Articles sélectionnés pour le thème : financement de l assurance maladie
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Mentions légales - SMACL Assurances
SMACL Assurances
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances -
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 301 309 605.
Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9
Tél. : 05 49 32 56 56
Fax : 05 49 73 47 20
N° TVA intracommunautaire : FR 86 301 309 605
SMACL Assurances est une...
Date: 2018-02-15 18:34:54
Site :
https://www.smacl.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance mutuelle / fonds d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Assurance-maladie : le médicament et l’hôpital mis à ...
Solveig Godeluck - SOLVEIG GODELUCK |
Le 28/09/17 à 18H54
+ VIDEO. Les économies sur les médicaments coûteux à l'hôpital devront s'amplifier. Le fonds d'innovation organisationnelle sera doté de 30 millions d'euros.
En 2018, les dépenses d'assurance-maladie (Ondam) progresseront de 2,3%, un peu plus vite que les 2,1% de l'année précédente. Pourtant, le projet de loi de financement de...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / fonds d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux d'assurance maladie
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ...
» L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
Les aides financières
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / l'assurance maladie securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite de base / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Nous contacter
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie france
Garanties proposées par les mutuelles santé - mutualite.fr
Pour protéger ses adhérents et leur famille, une mutuelle propose des garanties adaptées à leurs besoins.
La santé et la prévoyance
La mission d'une mutuelle est de garantir à ses adhérents l'accès à une protection sociale complémentaire de qualité. En santé, les garanties permettent d'être remboursé, partiellement ou totalement, du ticket modérateur, c'est-à-dire des frais qui...
Site :
https://www.mutualite.fr
Le luxe de la Sécurité sociale: pourquoi il vaut mieux ...
Éducation Beauté Voyage Mode Electrify the world Solutions alimentaires
LES BLOGS
Le luxe de la Sécurité sociale: pourquoi il vaut mieux avoir un cancer du sein en France qu'aux Etats-Unis
11/10/2013 23:18 CEST | Actualisé 06/10/2016 00:48 CEST
Isabelle Boucq Française et depuis peu Américaine
Témoignage d'une expatriée aux Etats-Unis
La question de la couverture médicale de millions...
Site :
huffingtonpost.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droits l'assurance maladie
Jean Lesage — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Jean Lesage (homonymie) .
Jean Lesage
(5 ans, 11 mois et 11 jours)
Lieutenant-gouverneur
(10 ans, 5 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(1 an, 11 mois et 7 jours)
Gouvernement
(5 mois et 12 jours)
Gouvernement
(2 mois et 28 jours)
Gouvernement
(3 ans, 6 mois et 5 jours)
Gouvernement
(11 ans, 7 mois et 17 jours)
Prédécesseur
(5 ans, 11 mois et...
Date: 2018-04-17 14:58:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec laval / regie de l'assurance maladie du quebec montreal / regie de l'assurance maladie du quebec
Parution du rapport annuel 2016 de la CNSA et des chiffres ...
Parution du rapport annuel 2016 de la CNSA et des chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2017
Parution du rapport annuel 2016 de la CNSA et des chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2017
Publié le : 04 juillet 2017-Mis à jour le : 05 juillet 2017
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie publie aujourd'hui son rapport annuel - revenant ainsi sur les principaux temps forts de...
Site :
http://www.cnsa.fr
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie
PPT – La rforme hospitalire dans le cadre de la rforme du ...
Il a constitu pendant longtemps la hantise et le point faible du Minist re de la Sant . ... en place d'un syst me d `accr ditation bas sur la promotion de la ... - PowerPoint PPT presentation
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Title: La rforme hospitalire dans le cadre de la rforme du systme de sant
1
La réforme hospitalière dans le cadre de la
réforme du système de santé
Présenté par
Le problème de...
Site :
http://www.powershow.com
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / assurance soin sante / definition de l'assurance maladie obligatoire au maroc / definition de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie
Assurance mutuelle animaux pour chiens, chats et NAC ...
1
L'attrait pour les animaux de compagnie est grandissant, aussi bien pour les animaux courants (les chiens et les chats) que ce qu'on appelle les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie). On retrouve le plus couramment parmi eux les rongeurs (souris, rats, cochons d'inde, hamsters, gerbilles...), les lapins, serpents, tortues, reptiles, poissons, amphibiens, tortues, oiseaux mais aussi, plus...
Site :
http://mutuelle-animal.com
Thèmes liés : assurance soins sante animale / contrat d'assurance mutuelle / assurance sante animal / animal assurance maladie / compagnie d'assurance maladie privee
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-04-19 11:07:33
Site :
http://securite-sociale.fr
Alsace | Pour ceux qui ont renoncé aux soins
Bas-Rhin
Santé Pour ceux qui ont renoncé aux soins
Depuis l'été, la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin dispose d'une plateforme chargée d'accompagner les assurés qui renoncent à se soigner, notamment pour des raisons financières. Cela concernerait un assuré sur cinq. La caisse du Bas-Rhin s'y mettra au printemps prochain, lors de la dernière vague de généralisation du...
Site :
lalsace.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie bas rhin / caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante
Handicap — Wikipédia
Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .
L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.
L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...
Date: 2018-01-08 02:17:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale
Pharmaceutiques : l'information de référence du secteur ...
Patrick Errard : « Le système d'évaluation comparative est mort »
7 décembre 2017
Dans sa plate-forme cancer axée sur la recherche, l'accès et le parcours de soins, le Leem recommande d'adapter « en urgence » les méthodologies d'évaluation aux nouveaux défis posés par les médicaments anticancéreux.
La communauté oncologique appelle à une réforme urgente du dispositif des ATU
22...
Site :
http://pharmaceutiques.com
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / assurance maladie sante / financement de l assurance maladie / assurance maladie hospitalisation / fonds national d'assurance maladie
Nouveau Parti démocratique — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir NPD .
Nouveau Parti démocratique
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Le Nouveau Parti démocratique ( anglais : New Democratic Party) ou NPD est un parti politique canadien .
Fondé en 1961 par le Parti social démocratique et le Congrès du travail du Canada , le NPD est de tendance social-démocrate et est le plus à gauche des grands partis fédéraux du Canada.
Constamment...
Date: 2018-02-11 00:18:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Humanis prevoyance telephone entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Humanis prevoyance telephone entreprise
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Accords agricoles | Humanis
Humanis accompagne les dirigeants d'entreprise dans la mise en place d'accords collectifs pour la protection de leurs salariés.
Pension d'invalidité retraite et prévoyance [Résolu]
Bonjour, je suis en invalidité deuxième catégorie depuis 94, en plus...
Date: 2018-03-07 18:52:16
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Dossier d'allocation personnalisee d'autonomie
Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :
les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap ;
la situation, le degré de...
Date: 2018-01-08 16:20:22
Site :
http://www.eurelien.fr
Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie
Tous savoir sur Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie
<- Retour au guide
La Finma abaisse le taux d'intérêt technique maximal à 0 ...
22.06.2016 : La FINMA annonce l'abaissement du Taux Technique garanti des 3ème piliers au 01.01.2017 à 0.25 %. Le taux des nouvelles polices...
Date: 2018-03-07 21:00:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 26.11.09
I. - ACTE PREMIER : LA LOI DU 15 MAI 2007
Par la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé, une nouvelle réparation d'un dommage sans qu'aucune responsabilité ne doive être établie voyait le jour. Quelle qu'en soit la cause, les dommages en lien avec un « accident médical » allaient enfin être pris en charge.
Les victimes...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / fonds d assurance maladie / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante responsable
La prise en charge et le remboursement de vos appareils ...
- Prise en charge et remboursement sécurité sociale
Pour les personnes de plus de 20 ans, l'Assurance Maladie prend en charge les aides auditives sur la base de 65% d'une somme forfaitaire fixée à 199,71 euros soit 129.81euros par oreille, quel que soit l'appareil utilisé, sur présentation de justificatifs (facture de l'appareillage auditif, feuille de soins, prescription médicale,...
Site :
http://www.marcbouletaudition.com
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale
RÉSEAUX DES SOINS PALLIATIFS - PACA
LES RÉSEAUX SOINS PALLIATIFS REGION PACA
1. Qu'est ce qu'un réseau de soins palliatifs ?
Dans le langage courant, le terme « réseau » désigne le plus souvent un mode de collaboration entre professionnels, formalisé ou non. Selon les termes définis par l'article L-6321-1 du Code de Santé Publique :
« Les réseaux de soins palliatifs ont vocation à coordonner...
Site :
http://www.apsp-paca.net
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie paca / caisse regionale assurance maladie
Crédit immobilier : emprunter après 60 ans
Pour les seniors, le coût élevé de l'assurance-emprunteur peut rendre impossible l'accès à un crédit immobilier. Mais des solutions existent. Tour du marché.
Les seniors ont aussi des projets immobiliers. Mais l'obtention d'un crédit est plus difficile et son coût est alourdi par le poids de l'assurance-emprunteur . Comment procéder ? Réponses en 6 points clefs.
1 A qui...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance maladie / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Sécurité sociale : ce qui va changer en 2016 - Le Parisien
En 2015 encore, le déficit de la Sécurité sociale sera abyssal : 12,8 milliards d'euros, selon les dernières projections. C'est néanmoins mieux qu'en 2014 (- 13,2 milliards). Ce déficit est fortement impacté par l'assurance maladie dont les dépenses seront encore supérieures aux dépenses de 7,5 milliards d'euros. En revanche, les mesures d'économies présentées et l'amélioration de...
Date: 2018-02-15 11:32:57
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / appel d'offre complementaire sante
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr
L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.
Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...
Site :
http://www.arapl.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite de base / cotisation assurance maladie retraite complementaire
Directive sur les conditions d’emploi - Canada.ca
Accueil
Directive sur les conditions d'emploi
Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.
Modification : 2017-03-13
Agrandir tout Réduire tout
Avis de non-reponsabilité
Note en bas de page ** Les astérisques indiquent une...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / convention collective assurance maladie niveau 6 / convention collective agents assurance maladie / convention collective assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
RÉCUPÉRATION DE L'AIDE SOCIALE
Les prestations versées par l'aide sociale sont considérées comme des avances faites par la collectivité au bénéficiaire de l'aide sociale. Par conséquent, lorsque le bénéficiaire n'est plus considéré dans le besoin, ou à son décès, la collectivité...
Date: 2015-11-09 09:37:03
Site :
http://www.adapei78.com
Thèmes liés : devis d'assurance maison / financement de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droits l'assurance maladie
MÉDIC Construction - CCQ
Consultez les services offerts par Construire en santé!
MÉDIC Construction est un régime d'assurance privé réservé exclusivement aux membres de l'industrie de la construction et entièrement financé par ces derniers. Ce régime d'assurance a une portée universelle pour deux raisons :
parce qu'au Québec, tous les travailleurs et les employeurs exerçant leurs activités dans ce secteur...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / regime assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
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Mutuelle > Mutuelle santé
Trouvez facilement la bonne mutuelle santé en vous aidant du comparateur en ligne
La prise en charge des frais de santé se divise entre la Sécurité Sociale et la mutuelle santé complémentaire. Pour trouver la bonne mutuelle santé, qui propose des garanties étendues, des services de qualité à un prix raisonnable, nous mettons à votre disposition notre...
Site :
http://www.bonne-mutuelle.fr
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GESTIONNAIRE PAIE JUNIOR (H/F)
Fed Finance - Annemasse (74)
Fed Finance, cabinet de recrutement temporaire et permanent, est spécialisé sur les métiers de la finance,...
Site :
https://www.indeed.fr
Thèmes liés : gestionnaire conseil de l assurance maladie / assurance maladie emplois / financement de l assurance maladie / financement assurance maladie / conseil assurance maladie
bataille contre la fermeture des centres ... - PCF Paris 15
bataille contre la fermeture des centres de Sécurité sociale dans le 15ème
29 Mars 2012 , Rédigé par PCF - Section Paris 15ème Publié dans #Santé - hôpital - assurance maladie
Avec l'UL CGT du 15ème, nous menons la bataille contre la fermeture des centres de Sécurité sociale
A chaque fois, on vous a renvoyés vers un autre centre, plus éloigné, avec moins de personnels disponibles, quand on ne vous a pas dirigé vers une plateforme d'appel téléphonique anonyme, impersonnelle, non adaptée au traitement de votre cas.
En 2005,...
Site :
http://pcf-paris15.over-blog.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / centre d assurance maladie de paris / centre assurance maladie paris 15 / assurance maladie securite sociale paris / financement de l assurance maladie
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2015
Les cinq pistes pour réformer le système de santé | Slate.fr
Comment réduire le déficit de la sécurité sociale tout en maintenant une politique de santé efficace? En arrêtant, notamment, de se focaliser sur les seules dépenses de santé!
Un médecin généraliste. REUTERS/Philippe Wojazer
Peut-on améliorer la santé des Français sans aggraver le déficit de la sécurité sociale? Sans doute. Car la santé ne dépend pas uniquement du système de...
Date: 2018-01-08 15:44:22
Site :
http://www.slate.fr
Pass Mutuelle Etudiant.e - Le Site Jeune - Région ...
Pass Mutuelle Etudiant.e
Contexte et objectifs
La jeunesse constitue une des priorités de la Région. C'est pourquoi elle souhaite contribuer à l'amélioration des conditions de vie des étudiant.e.s d'Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, dans le respect du principe d'égalité des chances et donc de solidarité.
Ainsi, à partir de la rentrée universitaire 2017-2018, la Région déploie sur...
Date: 2018-02-15 21:11:52
Site :
https://www.laregion.fr
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
Imprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site :
https://www.legisocial.fr
L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr
(Sous condition de ressources)
Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .
Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...
Site :
caf.fr
ESAT - Etablissement et Service d'Aide par le Travail ...
Etablissement et Service d'Aide par le Travail
Les institutions
ESAT - Etablissement et Service d'Aide par le Travail
Principe
L'ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail) permet à des adultes handicapés n'ayant pas acquis suffisamment d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire, de pouvoir exercer une activité professionnelle dans un milieu protégé. En fonction de leurs...
Site :
http://www.closdunid.asso.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Assurance maladie obligatoire - doc-etudiant.fr
Publié le 26 mars 2011 - Donne ton avis
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Le système de santé marocain est confronté à une multitude de problèmes liés essentiellement à la double transition démographique et sanitaire, à l'insuffisance de la dotation du secteur et à...
Site :
https://www.doc-etudiant.fr
Thèmes liés : regime assurance maladie / financement assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire / financement de l assurance maladie / assurance maladie etudiant
Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise
Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)
Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?
Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...
Haute Autorité de Santé - La prise en charge des ...
Pour obtenir le remboursement de leur dispositif médical à usage individuel, les fabricants doivent, après obtention du marquage CE, déposer des dossiers de demande de remboursement auprès de deux organismes qui effectuent des évaluations complémentaires :
la CNEDiMTS, commission spécialisée de la HAS
le Comité économique des produits de santé (CEPS), qui est chargé de fixer avec les fabricants un tarif de remboursement ou...
Site :
has-sante.fr
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Alsace | Les frontaliers échappent à la CSG
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À dix jours de l'échéance de la nouvelle réglementation, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) a envoyé, hier, à la demande de L'Alsace, une « note de clarification » de la situation fiscale des frontaliers travaillant en Suisse.
« Les frontaliers actifs ne sont pas assujettis à la CSG-CRDS », indique la DDIFP. La note reprend l'argument développé...
Site :
lalsace.fr
Débats avec l'Assurance Maladie et la Mutualité - YouTube
Impossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / financement de l assurance maladie
Comparateur d'assurance prévoyance et mutuelle santé en ligne
Comparateur d'assurance prévoyance santé : votre devis en quelques Clics !
Assurance Obsèques
Souscrire un contrat d'assurance obsèques, c'est penser au futur de façon sereine et être sûr que l'organisation et le financement de vos funérailles ne soient pas un poids pour vos proches. Une assurance obsèques pas cher en ligne, en 2 minutes seulement, sur le comparateur d'assurance...
Site :
http://www.prevoyance-mutuelle.com
L’indemnité de licenciement pour inaptitude | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ...
Contrat responsable
Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ?
Pour bénéficier de régimes social et fiscal de faveur, les contributions patronales en matière de prévoyance complémentaire santé ne doivent financer qu'un régime « responsable ». Derrière ce mot, se cachent des exigences bien précises.
L'enjeu ?
Une faveur sociale. Le fait, pour l'entreprise, de...
Site :
http://assorst.over-blog.com
Couverture maladie universelle (CMU) - Union Dentaire
La Couverture universelle du risque maladie (CMU) est inscrite dans les articles L380-1 à 380-4 du code de la sécurité sociale. Toute personne est affiliée au régime général du fait de la résidence en France (plus de trois mois et sans droit à l'assurance maladie).
Ce que nous appelons CMU se divise en deux composantes :
La CMU de base qui est l'affiliation au régime de base de la...
Site :
https://www.union-dentaire.com
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / assurance maladie aide complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / aide pour une complementaire sante plafond ressources / aide pour une complementaire sante plafond
La responsabilité notariale. Par Marine Greuzard, Aude ...
Le notaire, en tant qu'officier public est chargé d'authentifier les actes qu'il rédige tout en respectant un devoir de conseil afin d'assurer l'efficacité de ces actes. Au vu de cette qualité il verra en principe sa responsabilité délictuelle engagée lorsqu'il agit dans l'exercice strict de sa mission légale. Toutefois il peut voir sa responsabilité contractuelle retenue lorsqu'il...
Date: 2018-01-08 13:07:32
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Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie