Articles sélectionnés pour le thème : droits assurance maladie
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Lois de finances et de financement de la sécurité sociale ...
RF Social n° 181 - janvier
Date de parution: 01/2018
Cotisations sociales
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de finances (LF) pour 2018 sont principalement centrées sur l'aspect cotisations sociales. Certaines mesures phares assez médiatisées doivent néanmoins être relevées et maîtrisées en ce...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
CMU/LAMal : procédures à suivre - CDTF
2. Frontaliers à la CMU souhaitant changer pour la Suisse
(Vous pouvez vous renseigner au C.D.T.F. avant de faire votre choix)
Avant tout, faire une demande par email auprès de l'institution cantonale afin d'obtenir une autorisation : Message : Par la présente, je demande l'autorisation de m'assurer en Suisse n'ayant jamais validé mon droit d'option. Ci-joint une copie de mon permis de...
Site :
http://www.cdtf.org
Soins reçus à l’étranger - sante-pratique-paris.fr
Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Soins reçus à l'étranger : comment se faire rembourser au retour
Points clés
Pour être remboursé de vos dépenses de santé effectuées à l'étranger, pensez à conserver les factures acquittées, les prescriptions médicales et les justificatifs de paiement (facture acquittée, ticket de carte bleue...). Adressez les originaux de ces pièces à...
Site :
https://sante-pratique-paris.fr
Salaire mensuel pour vous - salairesuisse.ch
Information Assurance maladie
Assurance maladie
L'assurance maladie, également appelée assurance de base est obligatoire pour toutes les personnes domiciliées en Suisse. Un certain temps après l'enregistrement, les immigrants doivent pouvoir apporter une preuve de l'assurance souscrite. Une co-assurance des membres de votre famille (comme par exemple en Allemagne) n'existe pas, ainsi l'assurance peut être comparée à une assurance personnelle.
Tous les souscripteurs sont libres de choisir une assurance parmi les 94 caisses maladie reconnues et autorisées par l'Etat,...
Site :
https://www.salairesuisse.ch
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie obligatoire suisse / caisse assurance maladie
Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? » sera mise à jour...
Protection sociale des travailleurs indépendants | AFE ...
Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.
En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur...
Site :
https://www.afecreation.fr
ameli.fr - Contacts
Article mis à jour le 1er août 2014
Vous souhaitez contacter l'Assurance Maladie ? Merci de préciser votre demande.
1. Vous voulez des renseignements sur vos droits ou sur vos démarches, poser une question sur votre dossier ou signaler un changement de situation ? Vous avez une réclamation à faire ?
Contactez votre caisse d'Assurance Maladie :
par mail : connectez-vous sur votre compte ameli , rubrique « Ma messagerie ».
par téléphone : appelez un conseiller de l'Assurance Maladie au 36 46*, à votre écoute du lundi au vendredi pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches.
2. Vous voulez...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie carte vitale / medecin conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
FAQ | MGEN.FR
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
mgen.fr
Connaissez-vous bien la branche maladie de la Sécurité ...
À l'occasion des 70 ans de la Sécurité sociale, coup de projecteur sur des institutions essentielles à la vie des Français. Découvrez les missions et les métiers de la branche maladie et de la Cpam de Paris.
Zoom sur la branche maladie de la Sécurité sociale
« La Sécurité sociale, c'est la carte Vitale » disent les idées reçues. Or, la Sécurité sociale ne se limite pas qu'à ce...
Comment connaitre la CPAM à laquelle on est affilié ...
Afin de savoir la caisse primaire d'assurance maladie ou la CPAM à laquelle on est affilié, la solution la plus simple consiste à faire des recherches sur internet afinde trouver els coordonnées ou numéro de téléphone de l'antenne CPAM la plus proche de chez vous. Notre annuaire CPAM-info.fr vous permet de rechercher facilement par département ou par ville toutes les antennes de Caisse...
Site :
cpam-info.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
Section 9 - Dispositions relatives à la coordination entre le régime légal et les régimes conventionnels et dispositions abrogatoires
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu la loi n° 60-33 du 14...
Remboursement des médicaments | service-public.fr
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend du médicament concerné ainsi que des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.
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Conditions de prise en charge
Médicaments concernés
Pour être remboursé, le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux de remboursement assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Qu’est-ce que l’assurance volontaire et à qui s’adresse-t ...
Assurance Maladie
Qu'est-ce que l'assurance volontaire et à qui s'adresse-t-elle ?
Il existe différents types d'assurance volontaire : maladie, vieillesse, accident du travail. Mais qu'est-ce que c'est vraiment ? À qui elles s'adressent-elles ? Pourquoi et comment y souscrire ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur la couverture accessible dans le cadre de l'assurance...
Site :
https://hintigo.fr
Les principes de base de la Sécurité Sociale
Accueil » Caisse d'Assurance Maladie » Les principes de base de la Sécurité Sociale
Les principes de base de la Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale désigne un ensemble d'institutions destinées à assister financièrement la population dans différentes situations : maladies, maternité, accidents du travail, handicap, retraite, etc...
Ce système a été mis en place en France en...
Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...
Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?
Publié le 23/10/2013
Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:
- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant
- Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...
Site :
https://news-assurances.com
Une assurance-maladie ... - Aujourd'hui le Maroc
Le total des remboursements peut s'élever à un million de dirhams par personne et par an
Les fonctionnaires du secteur public de la santé peuvent désormais bénéficier d'une assurance- maladie complémentaire (AMC). La Fondation Hassan II pour la promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé a signé récemment un contrat d'assurance avec la compagnie...
Site :
http://aujourdhui.ma
Caisse Primaire D'assurance Maladie (cpam) De Lille-douai ...
Ilaria Academy
Entreprises en difficulté : Durant son cycle de vie, une entreprise peut passer par une ou plusieurs périodes difficiles. Il est nécessaire pour les dirigeants de pouvoir faire face aux difficultés économiques. Le droit des entreprises en difficulté est un domaine du droit des affaires. Il a pour objectif de permettre aux entreprises de relancer leur affaire avant de...
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie lille douai
Le portail du service public de la Sécurité sociale
Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires
Supprimée depuis 1992.
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Fusionné en 2006 dans le RSI avec la CANCAVA et d'ORGANIC.
Jusqu'en 2006 la CANAM gérait le régime d'assurance maladie des professions indépendantes, auquel étaient rattachées...
Date: 2018-03-07 20:54:58
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Carte Vitale | service-public.fr
La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé dans un délai de 5 jours, sans avoir de démarches à effectuer.
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Dispositif
La carte Vitale est une carte à puce contenant les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins . Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : carte d'assurance maladie vitale france / carte europeenne d'assurance maladie remplace carte vitale / assurance sante francais a l'etranger / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / carte d'assurance maladie vitale
Les soins de santé remboursés pour les pensionnés belges ...
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Un peu d'histoire
Le 17 février 1964, la Belgique, demandeuse de main-d'oeuvre marocaine pour les besoins de son économie, avait conclu un accord bilatéral avec le Maroc.
Le 2 juin 1968, le Maroc et la Belgique signaient une première convention de sécurité sociale : grâce à elle, les travailleurs immigrés marocains pouvaient bénéficier du système de sécurité sociale belge dès qu'ils disposaient d'un travail en Belgique. Et s'ils quittaient la Belgique, ils pouvaient bénéficier d'une pension pour les années de travail effectuées en Belgique.
En 2004, le Maroc a instauré...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie obligatoire maroc / avenir de l assurance maladie
Projet de réforme de l’assurance maladie de Fillon : la ...
Articles, témoignages, infos sur la psychiatrie, la psychanalyse, la clinique, etc.
mercredi 14 décembre 2016
Projet de réforme de l'assurance maladie de Fillon : la contre offensive Touraine
01/12/2016
Entre les deux tours de la primaire de la droite et du centre, Marisol Touraine avait indiqué que, selon ses comptes, la réforme de l'Assurance maladie proposée par François Fillon...
Site :
https://psyzoom.blogspot.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / reforme assurance maladie france / assurance maladie securite sociale france
Collectif Inter-Associatif des Aidants Familiaux ...
Les 8.3 millions aidants familiaux et proches aidants sont des maillons incontournables du lien social et de l'accompagnement, par l'appui qu'ils apportent aux personnes âgées, aux personnes malades, aux personnes en situation de handicap. Pour améliorer les droits dont ils bénéficient, le Collectif inter associatif d'aide aux aidants familiaux présente 6 propositions et 10 mesures.
1 -...
Site :
http://www.ciaaf.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action ...
Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action en indemnisation complémentaireby Olivia Sigal
L'article L.431-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu'en matière d'accident du travail, les droits « aux prestations et indemnités prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater :
1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : definition de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
L'importance du bulletin d'hospitalisation | ameli.fr
Val-de-Marne
Le bulletin d'hospitalisation ou d'admission est à adresser à la Cpam de rattachement de l'assuré ainsi qu'à son employeur dans un délai de 48 heures.
Après son arrivée à l'hôpital ou en clinique, le service des admissions remet à votre salarié un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Ce document est important car il fait office de justificatif d'arrêt de travail et permet ainsi le versement de ses indemnités journalières...
Date: 2018-01-08 16:30:09
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie du val de marne adresse / caisse primaire d'assurance maladie du val de marne / caisse primaire d assurance maladie du val de marne / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie
Assurance-maladie : premier bilan de santé après réforme
En votant la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance-maladie, le Parlement s'est donné pour objectif de conforter durablement notre système de protection sociale basé sur le principe de solidarité. Cette réforme est désormais lancée et en partie opérationnelle. Coordination des soins, responsabilisation des acteurs et évaluation des pratiques professionnelles, assainissement...
Site :
https://www.lesechos.fr
L'Assurance maladie solidaire - Aides financières
Les aides financières pour les assurés
Pour faciliter l'accès aux droits et aux soins, l'Assurance Maladie peut apporter des aides - sous conditions de ressources - destinées à financer la part complémentaire des...
Date: 2017-06-02 11:14:26
Site :
http://solidarite.ameli-cpam21.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / droits assurance maladie
MALADIES CHRONIQUES : COMMENT ASSURER SON PRÊT? - Le blog ...
MALADIES CHRONIQUES : COMMENT ASSURER SON PRÊT?
Aujourd'hui il est quasiment impossible d'obtenir un prêt sans avoir une assurance susceptible de prendre en charge les mensualités en cas de décès ou d'invalidité. Une étape très compliquée pour tous les patients atteints d'une maladie chronique. Pour faciliter les choses, un dispositif a été créé en 2007 : la convention AERAS...
Site :
http://www.essentielles.net
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Tableau comparatif des statuts - AFE, Agence France ...
Affiliation gratuite en qualité d'ayant-droit du chef d'entreprise
Indemnités journalières
condition à remplir : affiliation minimale d'une année et paiement minimal de cotisations.
Retraite : adhésion obligatoire au régime d'assurance vieillesse de l'exploitant.
Affiliation obligatoire au régime général de sécurité sociale
Assurance maladie maternité et retraite
Affiliation...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / droits l'assurance maladie
Bulletin luxembourgeois des questions sociales ...
Commémoration du dixième anniversaire de la loi sur les régimes complémentaires de pension
(Jean-Paul WICTOR)
De l'assurance-maladie à l'assurance santé au Grand-Duché de Luxembourg: pourquoi la création d'une Caisse nationale de santé? (Amélie BECKER)
L'application des dispositions concernant l'assurance-maladie du nouveau règlement 883/2004 (et du nouveau règlement d'application) en matière de coordination des régimes de sécurité sociale
(Romain SCHAUL)
Evolution des recettes et des dépenses de l'assurance maladie entre 1998...
Site :
http://www.aloss.lu
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / avenir de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Différences entre l’Obamacare et l’assurance maladie française
Ce dernier vous permet ainsi de profiter de l'Assurance maladie. Votre conjoint et vos enfants en profitent également.
Aux USA, la situation est bien différente. Seuls les citoyens US sont les bénéficiaires de cette réforme. Si vous êtes résident, vous n'aurez aucun droit, vous ne pourrez prétendre à aucune aide de l'état. Il faudra donc vous tourner vers des assurances privées, très...
Site :
https://myfrenchcity.com
Donald Trump abandonne le projet de réforme du système de ...
Publié
le 18/07/2017 à 08:35
DÉCRYPTAGE - Lundi soir, deux sénateurs ont annoncé qu'ils voteraient contre la nouvelle mouture élaborée par les chefs de la majorité. Un revers humiliant pour la Maison-Blanche qui pose la question de la méthode de gouvernement.
La réforme de la santé promise par Donald Trump ne verra pas le jour. Exaspéré par le refus d'une poignée de sénateurs...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie americaine / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...
lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise).
L'assurance-maladie des indépendants
La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...
Assurance Collective en ligne : Obtenez le meilleur prix
Nous offrons les meilleurs prix
Que vous soyez actuellement couvert par un régime d'assurance collective ou que vous songiez plutôt à analyser les coûts d'implantation d'un tel régime au sein de votre entreprise, nous allons vous aider.
Prenez également note que nous sommes en mesure d'assurer des entreprises de toutes tailles et oeuvrant dans tous les types d'industries. Notre large...
Site :
assurancecollectiveenligne.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie au quebec / compagnie d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / droits l'assurance maladie
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mutuelle-familiale.pro - Mutuelle familiale
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Mutuelle familiale Mutuelle familiale - Comparaison de mutuelles et assurances sant? familiales Accueil Mutuelle familiale Mutuelle pour famille Devis mutuelle Guide sant? Mutuelle France Avis Comparatif Garanties Mutuelle...
Site :
http://mutuelle-familiale.pro.composesite.com
Les organismes de prévention - Cours PSE gratuit - Bac PRO
Connaitre les rôles des acteurs de la prévention
LES ACTEURS EXTERNES A L'ENTREPRISE
ORGANISATION DE LA PREVENTION
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social
Ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes.
ROLE DES ACTEURS DE LA PREVENTION
AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ANACT
Effectue des...
Site :
https://www.bac-pro.net
Télécharger le Formulaire 735 cnamts + Qui & Comment
Comment faire la demande d'affiliation sur critère de résidence:
Remplir le formulaire n° 735.cnamts .
Joindre les différentes pièces justificative.
Retourner l'ensemble de ce dossier à votre caisse d'Assurance Maladie du lieu de résidence.
Principes du Formulaire 735 cnamts:
Le Formulaire 735 cnamts est à remplir pour demander l'affiliation au régime général sur critère de résidence.
A adresser à votre organisme d'assurance maladie avec les justificatifs énumérés.
Afin de bénéficier d'une prise en charge de vos frais de...
Site :
https://assurance-conseil.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / caisse d assurance maladie
Actes hors nomenclature - Mutuelle et assurance santé ...
Non
Actes hors nomenclature
Mutuelle actes hors nomenclature.Quelle prise en charge pour les actes hors nomenclature ? Quels sont les soins concernés ? Remboursement actes hors nomenclature. Avec une mutuelle "hors nomenclature" adaptée, vous limiterez vos dépenses de santé. Les actes sont considérés hors nomenclatures lorsqu' ils ne figurent pas sur la liste des soins pris en charge par...
Site :
http://www.ecomutuelles.com
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / remboursements assurance maladie / annuaire de l assurance maladie / droits l'assurance maladie
La protection sociale - enliberal.com
La protection sociale
La protection sociale
Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.
1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :
A. Définition:
Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...
Date: 2018-02-15 18:44:02
Site :
http://www.enliberal.com
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 08 janvier 2018
Écrit par Bertrand Hue le
16 juillet 2006
. Dans la rubrique La forme
Une idée reçue, entretenue par nombre d'organismes sociaux ou d'associations de patients, voudrait qu'un médecin soit contraint par la loi d'accepter de suivre tous les patients. C'est méconnaître la loi.
Le but de cet article n'est pas d'alimenter une quelconque...
Site :
http://droit-medical.com
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2018-01-08 02:48:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réduction des primes, canton de Genève | CPT Caisse-maladie
Tel. 022 546 19 00
Fax 022 546 19 19
www.geneve.ch/sam
Exercice du droit
Les assurés sont déterminés d'office sur la base du dernier avis de taxation. Les personnes n'ayant pas reçu de réduction des primes mais qui pensent y...
Site :
kpt.ch
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / prime assurance maladie geneve / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...
La mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2018-01-08 12:16:28
Site :
http://www.vie-publique.fr
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch
Affection longue durée (ALD) : prise en charge | Humanis
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Le dispositif mis en place pour les affections de longue durée (ALD) permet aux personnes atteintes d'une pathologie grave de ne pas rester démunis face à la maladie, notamment en prenant en charge les soins souvent onéreux. Quelle est la définition d'une ALD ? Existe-t-il une liste des affections de...
Date: 2018-03-07 22:40:19
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / mutuelle maladie longue duree / regime general d assurance maladie
Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance ...
Informations sur la société: Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance, epargne et retraite
Adresse
02 48 68 77 10
Thématique proche de Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance, epargne et retraite
Mutualite Française Cher (74 mutuelles adhérentes): complémentaire santé, prévoyance, prévention, promotion de la santé et services mutualistes (3 magasins "Les...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Être infirmier libéral – Onsil
En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès. Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée. C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.
Vous...
Site :
http://www.onsil.fr