des Cotisations ...
LFSS 2018 : hausse de la CSG et baisse des cotisations chômage et maladie
Cas pratiques 7 nov 2017 0 commentaire
Comme annoncé par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, prévoit une hausse de la CSG compensée par une baisse de certaines cotisations. Voici les premières...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie
Indemnité temporaire d'inaptitude accident du travail ...
Indemnité temporaire d'inaptitude : montant et durée de versement
Suite à un accident du travail et au terme de votre arrêt de travail, le médecin du travail peut, à l'occasion d'une visite médicale, vous déclarer inapte au travail.
Vous avez alors le droit de percevoir une indemnisation pendant la période obligatoire de reclassement (un mois maximum). L'indemnité perçue pendant la...
Site :
https://www.jurifiable.com
Comment connaitre la CPAM à laquelle on est affilié ...
Afin de savoir la caisse primaire d'assurance maladie ou la CPAM à laquelle on est affilié, la solution la plus simple consiste à faire des recherches sur internet afinde trouver els coordonnées ou numéro de téléphone de l'antenne CPAM la plus proche de chez vous. Notre annuaire CPAM-info.fr vous permet de rechercher facilement par département ou par ville toutes les antennes de Caisse...
Site :
cpam-info.fr
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
<- Retour au guide
Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...
Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.
Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...
Près de 460 000 retraités verront...
Date: 2018-03-07 22:16:19
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
CFE-CGC Adecco: Comment est indemnisé un arrêt maladie
Grippe, bronchite, mauvaise chute... : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d'absence... et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.
Salaire garanti...
Date: 2018-01-08 05:17:22
Site :
http://cfecgc-adecco.blogspot.fr
CFE-CGC Adecco: Comment est indemnisé un arrêt maladie
Grippe, bronchite, mauvaise chute... : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d'absence... et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.
Salaire garanti...
Date: 2018-01-08 05:17:22
Site :
http://cfecgc-adecco.blogspot.com
Fédération CINOV : Titre 6 - Maladie - Accidents
Article Quarante-et-un - Absences maladie
a - Les absences justifiées par l'incapacité temporaire de travail résultant de maladie ou d'accident dûment constatés par certificat médical, et notifiées ainsi qu'il est dit à l'article 42 ci-après, ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail, mais une suspension de celui-ci.
b - Si les nécessités de bon...
Site :
http://www.cinov.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie
Une nouvelle mission pour l’Assurance Maladie de Paris
La direction de la coordination régionale de la gestion du risque est désormais rattachée à l'Assurance Maladie de Paris. Elle est chargée de coordonner au plan régional la politique de gestion du risque et de lutte contre la fraude.
La cellule de coordination régionale de la gestion du risque est placée sous l'autorité de Romain Bégué. Elle est composée de ressources expertes...
Site :
http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie ile de france / assurance maladie paris / assurance maladie france / assurance maladie en direct
Pédicures Podologues Urgent Caisse Maladie PAM ou RSI ...
Obligation de choisir votre caisse d'assurance maladie avant le 30 avril 2012. Informez-vous avec l'Arapl Rhône Alpes
Les pédicures-podologues conventionnés peuvent désormais choisir :
soit de rester au régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM),
soit d'opter en faveur du Régime Social des Indépendants (RSI).
En cas de maintien au régime PAM
Aucune démarche n'est à...
Site :
http://www.arapl.fr
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...
En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
Tout replier
Tout déplier
Démarche
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droits l'assurance maladie
Assurances maladie en Suisse et en France, ce qu’il faut ...
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Détail des assurances santé de base suisse et française (Crédit MrF)
Nous avons vu dans une première partie les grands principes des assurances sociales française (sécurité sociale / CMU) et suisses (LAMal).
Cette partie va nous permettre de nous pencher un peu plus en détail sur les prises en charge des soins, les remboursements, le choix du médecin et les soins à l'étranger.
Les...
Date: 2018-02-15 08:42:42
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
Section 9 - Dispositions relatives à la coordination entre le régime légal et les régimes conventionnels et dispositions abrogatoires
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu la loi n° 60-33 du 14...
L'arrêt de travail pour maladie
L'arrêt de travail pour maladie
LES salariés DU RÉGIME GÉNÉRAL ou AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs,...
Site :
http://www.arcagy.org
Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS
Accidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2018-01-08 07:33:04
Site :
http://www.inrs.fr
Je réside en Belgique et je travaille en France - HAINAUT ...
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Je réside en Belgique et je travaille en France
Les règlements européens prévoient que le travailleur paie ses cotisations de sécurité sociale dans le pays dans lequel il travaille. En travaillant en France, vous êtes donc assujetti au régime de sécurité sociale français.
Pour les prestations des assurances maladie-maternité-paternité-décès-accident du...
Site :
https://csc-hainaut-occidental.csc-en-ligne.be