SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 37

L'AI alloue, aux mineurs:

Des prestations de soins pour le traitement d'affections congénitales figurant dans l'OIC

Leur traitement est assumé dès le jour des 20 ans obligatoirement par la caisse maladie, mais aux conditions de celle-ci.

Des mesures éducatives

sous la forme de subventionnement à des institutions à but éducatif ou à des ateliers protégés, ou par l'octroi de prestations...

Lire la suite


Site : medecins-conseils.ch

» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...

Foire aux questions (FAQ)

L'affiliation des salariés

Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :

Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.

Salariés...

Lire la suite


Site : http://regime-local.fr

Litiges et indus : les IDEL infirmières libérales face aux ...

Scoop.it

Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d'assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros aux infirmiers libéraux . La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.

Dessin de Nawak.

« Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que dans trois ans, la CPAM...

Lire la suite


Site : http://www.actusoins.com

InfoCancer - ARCAGY - GINECO - Infos pratiques - Cancers ...

La reconnaissance en maladie professionnelle

LES CANCÉROGÈNES

Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.

Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...

Lire la suite


Site : http://www.arcagy.org

Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

Professionnel indépendant

Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...

Lire la suite


Site : http://mutuelle-entrenous.fr

La retraite des expatriés | La retraite en clair

Pour calculer la durée d'assurance requise , chacun des pays totalise l'intégralité des trimestres cotisés dans l'ensemble des pays.

Pour calculer les pensions dues par chacun des pays, les régimes retiennent le montant le plus favorable entre les résultats des deux calculs suivants :

Premier calcul : la pension « nationale ». Dans chaque pays, on calcule la pension à laquelle le...

Lire la suite


Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

SMEBA BREST Adresse Horaires ... - assurance-jeunes.com

SMEBA BREST Remboursement Mutuelle santé Etudiante Optique Dentaire

SMEBA BREST

SMEBA BREST

SMEBA BREST Mutuelle Etudiante EMEVIA Sécurité sociale étudiante obligatoire  et Complémentaire Santé notamment en Remboursements Optique (Lunettes, lentilles de vue,...) et Dentaire du Centre 617 sécurité sociale est la Société Mutualiste Etudiante Bretagne Atlantique  SMEBA BREST qui est...

Lire la suite


Site : assurance-jeunes.com

Social | Haute-Saône : l’Assurance maladie supprime des ...

Service public Haute-Saône : l'Assurance maladie supprime des permanences communales

Dans plusieurs communes du département, la Caisse primaire d'assurance-maladie a supprimé les permanences de ses agents.

Le 01/04/2015 à 18:21

Réagir Réagir

Photo HD Pour la direction départementale, il reste aux usagers encore tout un panel de services, avec internet, les mails, le téléphone et même le...

Lire la suite


Site : estrepublicain.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de haute saone / caisse primaire d assurance maladie de haute saone / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure

Carte Vitale — Wikipédia

Article détaillé : parcours de soins coordonnés .

C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 03:11:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Lexique - audiens.org

Carte de tiers payant

La carte de tiers payant sert à bénéficier du tiers-payant en pharmacie. Elle permet d'obtenir les médicaments prescrits par le médecin et pris en charge par la Sécurité sociale sans avancer d'argent. Le pharmacien est directement payé par la caisse primaire d'assurance maladie et la complémentaire santé de l'assuré.

La carte de tiers-payant est aussi valable chez...

Lire la suite


Site : http://www.audiens.org

Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu

8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS

1- Définition de la mutuelle santé

La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...

Lire la suite


Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

Rsi profession libérale+ Cpam employé à domicile? - Résolue

Voir le profil

Bonjour bel,

Souhaitez-vous savoir si vous pouvez faire valoir votre droit d'option ? (choix entre caisse primaire d'assurance maladie et Sécurité sociale pour les indépendants ).

Si c'est...

Lire la suite


Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale

CPAM Bordeaux Adresse, Contact, Horaires

CPAM Bordeaux Adresse, Contact, Horaires

Posté le

par Admin

La CPAM Bordeaux est une caisse de protection sociale. Elle offre aux habitants de Bordeaux couverts par le service de sécurité sociale une assistance et un appui dans le remboursement de leurs frais de santé. Pour bénéficier des services de la CPAM Bordeaux ou postuler à un recrutement, vous pouvez vous rendre dans l'une des agences, appeler le serveur vocal ou envoyer un courrier.

Adresse des agences et horaires d'ouverture

Caisse Régionale d'Assurance Maladie de...

Lire la suite


Site : compte-service-public.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie bordeaux adresse / caisse d'assurance maladie bordeaux adresse / caisse primaire d'assurance maladie bordeaux / caisse primaire d assurance maladie de bordeaux / caisse regionale d'assurance maladie bordeaux

l'allocation sociale - assurance-deces-obseques.com

Le capital décès : l'allocation sociale

 

Suite au décès d'une personne, la Sécurité Sociale peut apporter un soutien financier et verser une allocation. Communément appelée capital décès, cette allocation vise à aider le foyer du défunt, à faire face aux difficultés liées à l'arrêt brutal des revenus de son activité professionnelle. Le capital décès est versé aux ayants...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-deces-obseques.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / attestation d'assurance maladie de securite sociale

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps complet

Congés pour raison de santé dans la fonction publique territoriale

Épuisement des droits à congés pour raison de santé

 

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui...

Lire la suite


Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et ...

Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement

Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement

Mis à jour : 3 novembre 2017

Partagez

Le tiers payant généralisé et obligatoire au 30 novembre 2017 a été abandonné par l'actuel gouvernement. Mais qu'est-ce que le tiers payant ? S'applique-t-il de la même façon par la mutuelle et...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Le financement de l'assurance maladie en question - Cairn.info

1

Le financement de l'assurance maladie repose pour l'essentiel sur des prélèvements obligatoires assis sur les revenus. Or, même si elle a ralenti, la croissance des dépenses de santé est restée supérieure à celle de ces revenus au cours des dix dernières années. Et les perspectives pour les années 2005-2020 ne remettent pas en cause une évolution qu'on observe dans tous les pays du...

Lire la suite


Site : http://www.cairn.info

Crédit Agricole d’Ile de France - Assurance complémentaire ...

Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

Soins courants

Vous...

Lire la suite


Site : https://www.ca-paris.fr

Crédit Agricole d’Ile de France - Assurance complémentaire ...

Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

Soins courants

Vous...

Lire la suite


Site : https://www.ca-paris.fr

Couverture maladie universelle complémentaire : bénéficiaires

Couverture maladie universelle complémentaire : bénéficiaires

L'affiliation à la CMU ( Couverture Maladie Universelle )  est :

- Gratuite si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 9 164 euros, si vous êtes allocataire du revenu de solidarité active (RSA) socle ou si la CMUc vous a déjà été accordée.

- Payante si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 9 164 euros.

Vous devrez alors payer une cotisation à l'URSSAF qui s'élève à 8 % du montant de votre revenu fiscal dépassant le plafond....

Lire la suite

Date: 2017-12-11 03:07:35
Site : http://infos-handicap.blogspot.com

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources / couverture maladie universelle complementaire (cmuc) / couverture maladie universelle complementaire cmuc / couverture maladie universelle complementaire plafond

Recherche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .

La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...

Lire la suite


Site : https://www.guidesocial.ch

Vous êtes en arrêt maladie ou maternité | Pôle emploi

Le versement des allocations chômage est interrompu pendant la période correspondante.

Les règles à respecter

Déclarez l'arrêt de travail dans les 72 heures à Pôle emploi :

sur Internet, dans votre espace personnel, à la rubrique "Mon dossier", cliquez sur "Je déclare un changement de situation" dans la zone "Ma situation": vous pourrez alors déclarer votre arrêt Maladie ou Maternité très simplement,

par téléphone, en composant le 

,

par la borne UNIDIALOG dans votre pôle emploi.

Vous devrez aussi le repréciser lors de l'actualisation que vous faites chaque mois là aussi en mentionnant si vous êtes...

Lire la suite


Site : https://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie

Bonjour, pouvez vous m'éclairer sur le maintien de salaire ...

La subrogation consiste simplement en le fait que l'employeur se substitue à la caisse d'assurance maladie pour vous verser des indemnités journalières. S'il y a subrogation, la caisse les lui verse et il vous les reverse directement au paiement du salaire (elles apparaissent d'ailleurs dans le haut du bulletin de paie). S'il n'y a pas subrogation, c'est la caisse qui vous versera directement...

Lire la suite

Date: 2011-09-04 09:48:01
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse d assurance maladie / convention collective caisse assurance maladie / indemnites assurance maladie

Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...

Qui fait quoi et comment ?

Publié le : 24/09/2015 

Imprimer l'article

Agrandir/Réduire le texte

Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...

Lire la suite


Site : https://www.quechoisir.org

Mal de dos : les réponses de l'Assurance maladie pour ...

Afficher l'article périmé

Crédits : © BillionPhotos.com - Fotolia.com

Mal de dos, lumbago, tour de rein... 84 % de la population générale a, au moins une fois dans sa vie, une douleur au niveau de la colonne vertébrale. Partant de ce constat sur le mal de dos qui est lié à une cause mécanique (problème musculaire ou ligamentaire par exemple), l'Assurance maladie...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / droits l'assurance maladie

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com

Modèles de l'assurance maladie Suisse | Assurance Conseil

Il s'agit d'un ensemble de praticiens qui ont passé une convention avec les assureurs-maladie. Vous choisissez votre médecin de famille parmi ceux qui figurent dans une liste établie à cet effet.

Réduction de prime: environ 10 %.

Modèle HMO

(de l'anglais « Health Maintenance Organisation »).

Leurs principe est simple : l'assuré bénéficie d'une réduction de prime (limitée...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-conseil.ch

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / prime assurance maladie suisse / medecin conseil assurance maladie

«SMART CNOPS», l'application de l'Assurance Maladie ...

La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale a développé « SMART CNOPS», sa première application mobile qui permet à ses assurés du secteur public et les étudiants, de suivre sur leurs smartphones ou tablettes, les prestations d'assurance maladie obligatoire.

L'application Mobile  "SMART- CNOPS", permet en toute fluidité une meilleure accessibilité aux informations liées...

Lire la suite


Site : maroc.ma

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

Tél. 06 30 33 74 93 (si urgence)

www.adevimap.net

La Maladie Professionnelle : la procédure

Les maladies professionnelles

Faire établir le certificat médical initial

La prise en charge des soins

Les indemnités en cas de maladie professionnelle

Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

Faire...

Lire la suite


Site : http://www.adevimap.net

leguidedurentier.free.fr

Au quotidien        

Assurance maladie du rentier

Si vous êtes salarié ou indépendant, vous dépendez du régime général ou du régime des indépendants. Vous avez donc, par l'intermédiaire de votre activité principale, déjà une protection sociale.

Mais si vous disposez d'un patrimoine important vous dispensant de travailler, sachez qu'en France, être rentier n'est pas considéré...

Lire la suite

Date: 2013-02-10 20:05:29
Site : http://leguidedurentier.free.fr

Kinésithérapeute Nice|kiné, masseur-kinésithérapeute La ...

Vous êtes ici : Accueil > Kinésithérapie

Kinésithérapeute à Nice

Bonjour ! Youssef Nooman, Louis-Michel Blanc, Florence Dumas et Estelle Freneaux, masseurs kinésithérapeutes, sont heureux de vous accueillir au sein du centre de santé Gorbella situé à Nice Nord, à quelques minutes des villes de St-Laurent-du-Var et de La Gaude. Proche de l'arrêt de tramway T1 Le Ray notre équipe de masseur-kinésithérapeutes jeune et dynamique est disponible pour votre prise en charge kiné au cabinet...

Lire la suite


Site : http://www.centre-desoins-gorbella.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie nice / caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie nice / caisse assurance maladie / caisse assurance maladie nord

19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

1....

Lire la suite


Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

CMU, CMUc et ACS - infos-handicap.blogspot.com

CMU, CMUc et ACS

L'affiliation à la CMU ( Couverture Maladie Universelle )  est:

- Gratuite  si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 9 356 euros, si vous êtes allocataire du revenu de solidarité active (RSA) socle ou si la CMUc vous a déjà été accordée.

- Payante  si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 9 356 euros.

Vous devrez alors payer une cotisation à l'URSSAF qui s'élève à 8 % du montant de votre revenu fiscal dépassant le plafond. Cette cotisation est due à compter du...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 22:46:24
Site : http://infos-handicap.blogspot.com

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmuc) / couverture maladie universelle complementaire cmuc / couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources / couverture maladie universelle complementaire (cmu) / couverture maladie universelle complementaire plafond

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

Lire la suite


Site : http://www.calculdesaretraite.com

Fraude à l’Assurance Maladie : les professionnels de santé ...

Montant des fraudes annuelles : record battu pour 2014

Depuis octobre dernier, les médias crient au scandale à la fraude. Pour une fois, il ne s'agit pas d'une fraude fiscale, découverte par hasard sur le compte offshore dont tout le monde - ou presque - ignore l'existence.

Si la fraude à l'assurance maladie est moins spectaculaire sur le papier, ces chiffres sont pourtant tout à fait...

Lire la suite


Site : https://www.da.fr

Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...

Les fonctionnaires ont trois types d'arrêts maladie :

Le Congé maladie ordinaire (CMO) prévu pour les maladies ordinaires, qui ne peut dépasser 12 mois, est pris en charge par l'Etat à 100 % du salaire les 3 premiers mois et 50 % les 9 mois suivants.

Le Congé de longue maladie (CLM) d'une durée maximale de 3 ans pour maladie à caractère invalidant. Le fonctionnaire en CLM conserve...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

À partir de quel...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 09:46:19
Site : http://www.dossierfamilial.com

La réforme de l’assurance maladie : un enfant handicapé

La Caisse nationale d'Assurance Maladie ( CNAM ) est censée être un des acquis du système de santé en Tunisie. Elle est venue rétablir une injustice vis-à-vis des assurés sociaux, dont beaucoup ont cotisé pendant plusieurs années, sans pouvoir bénéficier des prestations qui leur étaient dues. En effet les cotisations censées couvrir les dépenses de santé ne leur permettaient de se...

Lire la suite


Site : http://www.leaders.com.tn

URPS Orthophonistes Auvergne Rhône-Alpes

par Ornella Dagostino | Avr 9, 2018 | Actualités , Calendrier | 0 Commentaire

Le 23 avril 2018, à l'ARS, se tiendra une réunion régionale relative à la stratégie de transformation du système de santé.    

par Ornella Dagostino | Avr 3, 2018 | Accueil | 0 Commentaire

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie  (Uncam) et la fédération nationale des orthophonistes (FNO) ont...

Lire la suite


Site : http://urps-orthophonistes-ra.fr

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Caisse Nationale d'Assurance-Maladie (Tunisie)

Régime de base

Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...

Lire la suite


Site : cnam.nat.tn

Comparateur assurance Suisse indépendant et gratuit

Choisir une assurance santé n'est pas une démarche anodine. En effet, il faut que votre caisse maladie couvre tous vos besoins et ceux de vos proches. En cas de maladie ou d'accident, il est important d'être bien couvert. Or, pour bien choisir, il faut être bien accompagné.

3ème Pilier est une société spécialisée dans les assurances maladie Suisse. Les experts que vous contacterez sont de vrais professionnels pour qui le secteur...

Lire la suite


Site : http://comparateur-assurance-suisse.ch

Thèmes liés : assurance maladie suisse comparis / caisse d assurance maladie / comparatif assurance sante suisse / assurance maladie professionnel independant / comparateur assurance sante gratuit

Quelle mutuelle choisir pour un auto entrepreneur

Pourquoi me demande-t-on de choisir une mutuelle obligatoire (organisme conventionné) lors de mon inscription en tant qu'auto-entrepreneur ? Puis-je garder ma mutuelle actuelle ? Quelle mutuelle RSI choisir ? Quel est le lien et le fonctionnement avec le RSI ?

Dans le formulaire de déclaration d'une activité d'auto-micro-entrepreneur, il est demandé de choisir dans une liste un organisme...

Lire la suite


Site : https://www.creerentreprise.fr

Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en ...

Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en secteur libéral

 

RAPPELS LEGISLATIFS

Les conditions d'exercice des remplaçant(e)s des infirmier(es) en exercice libéral sont détaillées dans l' Arrêté du 18 juillet 2007 « portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes...

Lire la suite


Site : http://ordreinfirmier08.over-blog.fr

Droit d’option – Assurance maladie – Frontaliers – CMU ...

LAMAL VS CMU

Lamal vs Cmu

Un conseil personnalisé et un accompagnement de A à Z dans vos démarches liées au droit d'option 

Obtenir un comparatif gratuit

3ème Pilier

Comprendre les enjeux du système de prévoyance et économiser jusqu'à 2'000 chf aux impôts en ayant accès à toutes les compagnies du marché 

Obtenir un comparatif gratuit

Quasi-résident

Déterminer chaque année le...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 13:55:51
Site : http://frontaliersgenevois.ch

Centres Primaire d Assurance Maladie > P 19 - PDF

Au Centre de Service de l Assurance Maladie (Cesam) de son quartier : Cesam de la butte aux Cailles 21 rue Daviel Paris 13 / Tél Cesam Olympiades Tour Tokyo 20-22, avenue d Ivry Paris 13 / Tél ou dans les points d accueil de l assurance maladie > voir CPAM P informations generales

18 16 informations generales L Aide Médicale d état (AME) C est quoi? L aide médicale d Etat (AME) est une...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Je réside en Belgique et je travaille en France - HAINAUT ...

Imprimer Partager

Je réside en Belgique et je travaille en France

Les règlements européens prévoient que le travailleur paie ses cotisations de sécurité sociale dans le pays dans lequel il travaille. En travaillant en France, vous êtes donc assujetti au régime de sécurité sociale français.

Pour les prestations des assurances maladie-maternité-paternité-décès-accident du...

Lire la suite


Site : https://csc-hainaut-occidental.csc-en-ligne.be

Les cardiopathies ischémiques / Maladies cardio-neuro ...

*Taux pour 100 000 habitants.

**Taux standardisés sur l'âge de la population européenne d'Eurostat (IARC, 2010).

Champ : France entière.

D'après les données 2009 de la base HFA-DB de l'OMS, la France enregistrait un taux d'hospitalisation assez faible parmi les pays européens et se classait en 8ème position derrière entre autres l'Espagne, l'Irlande, le Portugal et le...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 10:24:32
Site : http://invs.santepubliquefrance.fr

Un litige avec le RSI, l’URSSAF, la CAF… ? Par Perrine ...

les prestations (maladie-maternité, vieillesse-invalidité-décès, allocations familiales .......) pour l'application des législations de Sécurité sociale.

la CSG et à la CRDS

Attention, pour les litiges de santé entre la caisse et l'assuré, il convient de faire une expertise médicale avant de saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) compétent (art. L 141-1 et...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 22:36:42
Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / adresse caisse primaire d'assurance maladie de la somme

L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste

L'expérience marocaine en assurance obligatoire

Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager

L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de s'assurer...

Lire la suite


Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / attestation de droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie