Articles sélectionnés pour le thème : assurance volontaire maladie securite sociale
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Peut-on bénéficier d'une prise en charge à 100% par l ...
Oui, dans certains cas, la Sécurité sociale (assurance maladie) rembourse vos dépenses de santé à 100 % du tarif conventionnel.
Situations ouvrant droit à un remboursement à 100%
Traitements médicaux lourds
Traitement pour soigner une affection inscrite sur la liste des affections de longue durée (ALD)
Traitement long et coûteux pour soigner une affection grave (hors liste ALD) ou...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / affection longue duree assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Accident du travail et maladie professionnelle ...
Le secteur du Batiment et des Travaux Publics enregistre, chaque année, un certain nombre d'accidents du travail ou de recherches en maladies professionnelles.
Malgré les mesures de prévention, aucun employeur ne peut se mettre à l'abri de ses aléas, dont les conséquences sont humaines (invalidité, décès), ou pénales (chef d'entreprise et encadrement) ou bien...
Site :
responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie accident de travail
IGESA: Conventions et partenaires
Conventions et partenaires
Vous êtes ici : Accueil > L'IGESA > Conventions et partenaires
L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.
L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...
Site :
igesa.fr
textes : absences pour conge de maternite - Forums - Onmeda.fr
textes : absences pour conge de maternite
29.12.2006, 13h01
Les agentes titulaires, stagiaires en activité.
Les agentes contractuelles de droit public justifiant de 6 mois de service.
Le congé maternité comprend le congé prénatal, le congé postnatal et le congé
supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse et/ou des suites de
couches.
Les agentes exerçant leurs...
Site :
onmeda.fr
IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ...
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2018-01-31T18:38:12.000+01:00
IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Personne tenue d'effectuer la retenue à la source ou « collecteur »
1
En application du 1 de l' article 1671 du CGI , la personne tenue d'effectuer la retenue à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Mutuelle MONEGASQUE - Souscription en LIGNE
Accueil Nos Conseils Une mutuelle à Monaco pour une meilleure couverture santé
Une mutuelle à Monaco pour une meilleure couverture santé
4 février 2017 Gualdi Nos Conseils 0
Une mutuelle à Monaco pour une meilleure couverture santé
La mutuelle monégasque est à la fois une mutuelle et une complémentaire santé. Elle a été créée le 27 septembre 1944 par une Ordonnance-Loi. Elle se...
Site :
https://mutuelle-sante-monaco.com
EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE
Voir Chr. D.Artus : "Hépatite C post-transfusionnelle : des voies et des réponses contentieuses désormais clarifiées"; Dalloz 2001, p.1745.
III - LE RISQUE PENAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Par ailleurs la quasi-totalité des fautes médicales, peuvent constituer des infractions pénales de blessures ou d'homicide par imprudence, au sens des articles 222-19 et 221-6 du Code Pénal.
1 - LE...
Date: 2011-11-14 18:16:25
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / compagnie d'assurance maladie privee / droits l'assurance maladie
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2017-12-31 08:01:26
Site :
http://www.fbls.net
cmu pour jeune sans emploi avec son numéro de securité ...
· à l'instant
Voici un copié-collé un peu agrémenté qui devrait t'éclaircir sur le problème:
La couverture maladie universelle complémentaire vous permet d'avoir le droit à une protection complémentaire santé gratuite. C'est donc la possibilité d'accéder aux médecins, à l'hôpital, etc., sans dépense à charge et sans avance de frais (un médecin ne peut pas vous réclamer les...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante de la securite sociale / securite sociale complementaire / couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources
Les diverses étapes du développement d'un nouveau ...
Pathologies Dossiers Les diverses étapes du développement d'un nouveau médicament et de son accès au marché
Les diverses étapes du développement d'un nouveau médicament et de son accès au marché
Par Sylviane Chéry-Croze, Directrice scientifique de notre Association
Qu'est-ce qu'un médicament ?
Sa définition officielle donnée selon le Code de la Santé Publique est la suivante :...
Site :
https://www.france-acouphenes.org
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / caisse nationale de l assurance maladie
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS
Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application
Article 1er
La présente...
Date: 2017-03-28 06:04:07
Site :
http://leganet.cd
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site :
http://www.eor.fr
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE ... - jurisques.com
Victimes d'actes de terrorisme :
La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.
Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS (F.G.T.I.) géré par...
Date: 2008-01-23 08:41:38
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie
Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...
» 16 Avril 2018, 11:58
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Vous cherchez une bonne mutuelle et pas chère pour une personne âgée ? Saviez vous que certaines mutuelles vous remboursent aux frais réels, sans délais d'attente et à des prix très intéressants (utilisez gratuitement le comparateur de mutuelle suggéré dans cette discussion ici) !
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Citer
» 16 Avril 2018, 12:03
Pour avoir une...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
Conclusion
Introduction
La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.
Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...
Date: 2018-01-08 09:51:04
Site :
http://www.fiscalonline.com
Cours de SES - Les défis de la protection sociale ...
Cours de SES - Les défis de la protection sociale
Note par nos Maxinautes :
La protection sociale française est en crise. Quelles sont ses perspectives ?
1. Le système de sécurité sociale en crise
a. Crise de financement
Le système de sécurité sociale connaît de forts déficits depuis les années 1990. Ce déficit a été de près de 12 milliards d'euros en 2007, notamment à...
Site :
http://www.maxicours.com
Thèmes liés : cours assurance maladie protection sociale / l'assurance maladie securite sociale / protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / retraite de l'assurance maladie
AEFE | Vivre en France
Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France
Vivre en France
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Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...
Date: 2018-01-08 17:14:19
Site :
http://www.aefe.fr
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR) - Tifawt
Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Màj le
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
CFE & Moi - Ma Maternité à l'étranger
indemnités journalières
La CFE
La CFE (Caisse des Français à l'Etranger) est la sécurité sociale des expatriés qui vous permet d'avoir, quelle que soit votre situation (étudiant, salarié, indépendant, volontaire, retraité, inactif, globe trotter.), la même sécurité sociale qu'en France.
Elle vous permet de coordonner vos droits sociaux au départ, sur place ou...
Site :
http://www.cfe-maternite.com
Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / assurance maladie securite sociale france / assurance accident de travail et maladie professionnelle / remboursement frais sante a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2018-01-08 08:21:04
Site :
http://www.gouvernement.fr
Site internet de la CARMF
Création de la CARMF par décret.
1949
Institution des régimes de base (RB) et complémentaire vieillesse (RCV).
1950
Élection et installation du premier Conseil d'administration.
1952
Réunion de la première Assemblée générale des délégués.
1954
Entrée en vigueur du régime invalidité-décès (ID). Constitution d'un fonds d'action sociale (FAS).
1960
Institution d'un 3e régime de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / regime general d assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales
La retraite des clercs et employés de notaire - Page 3
III. Le montant de la pension
A. Le calcul de la pension
Le montant de la pension est égal à 2% du salaire annuel moyen des 10 années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 1er juillet 1939 dont la prise en compte est la plus avantageuse pour l'assuré, par année de cotisations au régime de la CRPCEN ou de périodes assimilées.
Le taux plein est fixé à 75 %.
Le salaire...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie
Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
www.agirc-arrco.fr
Je suis expatrié
Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...
Site :
https://www.ufe.org
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2018-02-07 10:39:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le site Internet du Collège Médical
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site :
http://www.collegemedical.lu
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?
Assurance internationale au 1er Euro
Tout d'abord, l'appellation « assurance internationale au 1er Euro » caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est donc amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. Donc l'assurance internationale au 1er Euro suit les règles et conditions proposées...
Site :
https://indigo-expat.com
luttes_histoire
le 31 avril 2009 et le 25 février 2010
par la Cour d'Appel de Paris
Décembre 1978 : sur deux échantillons de flocage des locaux de ce prestigieux théâtre transmis pour analyse par un technicien du conditionnement d'air à Henri Pezerat, directeur de l'équipe de cristallochimie du laboratoire de chimie des solides de Paris VI, l'un contient bien de...
Date: 2017-12-21 16:27:09
Site :
http://www.ban-asbestos-france.com
Etre stagiaire au Luxembourg, ce qu'il faut savoir.
Plus d'infos ici
Rappel : barrage filtrant à Audun entre 17h et 18h
Le Collectif "Non à la Carrière d'Audun" se mobilise une nouvelle fois pour protester contre le projet de carrière à Audun-le-Tiche. Les manifestants se réuniront devant l'hôtel de ville et bloqueront partiellement la circulation dans la commune.
Pour partager des infos mobiles sur le site vous devez télécharger...
Date: 2018-04-19 15:22:41
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / attestation d'assurance maladie de securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?
Assurance internationale au 1er Euro
L'appellation « assurance internationale au 1er Euro » caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est donc amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. L'assurance internationale au 1er Euro suit les règles et conditions proposées par l'Assureur. Ces...
Site :
https://indigo-expat.com
Responsabilité civile - Définition
RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
mutuelle en famille, cout et modalité d'accès pour la famille
Le principal champ d'action d'une mutuelle est la santé pour vous et votre famille en cas de maladie, d'accident ou d'immobilisation. Généralement, dans ces cas là on a recours à la sécurité sociale, un système qui assure l'accès aux besoins essentiels à tous les citoyens, dont l'accès à de bons niveaux de soins.
Il agit alors en prenant en charge certains frais de santé afin de...
Date: 2016-07-01 13:19:37
Site :
http://mutuelle-en-famille.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Etude des effets du revenu universel sur les revenus des ...
L'objectif de cette étude est de montrer qu'en fonction de la réalité économique des ménages français il est possible aujourd'hui de financer l'allocation d' un revenu d'existence universel et inconditionnel à tous les membres d'un foyer fiscal, tout au long de la vie modulé suivant l'âge, en substituant au système de redistribution actuel ( aides aux familles, minima...
Site :
http://alternative21.blog.lemonde.fr
Quelles sont les journées prises en compte pour le stage d ...
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
Quelles sont les journées prises en compte pour le stage d'insertion professionnelle ?
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2012, la durée du stage d'insertion professionnelle est de 310 jours (un an) quel que soit ton âge. Tous les jours sont pris en compte (y compris samedis et jours fériés) sauf les dimanches. Mais que peux-tu faire ou ne...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / assurance maladie belge a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale
Affaire de l'amiante en France — Wikipédia
Affaire de l'amiante en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le terme médiatique
scandale de l'amiante
désigne le délai entre la prise de conscience en France d'abord dans les années 1970 [1] , puis dans les années 1990 [2] , [3] du problème sanitaire causé par l'exposition à l' amiante et le délai de réaction des pouvoirs publics, confrontés au lobbying des...
Date: 2018-01-06 23:58:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / financement de l'assurance maladie en france / caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
1....
GMF, Assurance Mutuelle des fonctionnaires, Garantie ...
GMF, Assurance Mutuelle des fonctionnaires, Garantie mutuelle des fonctionnaires : Fonction publique d'Etat, Fonction publique Hospitalière, Fonction publique Territoriale, Entreprises publiques, Associations, Elus, Elèves
Assureur de biens de particuliers parmi les tout premiers du marché français, la GMF est aussi le premier assureur des agents du service public.
La GMF propose à ses 3,1...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Démarches CMU complémentaire et Protection Universelle ...
La CMU (Couverture Maladie Universelle) est une aide à la santé. Elle regroupe 2 aides distinctes qui peuvent se cumuler. La première, offre à toute personne qui travaille ou réside en France d'être affiliée à la Sécurité Sociale permettant ainsi une prise en charge des frais de santé. La seconde permet aux personnes possédant de faibles ressources de bénéficier d'une mutuelle...
Site :
https://allocation-chomage.fr
Loi Madelin | Enjeux Patrimoine
Loi Madelin
Introduction à la loi Madelin
Précédemment, pour les commerçants, artisans, professionnels indépendants ou libéraux, les gérants de société, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient défiscalisées, déductibles du revenu professionnel.
Les cotisations pour se constituer une retraite par capitalisation ou pour des garanties de prévoyance complémentaires...
Site :
http://www.enjeuxpatrimoine.com
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
patrimoine.com | dossiers | Les modalités de départ ou de ...
Pour comparer et choisir
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...
Date: 2018-03-07 16:52:07
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Retraite à l'étranger : ce qu'il faut vérifier avant de s ...
Mis à jour le
14/08/2017 à 11h30
Grâce à son climat et à sa fiscalité dorée, le Portugal accueille entre 15.000 et 25.000 retraités étrangers par an. ©Pixabay.
Selon les derniers sondages réalisés, un senior sur trois désire prendre sa retraite à l'étranger. Même si ce souhait ne sera pas toujours concrétisé, près de 1 million de Français ont déjà sauté le pas.
Pour les...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie retraites residant a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger / remboursement frais sante a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie
L’incapacité de travail coûte désormais plus à l’Etat que ...
L'incapacité de travail coûte désormais plus à l'Etat que le chômage
Laurent Gérard Publié le
mercredi 03 février 2016 à 07h17
- Mis à jour le
mercredi 03 février 2016 à 11h10
Exclusif
Belgique
L'année dernière, et pour la première fois dans l'histoire de la sécurité sociale belge, les dépenses liées à l'incapacité de travail ont été supérieures aux dépenses de chômage....
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : assurance maladie taux d'incapacite / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / gestionnaire conseil de l assurance maladie / regime general d assurance maladie