Articles sélectionnés pour le thème : financement de l assurance maladie
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EPITA - Tarifs et financement des études - Bourses - Prêts
Tarifs et financements
Activités en entreprise
C'est l'un des grands avantages qu'offre une école orientée vers le monde professionnel dès le départ : les acquis sont vite suffisants pour être valorisés en entreprise, générer des missions et des stages bien rémunérés . Et ce, dès les classes préparatoires intégrées .
Les stages
Le cursus de l'EPITA comprend 3 stages. Le...
Site :
http://www.epita.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / financement de l assurance maladie / plafond de l'assurance maladie / primaire d assurance maladie bordeaux
Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Mis à jour le 21/12/2017
Le délai de carence maladie est la période de temps qui s'écoule entre le jour de la constatation de la maladie et le jour à partir duquel la Sécurité sociale commence à payer les indemnités journalières. Avant 2012, seul le secteur privé était...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam
Mutuelle étudiant pas cher… Ça existe - Edu.academy
La principale raison de la création de la mutuelle étudiant fait suite à la disparition en 2000 de la mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF). En effet, la MNEF créée en 1948 et gérée depuis cette année par le régime de sécurité social étudiant a connu un certain nombre de dérives qui ont fini par discréditer cette organisation. Ces dérives, allant de l'enrichissement...
Site :
https://edu.academy
Thèmes liés : mutuelle sante etudiant france / mutuelle nationale etudiant france / assurance mutuelle sante etudiant / mutuelle sante etudiant / choisir mutuelle etudiante
IME Les Catherinettes - Institut Médico-Éducatif | Arsea
IME Les Catherinettes - Institut Médico-Éducatif
27 rue Golbéry
Téléchargements
Nos objectifs
Les objectifs de la prise en charge consistent à permettre à l'enfant de développer au mieux ses compétences en fonction de ses capacités et de ses possibilités, pour l'amener à une autonomie maximale pour sa vie future.
L'IME centre son action autour d'une prise en charge globale et...
Site :
http://www.arsea.fr
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / financement ime assurance maladie
Medicare — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
« Medicare » est le nom initialement donné à un programme fournissant des soins médicaux aux familles des personnes servant dans l'armée dans le cadre de la Loi sur les soins médicaux des personnes à charge adoptée en 1956 [2] . Le président Eisenhower a tenu la première conférence de la Maison-Blanche sur le vieillissement en janvier 1961,...
Date: 2018-01-08 02:54:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale
Mutuelle chien : Comparez les tarifs en ligne - animut.net
Mutuelle des animaux > Mutuelle chien
Protégez votre toutou avec une mutuelle chien
Lorsque l'on a un chien, il devient vite un membre à part entière de la famille. Dans ce cas, pourquoi ne pas lui prendre une mutuelle santé pour chien, comme vous l'avez fait pour toute votre famille ?
En payant une cotisation, vous bénéficiez d'une protection financière en cas de soucis de santé de votre...
Site :
http://www.animut.net
Des parents lancent un cri du cœur | Le Journal de Québec
Des parents lancent un cri du coeur
Ils demandent à la RAMQ le remboursement de l'utilisation d'une chambre hyperbare
Autres
Photo simon clark Samuel Méthot avec sa mère, à l'intérieur d'une chambre hyperbare. Avant la chambre hyperbare, les crises de Samuel étaient si violentes qu'il pouvait tomber face première au sol.
Dimanche, 8 octobre 2017 00:00
MISE à JOUR
Dimanche, 8 octobre 2017...
Site :
http://www.journaldequebec.com
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec montreal / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec
PLFSS 2018 -Le projet de loi de financement de la sécurité ...
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Crédits : © securite-sociale.fr
Vaccins, forfait hospitalier, prix des cigarettes, prestations familiales, CSG, minimum vieillesse... La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017, prévoit de nombreuses nouveautés.
Voici une sélection des mesures prévues par la LFSS 2018...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / retraite et d assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie
BNP Paribas Assurance, Malakoff Médéric, Finaréa, et ...
BNP Paribas Assurance, Malakoff Médéric, Finaréa, et Hannover Re entrent au capital de PlaNet...
BNP Paribas Assurance, Malakoff Médéric, Finaréa, et Hannover Re entrent au capital de PlaNet Guarantee, la filiale du groupe PlaNet Finance dédiée à la microassurance
22.06.2009
Après deux années d'activité, PlaNet Guarantee procède à une augmentation de son capital et s'entoure de...
Site :
https://group.bnpparibas
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de ...
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de dispense a été publié
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de dispense a été publié
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Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise du secteur privée est dans l'obligation de proposer une complémentaire santé à tous ses salariés. Toutefois ces derniers peuvent y renoncer sous certaines conditions. Ces...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...
Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.
Une couverture à partir de 25EUR / mois.
Un suivi garanti par un courtier de proximité.
Comparez jusqu'à 3 devis avec une seule demande.
Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés
Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...
Site :
https://www.assurprox.com
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Freestyle Libre : Remboursement
Le Freestyle Libre remboursé depuis le 1 Juin 2017 en France.
Mise à jour du 8 Août 2017: pas de formation, pas de remboursement.
En France, une médecine à 2 vitesses !
Les Ordonnances sont bien délivrées depuis le mois de Juin en France, mais outre le problème de disponibilité , le ministère de la santé à mis comme condition qu'une formation est obligatoire pour pouvoir en...
Date: 2017-12-28 17:51:26
Site :
http://www.recette-pour-diabetique.com
Thèmes liés : freestyle libre assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / remboursement frais sante a l'etranger / financement de l'assurance maladie en france
Logement, transports, emploi... les pistes du Budget 2018 ...
BUDGET 2018 - Baisser les dépenses sans braquer l'opinion par des mesures impopulaires: le premier budget du quinquennat Macron, qui est dévoilé ce mercredi 27 septembre, s'annonce périlleux pour le gouvernement, attendu au tournant après la réforme du droit du travail.
"Gouverner, c'est choisir. Le budget 2018 fera des choix: il assurera des priorités claires pour la transformation du...
Site :
huffingtonpost.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / financement de l assurance maladie
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
https://www.mutuelle.com
Logement, transports, emploi... les pistes du Budget 2018 ...
BUDGET 2018 - Baisser les dépenses sans braquer l'opinion par des mesures impopulaires: le premier budget du quinquennat Macron, qui est dévoilé ce mercredi 27 septembre, s'annonce périlleux pour le gouvernement, attendu au tournant après la réforme du droit du travail.
"Gouverner, c'est choisir. Le budget 2018 fera des choix: il assurera des priorités claires pour la transformation du...
Site :
huffingtonpost.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / financement de l assurance maladie
Le Blog des Groupements d'Employeurs: Mutuelle santé : le ...
Bon nombre de groupements d'employeurs disposent déjà d'une garantie de "remboursement des frais médicaux" (mutuelle) au profit de leurs salariés.
Ces mutuelles ont été mise en place le plus souvent de manière unilatérale ou, pour les 5000 groupements d'employeurs agricoles, par voie d'accord conventionnel national.
Pour ces groupements, la paie de décembre va s'avérer très compliquée...
Date: 2018-01-08 09:04:52
Site :
http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.f
La Mutuelle Générale — Wikipédia
En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels [1] . En 1947, La MGPTT se voit confier la gestion déléguée du Régime Obligatoire de Sécurité sociale des agents des PTT .
En 1991, Les PTT se scindent en 2 entreprises publiques : La Poste et France Télécom . La MGPTT conserve la gestion de l'assurance maladie des fonctionnaires des...
Date: 2018-02-23 14:57:48
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Contribution sociale généralisée — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CSG a été créée à l'initiative du gouvernement Michel Rocard , pour diversifier le financement de la protection sociale, dans la loi de finances pour 1991. Paradoxalement, elle est créée dans un moment de croissance internationale où le gouvernement bénéficie de plus values fiscales importantes [9] [pas clair] .
La CSG a vu ses taux et ses...
Date: 2018-02-23 14:48:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2015 / taux d'assurance maladie
Le Blog des Groupements d'Employeurs: Mutuelle santé : le ...
mercredi 4 décembre 2013
Mutuelle santé : le nouveau casse tête de tous les groupements d'employeurs
Bon nombre de groupements d'employeurs disposent déjà d'une garantie de "remboursement des frais médicaux" (mutuelle) au profit de leurs salariés.
Ces mutuelles ont été mise en place le plus souvent de manière unilatérale ou, pour les 5000 groupements d'employeurs agricoles, par voie...
Date: 2018-02-14 22:55:38
Site :
http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...
Déficit Du Régime Général De La Sécurité Sociale ...
30. April 2017
Déficit Du Régime Général De La Sécurité Sociale
La Sécurité sociale aggrave son déficit en 2. Le déficit du régime général de la Sécurité sociale en France s'aggraverait à 1. Sécu. En prenant en compte le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui atteindrait 4,3 milliards d'euros, le solde prévisionnel serait de - 1. Agence France- Presse s'est...
Site :
https://widenveterand.jimdo.com
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Les rémunérations prises en compte pour le calcul de la ...
188.90 euros €
177.80 euros €
Remarque : des règles particulières sont applicables lorsque le salarié ne peut accomplir son activité sans être logé dans des locaux où il exerce ses fonctions.
Ex : les fonctionnaires logés par nécessité absolue.
Pour la nourriture, quelle que soit la rémunération du bénéficiaire, elle est évaluée à 4.60 euros € pour un repas soit 9.20...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Nos exposants | Salon Santé pour tous
Medelli est un site destiné au grand public :
- Avec plus de 2 000 fiches de santé disponibles et mises à jour
- Des informations de santé validées et recommandées par les médecins
- Possibilité de prise de rendez-vous en ligne avec un médecin
Laboratoire Arrow
La Laboratoire Arrow développe, fabrique et commercialise des médicaments et services pour l'ensemble des patients et...
Site :
https://salonsantepourtous.com
Salarié : puis-je refuser d'adhérer à la mutuelle d ...
Les justificatifs à fournir
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle santé collective
Il existe des cas de dispense de droit et des cas de dispense d'adhésion facultatifs à la couverture frais de santé d'entreprise.
Pour les cas de dispense facultatifs, c'est l'employeur qui décide de les prévoir ou non (ou les partenaires sociaux en cas de négociation d'accord collectif).
Pour...
Date: 2018-03-07 19:48:43
Site :
https://www.previssima.fr
S’installer et vivre au Canada: l’exemple de Julien à ...
S'installer et vivre au Canada: l'exemple de Julien à Montréal! 1/2
S'installer et vivre au Canada: l'exemple de Julien à Montréal! 1/2
par Fabrice
- Mis à jour le 19 Oct 2017
J'ai connu Julien près de Paris, d'ailleurs nous avons été un temps colocataire ! Depuis, il s'est installé à Montréal dans la belle Province. L'occasion pour moi de lui poser quelques questions sur la vie au...
Site :
https://www.instinct-voyageur.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / demande carte europeenne d assurance maladie / carte assurance maladie quebec immigrant / carte d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
Hotels, cafes, restaurants - Convention collective LégiSocial
Congés sans solde dans la convention collective hotels, cafes, restaurants
Dernière mise à jour 08/01/2018
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En savoir plus sur la convention collective hotels, cafes, restaurants
Article
Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire - Aménagement du temps de travail
En date du 05 février 2007...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie / regime general d assurance maladie
Choix d’une complémentaire dans un Régime Social des ...
Comment choisir une mutuelle lors de l'inscription au régime RSI?
Toutes personnes qui exercent une activité professionnelle qui ne les engagent pas dans l'établissement d'un contrat de travail sont répertoriées dans la catégorie des indépendants. Ces travailleurs indépendants ont leur régime et leur statut propre. En effet, en France, toute personne qui travaille doit s'affilier à...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Sécurité sociale: Tous les changements prévus dans le ...
Retraites, tabac, forfait hospitalier... « 20 Minutes » passe en revue les principales nouveautés du projet de loi de budget 2018 de la Sécurité sociale qui est examiné à partir de mardi par les députés...
20 Minutes avec AFP
Publié le 28/09/17 à 15h30
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Illustration de la sécurité sociale. -- GILE MICHEL/SIPA
Après les recettes de l'Etat, l'Assemblée...
Date: 2017-10-24 16:20:49
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / exoneration cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie travailleur independant
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
Cours de fiscalité avec exercices corrigés
Accueil » Cours de Fiscalité » Cours de fiscalité avec exercices corrigés
Màj le
6 Commentaires
Cours de fiscalité avec exercices corrigés
Je mets ci-après un cours de fiscalité complet avec des exercices corrigés. Le cours est destiné aux étudiants des sciences économiques et gestion , pour leur donner un support de cours complet et précis .
La fiscalité revêt une importance...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire au maroc / definition de l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire maroc definition / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Méthodes pour vérifier l’identité des personnes et ...
Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités
Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités
Comment vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des...
Site :
http://www.fintrac.gc.ca
Hôpitaux- santésuisse - Les assureurs-maladie suisses
Financement des soins
Financement hospitalier sur la base de forfaits par cas
Les séjours hospitaliers sont remboursés sur la base de forfaits par cas. santésuisse participe activement à la mise en oeuvre du nouveau financement hospitalier appliqué depuis le 1er janvier 2012 et étudie son impact.
Depuis le 1er janvier 2012, les traitements stationnaires dans les quelque 280 hôpitaux de...
Site :
santesuisse.ch
Thèmes liés : assurance maladie financement hopitaux / financement assurance maladie suisse / financement de l assurance maladie
Ouvrir un commerce : Le choix du statut juridique
Ouvrir un commerce : Le choix du statut juridique
SA, SAS, SASU, SARL, EURL, EIRL, EI, VDI
14/09/2016 09:59:00
Partager :
En franchise, il n'existe pas de statut juridique type. Chaque franchisé est libre de choisir entre des structures légères individuelles ou unipersonnelles, et des structures plus « sérieuses » comme la SA, la SARL, etc.
En franchise comme hors franchise, une activité...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie travailleur independant
Tarifs et remboursement des séances d’ergothérapie
170 EUR sans modification du bâti
250 EUR avec modification du bâti
À la remise des documents
Vacation
Mensuel
Financement des séances d'ergothérapie
L'ergothérapie effectuée en profession libérale n'est pas conventionnée et est sans nomenclature aupr�?s de la sécurité sociale. Cependant, vous pouvez faire une demande de financement aupr�?s de la Maison Départementale des...
Site :
http://www.ergotherapeute-montbeliard.com
Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015
Les formules de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2015 sont enfin fixées : Décret 2014-1688 du 29-12-2014 : JO 31
Les formules de calcul sont désormais déterminées en fonction du taux de la contribution Fnal applicable à l'entreprise.
Annoncé par le Gouvernement dans le cadre du pacte de responsabilité, la mise en oeuvre du dispositif « zéro cotisation Urssaf » au niveau...
Site :
axens-audit.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail 2015
Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015
Les formules de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2015 sont enfin fixées : Décret 2014-1688 du 29-12-2014 : JO 31
Les formules de calcul sont désormais déterminées en fonction du taux de la contribution Fnal applicable à l'entreprise.
Annoncé par le Gouvernement dans le cadre du pacte de responsabilité, la mise en oeuvre du dispositif « zéro cotisation Urssaf » au niveau...
Site :
axens-audit.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail 2015
GEWIF | Le Groupe d’Études pour la Wallonie intégrée à la ...
Le Groupe d'Études pour la Wallonie intégrée à la France
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« Le Vif », 3 janvier 2018
Le remplacement des avions de combat vient, pour la seconde fois, alimenter le feuilleton communautaire.
En 1975, alors que le Rassemblement Wallon est dans le gouvernement Tindemans depuis quelques mois, une vive polémique surgit à propos du choix à opérer pour remplacement des 116 avions de...
Site :
http://cassapride.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale paris
La Mutuelle Générale — Wikipédia
(novembre 2011)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
La Mutuelle Générale
modifier -...
Date: 2018-01-08 04:32:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Espace professionnel - Conseil Départemental de l'Allier
Espace professionnel
Espace professionnel
Vous êtes un professionnel ? Vous souhaitez participer ou vous participez déjà au développement de la Méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) ?
Cet espace vous est réservé.
Vous pouvez accéder aux ressources qui vous sont proposées, contribuer au référentiel MAIA destiné à mieux...
Site :
http://www.allier.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie de l auvergne / caisse primaire d'assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie et retraite
Social, RH: ce qui change pour l'entreprise le 1er janvier ...
Le financement de cette mutuelle obligatoire sera pris en charge par l'employeur au minimum à hauteur de 50%. Des négociations de branches sont engagées depuis le 1er juin 2013, Et elles devront être mises en oeuvre à partir du 1er juillet 2014 dans les entreprises disposant d'un délégué syndical.
11. Baisse des cotisations famille
Conformément aux engagements pris par le gouvernement,...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / cotisation assurance complementaire sante
Chambre de Paris
Les actualités de la chambre
Immobilier, patrimoine, revenus : les nouveautés fiscales pour 2018
Comme chaque année, de nouvelles mesures fiscales ont été adoptées fin 2017, dans le cadre de la loi de finances pour 2018. IFI, taxe d'habitation, impôt sur le revenu, CSG : panorama des mesures fiscales qui vous concernent cette année...
Comme chaque année, de nouvelles mesures fiscales ont...
Date: 2018-02-15 18:22:47
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie
IME La Cigale -APAEHM - Association des ... - Nimes, Gard
250 Av. Villard de Honnecourt
309800 Nîmes
Tél : 04 66 28 82 60
Fax : 04 66 28 82 69
Association de Parents et Amis des Enfants Handicapés Moteurs
Association Loi 1901 crée en 1960 à Nîmes, enregistrée au Journal officiel sous le n°46.
Elle anime et gère des établissements et services médico-sociaux pour des enfants et adultes atteints par des déficiences motrices et du poly...
Site :
http://www.la-cigale.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie gard / gestionnaire conseil de l assurance maladie / conseil assurance maladie / assurance maladie du gard nimes
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Se ...
Les sanctions encourues
> Propos introductifs
En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.
Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en...
Date: 2018-01-08 16:58:50
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / complementaire sante de la securite sociale / securite sociale complementaire
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...