Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie regime general
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Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le...
Date: 2018-01-08 15:23:30
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https://humanis.com
Droit assurance maladie - Résolue - forum-assures.ameli.fr
Equipe
297 réponses publiées
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Bonjour Nath,
Je vous confirme qu'il existe plusieurs possibilités pour être affilié au régime...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite...). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie securite sociale difference
Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de ...
Accueil Page actuelle: Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées dans le 78
Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans les Yvelines (78)
En cours
Accroche
La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des Yvelines renouvelle l'appel à candidatures pour la mise en oeuvre d'actions de prévention de la perte...
Site :
https://www.iledefrance.ars.sante.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse national d assurance maladie
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
Section 9 - Dispositions relatives à la coordination entre le régime légal et les régimes conventionnels et dispositions abrogatoires
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu la loi n° 60-33 du 14...
La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».
Sommaire
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Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de...
Site :
https://www.legisocial.fr
retraite complementaire et cotisation assurance maladie ...
Equipe
Bonjour Sylvie,
Les prélèvements sociaux sont effectués par les caisses de retraite complémentaire Arrco, et Agirc pour les retraités cadres, pour le compte de l'Etat dans les conditions fixées par les pouvoirs publics.
Le régime général de la Sécurité sociale et la CNRACL, qui sont des régimes de base, ne...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie sur retraite de base / cotisation assurance maladie retraite / caisse de retraite d'assurance maladie
Les contrats complémentaire santé - greta-assurance.e ...
Les contrats complémentaires santé
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par...
Site :
http://greta-assurance.e-monsite.com
Bilan Santé
Bilan de santé
Qui peut bénéficier du bilan de santé gratuit ?
En France, toute personne affiliée au régime général de la sécurité sociale peut bénéficier gratuitement d'un bilan de santé. Vous pouvez bénéficier de ce bilan tous les 5 ans, et même à fréquence plus régulière si votre état de santé est fragile.
C'est l'article L321-3 du Code de la sécurité sociale qui...
Site :
http://www.bilansante.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie pau / caisse primaire d'assurance maladie heure de sortie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Tout pour bien démarrer l’année | L'e-lettre Ensemble
Votre quotidien
Tout pour bien démarrer l'année | E-lettre numéro 45 -
Vous avez remarqué comment en janvier, beaucoup de choses changent pour notre budget ? C'est pourquoi nous avons souhaité vous informer afin que vous puissiez démarrer 2018 du bon pied !
Vie pratique, pouvoir d'achat... qu'est-ce qui change en 2018 ?
Prix du timbre, du gaz, impôts, Smic... Chaque 1er janvier, de...
Site :
http://www.elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr
MUGEF-CI - MUTUELLE GENERALE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS ...
Plus de Détails
Partenaires Médicaux
La MUGEF-CI dispose d'un réseau de Partenaires très dense, aussi bien dans chacune des dix communes d'Abidjan...
Plus de Détails
flash infos :
Les Délégués conviés à une AGO le 28 décembre à la Bourse du Travail
INFO LINE
+225 2025-7400
LE REGIME DE BASE
Depuis plus de 40 ans, la MUGEF-CI assure inlassablement la prise en charge médicale du...
Site :
http://www.mugef-ci.com
Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires de cote d'ivoire / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / assurance qualite dans un laboratoire d analyse medicale / assurance qualite laboratoire analyse medicale / regime general d assurance maladie
MUTUELLE GENERALE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS ... - MUGEF-CI
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Partenaires Médicaux
La MUGEF-CI dispose d'un réseau de Partenaires très dense, aussi bien dans chacune des dix communes d'Abidjan...
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LE REGIME DE BASE
Depuis plus de 40 ans, la MUGEF-CI assure inlassablement la prise en charge médicale du...
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Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en ...
Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en secteur libéral
RAPPELS LEGISLATIFS
Les conditions d'exercice des remplaçant(e)s des infirmier(es) en exercice libéral sont détaillées dans l' Arrêté du 18 juillet 2007 « portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes...
Site :
http://ordreinfirmier08.over-blog.fr
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Distinction entre mutualisme et assurance Modifier
Les compagnies d'assurances dépendent du code des assurances et les mutuelles santé sont régies par le code de la mutualité .
Il y a deux sortes de sociétés d'assurances :
les compagnies d'assurances par actions avec un objectif de bénéfice et dont les membres des structures de gouvernance sont élus par l'assemblée générale des...
Date: 2018-02-12 10:34:52
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance ...
Informations sur la société: Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance, epargne et retraite
Adresse
02 48 68 77 10
Thématique proche de Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance, epargne et retraite
Mutualite Française Cher (74 mutuelles adhérentes): complémentaire santé, prévoyance, prévention, promotion de la santé et services mutualistes (3 magasins "Les...
Site :
https://www.mutuellefr.info
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
DPAE - net-entreprises.fr
- +
Qu'est-ce que c'est ?
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d'embauche (DUE). Très simple, cette formalité obligatoire avant toute embauche s'effectue en une seule fois auprès d'un seul interlocuteur, l'Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l'embauche :
la déclaration d'une première embauche dans un établissement,
la demande...
Site :
https://www.net-entreprises.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance maladie changement de situation professionnelle / caisse d assurance maladie
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
Les taux de cotisations de droit commun
01/01/2018
Montants au 1er janvier 2018
Risques
Sur la totalité de la rémunération
Dans la limite du plafond
Employeur
Sur 98,25 % du salaire brut(a)
CSG non imposable
Fnal (moins de 20 salariés)
(a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 158 928 EUR en 2018
* Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin...
Site :
urssaf.fr
Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
Chiffres clés de la protection sociale
Sommaire :
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2018-01-08 15:03:15
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016
Régime de protection sociale des fonctionnaires : les ...
La protection sociale obligatoire
En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes : droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec maintien total ou partiel de la rémunération, d'une part, et droits de son régime spécial de sécurité sociale avec l'octroi de prestations en espèces de sécurité sociale, d'autre...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / l'assurance maladie securite sociale / protection sociale complementaire / assurance maladie securite sociale / securite sociale complementaire
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La complémentaire santé intervient donc...
Date: 2018-01-08 08:10:05
Site :
https://www.previssima.fr
Mutuelle santé - MAAF - La mutuelle santé efficace et pas ...
Médicaments : comment s'y retrouver dans les taux de remboursement ?
Mentions légales (1), (2), (3), (4), (5), (6), (7), (8), (9), (10), (11), (12) et (13)
(1) Professionnels du réseau de Santéclair (RCS N° 428 704 977), partenaire de MAAF, accessibles selon implantation du réseau. Leurs coordonnées sont consultables à partir de votre Espace client MAAF sur maaf.fr ou en contactant...
Site :
https://www.maaf.fr
Pharmacien conseil de l'assurance maladie | Guide Pharma Santé
Pharmacien conseil de l'assurance maladie
Les métiers de l'industrie pharmaceutique
Pharmacien conseil de l'assurance maladie
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Métier
Apprécie le bien fondé médical d'une prestation individuelle au regard des textes législatifs et règlementaires pour établir un avis médico-administratif ;
Accompagne les professionnels de santé pour concourir à l'amélioration des pratiques professionnelles ;
Met en oeuvre les actions de contrôle contentieux ;
Contribue à la planification et à l'organisation de l'offre de soins ;
Conseille les partenaires institutionnels sur les programmes...
Date: 2018-03-07 19:40:13
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http://www.guidepharmasante.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / convention collective praticien conseil assurance maladie / convention collective medecin conseil assurance maladie
Colloque assurance collective
L'impact des changements législatifs
en assurance médicaments
Me MÉLANIE BOURASSA FORCIER, avocate et professeur, directrice des programmes de droit et politique de la santé,
Résumé de la conférence
C'est dernières années, de nouvelles lois ont modifiées considérablement l'univers de l'assurance médicaments. Me Bourassa Forcier nous les résumera en précisant leurs...
Site :
http://www.colloque.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
La carte vitale - Caisse Générale de Sécurité Sociale
La carte vitale
Votre carte d'assuré social...
La carte d'assurance maladie (Carte Vitale) est une carte à puce qui simplifie et accélère vos remboursements santé.
Elle contient :
votre identité et celle de vos ayants droit de moins de 16 ans (chaque membre de la famille de + de 16 ans a sa propre carte) ;
vos droits à la CMU complémentaire éventuellement ;
l'exonération du ticket...
Site :
http://www.cgss.gf
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-01-04 17:12:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
FAQ Professionnel de Santé - DMP
La FAQ
Quel patient peut avoir un DMP ?
Tous les bénéficiaires de l'assurance maladie peuvent avoir un DMP. Les ayants droit du régime général (majoritairement les enfants mineurs et les conjoints sans emploi inscrits sur la carte Vitale de leur conjoint en activité) ne peuvent pas encore disposer d'un DMP. En l'absence de numéro d'assuré social dans la carte Vitale le DMP ne peut pas...
Site :
http://www.dmp.gouv.fr
Thèmes liés : carte d'assurance maladie vitale france / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale / assurance maladie professionnel de sante / droits l'assurance maladie
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...
Site :
statutentreprise.com
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Les organisations professionnelles parties à la convention collective nationale de travail étendue réglant les rapports entre les avocats et leur personnel conclue le 20 février 1979 (ci-après dénommée « la convention collective nationale de branche ») ont déjà mis en place un régime de protection sociale complémentaire très ambitieux. Il est concrétisé par une garantie de...
Site :
http://maconvention.fr
Ma retraite à l'étranger - Espace Retraités – L'Assurance ...
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Ma retraite à l'étranger
Vous résidez hors de France et vous avez exercé une activité salariée en France et/ou à l'étranger ? Retrouvez ici un ensemble de conseils et de repères pour mieux comprendre vos droits et démarches.
Droits et démarches
Changement d'adresse, départ à l'étranger
Vous pouvez percevoir votre retraite à...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraites residant a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance sante francais a l'etranger / retraite de l'assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-02-15 19:12:37
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-02-15 21:50:53
Site :
http://securite-sociale.fr
Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance
<- Retour au guide
Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com
Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...
MLPS - Accueil du site de Claude Reichman
MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...
Date: 2018-03-07 22:29:20
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Pensions d’Invalidité 2017 | Info-Handicap
Pensions d'Invalidité
Conditions d'attribution :
L'assuré social qui est dans l'incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, peut percevoir une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes :
Ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite.
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
La profession médicale - Collège des médecins du Québec
IMPRIMER
Définition et nature du travail
Le médecin est un professionnel qui s'occupe du diagnostic, du traitement et de la prévention de problèmes de santé rencontrés par des individus ou des groupes de population. Son action se fonde à la fois sur les sciences biologiques et sur les sciences humaines.
Des médecins consacrent aussi l'ensemble ou une partie de leurs activités à...
Site :
http://www.cmq.org
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec laval / regie de l'assurance maladie du quebec montreal / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / regie de l'assurance maladie du quebec
PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2014-10-15 19:20:55
Site :
http://www.fbls.net
N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d'une commission spéciale...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie
Travailleurs indépendants : fin du RSI et autres mesures ...
26 Oct 2017 | Brèves , Mieux anticiper , Travailleur indépendant - TNS Freelance | 0
« Le travail doit être mieux rémunéré, il doit payer ». Telle est l'introduction du programme en faveur des travailleurs indépendants, présenté ce mardi 5 septembre par le gouvernement. Fin du RSI, baisse des cotisations sociales, pouvoir d'achat... L'Élan des Talents vous présente le résumé des...
Site :
https://elandestalents.com
Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / regime assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / regime general d assurance maladie / regime assurance maladie des independants
La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est un dispositif d'aide que l'Etat avait mis en place pour offrir gratuitement une complémentaire santé à ceux qui ne peuvent pas s'en acheter par leur propre moyen.
L'octroi de cette aide entre dans le cadre de l'objectif de l'Etat qui consiste à faciliter l'accès aux soins...
Date: 2015-12-01 11:29:00
Site :
http://www.aide-mutuelle.org
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources / couverture maladie universelle complementaire plafond / couverture maladie universelle complementaire / couverture maladie complementaire
17 Liquidation « forcée » de la retraite à un (...) / CFDT ...
# ^ Le 19 novembre 2017 à 22:44 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Caractère définitif de la retraite
Dès sa notification à l'assuré, la retraite acquiert un caractère définitif dans la mesure où les droits à pension sont liquidés à la demande de l'assuré et conformément à son option et dès lors qu'aucune contestation n'est élevée quant à la régularité de la décision...
Mutuelle Générale de la Police | Accueil
Pour vous simplifier la vie, la MGP a mis à votre disposition une adresse unique pour l'envoi de tous vos courriers et documents (y compris pour votre régime obligatoire d'Assurance maladie s'il est géré par...
Site :
mgp.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / mutuelle generale de la police adresse / assurance maladie obligatoire
Mutuelle Générale de la Police | Accueil
Pour vous simplifier la vie, la MGP a mis à votre disposition une adresse unique pour l'envoi de tous vos courriers et documents (y compris pour votre régime obligatoire d'Assurance maladie s'il est géré par...
Site :
mgp.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / mutuelle generale de la police adresse / assurance maladie obligatoire
La Mutuelle Générale — Wikipédia
(novembre 2011)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
La Mutuelle Générale
modifier -...
Date: 2018-01-08 04:32:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance de prêt Swiss Life - assurance-pret-pas-cher.com
Assurance de prêt
Assurance de prêt Swiss Life
Etape indispensable à l'acceptation d'une demande d'emprunt, la souscription à une assurance de prêt Swiss Life est aujourd'hui plus facile que par le passé. Quels que soient l'âge et le profil de l'emprunteur, il y a désormais la possibilité de passer par un contrat de groupe proposé par la banque, ou d'opter pour une délégation...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Suppression du statut d’ayant droit d’un assuré social ...
Le 19 août 2016
Suppression du statut d'ayant droit d'un assuré social : une nouvelle attaque contre les familles
En toute discrétion, le gouvernement est en train de supprimer le statut d'ayant droit d'un assuré social pour le remplacer par celui de bénéficiaire de la « protection universelle maladie ».
Concrètement, cela signifie l'extension du principe de la CMU à tous ceux qui,...
Site :
contribuables.org