Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie regime general
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FAQ ASCORE GESTION
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Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...
Site :
https://ascoregestion.com
Présentation générale | MFP Services
MFP Services est une Union de Mutuelles de la Fonction Publique créée pour gérer le Régime Obligatoire des fonctionnaires dans une logique d'intérêt général. Désormais MFP Services fait évoluer son positionnement pour devenir le partenaire Prévention de la CNAMTS auprès des fonctionnaires et des mutuelles qui la composent pour les accompagner dans la définition des stratégies et...
Site :
http://www.mfpservices.fr
Thèmes liés : definition de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / regime general d assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie
Comparateur mutuelle santé Tarif au meilleur prix
Mutuelle TNS
Outre l'indication de ses informations personnelles, le souscripteur devra avant tout y préciser qu'il est à la recherche d'un contrat à prix discount. La majorité des sites spécialisés dans la couverture santé mettent à la disposition des internautes cet outil de comparaison entièrement gratuit et sans engagement de la part de ses utilisateurs. En y indiquant la liste des...
Site :
http://comparateur-devis-mutuelle.com
Parcours patient | Radiologie-montargis.fr
Prise en charge dans l'un de nos centres
À votre arrivée, une secrétaire médicale établira votre dossier administratif.
Munissez-vous de votre carte vitale à jour et de votre attestation d'assurance papier, de votre carte mutuelle en cours de validité, ainsi que de votre ordonnance.
Nos radiologues sont conventionnés, Secteur 1
Honoraires - remboursements
Nos centres pratiquent le...
Site :
http://www.radiologiemontargis.fr
Scieries - Métiers et activités - Ministère du Travail
Outils individuels à main
3,4 %
Par ailleurs, le Bureau International du Travail dans son Encyclopédie de Santé et Sécurité parue en 2002 signale que les accidents graves dans les scieries sont fréquents, notamment de part l'utilisation de machines dangereuses. En effet, les processus impliquent le déplacement et le débitage de grosses pièces de bois très lourdes à des vitesses...
Date: 2018-03-07 19:55:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries
Donald Trump abandonne le projet de réforme du système de ...
Publié
le 18/07/2017 à 08:35
DÉCRYPTAGE - Lundi soir, deux sénateurs ont annoncé qu'ils voteraient contre la nouvelle mouture élaborée par les chefs de la majorité. Un revers humiliant pour la Maison-Blanche qui pose la question de la méthode de gouvernement.
La réforme de la santé promise par Donald Trump ne verra pas le jour. Exaspéré par le refus d'une poignée de sénateurs...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie americaine / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Le Dossier Médical Partagé - mon-dmp.fr
votre médecin traitant et tous les
professionnels de santé qui vous prennent
en charge, même à l'hôpital
Le DMP est confidentiel et
hautement sécurisé
(1) : La création de votre DMP depuis ce site n'est actuellement disponible que...
Site :
https://www.mon-dmp.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie haute garonne / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Lexique - audiens.org
Carte de tiers payant
La carte de tiers payant sert à bénéficier du tiers-payant en pharmacie. Elle permet d'obtenir les médicaments prescrits par le médecin et pris en charge par la Sécurité sociale sans avancer d'argent. Le pharmacien est directement payé par la caisse primaire d'assurance maladie et la complémentaire santé de l'assuré.
La carte de tiers-payant est aussi valable chez...
Site :
http://www.audiens.org
LA PUMA, la réforme de l'assurance maladie
Un ayant droit majeur au 31/12/2015 peut demander à sa caisse d'assurance maladie d'acquérir le statut d'assuré.
D'ici 2020, ne subsisteront que :
o les ayants droit mineurs rattachés à leurs parents et
o les assurés affiliés en propre sur critère d'activité ou de résidence lorsqu'ils sont majeurs.
Les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant-droit si :
o ils...
Date: 2018-02-14 22:48:04
Site :
http://democratieetsolidariteavillepreux.blogspot ...
Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr
CONDITIONS GENERALES EXTRACONFORT SENIORS
I. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative est souscrit par l'Association, appelée ci-après l'Association, dont le siège social se...
Site :
https://www.veralis-sante.fr
DÉLÉGUÉ ASSURANCE MALADIE CERTIFIÉ - N5A / 5B SELON PROFIL ...
L'offre que vous souhaitez consulter n'est plus valide.
Ce poste a été pourvu.
DÉLÉGUÉ ASSURANCE MALADIE CERTIFIÉ - N5A / 5B SELON PROFIL
Référence : 19525648
Entreprise : Union Nationale des Caisses de Sécurité Sociale
Descriptif
Description :
La CPAM de Seine-Saint-Denis est un organisme de droit privé avec une mission de service public. Elle est chargée de la gestion des risques...
Site :
https://www.handicap-job.com
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / delegue assurance maladie cpam
Union nationale des organismes d'assurance maladie ...
L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) est le résultat de réformes sur la sécurité sociale française visant à ce que plusieurs entités se répondent :
L'Unocam regroupe les principales structures existantes concernant les complémentaires de santé : La FNMF , la FFSA ,le CTIP ( Centre technique des institutions de prévoyance ) et la FNIM .
Sa création [1] a pour but de permettre la participation des assurances complémentaires à la gestion du remboursement des soins à travers un...
Date: 2018-02-01 23:13:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Le contrat d'accès aux soins 2011 | ameli.fr
Le contrat d'accès aux soins 2011
23 octobre 2017
Le contrat d'accès aux soins a été mis en place par l'avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.
Principes et avantages
Vos patients sont mieux remboursés
Les patients sont remboursés sur la base des tarifs du secteur 1 : l'écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 est supprimé pour les...
Date: 2018-01-08 10:39:08
Site :
ameli.fr
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Site :
http://www.libreassurancemaladie.eu
CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail
- 21 juin 2011 Posted in: Autour du handicap
La Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord-Picardie a changé de nom, l'occasion de parler du travail d'un des principaux soutien d'Hacavie.
1) - Que veut dire CARSAT ?
Au 1er juillet 2010, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (C.R.A.M.) Nord-Picardie a changé de nom et est devenue la CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au...
Site :
http://www.hacavie.com
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Site :
senat.fr
Le relevé de carrière - Calcul retraite,180 dossiers ...
Préparer sa retraite
La Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, publiée au JO le 22 août 2003, prévoit en son article 10 un droit à l'information, notamment par le biais de la mise en place d'un relevé de situation individuelle, englobant les relevés de carrière des 36 organismes de retraite obligatoires, entre 2007 et 2010.
La même loi prévoit la...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
Accident du travail : quelles démarches pour l'employeur
Tout accident survenu sur le lieu de travail, même pendant un temps de pause, est pris en compte,
Il en est de même des accidents qui se produisent pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail,
Il en est de même aussi des accidents qui se produisent pendant le trajet domicile-travail ou celui entre le lieu du déjeuner et le travail.
Bon à savoir : un...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance maladie declaration accident de travail / caisse d assurance maladie des non salaries / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010
avril 2010
Pour en savoir plus :
Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)
Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...
Date: 2017-06-27 13:12:11
Site :
http://www.cleiss.fr
Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)
Le sauvetage secourisme du travail (SST)
par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 10 mars 2017
Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.
Une obligation...
Date: 2018-01-08 09:39:42
Site :
http://www.secourisme.net
Télécharger le Formulaire 735 cnamts + Qui & Comment
Comment faire la demande d'affiliation sur critère de résidence:
Remplir le formulaire n° 735.cnamts .
Joindre les différentes pièces justificative.
Retourner l'ensemble de ce dossier à votre caisse d'Assurance Maladie du lieu de résidence.
Principes du Formulaire 735 cnamts:
Le Formulaire 735 cnamts est à remplir pour demander l'affiliation au régime général sur critère de résidence.
A adresser à votre organisme d'assurance maladie avec les justificatifs énumérés.
Afin de bénéficier d'une prise en charge de vos frais de...
Site :
https://assurance-conseil.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / caisse d assurance maladie
IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-01-31T18:38:12.000+01:00
IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Personne tenue d'effectuer la retenue à la source ou « collecteur »
1
En application du 1 de l' article 1671 du CGI , la personne tenue d'effectuer la retenue à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal
Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral . Pour cela, demander un compte à admin@liberaux.org. N'hésitez pas!
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale
De Wikiberal
Article principal : Sécurité sociale .
« Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?
Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement...
Site :
https://www.wikiberal.org
Clinique médicale privée à Montréal | Cardiogenix
Votre Santé Commence Ici
Gamme Complète de Soins Médicaux à Montréal
La division Premium du Centre médical Cardiogenix est notre clinique médicale familiale privée comptant sur des médecins et une équipe de professionnels de la santé qui vous accompagnent sur toute la ligne, vous offrant les services personnalisés et le soutien attentif dont vous avez besoin.
Si vous faites le choix...
Site :
http://cardiogenix.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime assurance maladie des independants / assurance soin sante / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Groupe de conseil à casablanca / maroc : FINACTU | FINACTU
Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN
Engagement terrain
Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.
Création de valeur
Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...
Site :
http://www.finactu.com
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Nous contacter
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie france
Sécurité sociale et complémentaire santé - L'Etudiant
Est-ce obligatoire de souscrire une mutuelle étudiante ? Comment choisir sa complémentaire santé ? Quelles démarches entreprendre et à quel moment ? Ne négligez pas cette étape administrative nécessaire de la rentrée !
Dès le début de l'année universitaire, vous devrez vous préoccuper de votre couverture santé en même temps que votre inscription. Souscrire à la Sécurité...
Site :
http://www.letudiant.fr
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Assurance maladie des retraités français résidant hors de ...
=> en savoir plus :site internet de la CFE-> http://www.cfe.fr/ ]
2 - Vous êtes retraité français du régime général et expatrié
Pour bénéficier d'une prise en charge des soins effectués en France, vous devez être affilié à la CNAREFE. Il faut remplir le formulaire en ligne http://www.ameli-rfe.fr/ . Vous pourrez le renvoyer par courrier à l'adresse ci-dessous :
CPAM SEINE ET MARNE...
Date: 2018-01-08 11:24:03
Site :
https://alger.consulfrance.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie seine et marne adresse / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / caisse d'assurance maladie de seine et marne
Assurance Santé : Devis Gratuit en Quelques Clics
Date de naissance de votre conjoint
Combien avez-vous d'enfants ?*
Date de naissance de votre enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 3ème enfant
Profession*
Régime social*
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Une complémentaire santé ou plus communément dit une...
Légis Québec - Legis Quebec
Lois codifiées à jour au 1er octobre 2017
SAUF
Loi sur les impôts (I-3) à jour au 7 février 2017
Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements pour un motif religieux dans certains organismes (R-26.2.01) à jour au 18 octobre 2017;
Loi sur la police (P-13.1) à...
Site :
http://legisquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Indemnités journalières des professions libérales, arrêt ...
Souscrire une assurance complément de salaire en cas de maladie permet de bénéficier d'indemnités journalières pour conserver une stabilité financière.
Caisse de cotisation du professionnel libéral
Les bénéfices réalisés dans le cadre d'une activité libérale sont classés dans en bénéfices non commerciaux (BNC).
Les cotisations destinées aux allocations familiales sont...
Date: 2017-08-22 12:29:17
Site :
http://www.indemnitesjournalieres.com
Thèmes liés : assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance maladie profession liberale avocat / caisse assurance maladie profession liberale
Carsat Normandie, Rouen, 5 Av Du Grand Cours
La CARSAT Normandie appartient au régime général de la Sécurité sociale Elle intervient en Haute et Basse Normandie dans deux domaines la retraite et la santé.
Vous souhaitez poser une question sur la retraite : https://www.bqr.retraite.cnav.fr/essm_pa/submit.do; jsessionid=02DF864177C10CBA5883728A2EE57C4F
Nouveautés
Mots-clé:
Retraite, Assurances, Entreprise, Santé, social, Assurance...
Site :
https://www.cylex.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance sante retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general
BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques ...
BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques applicables aux médecins
I. Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins
1
En application de l' article 151 ter du code général des impôts (CGI) la rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en application de l' article L. 6314-1 du code de la santé publique par les médecins ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...
2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin
Qui est le travailleur non-salarié ?
Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.
En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...
Site :
https://www.legalife.fr
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...
LA RETRAITE DES INDEPENDANTS - retraite-info.org
5. - Je veux en savoir plus
1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?
Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).
o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).
o Type de régime : Régime de sécurité sociale...
Site :
http://www.retraite-info.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle ...
Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531 - 533
Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle : est-ce l'avantage bien compris du patient ?
Yves Roquelaure a,*, Karine Vénien a, Stéphanie Moisan a, Dominique Penneau-Fontbonne a,
Gérard Lasfargues b, Bernard Fouquet c
a Consultation de pathologie professionnelle, CHU, 49033 Angers cedex, France
b Service de médecine et santé au...
Site :
http://www.rhumatologie.asso.fr
Contraception, asthme, obésité: ces consultations dont le ...
D'abord les consultations "complexes". Elles seront au tarif de 46 euros. Quels patients sont concernés?
Les enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d'obésité
Les nourrissons nécessitant un suivi spécifique par le pédiatre entre la sortie de maternité et le 28e jour suivant la naissance
Les jeunes filles de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception ou une consultation de...
Site :
https://www.lexpress.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / consulter ses remboursement assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Assurances maladie en Suisse et en France, ce qu’il faut ...
10
Détail des assurances santé de base suisse et française (Crédit MrF)
Nous avons vu dans une première partie les grands principes des assurances sociales française (sécurité sociale / CMU) et suisses (LAMal).
Cette partie va nous permettre de nous pencher un peu plus en détail sur les prises en charge des soins, les remboursements, le choix du médecin et les soins à l'étranger.
Les...
Date: 2018-02-15 08:42:42
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
Entreprise individuelle
Création
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site :
http://www.aprotrad.org
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
textes : absences pour conge de maternite - Forums - Onmeda.fr
textes : absences pour conge de maternite
29.12.2006, 13h01
Les agentes titulaires, stagiaires en activité.
Les agentes contractuelles de droit public justifiant de 6 mois de service.
Le congé maternité comprend le congé prénatal, le congé postnatal et le congé
supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse et/ou des suites de
couches.
Les agentes exerçant leurs...
Site :
onmeda.fr
Côte d'Ivoire, la couverture maladie universelle à 1000 ...
Côte d'Ivoire, la couverture maladie universelle à 1000 FCFA
Par
LinkedIn 0
En Côte d'Ivoire, le projet de couverture maladie universelle se précise. Le gouvernement a fixé à 1 000 FCFA (1,52 euros) par mois et par personne le montant de la cotisation au régime contributif dit Régime général de base, soit 12 000 FCFA par an (18,29 euros).
Toutefois « les personnes assujetties, économiquement faibles ou démunies, sont affiliées au régime d'assistance médicale de la Couverture Maladie Universelle et leurs cotisations sont prises en charge par l'Etat, de sorte à garantir effectivement aux populations résidant sur le territoire...
Site :
https://www.financialafrik.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / couverture assurance maladie / assurance maladie cote / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
La protection sociale des sénateurs - Sénat - senat.fr
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Accueil > Connaître le Sénat > Rôle et fonctionnement > La protection sociale des sénateurs
La protection sociale des sénateurs
Document à jour en mars 2018
Le Sénat assure intégralement la protection sociale de ses élus. A l'instar de l'Etat, il supporte, sur son budget, la protection contre les accidents du travail et le service des prestations...
Date: 2018-03-22 14:34:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
Ville :
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
« L'assurance santé est un système économique par lequel un...
Lexique | GROUPE CAMACTE
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2018-02-15 19:29:14
Site :
http://www.camacte.com