Un litige avec le RSI, l’URSSAF, la CAF… ? Par Perrine ...

les prestations (maladie-maternité, vieillesse-invalidité-décès, allocations familiales .......) pour l'application des législations de Sécurité sociale.

la CSG et à la CRDS

Attention, pour les litiges de santé entre la caisse et l'assuré, il convient de faire une expertise médicale avant de saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) compétent (art. L 141-1 et...

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Date: 2018-02-15 22:36:42
Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / adresse caisse primaire d'assurance maladie de la somme

Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...

 

ADELI

Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...

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Date: 2018-02-15 17:48:35
Site : http://www.unsaf.org

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

LA RETRAITE DES INDEPENDANTS - retraite-info.org

5. - Je veux en savoir plus

1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?

Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).

o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).

o Type de régime : Régime de sécurité sociale...

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Site : http://www.retraite-info.org

Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr

Les banques proposent une assurance prêt bancaire pour tout financement immobilier. C'est un contrat qu'elles ont mis en place avec un assureur de leur groupe ( Cardif pour BNP Paribas, CNP pour la Banque Postale ) ou un assureur indépendant (Axa pour Crédit Foncier, Generali pour Barclays..). Ces assurances sont donc communes à tous les emprunteurs d'une même banque et le tarif est standard...

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Site : https://reassurez-moi.fr

swissfinance-sa

BANQUE -

INVESTISSEMENTS

La neutralité de Swissfinance nous permet de pouvoir orienter nos clients vers les banques et établissements financiers qui correspondent au mieux à leur profil.

Les relations privilégiées que nous entretenons avec nos partenaires nous permettent également de pouvoir servir les intérêts de nos clients en leur négociant les conditions les plus...

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Site : http://swissfinance-sa.ch

CPAM – Assurance maladie du Hainaut (59300)

CPAM (59). Retrouvez les coordonnées de la caisse primaire d'assurance maladie située 100 rue du Rempart 59300 Valenciennes dans le département Nord (59). Numéro de téléphone,...

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Site : http://www.tonassurance.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie cpam horaires / numero de telephone caisse primaire d'assurance maladie valenciennes / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie du hainaut valenciennes

SUISSE MUTUELLE

Les mutuelles ou assurances maladie complémentaires en Suisse sont donc indispensables pour compléter la couverture proposée par l'assurance maladie obligatoire. En Suisse les mutuelles sont indépendantes. Leurs primes peuvent varier selon votre état de santé, d'une caisse d'assurance à l'autre vous trouverez de grandes différences de tarifs. Une différence importante en comparaison à l'assurance de base est que les mutuelles suisses ne sont pas obligées d'accepter tout le monde. Elles ont la liberté de fixer les primes en fonction de l'âge, de l'état de santé et selon que...

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Date: 2017-06-20 20:29:35
Site : http://suissemutuelle.com

Consulter le CPAM Info, la E-newsletter de l'Assurance ...

Cpam info / Normandie - La E-newsletter de l'Assurance Maladie

ENTRE NOUS

La déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet

Un(e) salarié(e) de votre entreprise vient d'être victime d'un accident du travail ou de trajet. À cette occasion, vous êtes soumis(e) à certaines obligations, notamment celle de déclarer cet accident dans les 48 heures à la Caisse Primaire du lieu de...

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Date: 2017-12-07 16:12:50
Site : https://cpam-eure.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / adresse caisse primaire d'assurance maladie evreux / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) evreux

Palmares des meilleures mutuelles pour l'orthodontie

 

Les bons plans 

Pour des prises en charges de l'orthodontie RO supérieures à 200%TC, vous pouvez opter pour des garanties familiales qui offrent des renforts dentaires accessibles dès les premieres formules. Cela vous permet d'être bien couvert en orthodontie tout en payant des cotisations très raisonnables.

Voici nos recommandations :

ALPTIS Clarea 2 avec Renfort OD 

AMIS Santhia NF...

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Date: 2018-03-07 22:27:10
Site : http://www.resiliation-mutuelle.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie eure / caisse primaire d'assurance maladie d'eure

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

1. Victimes d'un accident de droit commun qui a fait l'objet d'une décision judiciaire.

1. Copie de la décision judiciaire, devenue définitive, indiquant le degré d'invalidité permanente.

2. Victimes d'accidents du travail pour lesquels une incapacité de travail permanente est fixée.

2. Attestation délivrée par le Fonds des accidents du travail, Idalie II, rue du Trône 100 à 1050...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...

- Classe A : 17,19 euros par jour

- Classe B : 34,38 euros par jour

- Classe C : 51,57 euros par jour

- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)

- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme

- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)

- 86 euros par jour

- 61 euros par jour

o Jours de carence

Chez les professions...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Libre Assurance Maladie

...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !

 

Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...

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Site : http://www.libreassurancemaladie.eu

Complémentaire santé : quels ayants droit peuvent en ...

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Un assuré social peut, sous certaines conditions, faire profiter d'autres personnes de sa protection sociale.

Une seule protection sociale peut bénéficier à plusieurs personnes : c'est le principe des ayants droit , rattachés à un assuré dont ils sont proches. Ils peuvent ainsi prétendre aux mêmes garanties et prestations que...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le travail.

La reconnaissance d'un accident ou d'une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique : soins gratuits, indemnités journalières en cas...

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Date: 2018-01-08 15:44:13
Site : http://www.dossierfamilial.com

Connaissez-vous bien la branche maladie de la Sécurité ...

À l'occasion des 70 ans de la Sécurité sociale, coup de projecteur sur des institutions essentielles à la vie des Français. Découvrez les missions et les métiers de la branche maladie et de la Cpam de Paris.

Zoom sur la branche maladie de la Sécurité sociale

« La Sécurité sociale, c'est la carte Vitale » disent les idées reçues. Or, la Sécurité sociale ne se limite pas qu'à ce...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...

» 16 Avril 2018, 11:58

Lien sponsorisé

Vous cherchez une bonne mutuelle et pas chère pour une personne âgée ? Saviez vous que certaines mutuelles vous remboursent aux frais réels, sans délais d'attente et à des prix très intéressants (utilisez gratuitement le comparateur de mutuelle suggéré dans cette discussion ici) !

Lien sponsorisé

 Citer

» 16 Avril 2018, 12:03

Pour avoir une...

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Site : http://forum.sports-sante.com

CMU Complémentaire – Mutuelle.Services

CMU Complémentaire

La couverture maladie universelle complémentaire

Nos services officiels ont mis en place une couverture maladie universelle complémentaire pour permettre aux plus pauvres de bénéficier d'une bonne prise en charge de leurs frais médicaux et paramédicaux.

Les conditions à remplir pour bénéficier de la CMU complémentaire

En premier lieu, le demandeur doit :

- soit être...

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Site : http://www.mutuelle.services

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources / couverture maladie universelle complementaire formulaire / couverture maladie universelle complementaire plafond / couverture maladie universelle complementaire

Les prestations sociales des travailleurs non salariés ...

Par contre, pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils contactent un organisme conventionné qui assure cette gestion pour le compte du RSI.

Les professionnels libéraux s'adressent au RSI uniquement pour l'assurance maladie qui délègue à l'organisme conventionné le versement des prestations et le recouvrement des cotisations maladie.

Les organismes conventionnés...

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Site : https://www.afecreation.fr

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

Les agents peuvent être considérés en :

- Congé Maladie Ordinaire - CMO

- Congé de Longue Maladie - CLM

-  Congé Longue Durée - CLD

Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...

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Site : http://infosdroits.fr

Les Cotisations Sociales - Syndicat MG France

En tant que professionnel de santé conventionné vous devez verser des cotisations sociales obligatoires. C'est l'Urssaf qui assure le recouvrement de ces cotisations.

Le calcul de vos cotisations s'opère sur vos revenus professionnels.

Chaque année l'Urssaf vous envoient un formulaire de déclaration de vos revenus.

La CARMF fait de même pour vos cotisations retraite

 

Le taux applicable à...

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Site : http://www.mgfrance.org

Tarif des actes d'imagerie à la baisse ...le 13/02/2017 ...

E-mail

La décision du 16 janvier 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie modifie la convention nationale...

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Site : http://www.departement-information-medicale.com

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / union nationale des caisses d'assurance maladie

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Région ...

En savoir plus

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Ce PLFSS permet de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Lady Gaga atteinte de fibromyalgie : quelle est cette ...

Lady Gaga est atteinte d'une maladie qui l'oblige à faire une pause dans sa carrière : la fibromyalgie. Encore méconnu en France, elle touche 2 à 5% de la population. Douleurs diffuses, troubles du sommeil, fatigue... Quelle est cette pathologie dont on ne parle pas ?

Lady Gaga , comme plusieurs millions de Français, souffre de fibromyalgie. La star américaine, contrainte de faire une pause...

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Date: 2018-01-08 10:42:54
Site : https://www.femmeactuelle.fr

Thèmes liés : adresse caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie 93 / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 93 / adresse de la caisse primaire d assurance maladie

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

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Date: 2018-01-07 10:14:04
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Chômage: avec quelle couverture santé ? - Ouest Activités

Chômage: avec quelle couverture santé ?

Publié le 28 mars 2017 | Par OUEST ACTIVITES

Chômage et couverture santé

« Après avoir bénéficié pendant des années de votre mutuelle entreprise où vous étiez salarié, vous voilà au chômage. Certes, la situation est perturbante, mais la mutuelle n'est pas l'apanage des travailleurs.

Plusieurs solutions existent pour concilier mutuelle et...

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Site : https://www.ouest-activites.org

Décision du 13 décembre 2007 de l'Union nationale des ...

Décision du 13 décembre 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR: SJSU0820120S

Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses...

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Date: 2008-06-02 15:17:26
Site : http://admi.net

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Actes dentaires non remboursables - OGMIA Blog des ...

Le patient a le libre choix de son chirurgien-dentiste et les caisses d'assurance maladie s'engagent à ne faire aucune discrimination entre tous les chirurgiens-dentistes conventionnés.

Pour un praticien conventionné l'assurance maladie obligatoire gère les actes dentaires selon trois catégories :

les actes remboursables opposables (sans dépassement autorisé),

les actes remboursables avec entente directe,

les actes non remboursables.

Pour un praticien non conventionné l'assurance maladie obligatoire...

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Date: 2017-07-28 06:08:29
Site : http://ogmia.blogspot.fr

Thèmes liés : assurance maladie remboursement dentaire / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / remboursements assurance maladie / assurance maladie obligatoire

Conseil d’Etat, Assemblée, 19 mai 2004, Caisse régionale d ...

Chronique des juridictions administratives de l'Est

You are here: Home / decisions / Conseil d'Etat, Assemblée, 19 mai 2004, Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne c. Truszkowski, requête numéro 216039, publié au recueil

Conseil d'Etat, Assemblée, 19 mai 2004, Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et Caisse...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Les paramètres de paie au 1er janvier 2017 LégiSocial

De nouvelles valeurs entrent en vigueur au 1er janvier 2017

Retrouver une de nos pages repères à ce sujet, en cliquant ici.

Avantage en nature repas 2017

Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l'avantage en nature repas 2017 fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé.

Consulter cette page...

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Site : https://www.legisocial.fr

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / taux d'assurance maladie 2015

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Assurance collective d’ indemnités journalières en cas de ...

Assurance collective d' indemnités journalières en cas de maladie

Assurance collective in­dem­ni­té jour­na­lière en cas de maladie

Allègement au niveau de l'obligation légale du maintien du paiement du salaire

En cas de maladie ou pendant le congé de maternité, les collaborateurs perçoivent leur salaire pendant un certain temps alors qu'ils ne sont pas au travail. C'est ce que...

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Site : https://www.zurich.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie / convention collective caisse assurance maladie / convention collective assurance maladie

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (juin 2007)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des règles juridiques qui concernent la...

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Date: 2018-01-08 02:50:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Le Service médical de l'Assurance Maladie | Service ...

Accueil

Le Service médical de l'Assurance Maladie

Le Service médical de l'Assurance Maladie exerce une mission de service public. Opérateur de la régulation, il concourt, aux côtés des professionnels de santé, à un meilleur fonctionnement du système de santé. Son ambition est de contribuer à assurer, avec l'ensemble de l'Assurance Maladie, l'accès de tous à des soins de qualité au...

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Date: 2018-01-08 12:45:28
Site : http://servicemedicalnordpicardie.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / praticien conseil assurance maladie / caisse assurance maladie

HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ...

1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie Président M.Bertrand

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1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier 2004 2 Haut Conseil pour l...

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Site : https://documentslide.org

Guide sur la mutuelle santé - mutuelle-sante-moins-chere.com

Nous vous conseillons tous les sujets dans l'ordre pour mieux comprendre le gui et les enjeux de votre choix pour votre mutuelle.

 

Tout savoir sur le vocabulaire de l'assurance santé

Le jargon des assurances n'est pas toujours facile à saisir pour les personnes qui connaissent mal ou pas ce secteur. 

Ayant-droit ou bénéficiaire : Personnes étant rattachées au contrat principal du...

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Site : http://www.mutuelle-sante-moins-chere.com

Thèmes liés : assurance mutuelle sante pas cher / caisse d assurance maladie / tarif mutuelle sante pas cher / mutuelle sante pas cher et bien rembourse / mutuelle sante pas cher

Responsabilité civile et pénale en cas d'accident et/ou de ...

Accueil > La santé des salariés > Accident maladie >Responsabilité civile et pénale en cas d'accident et/ou de maladie

Responsabilité civile et pénale en cas d'accident et/ou de maladie

Responsabilité civile

Tout salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie automatiquement d'une indemnisation forfaitaire qui lui est directement versée par la...

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Site : http://www.ast-i.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie rente accident travail

Les dispositions Générales | FNI - Fédération Nationale ...

Les dispositions Générales

Dispositions Générales

Les modalités d'application des différentes majorations (IFD, IHK, Nuit, milieu de nuit Dimanche, MAU, MCI) sont décrites dans les dispositions générales de la NGAP .

Les majorations ou indemnités concernant spécifiquement une profession font l'objet d'un article spécifique (MAU et MCI article 23), les autres articles des dispositions...

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Site : http://www.fni.fr

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com

Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres...

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Site : http://handroit.com

Remboursement des soins : qui est pris en charge ...

Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).

Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...

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Date: 2018-01-08 15:47:08
Site : http://www.dossierfamilial.com

Contrat aide à la complémentaire santé (ACS) Famille - Apréva

Le site est hébergé par Apréva mutuelle, 2 rue de l'Origan - 62036 ARRAS CEDEX

RESPONSABILITÉ

Apréva mutuelle met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des informations, services et outils disponibles et conformes à la réglementation. Cependant elle ne saurait être tenue responsable d'une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu'il propose, ou de...

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Site : apreva.fr

Libéraux : arrêt de travail ? Vous devez anticiper ...

Libéraux : arrêt de travail ? Vous devez anticiper !

Publié le

3 juillet 2014

Un arrêt de travail, pour une infirmière libérale, n'est jamais anodin. Il est susceptible d'entrainer, s'il n'a pas été anticipé, une baisse très conséquente des revenus et donc de placer la professionnelle dans une situation financière qui peut devenir rapidement intenable.

En votre qualité d'infirmière...

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Site : http://www.formationsantedroit.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Hospi Assur, les affections longue duree

- Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

Les affections "hors liste"

Il s'agit de maladies graves de forme évolutive ou invalidante, non inscrites sur la liste des ALD 30, comportant un traitement prolongé d'une durée prévisible supérieure à 6 mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse (exemple : malformation congénitale des membres,...

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Site : http://www.hospiassur.com

Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / caisse d'assurance maladie carte vitale / caisse d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / medecin conseil de l assurance maladie

Quelles banques et assurances choisir pour les frontaliers ...

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Quelles banques et assurances choisir pour les frontaliers suisses ?

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Un frontalier suisse , qui travaille en territoire suisse mais dont le domicile est en France, affiche des besoins spécifiques en ce qui concerne les banques et les assurances. Et il existe également des...

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Site : http://www.epargneclimat.fr

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.

Le...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu