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9 articles sélectionnés

Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

La franchise médicale

> Définition du reste à charge

Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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Date: 2018-01-08 07:11:51

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-01-08 08:54:41

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Réforme de l'ACS en vigueur au 1er juillet 2015

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté, lors d'une visite à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Créteil, la réforme de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) qui entre en vigueur au 1er juillet 2015.

Cette réforme simplifiera la vie des 1,2 million de...

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Date: 2018-02-15 17:31:36

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Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

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Date: 2018-02-15 19:12:37

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Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

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Date: 2018-02-15 18:27:00

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

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Date: 2018-01-08 07:50:02

Le portail du service public de la Sécurité sociale

Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires

Supprimée depuis 1992.

Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Fusionné en 2006 dans le RSI avec la CANCAVA et d'ORGANIC.

Jusqu'en 2006 la CANAM gérait le régime d'assurance maladie des professions indépendantes, auquel étaient rattachées...

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Date: 2018-03-07 20:54:58

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...

La convention va se déployer autour de 5 axes :

pilotage, mobilisation et professionnalisation des acteurs,

information, communication et sensibilisation,

maintien dans l'emploi,

accompagnement professionnel des salariés en poste.

« Nous sommes ravis de mettre en place le conventionnement avec l'Agefiph, qui s'inscrit comme la marque essentielle de l'engagement du Régime général en faveur...

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Date: 2018-01-08 17:02:00

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Contacts

http://en3s.fr/portail-documentaire/publications-de-l-en3s

Appréhender le travail à la sécurité sociale

Le Comité d'histoire de la Sécurité sociale de Bourgogne/Franche-Comté propose un site Internet pour appréhender le travail à la Sécurité sociale dans toute sa complexité. Voir le site .

Le Musée national de l'Assurance maladie

Inauguré en 1989, le Musée national de l'Assurance...

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Date: 2018-01-08 12:22:30

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / assurance maladie offre d emploi / agence nationale assurance maladie