Articles sélectionnés pour le thème : reforme assurance maladie france
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Réforme assurance maladie 2016 : protection universelle ...
Réforme assurance maladie 2016 : protection universelle maladie
Réforme assurance maladie 2016 : protection universelle maladie
Des changements à l'Assurance Maladie en 2016 avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale : dans la protection universelle ça bouge avec les ayant droits, la simplification des démarches et carte vitale.
Réforme assurance maladie 2016 : les changements du PLFSS
Le projet de loi de financement de la Sécurité...
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Thèmes liés : reforme assurance maladie 2016 / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france
La réforme de l'assurance maladie du frontalier suisse - CDM
Accueil / Actualités / La réforme de l'assurance maladie du frontalier suisse
La réforme de l'assurance maladie du frontalier suisse
Par Andre Litali, Paris (Rédacteur) le 27 décembre 2014
La réforme de l'assurance maladie frontalier impacte sérieusement la situation du frontalier.
Vous habitez en France et travaillez en Suisse
Votre situation a changé depuis le 1er juin 2014. Des...
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Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et...
Date: 2018-01-04 13:43:29
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Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
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Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et...
Date: 2018-02-23 19:01:04
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L'assurance maladie et la réforme de 2004 - pimido.com
L'assurance maladie et la réforme de 2004
By Cynthia Q.
Nombre de pages : 4 pages
Langue : français
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Résumé du document
L’assurance maladie constitue l’un des piliers du système de Sécurité sociale en France. Basée sur la répartition et la solidarité, elle a pour but d’assurer l’accès aux soins à tous. On peut constater que depuis sa création, le système...
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Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regie de l assurance maladie
Caisse régionale d'assurance maladie - Wikimonde
Index
Caisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Site :
https://wikimonde.com
Je travaille en Suisse - L'assurance santé des frontaliers
L'assurance santé des frontaliers
Se protéger soi et sa famille
Lorsque vous résidez en France et exercez un emploi en Suisse d'une durée supérieure à trois mois, vous accédez au statut de frontalier et vous n'êtes plus couvert par le régime général de Sécurité Sociale français.
Vous disposez alors d'une option entre l'affiliation auprès de l'assurance maladie suisse ou française....
Site :
https://www.jetravailleensuisse.com
Les frontaliers alsaciens en colère attendent d’être ...
Les frontaliers alsaciens en colère attendent d'être radiés de la Sécurité sociale
PUBLIÉ LE :
par Laure
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Depuis la réforme de l'Assurance Maladie des frontaliers rien ne va plus. Celle-ci place les travailleurs français en Suisse dans l'obligation de choisir entre l'assurance maladie française ou suisse, même s'ils peuvent dorénavant, et jusqu'au 30 septembre 2017, faire...
Date: 2018-01-08 11:51:22
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Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
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Caisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Date: 2018-02-12 08:07:45
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L'assurance maladie est-elle réformable - canalacademie.com
Émission proposée par : Marianne Durand-Lacaze
Référence : ES226
Adresse directe du fichier MP3 : http://www.canalacademie.com/emissions/es226.mp3
Adresse de cet article : http://www.canalacademie.com/ida1528-L-assurance-maladie-est-elle-reformable.html
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Inspiré par la démarche de Claude Bernard, il prône une réforme globale, politique, jacobine et autoritaire comportant plusieurs...
Date: 2018-04-18 18:28:42
Site :
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Thèmes liés : rapport haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été transformée en caisse d'assurance retraite et...
Date: 2018-02-23 19:01:04
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La mise en oeuvre de la loi de réforme de l'Assurance ...
La mise en oeuvre de la loi de réforme de l'Assurance maladie du 13 août 2004
Résumé de l'exposé
La réforme du système de l'assurance maladie introduit par la loi du 13 août 2004 correspond au 27e plan de redressement de la Sécurité sociale. Depuis 1974 et en moyenne, les pouvoirs publics sont intervenus tous les 15 à 18 mois afin de « redresser » les comptes de l'assurance maladie....
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Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / definition de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
L'avenir de l'assurance-maladie - pimido.com
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Résumé du document
Créée en 1945, l’assurance-maladie est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France. Elle est constituée de trois régimes :
- Le régime général, géré par l'Assurance Maladie, l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France.
- Le régime agricole, géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), couvre...
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L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en ...
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en France
Comparateur Mutuelle Santé
Les citoyens résidant dans la zone de l'Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L'objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection...
Comparateur mutuelle santé - Assurance Maladie en France ...
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Date: 2015-09-24 12:36:50
Site :
https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.com
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
Histoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 7 septembre 2015
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site :
ameli.fr
Assurance maladie
- le décès,
- les accidents du travail/ les maladies professionnelles.
Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.
Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.
Ce réseau est ainsi constitué :
-...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Date: 2018-02-25 08:34:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Date: 2018-04-16 13:50:41
Site :
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La « réforme » de l'assurance maladie par la loi n° 2004 ...
L'assurance maladie constitue une branche de la Sécurité...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / reforme assurance maladie 2004 / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / assurance maladie et loi
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)
Quel est son rôle ?:
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité...
Date: 2018-01-08 17:05:07
Site :
http://bienautravailbiendansmavie.fr
Revoir le financement de l'assurance maladie en basculant ...
Revoir le financement de l'assurance maladie en basculant des cotisations sociales vers d'autres sources de financement
PUBLICATION - mai 2008
Groupe de travail
Jack Azoulay Inspecteur des finances
Il est plus qu'urgent de revoir le mode de financement de notre système d'assurance maladie, qui constitue l'un des meilleurs garants de la cohésion...
Date: 2018-01-08 10:55:28
Site :
http://www.institutmontaigne.org
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / financement assurance maladie france / financement assurance maladie / cotisation assurance maladie
AFIF - Assurance maladie - Réforme pour les frontaliers
Publié le 1 octobre 2013
REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE DES FRONTALIERS 2014
Intégration des frontaliers dans le droit commun de l'assurance maladie
Beaucoup d'entre vous se posent des questions sur la réforme de l'assurance maladie des français frontaliers travaillant en suisse.
08 Avril 2014 NOTE OFFICIELLE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES EN REPONSE AUX DEMANDES DE L'AFIF.
La...
Site :
https://www.afif.ch
Thèmes liés : reforme assurance maladie frontalier suisse / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie frontaliers suisse 2014 / financement de l'assurance maladie en france
La réforme de 2004 - L'avenir de l’assurance maladie en ...
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Le numéro 304 de la revue Regards sur l'actualité fait le point de façon très complète sur la réforme de l'assurance maladie engagée par la loi du 13 août 2004.
« La progression continue des dépenses de santé depuis 40 ans débouche aujourd'hui sur une situation préoccupante : avec un déficit qui devrait frôler les 13 Mds EUR en 2004 et qui, sans réforme de grande ampleur,...
Date: 2018-01-08 12:22:09
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Assurance maladie, Belgique - Economie - Economie - Lalibre.be
Cette taxe ne concerne que les personnes qui vivent en Belgique et dépendent de l'assurance-maladie. Ces prélèvements ne sont par ailleurs effectués que sur les plus hautes pensions. [...]
jeudi 17 janvier 2013 à 09h32
Nuages dans le ciel de Ryanair - La Libre
La centrale chrétienne des employés (CNE) a introduit une action auprès du tribunal du travail de Charleroi contre Ryanair. Le...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
La réforme de l’assurance maladie| vie-publique.fr ...
La réforme de l'assurance maladie
le 12 06 2013
Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...
Date: 2018-01-08 12:22:18
Site :
http://www.vie-publique.fr
La réforme de l'assurance maladie du frontalier ...
La réforme de l'assurance maladie du frontalier : historique
Depuis sa création, le GTE s'est battu pour que les travailleurs frontaliers aient accès à une couverture maladie adéquate. De 2002 à 2014, grâce au travail du GTE, les frontaliers ont pu choisir entre le régime national français, suisse ou une assurance privée en France. Cette troisième option, qui représentait une...
Site :
frontalier.org
ameli.fr - Les missions de la Cnamts
Dans le cadre de la loi de réforme d'août 2004, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a vu ses responsabilités complétées, renforcées et soutenues par des outils qui lui permettent d'optimiser le fonctionnement du système de soins.
Elle met en oeuvre le parcours de soins coordonnés en plaçant le médecin traitant au coeur du système. Elle veille...
Site :
ameli.fr
Sécurité sociale : la couverture maladie de base
Articles
17 mai 2007
La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous...
Site :
https://www.mutualite.fr
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-01-07 00:52:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-01-07 00:52:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-02-12 22:56:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-01-07 00:52:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les plans de réforme de l'assurance maladie depuis 40 ...
Financement de la protection sociale
Les plans de réforme de l'assurance maladie depuis 40 ans
29 novembre 2016
L'Institut de recherche et documentation en économie de la Santé (Irdes) a compilé l'ensemble des plans de réforme de l'assurance maladie depuis 1975. On y pointe des constantes : les modifications de l'assiette des prélèvements ou encore les déremboursements, notamment des...
Site :
https://placedelasante.mutualite.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Le cas de l'Allemagne - Réformes de l'assurance maladie en ...
Sélection d'ouvrages, revues et rapports
Fondé sur les principes d'une assurance professionnelle dans le cadre de l'entreprise et de la prévoyance sociale, le système allemand se trouve dans un processus de réforme depuis la fin des années 1980 intégrant une dimension financière et organisationnelle.
En 1883, la loi sur l'assurance maladie stipule la mise en place de l'assurance...
L'avenir de l'assurance maladie passe par des réformes ...
L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE PASSE PAR DES RÉFORMES, SELON LA COUR DES COMPTES
L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE PASSE PAR DES RÉFORMES, SELON LA COUR DES COMPTES
PARIS (Reuters) - Des réformes ambitieuses d'organisation et de gestion sont indispensables sur le long terme pour garantir la modernisation du syst�?me de soins et la pérennité de l'assurance maladie, estime la Cour des comptes...
Site :
boursorama.com
Le portail du service public de la Sécurité sociale
Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).
Le rôle de l'UNCAM est de :
Conduire la politique conventionnelle.
Définir le champ des...
Date: 2018-01-08 17:28:27
Site :
http://securite-sociale.fr
Projet de réforme de l’assurance maladie de Fillon : la ...
Articles, témoignages, infos sur la psychiatrie, la psychanalyse, la clinique, etc.
mercredi 14 décembre 2016
Projet de réforme de l'assurance maladie de Fillon : la contre offensive Touraine
01/12/2016
Entre les deux tours de la primaire de la droite et du centre, Marisol Touraine avait indiqué que, selon ses comptes, la réforme de l'Assurance maladie proposée par François Fillon...
Site :
https://psyzoom.blogspot.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / reforme assurance maladie france / assurance maladie securite sociale france
Pour une réforme enfin efficace de l'assurance-maladie
Jacques Delpla - Les Echos |
Le 16/01/2014
Comment réformer l'assurance-maladie en France ? Ce débat lancinant porte à juste titre sur les déficits récurrents de l'assurance-maladie. Mais un autre problème grave prévaut aussi dans notre système de santé : en France, l'Etat est très souvent en conflit avec lui-même dans la plupart des sujets de santé et d'assurance-maladie. L'Etat est...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / assurance sante prix suisse france / definition de l'assurance maladie obligatoire
8 questions pour comprendre la réforme de l'Assurance ...
8 questions pour comprendre la réforme de l'Assurance Maladie
Dossier
De la promotion des génériques au dossier médical personnel en passant par le forfait à un euro, Doctissimo vous détaille les réformes de l'Assurance Maladie. Au menu, huit questions/réponses pour se préparer aux changements de votre quotidien santé.
Quels sont les objectifs de la réforme ?
La réforme de...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Réforme de l'assurance maladie - Sénat - senat.fr
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a tempéré ces annonces en jugeant que la réforme engendrerait un surcoût modéré pour les assurances complémentaires.
Monsieur le secrétaire d'Etat, ne sommes-nous pas en train d'assister, d'une part, à un alourdissement des cotisations d'assurances complémentaires souscrites par les Français et, d'autre part, à une reprise...
Date: 2016-10-21 11:11:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : rapport haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-02-15 18:26:54
Site :
http://securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-01-08 07:50:02
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-02-15 18:27:00
Site :
http://www.securite-sociale.fr
A l'encontre » Suisse. Primes de l’assurance maladie ...
Publié par Alencontre le 14 - juillet - 2016
Par Benoit Blanc
La ronde des primes de l'assurance maladie est repartie pour un tour. Les assurances affichent des hausses de 4% à 5% pour 2017, signifiant pour la grande majorité des ménages une nouvelle entaille dans leur pouvoir d'achat. Aussitôt, les propositions fusent pour « adoucir » la pilule, des assureurs au surveillant des prix....
Site :
https://alencontre.org
Les entretiens assurance maladie - frontalier.org
Les entretiens assurance maladie
Vous êtes frontalier en Suisse ou allez bientôt le devenir et devez faire un choix en matière d'assurance maladie ?
Vous aimeriez connaître les spécificités et le coût de la LAMal et de la Sécurité sociale, avant de réaliser votre droit d'option ?
Le Groupement transfrontalier européen vous reçoit sur rendez-vous pour vous informer et vous...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie frontaliers suisse 2015 / reforme assurance maladie frontalier suisse / assurance maladie retraite frontalier suisse / assurance maladie frontaliers suisse
Conseil d’Etat, Assemblée, 19 mai 2004, Caisse régionale d ...
Chronique des juridictions administratives de l'Est
You are here: Home / decisions / Conseil d'Etat, Assemblée, 19 mai 2004, Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne c. Truszkowski, requête numéro 216039, publié au recueil
Conseil d'Etat, Assemblée, 19 mai 2004, Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et Caisse...
Vos obligations | Devis Frontalier
Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014
C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...
Date: 2018-01-07 10:14:04
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
Une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme, lié à la santé et exerçant une mission de service public en France . Elle assure les relations de proximité avec les ayants droit de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) [1] .
Sommaire
De 1945 à nos jours Modifier
Les ordonnances des 4 et
19 octobre 1945
promulguées par le gouvernement du Général de Gaulle créent...
Date: 2018-04-17 00:51:24
Site :
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