Articles sélectionnés pour le thème : droits assurance maladie
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Le congé maternité et l’assurance cantonale de maternité ...
Le congé maternité et l'assurance cantonale de maternité
by Florence on 3 décembre 2010
Un petit article aujourd'hui pour parler du congé maternité, de l' allocation cantonale de maternité et du congé sans solde suite au congé maternité.
Le congé maternité en Suisse
Le congé après l'accouchement:
Le congé maternité fédéral dure 16 semaines, à compter du jour de l'accouchement....
Site :
http://www.babysteps-planner.com
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accidents
Durée de validité ordonnances et documents de santé - ESM
Durée de validité des documents de santé
Durée de validité des documents de santé
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Durée de validité des documents de...
Site :
https://www.essentiel-sante-magazine.fr
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...
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15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...
Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette...
Site :
http://aide-financiere.net
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Declaration-dpae.com – déclaration préalable à l'embauche
Contactez-Nous
Déclaration préalable à l'embauche
Votre télé déclaration sera transmise à la CPAM, Pôle Emploi, Service de santé au travail, CARSAT et CRAM...
Déclarer un salarié maintenant
Attention à l'oubli, les sanctions sont lourdes
Un employeur qui fait travailler des salariés dont la DPAE n'a pas été faite est passible d'encourir des sanctions administratives et pénales,...
Site :
http://declaration-dpae.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droits assurance maladie et chomage / assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Vaccination anti grippale 2017-2018 en Metropole - Blog SNJMG
Vaccination anti grippale 2017-2018 en Metropole
Publié le Mercredi, 4 Octobre 2017, dans la catégorie Actualités
Mise à jour le jeudi, 1er février 2018
1- Cadre national et international de la vaccination
Cadre international :
L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) édite chaque année une recommandation sur la composition des vaccins, en février pour l'hémisphère Nord et...
Site :
http://www.snjmg.org
L’Assurance Maladie Obligatoire pour ... - etudiant.ma
Que vous soyez dans un ??tablissement public ou priv??, sup??rieur ou professionnel vous avez droit ?? une couverture sant?? de base, l'AMO (Assurance Maladie Obligatoire). Il vous suffit d'aller sur la plateforme du site officiel du...
Site :
https://www.etudiant.ma
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie obligatoire / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie etudiant
Santé scolaire – Paris.fr
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Santé scolaire
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À l'école ou en dehors: tous les contacts pour le suivi de votre enfant. Découvrez aussi les centres d'adaptation psychopédagogique pour les enfants et ados en difficulté.
La mission de la santé scolaire s'inscrit dans la politique de promotion de la santé auprès des familles pour les enfants scolarisés à Paris; les...
Site :
https://www.paris.fr
AMO étudiants: Comment ça marche | L'Economiste
AMO étudiants: Comment ça marche
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4713 Le 22/02/2016 | Partager
Trois plateformes dédiées à l'inscription
Les remboursements par virement bancaire ou mandat électronique
Moins de 60.000 personnes ont déjà transmis leur dossier
La base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire étudiants tient compte de la tarification nationale de...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : assurance maladie obligatoire maroc etudiant / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger / assurance maladie etudiant
Les consultations de la PASS - chu-toulouse.fr
Publié le 12/01/2016 à 15h21
Sans rendez-vous
La consultation de la PASS est un lieu d'accueil, d'écoute, d'orientation et d'accompagnement médico-psycho-social où les personnes sans couverture sociale peuvent venir sans rendez-vous.
Tout public
La consultation de la PASS accueille et soigne toute personne présentant un problème de santé et de couverture sociale (assurance maladie...
Date: 2018-01-08 11:55:05
Site :
http://www.chu-toulouse.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance sante et soin dentaire / medecin conseil assurance maladie
Prestations complémentaires mensuelles - Caisse cantonale ...
Le but des prestations complémentaires à l'AVS/AI est de couvrir les besoins vitaux des personnes bénéficiant de rentes de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité.
La législation en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI est régie par le droit fédéral. Chaque canton a mis en place des dispositions cantonales d'application de la législation...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regie de l assurance maladie
textes : absences pour conge de maternite - Forums - Onmeda.fr
textes : absences pour conge de maternite
29.12.2006, 13h01
Les agentes titulaires, stagiaires en activité.
Les agentes contractuelles de droit public justifiant de 6 mois de service.
Le congé maternité comprend le congé prénatal, le congé postnatal et le congé
supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse et/ou des suites de
couches.
Les agentes exerçant leurs...
Site :
onmeda.fr
Résiliation de contrat et changement d'assureur - helvicare
Résiliation de contrat et changement d'assureur
helvicare | frontalier
continuer
> L'Assurance Maladie du Frontalier en Détail -> La législation de l'Assurance Maladie Frontalier ->Résiliation de contrat et changement d'assureur
Résiliation de contrat et changement d'assureur
Résilier un contrat ou changer d'assureur n'est pas aussi compliqué qu'on pourrait le penser, mais les délais sont...
Attestation de Sécurité sociale : Tout ce que vous devez ...
A quoi sert l'attestation de Sécurité sociale ?
A quoi sert l'attestation de Sécurité sociale ?
Ce document est parfois demandé par certains organismes. Mais savez-vous à quoi cette attestation sert exactement ? Qui la délivre et à qui est-elle adressée ?
Une attestation : pour quoi faire ?
L'attestation de Sécurité sociale atteste de vos droits effectifs à l'assurance...
Site :
http://www.118-609.com
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / attestation de droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Je réside en Belgique et je travaille en France - HAINAUT ...
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Je réside en Belgique et je travaille en France
Les règlements européens prévoient que le travailleur paie ses cotisations de sécurité sociale dans le pays dans lequel il travaille. En travaillant en France, vous êtes donc assujetti au régime de sécurité sociale français.
Pour les prestations des assurances maladie-maternité-paternité-décès-accident du...
Site :
https://csc-hainaut-occidental.csc-en-ligne.be
La retraite des expatriés | La retraite en clair
Pour calculer la durée d'assurance requise , chacun des pays totalise l'intégralité des trimestres cotisés dans l'ensemble des pays.
Pour calculer les pensions dues par chacun des pays, les régimes retiennent le montant le plus favorable entre les résultats des deux calculs suivants :
Premier calcul : la pension « nationale ». Dans chaque pays, on calcule la pension à laquelle le...
Assurance collective d’ indemnités journalières en cas de ...
Assurance collective d' indemnités journalières en cas de maladie
Assurance collective indemnité journalière en cas de maladie
Allègement au niveau de l'obligation légale du maintien du paiement du salaire
En cas de maladie ou pendant le congé de maternité, les collaborateurs perçoivent leur salaire pendant un certain temps alors qu'ils ne sont pas au travail. C'est ce que...
Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie / convention collective caisse assurance maladie / convention collective assurance maladie
Indemnité temporaire d'inaptitude accident du travail ...
Indemnité temporaire d'inaptitude : montant et durée de versement
Suite à un accident du travail et au terme de votre arrêt de travail, le médecin du travail peut, à l'occasion d'une visite médicale, vous déclarer inapte au travail.
Vous avez alors le droit de percevoir une indemnisation pendant la période obligatoire de reclassement (un mois maximum). L'indemnité perçue pendant la...
Site :
https://www.jurifiable.com
Tiers payant généralisé | Energie Mutuelle
Tiers payant généralisé
janvier 2017
Le système de tiers payant dispense un malade de faire l'avance des frais, totalement ou en partie, à son professionnel de santé exerçant en ville.
Depuis le 1er janvier 2017, le tiers payant est devenu un droit pour tous les patients atteints d'une affection de longue durée (ALD) ainsi que pour les femmes enceintes (à partir de six mois de...
Site :
http://www.energiemutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle tiers payant / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / affection longue duree assurance maladie
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Site :
http://www.libreassurancemaladie.eu
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017
14 février 2017 4 Commentaires Ecrit par bulletin de salaire 2018
Salaires et cotisations sociales 2017 : Article mis à jour
Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires en vigueur à partir du premier janvier 2017.
Taux et cotisations sociales et fiscales...
Site :
bulletinspaie.com
Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...
L'assurance maladie et la résidence dans un pays HORS de l'UE
Que se passe-t-il avec la couverture maladie et accident quand on quitte la Suisse pour un pays HORS de l'Union Européenne ?
Il n'est pas possible de garder son assurance maladie suisse !
Si vous quittez définitivement la Suisse, vous ne pourrez plus continuer à être couvert par votre assureur maladie actuel. Votre départ...
Date: 2018-02-15 17:45:57
Site :
http://www.quitter-la-suisse.ch
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie suisse / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie
Qu'est-ce que le congé de grave maladie ? Qui peut en ...
L'agent contractuel de droit public (ou stagiaire/titulaire d'un emploi de moins de 28h par semaine) qui justifie d'au moins trois ans de service, peut être placé en congé de grave maladie, après avis du comité médical, lorsque la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de...
Date: 2018-02-15 19:22:34
Site :
http://www.cdg29.bzh
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie grave / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
» Je suis dans une autre situation - Le Régime Local d ...
Je suis dans une autre situation
Quels sont les droits au régime local d'Alsace-Moselle pour un étudiant ?
Si l'étudiant était, préalablement au démarrage de ses études, ayant-droit d'un assuré relevant du régime local d'Alsace-Moselle, il bénéficie du régime local d'Alsace-Moselle jusqu'à l'âge de 20 ans.
Quels sont les droits au régime local d'Alsace-Moselle pour un demandeur d'emploi ?
Dès lors que le demandeur d'emploi était, préalablement à son inscription à Pôle Emploi, affilié au Régime Local, il continue à conserver le bénéfice de ce régime...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie de la moselle / assurance maladie demandeur d'emploi / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam
Ameli.fr : le site internet de l'Assurance maladie ...
Afficher l'article périmé
Crédits : Site internet de l'Assurance maladie
Envoi d'une feuille de soins, perte de votre carte vitale, changement d'adresse, carte européenne d'assurance maladie, remboursements, annuaire des professionnels de santé, calendrier vaccinal... Vous connaissez Ameli.fr, le site internet de l'Assurance maladie ? Savez-vous que le site vient d'être entièrement revu tant au niveau du design, de la navigation qu'au niveau de la présentation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie perte carte vitale / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / caisse d'assurance maladie carte vitale / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
1....
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales
Questions
Profession libérale
Travailleur indépendant
Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...
Site :
https://www.myasthenie.fr
Parcours patient | Radiologie-montargis.fr
Prise en charge dans l'un de nos centres
À votre arrivée, une secrétaire médicale établira votre dossier administratif.
Munissez-vous de votre carte vitale à jour et de votre attestation d'assurance papier, de votre carte mutuelle en cours de validité, ainsi que de votre ordonnance.
Nos radiologues sont conventionnés, Secteur 1
Honoraires - remboursements
Nos centres pratiquent le...
Site :
http://www.radiologiemontargis.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-02-15 21:50:53
Site :
http://securite-sociale.fr
Étudier le design à Montréal pour les étudiants internationaux
présenter un certificat de naissance OU une copie certifiée de votre passeport
présenter une copie de votre diplôme du baccalauréat ou de son équivalent
présenter une copie de votre dernier relevé de notes
et, après l'obtention de votre visa, régler les frais d'admission (200$).
Étape 2 : le Certificat d'Acceptation du Québec (CAQ)
Certificat d'Acceptation du Québec (CAQ)
Il...
Site :
http://collegesalette.com
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec montreal / regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / demande assurance maladie quebec
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-02-15 19:12:37
Site :
http://www.securite-sociale.fr
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Infirmière : s’installer en libéral : consulter les cartes ...
" data-medium-file="http://www.actusoins.com/wp-content/uploads/2016/12/infirmiers_liberaux_repartition-250x159.png" data-large-file="http://www.actusoins.com/wp-content/uploads/2016/12/infirmiers_liberaux_repartition-1024x652.png" class="wp-image-281968 size-medium" title="Répartition des infirmiers libéraux au niveau régional et départemental en 2015"...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Décision du 24 mars 2017 de l'Union nationale des caisses ...
Textes généraux
Ministère des solidarités et de la santé
Décision du 24 mars 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 15 mars 2017 ;
Vu l'avis de...
Site :
https://alineabyluxia.fr
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / union nationale des caisses d'assurance maladie
Avantages apportés par la reconnaissance d'un accident de ...
Avantages apportés par la reconnaissance d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle
Dernière mise à jour : 30-09-1999
Les dépenses de santé en rapport avec l'accident de travail ou la maladie professionnelles sont prises en charge intégralement, dans les limites des tarifs des remboursements pratiqués par l'assurance maladie (100 % des tarifs conventionnés). Si vous êtes hospitalisé dans un hôpital public, le ticket modérateur et le forfait hospitalier sont payés directement par la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.rhumatismes.net
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Etudiant et stage à l'étranger - Prévoyance & Droit ...
Etudiant et stage à l'étranger
Comment faire pour être protégé en cas de coup dur ?
« Je suis étudiant, je pars faire un stage à l'étranger. Comment faire pour être protégé en cas de coup dur ? ».
Benoît, La Rochelle
Bonjour Benoît,
Pensez à prendre quelques précautions avant de partir et à faire le point sur vos assurances.
Si vous effectuez votre stage en Europe, sachez que...
Site :
https://www.lemagdudroitfamilial-maif.fr
Mutuelles > Mutuelle santé > Mutuelle dentaire > Meilleure ...
Emploi
Comparateur mutuelle santé, prévoyance, complémentaire santé : devis gratuit et sans engagement
Comparer les tarifs, les garanties et les remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et trouver la meilleure complémentaire santé adaptée à vos besoins et celle de votre famille.
Meilleure mutuelle pour l'orthodontie enfant
Mutuellesdudentaire.fr
Taille de la...
Site :
https://sante.mutuellefr.org
Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
Déclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site :
http://www.snjmg.org
Couverture maladie universelle — Wikipédia
La CMU de base permet l'accès à l' Assurance Maladie pour toute personne de nationalité française ou étrangère, résidant en France depuis plus de trois mois de manière stable et régulière, avec ou sans domicile fixe et qui n'est pas déjà couverte par un régime de Sécurité sociale. Elle est gratuite pour les assurés ayant un revenu annuel inférieur à un plafond déterminé, les...
Date: 2018-02-12 08:05:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu
8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS
1- Définition de la mutuelle santé
La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website
Loi de l'impôt sur le revenu
L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)
Loi concernant les impôts sur le revenu
Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.
Titre abrégé
NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;
voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
25/03/2016
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...
Date: 2018-02-15 17:17:49
Site :
ffa-assurance.fr
Comment choisir sa mutuelle ? Profil et besoins - Navi ...
Comment choisir sa mutuelle ?
Avant de choisir une mutuelle, il est essentiel de déterminer le profil du demandeur et de définir ses besoins personnels afin d'opter pour une couverture optimale.
En effet, un jeune enfant, un étudiant et un senior n'ont pas besoin des mêmes soins de santé et doivent donc adapter leur couverture santé en fonction de leur âge, de leur situation...
Comparateur mutuelle santé Tarif au meilleur prix
Mutuelle TNS
Outre l'indication de ses informations personnelles, le souscripteur devra avant tout y préciser qu'il est à la recherche d'un contrat à prix discount. La majorité des sites spécialisés dans la couverture santé mettent à la disposition des internautes cet outil de comparaison entièrement gratuit et sans engagement de la part de ses utilisateurs. En y indiquant la liste des...
Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
En rachetant un cabinet de courtage en assurances ayant la même typologie de clients, DB Assurances souhaite atteindre la taille critique devenue indispensable dans le secteur. Lire l'article ...
05/01/2018 18:06:00
L'assurance vie française atteint près de 1700 milliards d'euros d'encours dont un peu plus de 1300 milliards pour les fonds euros. L'Argus de l'assurance vous informe au...
Site :
http://www.comparadise.com
Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ...
Tous les usagers du régime général de l'Assurance Maladie.
Quand le saisir ?
Vous pouvez saisir directement le conciliateur si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
Vous estimez être victime d'un refus de soins
Votre réclamation concerne vos relations avec un médecin (par exemple, vous ne parvenez pas à désigner un médecin traitant ou vous avez des difficultés pour obtenir un rendez-vous chez un médecin spécialiste...
Site :
http://www.bordeaux.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
-
100 %
(1) Dans tous les cas la CFE limite ses remboursements aux tarifs conventionnels en vigueur en France. Ces remboursements ne peuvent dépasser les frais réels.
(2) Participation de l'assuré: Le remboursement des frais de santé n'est pas intégral, l'assuré conserve à sa charge une partie de la dépense engagée appelée le ticket modérateur ainsi que les dépassements d'honoraires....
Site :
cfe.fr
Droits de succession 2018 : calcul, exonération, barème
Droits de succession 2018 : calcul, exonération, barème
Droits de succession 2018 : calcul, exonération, barème
Mis à jour : 22 janvier 2018
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Lors d'un héritage, des droits de succession doivent être payés sur la part du patrimoine taxable. A combien se montent-ils entre époux, partenaires de Pacs ? Quelles sont les exonérations et abattements possibles ? Comment cet impôt...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / assurance maladie ayant droit pacs
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal
Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral . Pour cela, demander un compte à admin@liberaux.org. N'hésitez pas!
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale
De Wikiberal
Article principal : Sécurité sociale .
« Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?
Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement...
Site :
https://www.wikiberal.org