Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie professionnelle
→ 1366 articles
Voir également 36 Vidéos pour ce thème
Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...
TÉLÉCHARGER
Paie Entreprise
De 5 à 500 salariés. Externalisez la paie et simplifiez la gestion du personnel. Bénéficiez de notre assistance en droit du travail.
Voir nos offres
Expert-Comptables
Externalisez votre pôle social en toute sécurité. Une question sur une fiche de paie, sur le droit social ? Des juristes paie RH vous conseillent.
Découvrir nos services
Devenir Partenaire Paie...
Site :
ruedelapaye.com
GENERALISATION DU TIERS-PAYANT : DE QUOI ... - mutuelle-msp.fr
GENERALISATION DU TIERS-PAYANT : DE QUOI PARLE-T-ON ?
Depuis le 1er janvier 2017, les patients pris en charge à 100 % par l'assurance maladie bénéficient du tiers-payant sur la partie remboursée par la Sécurité sociale. Ce droit sera généralisé à tous les patients en novembre 2017.
Les professionnels de santé qui le souhaitent peuvent aussi faire bénéficier leurs patients du tiers...
Site :
http://www.mutuelle-msp.fr
Thèmes liés : mutuelle tiers payant c'est quoi / tiers payant mutuelle socialiste / mutuelle tiers payant / assurance maladie complementaire sante / l'assurance maladie securite sociale
Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...
E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
A) Les cartes de résident (10 ans)
La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.
La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :
l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie retraites residant a l'etranger
Gefi Pet Insurance - Assurance santé Chien et Assurance ...
+-Quelles sont les principales exclusions du contrat ?
Les principales exclusions d'une assurance santé chien ou d'une assurance santé chat sont :
Les sinistres causés ou provoqués intentionnellement, les conséquences de mauvais traitements, manque de soins ou de nourriture imputables au souscripteur;
Toute intervention non pratiquée par un vétérinaire inscrit à l'Ordre;
Les...
Site :
http://www.assuranceschiens.com
Droits en cas d’accident du travail | Association ...
Droits en cas d'accident du travail
L'accident du travail est déclaré par l'employeur dès qu'il en a eu connaissance.
La maladie professionnelle est déclarée par la victime ou par ses ayants droits.
L'indemnisation est subordonnée à la vérification par la caisse primaire d'Assurance Maladie dont dépend la victime, des conditions légales permettant de reconnaître le caractère...
Site :
http://www.association-accicorps.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
1....
Formules Assurance Santé MMA pour les professionnels : la ...
En tant que professionnel, la bonne continuité de votre activité repose en grande partie sur votre état de santé. Avec l'Assurance Santé MMA, vous bénéficiez d'une couverture adaptée pour un chef d'entreprise. Toute votre famille est protégée et vous pouvez profiter d'une fiscalité avantageuse.
Assurance Santé Pro : tarif, information...
© monkeybusinessimages/Thinkstock
Vous...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Définition : Protection sociale - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Protection sociale
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Protection sociale
Définition de la protection sociale
Etymologie : du latin protegere, protéger, couvrir, mettre à l'abri.
La protection sociale est l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu'une société accorde à ses membres pour les assurer et les...
Date: 2017-09-21 18:08:27
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : protection sociale complementaire definition / protection sociale complementaire obligatoire / assurance accident de travail et maladie professionnelle / protection sociale complementaire / assurance maladie service accident de travail
Consultation médicale - LeBlanc + Savaria Clinique ...
Consultation le soir de 17h à 20h (lundi au jeudi) : 150$
Consultation le week-end et jours fériés : 150$
Bilan annuel : 410 $ (incluant prise de sang, électrocardiogramme et rencontre avec le médecin)
Modalités
La clinique LeBlanc + Savaria ne participe pas à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Si vous faites appel à nos soins professionnels, vous devrez...
Date: 2017-12-12 19:54:48
Site :
http://cliniqueleblancsavaria.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie
Droits et démarches lorsque vous changez de situation
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
Droits et démarches lorsque vous changez de situation
Bien que la caisse d'épargne ait pour objectif de couvrir les abonnés et les membres de leur famille en cas de problème de santé, les assurés bénéficiant de l'assurance obligatoire doivent informer leur CPAM, en cas de changement de situation. Ainsi, si vous modifiez votre...
Site :
https://assurance-maladie-astuces.com
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie changement de situation professionnelle / changement adresse caisse assurance maladie / caisse d assurance maladie
Que dois-je faire en cas de changement de situation
Tout changement de situation peut avoir un impact sur vos prestations familiales, vos aides au logement et vos remboursements santé. C'est pourquoi il doit être signalé à votre caisse d'assurance maladie (Cpam, MSA, RSI), votre Caf, votre MSA ou RSI (ainsi que, dans ce cas, l'organisme conventionné chargé de la gestion de vos prestations maladie).
Quels changements signaler ?
Ils peuvent concerner :
votre vie de couple (mariage, début ou reprise d'une vie commune, pacte civil de solidarité, séparation)
votre vie familiale (naissance, adoption, arrivée ou départ d'une personne dans votre foyer)
la situation de votre enfant ou d'une...
Site :
https://secu-jeunes.fr
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie telephone / changement d'adresse assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / changement adresse caisse assurance maladie / caisse d assurance maladie
[catred] - Retraite - Vieillesse
Retraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2018-02-15 18:51:40
Site :
http://www.catred.org
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises étrangères qui exécutent ou font exécuter, à titre...
Site :
http://www.service-cct.ch
Réglement intérieur | Crèche La Souris Verte
Isolement (suite à séparation, divorce décès)
A partir du mois suivant
Attestation sur l'honneur
Seules sont prises en compte les ressources figurant sur l'avis d'imposition du parent isolé
Modification du nombre d'enfants à charge
A partir du mois suivant l'évènement
Acte de naissance ou attestation sur l'honneur
Modification du taux d'effort de la famille
Début ou reprise de la vie...
Site :
http://www.creche-lasourisverte.eu
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...
Site :
http://www.service-cct.ch
Aides financières simplifiées | CRAMIF
TMS Pros Action (offre nationale)
Agir concrètement et durablement contre les TMS.
TMS Pros Diagnostic (offre nationale)
Identifier et maîtriser les risques de TMS.
AFS pas encore reconduite.
Dispositif d'aide pour TPE et PME
L'Aide Financière Simplifiée (AFS) est un programme d'aide au développement de la prévention des risques professionnels dans les TPE et PME. L'AFS est octroyée dans...
Site :
https://www.cramif.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours d'assurance maladie pdf / assurance maladie securite sociale difference