Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie securite sociale
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Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...
[mis à jour le 23-11-2017]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...
Site :
info-acs.fr
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau
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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
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Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159
(Année...
Site :
http://www.fontaneau.com
Le régime social des indépendants pour l’agent immobilier ...
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Le régime social des indépendants, ou RSI, est un régime obligatoire de sécurité sociale ou assurance maladie pour les artisans, commerçants et industriels indépendants et professions libérales.
Depuis le 1er janvier 2008, le RSI est l'interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires et les prestations d'assurance maladie maternité et retraite.
Ne cherchez pas quel organisme...
Site :
http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / regime assurance maladie des independants / assurance maladie securite sociale / assurance maladie obligatoire des independants / retraite assurance maladie obligatoire
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Contacts
http://en3s.fr/portail-documentaire/publications-de-l-en3s
Appréhender le travail à la sécurité sociale
Le Comité d'histoire de la Sécurité sociale de Bourgogne/Franche-Comté propose un site Internet pour appréhender le travail à la Sécurité sociale dans toute sa complexité. Voir le site .
Le Musée national de l'Assurance maladie
Inauguré en 1989, le Musée national de l'Assurance...
Date: 2018-01-08 12:22:30
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / assurance maladie offre d emploi / agence nationale assurance maladie
L'assurance maladie de ma retraite anticipée : QUEL BAZAR ...
Vous le savez, depuis août 2016, je suis en retraite précoce anticipée à 46 ans .
Cette vidéo a suscité beaucoup d'intérêt de votre part puisque j'ai eu plein de commentaires sous mon article et ma vidéo.
En particulier, j'ai eu beaucoup d'encouragements et je vous en remercie. Et j'ai reçu quelques questions sur le protection sociale de ma retraite anticipée.
Dans cet article, je vais...
Site :
https://revenusetdividendes.com
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...
- Classe A : 17,19 euros par jour
- Classe B : 34,38 euros par jour
- Classe C : 51,57 euros par jour
- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)
- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme
- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)
- 86 euros par jour
- 61 euros par jour
o Jours de carence
Chez les professions...
Cram De Bretagne Caisse Regionale D Assurance Maladie Ac
Cram De Bretagne Caisse Regionale D Assurance Maladie Ac se trouve a Quimper. Cram De Bretagne Caisse Regionale...
Date: 2018-01-08 12:36:38
Site :
https://gouvernement.cybo.com
Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie de bretagne / caisse regionale d assurance maladie de bretagne / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie
Contactez-nous - CPAM Paris - Rapport annuel 2015
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Contactez-nous
E-mail, téléphone, courrier... Tous les renseignements utiles pour contacter votre caisse d'Assurance Maladie sans avoir à vous déplacer.
Par e-mail
Pour contacter par e-mail votre caisse d'Assurance Maladie, connectez vous sur votre compte ameli .
Vous pouvez poser tout type de questions par e-mail : sur vos droits, sur vos remboursements, sur votre carte Vitale,...
ALD, mutuelle et assurance maladie - Devis Mutuelle
Certaines maladies ont un statut particulier vis-à-vis de l'assurance maladie (régime obligatoire): leur prise en charge est soumise à un protocole d'accord préalable, demandé par le médecin auprès de la Sécurité Sociale. Il s'agit de la prise en charge ALD: les dépenses qui entrent dans le cadre du traitement de la maladie sont remboursées à 100% (base TC).
Qu'est ce que l'ALD
Les...
Securite sociale telephone - Cpam telephone - Assurance ...
Vous recherchez les coordonnées de votre CPAM ?
Ne perdez pas de temps appelez le 118 400
Le 118 400 est un service de renseignements téléphoniques de qualité disponible 7j/7 .
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Comment contacter la CPAM pour ses démarches administratives ?
La Caisse Primaire d'Assurance...
Site :
https://www.info-assurancemaladie.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / changement d'adresse assurance maladie telephone / l'assurance maladie securite sociale / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie
Liens utiles - risquesprofessionnels.ameli.fr
Informations juridiques
AGROBAT
Site Internet qui vise à apporter un appui concret aux professionnels pour la conception de lieux de travail dans le domaine agro-alimentaire.
Ce site est commun au ministère de l'agriculture, à la direction des risques professionnels de la Cnamts et à la mutualité sociale agricole.
www.agrobat.fr
Caisses régionales
Retrouvez les liens vers...
Date: 2014-03-14 13:31:07
Site :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie ameli direct / assurance maladie accident de travail / carte europeenne d assurance maladie
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2018-01-07 00:30:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pour aviser la Régie de l'assurance maladie du Québec de ...
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Pour aviser la Régie de l'assurance maladie de votre changement d'adresse, utilisez le Service québécois de changement d'adresse . En une seule démarche, ce service transmet votre nouvelle adresse à six ministères et organismes.
Si vous voulez...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / le regime general de l'assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec
Renouvellement des lunettes cassées et remboursement par ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 08 janvier 2018
Écrit par Matthew Robinson le
1 juillet 2010
. Dans la rubrique La forme
Il n'y a nul besoin d'une ordonnance pour que le renouvellement à l'identique de lunettes cassées soit pris en charge par la Sécurité sociale ! Si la vue a changé, c'est une autre histoire...
Contrairement à ce qu'affirment de nombreux sites Internet, il n'y a...
Site :
http://droit-medical.com
Couverture santé étudiante : comment ça marche ? | Crédit ...
Votre enfant se lance dans les études et le système de santé est un peu mystérieux pour lui, comme pour vous ? Voici quelques informations bien utiles pour vous aider à gérer au mieux sa couverture santé.
Sécurité sociale : assuré social ou ayant droit ?
Jusqu'à quel âge votre enfant dépend-il encore de vous ? À partir de quel âge est-il autonome ? Un petit tableau va vous aider...
Site :
https://blog.ca-nord-est.fr
L’assurance maladie: la réforme de la réforme
L'assurance maladie: la réforme de la réforme
Habib Touhami
Tunisie -
La réforme de l'assurance maladie figurait parmi les réformes de structure énoncées par la « note d'orientation de la III ème décennie de développement » publiée en 1980. Ce dont il s'agissait à l'époque était de contraindre la Sécurité sociale à prendre une part plus importante dans le financement des...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / mutuelle et reforme assurance maladie / reforme assurance maladie 2005 / reforme assurance maladie 2004
La réforme de l'assurance-maladie en question - Le Monde.fr
La réforme de l'assurance-maladie en question
L'intégralité du débat avec Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance-maladie, mercredi 16 mars 2005.
Le Monde |
o Mis à jour le
16.03.2005 à 22h14
Jojo : Je suis étudiant à Paris , mais originaire de Lyon. Si je choisis mon médecin de famille à Lyon comme médecin traitant, pourrai-je me faire soigner par un généraliste à Paris...
Date: 2018-02-03 16:45:40
Site :
http://www.lemonde.fr
Voyage à l'étranger : quelle prise en charge avec l ...
Accueil Mes droits, mes démarches International Et si je pars en vacances à l'étranger ?
Et si je pars en vacances à l'étranger ?
Lorsque vous partez en voyage à l'étranger, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du remboursement de vos soins.
Pour profiter de vos vacances en toute sécurité en Europe, ayez le bon réflexe. Commandez votre carte européenne d'assurance...
Site :
https://secu-jeunes.fr
Prélèvements et exonération des cotisations sociales ...
Prélèvements et exonération des cotisations sociales
Les règles d'assujettissement et d'exonération
Les pensionnés sont assujettis à la cotisation d'assurance maladie, à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie (CASA).
Néanmoins, selon votre revenu...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / exoneration cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux d'assurance maladie 2015
Sécurité sociale en Belgique | Belgium.be
La Belgique dispose d'un système de sécurité sociale extrêmement étoffé. Les personnes étrangères peuvent également avoir droit à certaines allocations et aux services sociaux.
Plus d'informations sur la sécurité sociale en Belgique
Les Belges qui rentrent au pays
Si, au cours de votre séjour à l'étranger, vous avez maintenu votre affiliation à une mutualité belge, vous n'avez...
Date: 2018-02-15 21:11:52
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance maladie obligatoire belgique / assurance maladie belge a l'etranger
FAQ ASCORE GESTION
Connexion
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...
Site :
https://ascoregestion.com
LA PUMA, la réforme de l'assurance maladie
Un ayant droit majeur au 31/12/2015 peut demander à sa caisse d'assurance maladie d'acquérir le statut d'assuré.
D'ici 2020, ne subsisteront que :
o les ayants droit mineurs rattachés à leurs parents et
o les assurés affiliés en propre sur critère d'activité ou de résidence lorsqu'ils sont majeurs.
Les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant-droit si :
o ils...
Date: 2018-02-14 22:48:04
Site :
http://democratieetsolidariteavillepreux.blogspot ...
Choix d’une complémentaire dans un Régime Social des ...
Comment choisir une mutuelle lors de l'inscription au régime RSI?
Toutes personnes qui exercent une activité professionnelle qui ne les engagent pas dans l'établissement d'un contrat de travail sont répertoriées dans la catégorie des indépendants. Ces travailleurs indépendants ont leur régime et leur statut propre. En effet, en France, toute personne qui travaille doit s'affilier à...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Soins dentaires : quelle mutualité choisir pour être mieux ...
Une assurance facultative pour un meilleur remboursement
Rares sont les personnes aimant se rendre chez le dentiste. Et pourtant, cela est nécessaire pour garder une bonne hygiène bucco-dentaire. Comment faire alors pour ne pas dépenser des sommes folles dès le moindre traitement effectué ? Découvrez tous nos conseils ainsi que le fonctionnement du système belge !
Quel remboursement...
Site :
https://www.killmybill.be
Mutuelle santé et maladie de longue durée : comment bien ...
Sécurité sociale : un remboursement parfois insuffisant
Elle prend en charge les soins en rapport avec votre maladie
La Sécurité sociale vous rembourse intégralement tous les soins en lien avec votre Affection de longue durée si elle figure sur sa liste . Ils sont précisés dans le protocole de guérison que vous avez défini avec votre médecin traitant. Vous êtes aussi dispensé des...
Site :
https://www.acommeassure.com
¨Portugal : Santé et Protection sociale | France-Expatriés
Les médicaments et vaccins
Ouvertes du lundi au vendredi et parfois le samedi matin. Un service de garde est assuré pour le samedi après-midi et dimanche. Comme en France, les adresses de la pharmacie de garde sont affichées sur la vitrine. Vous les reconnaîtrez grâce à une enseigne en forme de croix verte.
Certains médicaments sont vendus sans ordonnance. Pour les autres, vous devez...
Date: 2018-02-15 16:33:56
Site :
http://www.france-expatries.com
Couverture maladie universelle (CMU) : bénéficiaires et ...
La CMU s'adresse aux personnes qui ne sont pas déjà couvertes à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d'assurance maladie. Sous réserve de remplir certaines conditions, la CMU leur permet de bénéficier de la sécurité sociale pour leurs dépenses de santé.
Personnes concernées
Bénéficiaires
Pour bénéficier de la CMU, vous devez remplir les conditions suivantes :
ne pas...
Feuille de soins - action-sociale.org
Pour obtenir le remboursement de vos dépenses de santé, certains documents doivent être transmis à votre organisme d'assurance maladie, sur support papier ou par voie électronique : la feuille de soins et si nécessaire, l'ordonnance.
Renseignement de la feuille de soins électronique
Si le professionnel de santé que vous consultez est équipé informatiquement, vous lui remettez votre...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / attestation d'assurance maladie carte vitale / l'assurance maladie securite sociale / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (I ...
Le Haut Conseil est ainsi unanime dans son refus de recourir à un endettement massif pour couvrir la croissance des dépenses de l'assurance maladie. Equilibrer nos comptes, sans recours à l'emprunt, crée alors de très fortes contraintes. S'en remettre à la seule augmentation des recettes aboutirait à doubler la CSG ; son taux passerait de 5,25 à 10,75 points à l'horizon 2020, soit un...
Date: 2018-04-18 20:19:51
Site :
http://41cnesss.free.fr
Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des ...
Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
19 novembre 2016
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Les CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, ont été créé en 1993 pour permettre aux assurés dont la maladie ne figure pas dans un tableau de maladie...
Site :
atousante.com
Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
01/01/2018
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Total
15,25 %
Le code type...
Site :
urssaf.fr
CNAM : Caisse nationale d’assurance maladie - Répertoire ...
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.
C'est une nouvelle institution introduite par la réforme d'assurance-maladie, qui a notamment...
Date: 2018-01-08 11:25:29
Site :
http://www.tunisieindex.com
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie
L’exonération de cotisations - Urssaf.fr
les cotisations de retraite correspondant au taux contractuel (sans distinction entre le taux obligatoire et le taux supplémentaire) et au taux d'appel,
la garantie minimale de points (GMP),
la contribution exceptionnelle et temporaire ( CET ),
la cotisation à l'Association pour la gestion du fonds de financement de l'Arrco et de l'Agirc ( AGFF ).
En revanche, la cotisation reversée à l'Apec...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / assurance maladie travailleur non salarie / l'assurance maladie securite sociale / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie
L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...
Date: 2018-01-08 07:58:15
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire
Les conditions générales du contrat complémentaire santé
2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation
3 - Adhésion des membres participants
4 - Terme de la garantie
5 - Prestations garanties
7 - Présentation des résultats
8 - Information
Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet
Article 1 : Organisation
Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...
Date: 2015-03-06 13:39:00
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Mutuelle étudiante - Trouver une mutuelle pas cher
Actualités santé
Mutuelle étudiante - Assurez-vous à petits prix
La Sécurité sociale étudiante est obligatoire pour les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur. Les tarifs sont fixés par arrêté ministériel et s'élèvent à 211EUR pour l'année universitaire en cours. Sont dispensés de l'obligation d'affiliation les étudiants boursiers, les étudiants...
Médecin conseil , SERVICE MEDICAL ASSURANCE MALADIE IDF ...
SERVICE MEDICAL ASSURANCE MALADIE IDF
Le poste
Médecin conseil
Acteur médical de la gestion du risque de l'Assurance Maladie, la Direction Régionale du Service Médical d'Ile de France (DRSM IDF), organisme de Sécurité sociale - branche Maladie, a pour vocation de veiller à la juste attribution de certaines prestations (notamment les arrêts de travail, les demandes d'exonération du ticket...
Site :
https://www.france-emploi.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / l'assurance maladie securite sociale / praticien conseil assurance maladie
La déclaration de choix du ... - DROIT MEDICAL - Revue
| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ
La déclaration de choix du médecin traitant
Au mépris des patients ?
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: lundi 7 mars 2005 - Jean-Christophe Galloux
LA DECLARATION DE CHOIX DU MEDECIN TRAITANT : AU MEPRIS DE L'INFORMATION DES PATIENTS ET DE LEUR LIBERTE DE CHOIX ?
Jean-Christophe Galloux
Professeur agrégé de...
Date: 2018-04-19 14:43:21
Site :
http://www.droit-medical.net
ameli.fr - Sniiram - Ameli, le site de l'assurance maladie ...
Chiffres clés
Finalités du Sniiram
Créé en 1999 par la loi de financement de la Sécurité sociale, le Sniiram est une base de données nationale dont les objectifs sont de contribuer à une meilleure gestion de l'Assurance Maladie et des politiques de santé, d'améliorer la qualité des soins et de transmettre aux professionnels de santé les informations pertinentes sur leur activité.
Son...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / loi de financement assurance maladie
Calcul salaire en arrêt maladie : conseils pratiques ...
Salaire et arrêt maladie de longue durée
En cas d'arrêt de travail pour maladie, le versement du salaire est suspendu. Il sera suite à un délai de carence et sous certaines conditions, remplacé par des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Le montant de ces indemnités journalières varie en fonction du salaire.
Calcul du salaire en arrêt maladie : qui calcule le...
Site :
https://www.jurifiable.com
61 La réversion des retraites sécurité sociale ...
# ^ Le 13 février à 22:36 , par Claude (CFDT Retraités)
La cristallisation ne concerne que la retraite de base sous condition de ressources. La réversion de la retraite complémentaire est acquise (fiche 62).
# ^ Le 13 février à 23:42 , par Marguerite
Merci de votre réponse et de votre éclairage.
Répondre à ce message
# ^ Le 13 février à 13:50 , par Marguerite
Merci pour votre...
Admissibilité et inscription au régime d’assurance maladie ...
Admissibilité et inscription au régime d'assurance maladie
Admissibilité et inscription au régime d'assurance maladie
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues par la loi doit être couverte par le...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / le regime general de l'assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-01-08 07:11:51
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Titulaire
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr
Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.
Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus-values et moins-values professionnelles à long terme,
des reports déficitaires,
du...
Site :
urssaf.fr
Assurance maladie profession libérale - Annic&Selo ...
L'assurance maladie des professions libérales
.
Le régime d'assurance maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail et maladie professionnelle.
Pour les professions libérales, il est toutefois possible de s'assurer contre ces risques volontairement auprès de la caisse d'assurance maladie.
.
Base de calcul et taux de la cotisation
La cotisation d'assurance...
Site :
http://www.annic-selo.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie des professions liberales