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10 articles sélectionnés
Les prestations de l'assurance complémentaire santé ...
Les prestations de l'assurance complémentaire santé
Les prestations de l'assurance complémentaire santé
13/10/2017
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Quels sont les frais généralement pris en charge par ces contrats ? Quelles en sont les contraintes ? Quels sont les services...
Date: 2018-01-08 08:07:03
Tiers payant : l’assurance maladie et les complémentaires ...
Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun
17/02/2016
Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés...
Date: 2018-01-08 13:01:43
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
25/03/2016
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...
Date: 2018-02-15 17:17:49
L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance
L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous
Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi,...
Date: 2018-01-08 08:29:32
La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur ...
La résiliation du contrat d'assurance par l'assureur
La résiliation du contrat d'assurance par l'assureur
05/01/2016
L'assureur comme l'assuré a la possibilité de résilier un contrat d'assurance sous certaines conditions et dans le respect des règles fixées par le Code des assurances.
Les autres possibilités de résiliation d'un contrat d'assurance hors échéance
La résiliation d'un...
Date: 2018-01-08 08:09:03
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance maladie
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...
Date: 2018-02-15 20:15:33
Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie
L’assurance des chiens, chats et autres animaux de ...
L'assurance des chiens, chats et autres animaux de compagnie
L'assurance des chiens, chats et autres animaux de compagnie
19/04/2017
Posséder un chien, un chat ou tout autre animal de compagnie implique des responsabilités. Dans quelle mesure l'assurance joue-t-elle s'il provoque des dégâts ? Quelles sont les formules proposées pour l'assurer en cas de maladie ou d'accident ?
L'assurance...
Date: 2018-02-15 17:23:37
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance sante chien chat / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante definition
L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues à ...
Seule assurance obligatoire pour les deux-roues à moteur, la garantie responsabilité civile permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par la faute du conducteur du véhicule ou d'un de ses passagers :
blessures ou décès d'un passager, d'un piéton ou de l'occupant d'un autre véhicule...
dégâts aux autres scooters, motos, deux-roues, voitures, immeubles...
Cette garantie...
Date: 2018-03-07 21:06:47
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie
Accidents de la route : quelle indemnisation pour les ...
les héritiers en cas de décès ;
le partenaire lié par un PACS, le concubin, le conjoint ;
le représentant légal et, selon le cas, le juge des tutelles ou le conseil de famille si la victime est mineure ou majeure protégée.
Les délais pour proposer l'offre d'indemnité
L'assureur doit proposer une offre d'indemnisation :
soit dans les huit mois qui suivent l'accident ;
soit dans un délai...
Date: 2018-01-08 08:52:02
Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante definition / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
27/11/2017
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Date: 2018-03-07 22:21:56
Thèmes liés : tarif assurance dommage ouvrage / prix assurance dommage ouvrage / devis assurance dommage ouvrage particulier / devis assurance dommage ouvrage / devis d'assurance maison
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