Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie professionnelle
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Accident du travail, maladie professionnelle : les ...
Posté par: Jérémy CICERO
La responsabilité de l'employeur en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle va pouvoir être engagée sur simple constatation du manquement à l'obligation en matière de sécurité vis-à-vis de ses salariés.
Quelques définitions pour bien s'entendre...
Accident du travail
[pullquote cite= »Code de la sécurité sociale, art. L....
Site :
http://www.qualiblog.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie taux de remboursement
RSI : Comment le régime des indépendants va intégrer le ...
RSI : Comment le régime des indépendants va intégrer le régime général au 1er janvier 2018 ?
Profession
RSI : Comment le régime des indépendants va intégrer le régime général au 1er janvier 2018 ?
14/12/2017 | 08:45
7 commentaires
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Face à la perte de confiance des Français envers le Régime Social des Indépendants (RSI) et à un monde du travail qui...
Date: 2018-01-08 07:11:00
Site :
https://www.acuite.fr
Comment choisir une bonne mutuelle dentaire
Comment choisir une bonne mutuelle dentaire ?
Le système de santé français permet à chaque personne travaillant ou habitant de manière stable et régulière en France de bénéficier des remboursements de l'Assurance Maladie, une branche de la Sécurité Sociale.
Ces remboursements représentent généralement 70% des tarifs conventionnels. Cependant, les dépassements d'honoraires et...
Site :
https://www.navi-mutuelle.com
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
Section 9 - Dispositions relatives à la coordination entre le régime légal et les régimes conventionnels et dispositions abrogatoires
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu la loi n° 60-33 du 14...
Prestations Maladie - C F E | Caisse des Français de l ...
77052 Melun Cedex - France
IMPORTANT - Parcours de soins en France - Médecin traitant :
Lors de leur séjour en France, les assurés de la CFE ainsi que leurs ayants droit ne sont pas concernés par les dispositions relatives au parcours de soins et n'ont pas à choisir de médecin traitant, ni à le consulter avant une visite chez un spécialiste. Les assurés de la CFE peuvent avoir...
Site :
cfe.fr
Prestations Maladie - C F E | Caisse des Français de l ...
77052 Melun Cedex - France
IMPORTANT - Parcours de soins en France - Médecin traitant :
Lors de leur séjour en France, les assurés de la CFE ainsi que leurs ayants droit ne sont pas concernés par les dispositions relatives au parcours de soins et n'ont pas à choisir de médecin traitant, ni à le consulter avant une visite chez un spécialiste. Les assurés de la CFE peuvent avoir...
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cfe.fr
Arrêts de maladie : qu’en est-il de mes points retraite ...
Arrêts de maladie : qu'en est-il de mes points retraite ?
Arrêts de maladie : qu'en est-il de me points retraite
En cas d'arrêts de maladie, la retraite complémentaire compense vos interruptions de travail, en vous attribuant des points retraite sans versement de cotisation.
Pour cela il faut remplir plusieurs conditions
- Etre affilié à une caisse de retraite complémentaire au moment de l'arrêt de maladie
- L'incapacité de travail doit être supérieure à 60 jours
- Bénéficier d'une de ces deux prestations :
1- Prestations temporaires...
Date: 2018-01-08 09:57:57
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse de retraite d'assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Caisses d'assurances maladie - Annuaire des entreprises ...
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Thèmes liés : liste des caisses d'assurance maladie en france / annuaire des caisses d'assurance maladie / annuaire des caisses d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie
Les centres de santé de l’Assurance Maladie de Paris se ...
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Les centres de santé de l'Assurance Maladie de Paris se modernisent
Le centre de santé médical polyvalent, les centres dentaires et le centre d'orthodontie de Paris qui délivrent des soins à des tarifs accessibles et proposent le tiers payant se modernisent afin de maintenir une offre de qualité.
Un laboratoire rénové au sein du centre de santé Réaumur (2e)
Le...
Site :
http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : centre d assurance maladie de paris / centre de paiement assurance maladie paris / centre assurance maladie paris 15 / assurance qualite dans un laboratoire d analyse medicale / centre paiement assurance maladie
la complémentaire santé en ligne de La Mutuelle Générale
Les statuts de La Mutuelle Générale, la notice d information et le Certificat d adhésion sont remis à chaque Adhérent. 2.2 Prise d effet de l adhésion L adhésion prend effet à la date indiquée dans le Certificat d adhésion et au plus tôt le jour de la réception par La Mutuelle Générale de la demande d adhésion complétée et signée, sous réserve d acceptation notifiée par la...
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Frontalier Suisse | ADRÉA Mutuelle
Frontalier suisse
Je bénéficie d'offres adaptées à mon statut particulier.
Pour protéger ma santé et être bien accompagné durant ma vie professionnelle, ADRÉA Mutuelle me propose des solutions spécifiques étudiées pour les frontaliers suisses.
Je suis Frontalier Suisse
Je dépends du régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse
Affilié à l'assurance maladie suisse (LAMal), je...
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L'Assurance Maladie recrute : Relation client
Relation client
Entreprise de service public, l'Assurance Maladie propose une large gamme de métiers dédiés à la relation client.
Agent d'accueil, gestionnaire de prestations, manager de plate-forme téléphonique, téléconseiller... autant de...
Site :
http://www.lassurance-maladie-recrute.com
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / recrutement assurance maladie / assurance maladie professionnelle / assurance maladie sante / assurance des professionnelle de la sante
Projet de loi de financement de la sécurité sociale : peu ...
handicap
PLFSS | 07/10/2016
Projet de loi de financement de la sécurité sociale : peu de mesures pour le social et le médicosocial
par Nathalie Levray
© Kotoyamagami-Fotolia.com
Le 23 septembre lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, Marisol Touraine s'est félicitée que le trou de la sécurité sociale soit réduit à presque rien (400...
Compte AT/MP - net-entreprises.fr
Le compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle (régime général de la Sécurité sociale)
Qu'est-ce que c'est ?
Santé et sécurité au travail sont un enjeu majeur pour l'entreprise. Un enjeu humain bien sûr puisqu'il concerne l'ensemble des salariés. Un enjeu économique aussi puisqu'il entre en compte dans la gestion courante de l'entreprise.
Le compte AT/MP offre aux...
Site :
https://www.net-entreprises.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie taux accident travail / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Assurance-maladie: Les cinq mesures choc de la Cour des ...
Assurance-maladie: Les cinq mesures choc de la Cour des comptes pour faire fondre le déficit
SANTE Les dépenses de santé représentent 11 % du PIB...
Nicolas Raffin
Publié le 29/11/17 à 18h02
--
Illustration d'une consultation chez un dentiste. -- PHILIPPE MERLE / AFP
La dette sociale française atteint 84 milliards d'euros.
La Cour des comptes veut notamment revoir l'accès aux urgences...
Date: 2017-12-08 23:24:54
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours des comptes assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Dossiers CHSCT : Les politiques de sécurité au travail et ...
Les politiques de sécurité au travail et de prévention des risques professionnels.
La sécurité du travail repose sur un système sociotechnique,
ensemble géré par des mesures de prévention des risques
collectives et individuelles plus ou moins développées,
destinées à protéger les travailleurs ...
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail
Accident — CNS // Luxembourg
Accueil > Assuré > Vie professionnelle > Arrêt de travail
Accident
La loi définit l'accident professionnel comme celui qui est...
Date: 2018-04-19 08:27:48
Site :
http://cns.public.lu
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accidents / assurance maladie professionnelle
Prévoyance Santé Entreprise | AXA Assurance Maroc ...
FP Slider Prévoyance Santé Entreprise
PRÉVOYANCE SANTÉ ENTREPRISE
Le bien-être de vos employés vous préoccupe ? Prévoyance Santé Entreprise est une solution à la carte qui vous permet de protéger
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Prévoyance Santé Entreprise est un produit qui s'adapte à vos...
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Thèmes liés : assurance sante prevoyance / assurance sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / assurance sante entreprise / complementaire sante d'entreprise
Convention nationale type | ameli.fr
Selon les dispositions de la loi, les conventions locales conclues entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d'assurance maladie doivent être conformes à une convention type nationale (PDF, 219.78 Ko), établie par le directeur général de...
Date: 2018-02-15 17:42:37
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Prise en charge TP iSanté – www.tp-isante.fr
Prise en charge TP iSanté - www.tp-isante.fr
Posté le
par Admin
iSanté est un service proposé par le groupe CEGEDIM. Il permet à tous les assurés membres des mutuelles partenaires d'accéder plus facilement aux soins de santé et d'obtenir dans de brefs délais le remboursement des dépenses de santé.
De plus, chaque adhérent dispose d'un compte personnel en ligne sur le site...
Site :
http://www.compte-mutuelle.fr
Thèmes liés : carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / droits l'assurance maladie
Mutuelle EDF | Assurance santé pour les salariés
Publié dans notre rubrique Dossiers sur les mutuelles santé , le 3 février 2012
Si vous êtes salarié d'EDF, vous faites partie du personnel appartenant au régime des Industries Electriques et Gazières. De ce fait, vous êtes automatiquement affilié à un régime social régi par la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) ou Caisse d' Assurance Maladie des...
Site :
http://assuramut.com
La déclaration de choix du ... - DROIT MEDICAL - Revue
| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ
La déclaration de choix du médecin traitant
Au mépris des patients ?
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: lundi 7 mars 2005 - Jean-Christophe Galloux
LA DECLARATION DE CHOIX DU MEDECIN TRAITANT : AU MEPRIS DE L'INFORMATION DES PATIENTS ET DE LEUR LIBERTE DE CHOIX ?
Jean-Christophe Galloux
Professeur agrégé de...
Date: 2018-04-19 14:43:21
Site :
http://www.droit-medical.net
Salaires CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, France ...
Le salaire moyen chez CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE est compris entre environ 27 299 EUR par an pour le poste "Cadre Responsable D'unité de Soins (H/F)" et 34 835 EUR par an pour le poste "Responsable des Ressources Humaines (H/F)". Le salaire mensuel chez CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE est compris entre environ 1 570 EUR par mois pour le poste "Agent Administratif (H/F)" et 2 445 EUR par mois pour le poste "Chargé de Communication (H/F)".
Les informations sur les salaires proviennent de 58 données collectées...
Site :
https://www.indeed.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie eure / caisse primaire d'assurance maladie d'eure / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie
Mission | RAMQ - Régie de l'assurance maladie du Québec
Salle de presse
Mission
Guidée par des valeurs d'équité, d'intégrité et de respect, la Régie assure une saine gestion du régime public d'assurance santé du Québec. Dans le cadre de cette mission, elle :
gère l'admissibilité des personnes;
rémunère les professionnels de la santé;
assure les contrôles adéquats;
assure un partage sécuritaire des renseignements de santé;
facilite...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / assurance des professionnelle de la sante
Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée...
Date: 2018-01-08 10:58:18
Site :
http://www.ffat-federation.org
Programme d’accompagnement du retour à ... - CPAM Paris
Rechercher :
Programme d'accompagnement du retour à domicile
L'objectif des programmes de retour à domicile est d'optimiser le suivi post-hospitalisation en organisant la prise en charge par des professionnels de santé en ville, d'optimiser à terme les durées de séjour en établissement, d'éviter les ré-hospitalisations et de diminuer le taux de mortalité.
Cinq programmes de retour à...
Site :
https://rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : l'assurance maladie paris 16 / medecin conseil de l assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / taux d'assurance maladie 2016 / centre assurance maladie paris 16
Professionnels de santé, Assureurs | Vie pratique
Entrez dans les réseaux de soins et allégez vos dépenses
26/04/2011
- fiches de présentation de 6 réseaux de professionnels de santé. Carte blanche, Itélis, Kalivia, MGEN, Santéclair et Sévéane (assureurs et mutuelles partenaires, réseaux de professionnels) - Remboursements proposés par 6 complémentaires santé donnant accès à des réseaux de professionnels (profils d'assurés...
Assurance maladie pour artisan, commerçant, auto ...
Nous Contacter
L'Union RMPI Organisme Conventionné
L'assurance maladie du travailleur indépendant permet aux artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, ainsi qu'aux professions libérales de profiter d'une couverture sociale de même nature et dans les mêmes conditions que les salariés. Vous pouvez également bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité. Si vous disposez de revenus faibles, vous pouvez obtenir la CMU Complémentaire (CMU-C) ou l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).
Fort de plus de 200 000 personnes protégées, et d'une expérience de plus de 50 ans, l'Union RMPI est...
Site :
http://www.urmpi.fr
RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr
L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.
Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...
Site :
http://www.arapl.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite de base / cotisation assurance maladie retraite complementaire
Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) : Modifications ...
Régime d'assurance maladie du CERN (CHIS) : Modifications concernant les cotisations complémentaires
Published on 15 fév. 2018.
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Comme annoncé précédemment (Voir la Communication officielle du 12 juillet 2017 ), à compter du 1er mars 2018, le CHIS appliquera un nouveau barème de cotisations complémentaires. Sont concernés les titulaires et les boursiers, actuels ou anciens, ainsi que les bénéficiaires de la Caisse de pensions, qui sont Membres principaux du...
Date: 2018-04-19 12:22:00
Site :
https://home.cern
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie
Care Concept AG • Assurance maladie à l’étranger ...
Produits
Bienvenue chez Care Concept®!
Nous développons et comparons des assurances pour le voyage, le séjour à l'étranger et des assurances maladie à l'étranger avantageuses pour les Allemands à l'étranger et les étrangers en Europe.
Nos...
Site :
https://www.care-concept.de
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance maladie voyage etranger / assurance maladie etudiant etranger / assurance maladie etranger
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site :
http://www.essentielles.net
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-02-15 21:50:53
Site :
http://securite-sociale.fr
lettre pour la caisse primaire d'assurance maladie - CPAM
Objet : rente suite à
- accident du travail
ou
- maladie professionnelle
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Monsieur (ou Madame) ........................................., survenu le ................., des suites d'un...
Date: 2014-12-18 10:12:16
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Maroc: Ce qu'il faut savoir sur l'Assurance maladie ...
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SANTÉ - Annoncée en janvier 2015, l'Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les étudiants marocains sera effective à partir du 6 janvier prochain. L'hebdomadaire La vie éco, qui vient de révéler l'information dans son édition datant du 25 décembre, annonce que "la logistique nécessaire" a déjà été mise en place. Les premiers bénéficiaires devraient être...
Site :
huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie obligatoire maroc etudiant
La protection sociale : assurance maladie, invalidité,
La couverture sociale de l'auto entrepreneur
Accident, assurance maladie, invalidité, retraite, indemnité journalière, décès, ...
Que l'on soit auto-entrepreneur à 100% ou partiellement seulement, il existe en conséquence plusieurs types de couverture sociale :
Les auto-entrepreneurs qui exercent leur activité à titre complémentaire, sont affiliés de par leur activité principale au...
Site :
http://www.assurance-autoentreprise.com
Quel est le coût des prothèses auditives
Blog
Quel est le coût d'une prothèse auditive ?
Lorsqu'une personne a des problèmes d'audition, l'utilisation d'un appareil auditif se révèle bien souvent indispensable pour améliorer son confort. Cependant, à l'achat, les prothèses auditives peuvent paraître onéreuses. Découvrez dans cet article l'avis de la Maison de l'Appareil Auditif sur la question :
Est-il possible d'obtenir...
Site :
http://www.maison-appareil-auditif.com
Thèmes liés : mgen mutuelle generale de l'education nationale / medecin conseil de l assurance maladie / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / remboursements assurance maladie
Mutuelle Madelin : Quel contrat choisir ? - Loi Madelin
Contrat Mutuelle Madelin
Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.
Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclatures » non remboursé par l'assurance maladie (les implants...
Site :
http://www.loimadelin.com
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-02-15 19:12:37
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Assurance collective - Description des garanties ...
Assurance collective
À chaque employeur son régime
Chaque régime d'assurance collective est fait sur mesure. Nous travaillons avec vous afin d'établir un régime qui répond à vos attentes. À votre choix, vous pouvez inclure une ou plusieurs des garanties suivantes :
Assurance-vie
Montant fixe pour tous les employés ou basé sur un multiple du salaire. Généralement, chaque employé peut...
Site :
http://avantagempa.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie | APAS-BTP
Les prestations en nature : remboursements des frais médicaux et des soins.
Les prestations en espèces : indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail.
Les conditions d'ouverture des droits ne sont alors pas les mêmes.
Les prestations en nature :
La protection universelle maladie
Les prestations en nature correspondent au remboursement des consultations ou soins chez les professionnels de santé, hospitalisations, médicaments, lunettes, etc.
Depuis le 1er janvier 2016, les...
Site :
https://www.apas.asso.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / prestations assurance maladie
Prestations Maladie - C F E | Caisse des Français de l ...
77052 Melun Cedex - France
ATTENTION:
Les retraités de la CNAV, d'une CRAM ou d'une trésorerie générale doivent envoyer leurs dossiers de soins en France à la CPAM d'Indre-et-Loire - centre de paiement 204/2 - le Champ-Girault - rue Edouard-Vaillant - 37035 Tours Cedex. Cette procédure vaut également en cas d'hospitalisation en France et si vous utilisez le système du tiers payant pour...
Site :
cfe.fr
Union nationale des organismes d'assurance maladie ...
L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) est le résultat de réformes sur la sécurité sociale française visant à ce que plusieurs entités se répondent :
L'Unocam regroupe les principales structures existantes concernant les complémentaires de santé : La FNMF , la FFSA ,le CTIP ( Centre technique des institutions de prévoyance ) et la FNIM .
Sa création [1] a pour but de permettre la participation des assurances complémentaires à la gestion du remboursement des soins à travers un...
Date: 2018-02-01 23:13:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Changement de nom > Directeur de l'état civil
Procédure pour effectuer une demande
Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire
L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.
, que vous trouverez dans la section Formulaires ou que vous pouvez vous procurer à l'un des...
L’assurance maladie obligatoire pour les étudiants ...
L'assurance maladie obligatoire pour les étudiants maintenant disponible
Crédit: DR
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Une couverture santé destinée aux étudiants étrangers et marocains de moins de 30 ans vient d'être lancée par le gouvernement.
L'Assurance maladie obligatoire des étudiants (AMO-E) a été lancée le 13 janvier, à Rabat, par le chef du gouvernement Dès cette...
Site :
http://telquel.ma
Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / couverture sante etudiant a l'etranger / consulter les remboursement de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / assurance maladie obligatoire des independants
L'arrêt de travail pour maladie
L'arrêt de travail pour maladie
LES salariés DU RÉGIME GÉNÉRAL ou AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs,...
Site :
http://www.arcagy.org
Frais facturés (frais accessoires) | RAMQ
Directives médicales anticipées
Frais facturés (frais accessoires)
Les frais liés aux services couverts, aussi appelés « frais accessoires », sont interdits depuis le 26 janvier 2017. Deux exceptions demeurent et sont liées aux frais de transport d'échantillons biologiques.
Services couverts et frais facturés
Les services couverts (aussi appelés « services assurés ») sont...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie
Santé -Soins dentaires : quels tarifs et quelle prise en ...
Les consultations et les soins préventifs (examen bucco-dentaire, scellement de sillons) et conservateurs (traitements de la carie, dévitalisation, détartrage, etc.) sont facturés au tarif dit opposable et pris en charge à 70 % par l'Assurance maladie. Les dépassements ne sont pas autorisés sur ces types de soins.
Les soins prothétiques et d'orthodontie commencés avant le 16e anniversaire sont facturés le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / loi de financement assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire
BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques ...
BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques applicables aux médecins
I. Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins
1
En application de l' article 151 ter du code général des impôts (CGI) la rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en application de l' article L. 6314-1 du code de la santé publique par les médecins ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr