Une nouvelle convention collective des praticiens conseils ...

Une nouvelle convention collective des praticiens conseils de l'Assurance Maladie

| 04 avril 2004 | par INSERM | |

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Cette convention collective ne change en aucune façon les principes existants de rémunération : l'évolution de la rémunération des médecins conseils demeure basée pour partie sur la qualité de la participation personnelle aux actions de...

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Thèmes liés : convention collective praticien conseil assurance maladie / convention collective medecin conseil assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / convention collective personnel assurance maladie / praticien conseil assurance maladie

ASSURANCE MALADIE | GUIPS IDE Haute-Normandie

CARPIMKO

Bonjour

GUIPS est là pour vous aider à vous installer. Survolez le nom des organismes pour une brève explication et cliquez pour en savoir plus.

ONI

L'Ordre National des Infirmiers régule l'accès à la profession de l'ensemble des Infirmiers du territoire.

ORIFF-PL

Service d'aide à l'installation de l'ensemble des professionnels libéraux, l'Office Régional d'Informations, de...

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Site : http://infirmiere.guips.org

L’Assurance Maladie et les CPAM recrutent en 2017

Recrutements sur concours : comment s'inscrire ?

L'Assurance Maladie gère cinq types d'assurances obligatoires : maladie, maternité, accidents du travail-maladies professionnelles, invalidité et décès.

Pour conduire ses missions, elle s'appuie entre autres sur 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine ainsi qu'une caisse commune de sécurité sociale (CCSS...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Le processus d’installation en libéral | ameli.fr

Un stage au sein d'une caisse d'Assurance Maladie vous sera proposé au cours du 3e cycle de médecine générale. Ce stage a vocation à préparer le futur médecin généraliste à la bonne appropriation de sa pratique médico-sociale (bon usage des prestations, sensibilisation à la régulation du système de soins, utilisation des imprimés...) et à favoriser l'instauration de relations de...

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Date: 2018-04-19 12:58:42
Site : ameli.fr

lasemaineafricaine - Axel-Ariel Dinghat Mouenokanga, chef ...

Publié le mercredi 23 novembre 2016 11:46

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Diplômé d'études supérieures techniques de l'Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement du Conservatoire national des arts et métiers de Paris (France), ingénieur-conseil agréé conjointement par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies...

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Site : http://www.lasemaineafricaine.net

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CNAM .

Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...

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Date: 2018-04-16 13:50:41
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Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

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Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...

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Date: 2018-02-25 08:34:30
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Assurance-maladie obligatoire : Le financement du système ...

Assurance-maladie obligatoire : Le financement du système de santé d'abord

Par | Edition N°:255 Le 21/11/1996 | Partager

Pour les ménages à faibles revenus, l'assurance-maladie obligatoire peut contribuer à un meilleur accès aux soins de santé publique par l'amélioration des ressources des hôpitaux. Selon un expert, le projet de loi relatif à l'assurance-maladie obligatoire ne...

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Les démarches et formalités en cas de changement de ...

Les démarches et formalités en cas de changement de situation

03 mai 2017

Reprise d'une activité libérale, nouvelle activité, transfert d'activité dans un autre département, changement de statut juridique, cessation d'activité... Toutes les informations sur les démarches à suivre et les formalités à effectuer en cas de changement dans votre activité libérale.

Reprise d'une activité...

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Date: 2018-01-08 10:33:31
Site : ameli.fr

Comment trouver une assurance maladie (USA): 12 étapes

Chercher un régime d'assurance maladie

1

Examinez les régimes offerts par votre employeur. Plusieurs entreprises offrent des régimes d'assurance maladie pour leurs employés à temps plein. Vous pouvez y inclure l'ensemble de votre famille et vous aurez à payer une cotisation mensuelle dont le montant dépend du régime que vous avez choisi et du nombre de personnes qu'il couvre. Ces régimes...

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Le service médical de l’Assurance Maladie | ameli.fr

Service médical de l'Assurance Maladie

Le service médical de l'Assurance Maladie

31 mars 2017

Opérateur de la régulation, le service médical de l'Assurance Maladie  exerce une mission de service public et concourt, avec les professionnels de santé, à un meilleur fonctionnement du système de santé. Il contribue à assurer, avec l'ensemble de l'Assurance Maladie, l'accès de tous à des...

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Date: 2018-01-08 11:35:04
Site : ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnel de sante

Maladies professionnelles | ameli.fr

Votre patient est atteint d'une maladie qui pourrait être d'origine professionnelle ? Consultez toutes les informations nécessaires à l'accomplissement des formalités.

Les maladies professionnelles

Ce sont les tableaux des maladies professionnelles qui recensent les affections reconnues comme telles. Mais, sous certaines conditions, des maladies n'y figurant pas peuvent également être...

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Date: 2018-04-19 12:23:29
Site : ameli.fr

Optique, dentaire et orthopédie : quels remboursements ...

Sujet sensible, la faible prise en charge des paires de lunettes et des prothèses dentaires alimente la chronique sur l'évolution du périmètre des remboursements respectifs de l'assurance-maladie et des complémentaires santé.

Sous certaines conditions, le régime général rembourse une partie des soins et prothèses, en particulier en fonction de l'âge des patients. Si chaque personne...

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Date: 2018-01-08 07:58:26
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Pharmacien conseil de l'assurance maladie | Guide Pharma Santé

Pharmacien conseil de l'assurance maladie

Les métiers de l'industrie pharmaceutique

Pharmacien conseil de l'assurance maladie

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Métier

Apprécie le bien fondé médical d'une prestation individuelle au regard des textes législatifs et règlementaires pour établir un avis médico-administratif ;

Accompagne les professionnels de santé pour concourir à l'amélioration des pratiques professionnelles ;

Met en oeuvre les actions de contrôle contentieux ;

Contribue à la planification et à l'organisation de l'offre de soins ;

Conseille les partenaires institutionnels sur les programmes...

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Date: 2018-03-07 19:40:13
Site : http://www.guidepharmasante.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / convention collective praticien conseil assurance maladie / convention collective medecin conseil assurance maladie

HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ...

1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie Président M.Bertrand

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1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier 2004 2 Haut Conseil pour l...

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Site : https://documentslide.org

Conseil d’Etat, Assemblée, 19 mai 2004, Caisse régionale d ...

Chronique des juridictions administratives de l'Est

You are here: Home / decisions / Conseil d'Etat, Assemblée, 19 mai 2004, Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne c. Truszkowski, requête numéro 216039, publié au recueil

Conseil d'Etat, Assemblée, 19 mai 2004, Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et Caisse...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

Tél. 06 30 33 74 93 (si urgence)

www.adevimap.net

La Maladie Professionnelle : la procédure

Les maladies professionnelles

Faire établir le certificat médical initial

La prise en charge des soins

Les indemnités en cas de maladie professionnelle

Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

Faire...

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Site : http://www.adevimap.net

Le service médical de l'Assurance Maladie | ameli.fr

Service médical de l'Assurance Maladie

Le service médical de l'Assurance Maladie

23 mars 2017

Le service médical de l'Assurance Maladie exerce une mission de service public. Opérateur de la régulation, il concourt, aux côtés des professionnels de santé, à un meilleur fonctionnement du système de santé. Son ambition : contribuer à assurer, avec l'ensemble de l'Assurance Maladie,...

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Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / assurance maladie professionnel contact / assurance professionnelle medicale

DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL NORD PAS DE CALAIS ...

DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL NORD PAS DE CALAIS PICARDIE

Administration et Institution

À propos du recruteur

Rôle et missions du service médical de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

 

L'Assurance Maladie s'inscrit dans une mission de service public pour garantir à tous les usagers l'accès à des soins de qualité. Le Service du contrôle...

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Date: 2018-03-07 20:56:57
Site : http://www.santerecrut.com

L'Assurance Maladie recrute : Le recrutement

Le recrutement

Le recrutement

Le saviez-vous ? Comme n'importe quelle entreprise, l'Assurance Maladie propose ses offres d'emploi sur internet, avec un mode de recrutement sur CV et entretiens. Seuls les praticiens-conseils et les cadres dirigeants sont recrutés sur concours.

Notre mode de recrutement : sur CV et entretiens

Comme n'importe quelle entreprise, nous recrutons nos futurs...

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Site : http://www.lassurance-maladie-recrute.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle

Médecin conseil , SERVICE MEDICAL ASSURANCE MALADIE IDF ...

SERVICE MEDICAL ASSURANCE MALADIE IDF

Le poste

Médecin conseil

Acteur médical de la gestion du risque de l'Assurance Maladie, la Direction Régionale du Service Médical d'Ile de France (DRSM IDF), organisme de Sécurité sociale - branche Maladie, a pour vocation de veiller à la juste attribution de certaines prestations (notamment les arrêts de travail, les demandes d'exonération du ticket...

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Site : https://www.france-emploi.com

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / l'assurance maladie securite sociale / praticien conseil assurance maladie

Conseil d’Etat, SSR., 1 décembre 1997, CPAM de la Sarthe ...

You are here: Home / decisions / Conseil d'Etat, SSR., 1 décembre 1997, CPAM de la Sarthe, requête numéro 176352, publié au recueil

Conseil d'Etat, SSR., 1 décembre 1997, CPAM de la Sarthe, requête numéro 176352, publié au recueil

Décision citée par :

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 décembre 1995,...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Pharmacien conseil de l'assurance maladie - Le pharmacien ...

Accueil > Le pharmacien > Le métier du pharmacien > Fiches métiers...

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Date: 2018-01-08 10:08:59
Site : http://www.ordre.pharmacien.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / convention collective praticien conseil assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / convention collective medecin conseil assurance maladie

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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Date: 2018-01-08 12:22:05
Site : http://securite-sociale.fr

Convention collective nationale des praticiens-conseils du ...

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général

Brochure n° 3339

Mise à jour de la convention

Renumérotation d'articles

L'article 34 « Préavis » devient l'article 35 « Préavis ».

L'article 35 « Indemnité de licenciement » devient l'article 36 « Indemnité...

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Site : http://maconvention.fr

Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...

Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?

Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :

les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;

les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;

les soins...

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Site : gov.mb.ca

Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...

Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?

Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :

les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;

les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;

les soins...

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Site : gov.mb.ca

Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...

Le contrôle des arrêts de travail dans la presse

La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur

Quels contrôles pour les arrêts maladie ?

L'entreprise - Décembre 2006

Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...

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Site : http://www.controle-medical.com

Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et ...

Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement

Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement

Mis à jour : 3 novembre 2017

Partagez

Le tiers payant généralisé et obligatoire au 30 novembre 2017 a été abandonné par l'actuel gouvernement. Mais qu'est-ce que le tiers payant ? S'applique-t-il de la même façon par la mutuelle et...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

- commission des affaires sociales

Rapport n° 468 déposé le 3 décembre 2012 (mis en ligne le 3 décembre 2012 à 16 heures 30) par MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)

Discussion en séance...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Remboursement affection longue durée : prise en charge de ...

>>> Comparez les mutuelles gratuitement  <<<

Reconnaissance de l'Affection Longue Durée grâce au protocole de soins

Le protocole de soins est une demande de prise en charge à 100 % établie par votre médecin traitant pour les soins et le traitement nécessaires à votre maladie. Une fois la pathologie renseignée, le médecin envoie le document au médecin conseil de la Caisse d'Assurance...

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Site : https://mutuelle.fr

Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...

Droit médical Droit de la santé

lundi, 08 janvier 2018

Écrit par Bertrand Hue le

10 août 2007

. Dans la rubrique Le fond

Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...

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Site : http://droit-medical.com

Sécurité sociale - L'Assurance maladie - Ina.fr

L'Assurance maladie

Jean-François Chadelat - Inspecteur Général des Affaires Sociales (H) ; Ancien Directeur général de l'Acoss ; Médiateur de la MSA

Email

Introduction

L'expression « Déficit de la Sécurité sociale » est tellement classique que l'on en oublie sa portée et sa signification. En fait ceux qui l'utilisent masquent, sans doute sans s'en rendre compte, une définition qui...

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Site : http://fresques.ina.fr

L’Affection de longue durée (ALD) - France Rein

Le dispositif des affections de longue durée (ALD) permet la prise en charge des patients ayant une maladie chronique comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Une liste établie par décret fixe trente affections (ALD30) ouvrant droit à une prise en charge du patient à 100 % (exonération du ticket modérateur) pour les soins en rapport avec son...

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Site : https://www.francerein.org

Prévoyance et retraite | UNAPL

Le professionnel libéral relève à titre obligatoire du régime d'assurance maladie maternité des professions indépendantes.

Cependant, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés bénéficient d'un régime particulier d'assurance maladie auprès de du régime général (CPAM). Sont concernés les :

Médecins du secteur I

Chirurgiens-dentistes

Directeurs de laboratoires privés...

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Site : http://www.unapl.fr

Les transports de patients à la charge de l’assurance maladie

LES TRANSPORTS DE PATIENTS A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE 311 _____________________ PRESENTATION_______________________ Un patient peut avoir à se déplacer pour bénéficier de soins ou pour regagner son domicile notamment en cas d'hospitalisation. Les dépenses de transport prises en charge à ce titre par l'assurance maladie se sont élevées, en 2010, à 3,5 MdEUR pour plus de 65...

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Site : https://fr.slideshare.net

MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...

MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Règlement Mutualiste Mise à jour : janvier 2014

2

3 S O M M A I R E REGLEMENT MUTUALISTE TITRE 1 : LES OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Chapitre 1 : Cotisations... 4 Chapitre 2 : Paiement des cotisations... 4 Chapitre 3 : Information de la... 4 TITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ENVERS SES ADHERENTS Chapitre 1 :...

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Site : http://docplayer.fr

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Declaration accident du travail aupres de la caisse d ...

agent, courtier, voyageur, mandataire patenté

mère de famille

travailleur occasionnel de courte durée

créateur d'entreprise

Attention : l'assurance volontaire ne vous donne pas droit au versement d'indemnités journalières.

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Quelles sont les caractéristiques de l'accident du travail et comment reconnaître son caractère professionnel ?

Définir...

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Site : http://www.formalitesante.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com

Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres...

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Site : http://handroit.com

Modèles de l'assurance maladie Suisse | Assurance Conseil

Il s'agit d'un ensemble de praticiens qui ont passé une convention avec les assureurs-maladie. Vous choisissez votre médecin de famille parmi ceux qui figurent dans une liste établie à cet effet.

Réduction de prime: environ 10 %.

Modèle HMO

(de l'anglais « Health Maintenance Organisation »).

Leurs principe est simple : l'assuré bénéficie d'une réduction de prime (limitée...

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Site : https://www.assurance-conseil.ch

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / prime assurance maladie suisse / medecin conseil assurance maladie

L’offre et la demande de soins : un développement sans ...

par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires

Pour les industriels qui fabriquent les médicaments , les dispositifs médicaux les appareils d'exploration fonctionnelle ou d'imagerie la médecine est un marché dont le développement passe par un renouvellement accéléré des dizaines de milliers de produits qu'ils commercialisent chaque année et par une extension des indications...

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Site : http://www.claudeberaud.fr

La Convention - KINE SERVICES LE CARREFOUR DE LA ...

DE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX

Article I Du champ d'application de la convention

        La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...

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Site : http://www.kine-services.com

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

Le Service médical de l'Assurance Maladie | Service ...

Accueil

Le Service médical de l'Assurance Maladie

Le Service médical de l'Assurance Maladie exerce une mission de service public. Opérateur de la régulation, il concourt, aux côtés des professionnels de santé, à un meilleur fonctionnement du système de santé. Son ambition est de contribuer à assurer, avec l'ensemble de l'Assurance Maladie, l'accès de tous à des soins de qualité au...

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Date: 2018-01-08 12:45:28
Site : http://servicemedicalnordpicardie.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / praticien conseil assurance maladie / caisse assurance maladie

LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une Institution autonome à caractère social, régie...

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Site : http://www.ilo.org

N° 477 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2017 .

PROPOSITION DE LOI

visant à lutter contre la désertification médicale,

(Renvoyée à la commission affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les dispositions Générales | FNI - Fédération Nationale ...

Les dispositions Générales

Dispositions Générales

Les modalités d'application des différentes majorations (IFD, IHK, Nuit, milieu de nuit Dimanche, MAU, MCI) sont décrites dans les dispositions générales de la NGAP .

Les majorations ou indemnités concernant spécifiquement une profession font l'objet d'un article spécifique (MAU et MCI article 23), les autres articles des dispositions...

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Site : http://www.fni.fr