Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie obligatoire
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Gérants non résidents : la hausse de votre cotisation ...
Gérants non résidents : la hausse de votre cotisation maladie est annulée
Article publié le 20 mars 2018
Un décret vient d'annuler l'augmentation, intervenue en janvier dernier, du taux particulier de la cotisation d'assurance maladie dont sont redevables les personnes fiscalement domiciliées hors de France, mais affiliées à un régime obligatoire d'assurance maladie...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / assurance maladie obligatoire france / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Le rôle ambigu du médecin-conseil - bonasavoir.ch
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Le médecin-conseil est censé donner son avis à l'assureur en toute indépendance. Mais celle-ci est-elle vraiment garantie dans les faits?
«Des éléments de votre dossier ont été transmis au médecin-conseil.» Bon nombre d'assurés ont déjà reçu, une fois ou l'autre, une réponse similaire de la part de leur caisse maladie pour expliquer le délai de remboursement anormalement...
Site :
https://www.bonasavoir.ch
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Liberale Mutualiteit-Vlaams Gewest Asse - Ziekenfondsen
7 BONNES RAISONS DE DEVENIR MEMBRE DE LA MUTUALITÉ LIBÉRALE :
Des collaborateurs expérimentés et compétents garantissent une approche personnelle de votre dossier.
Application correcte de la règlementation juridique relative à l'assurance maladie et invalidité, de manière à ce que vous receviez ce à quoi vous avez droit.
Traitement rapide et...
Site :
http://liberalemutualiteitvlaamsgewest.be
Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / remboursement soins de sante mutualite liberale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire
Assurance collective d’ indemnités journalières en cas de ...
Assurance collective d' indemnités journalières en cas de maladie
Assurance collective indemnité journalière en cas de maladie
Allègement au niveau de l'obligation légale du maintien du paiement du salaire
En cas de maladie ou pendant le congé de maternité, les collaborateurs perçoivent leur salaire pendant un certain temps alors qu'ils ne sont pas au travail. C'est ce que...
Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie / convention collective caisse assurance maladie / convention collective assurance maladie
L'homéopathie séduit de plus en ... - Devis Mutuelle Santé
» La référence des comparateurs de mutuelles » Mutuelle Info » L'homéopathie séduit de plus en plus de Français
L'homéopathie séduit de plus en plus de Français
Les récents scandales sanitaires auraient-ils eu des répercussions inattendues? Ou bien est-ce la quête du "sain", dans le sillage des médecines alternatives, qui profite à l'homéopathie? Car les Français semblent...
Equilibre AM & Confort AM 2018, Prestations 2018 | Energie ...
Souscrire
Pour les conjoints non-Camieg de salariés ou de retraités des IEG
Vous êtes conjoint d'un salarié ou d'un retraité des IEG et ne bénéficiez pas de la Camieg ? Les garanties Equilibre AM & Confort AM ont justement été élaborées afin de vous offrir des prestations adaptées à vos besoins.
Les remboursements proposés par Equilibre AM & Confort AM, complétant ceux du Régime...
Mutuelles santé, comprendre les remboursements
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La branche maladie de la Sécurité sociale prend en charge une partie de vos frais médicaux, sur la base de la base de remboursement (ou tarif de responsabilité) qu'elle fixe pour chaque type d'acte médical. Souscrire une "couverture complémentaire santé" permet d'être remboursé de tout ou partie de vos dépenses de santé non couverte par la Sécurité sociale.
Les remboursements de...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Les centres de santé de l’Assurance Maladie de Paris se ...
Rechercher :
Les centres de santé de l'Assurance Maladie de Paris se modernisent
Le centre de santé médical polyvalent, les centres dentaires et le centre d'orthodontie de Paris qui délivrent des soins à des tarifs accessibles et proposent le tiers payant se modernisent afin de maintenir une offre de qualité.
Un laboratoire rénové au sein du centre de santé Réaumur (2e)
Le...
Site :
http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : centre d assurance maladie de paris / centre de paiement assurance maladie paris / centre assurance maladie paris 15 / assurance qualite dans un laboratoire d analyse medicale / centre paiement assurance maladie
L’assurance volontaire AT/MP pour les BNC, qu’est-ce que c ...
L'expert comptable des professionnels de santé
L'assurance volontaire AT/MP, qu'est-ce que c'est ?
comptasante
Actualités
Assez peu employée par les professions libérales de santé, cette pratique permet de s'assurer volontairement (d'où son nom !) contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles.
En effet, la couverture obligatoire des professions libérales ne...
Site :
http://comptasante.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / assurance maladie taux accident travail 2015 / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie taux accident travail
GENERALISATION DU TIERS-PAYANT : DE QUOI ... - mutuelle-msp.fr
GENERALISATION DU TIERS-PAYANT : DE QUOI PARLE-T-ON ?
Depuis le 1er janvier 2017, les patients pris en charge à 100 % par l'assurance maladie bénéficient du tiers-payant sur la partie remboursée par la Sécurité sociale. Ce droit sera généralisé à tous les patients en novembre 2017.
Les professionnels de santé qui le souhaitent peuvent aussi faire bénéficier leurs patients du tiers...
Site :
http://www.mutuelle-msp.fr
Thèmes liés : mutuelle tiers payant c'est quoi / tiers payant mutuelle socialiste / mutuelle tiers payant / assurance maladie complementaire sante / l'assurance maladie securite sociale
CPAM Amiens - Toutes les agences de Amiens (80000)
Amiens
CPAM Amiens - Toutes les agences de Amiens (80000)
Nous avons répertorié l'ensemble des centres de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie situés à Amiens, cliquez sur une des fiches de la liste ci dessous pour vous rendre sur la fiche d'informations détaillée qui vous donnera les coordonnées de l'établissement.
Amiens
181 Rue du Faubourg de Hem 80000...
Site :
http://allocpam.fr
Les contrats complémentaire santé - greta-assurance.e ...
Les contrats complémentaires santé
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par...
Site :
http://greta-assurance.e-monsite.com
IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Dossier d'inscription pour 2018 - Université de la ...
L'assurance obligatoire maladie-maternité des élèves et étudiants vous concerne si :
vous effectuez votre scolarité ou vos études supérieures en Nouvelle-Calédonie ;
vous n'êtes pas déjà couvert par la CAFAT en tant qu'enfant, conjoint, partenaire de PACS ou concubin, à charge d'un assuré ;
vous êtes âgé de 21 ans ou moins de 28 ans.
Cette assurance comprend :
une assurance de base CAFAT et
une assurance...
Site :
https://unc.nc
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / dossier inscription assurance maladie / assurance maladie mutuelle complementaire / assurance complementaire mutuelle
Cotisations et contributions sociales des exploitants ...
L'exploitant agricole non salarié relève de la protection sociale de la mutualité sociale agricole (MSA). Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est redevable de cotisations pour lui-même mais aussi pour les membres de sa famille qui travaillent sur l'exploitation. Il bénéficie également de nombreuses prestations sociales. S'il est également employeur de salariés, il est soumis...
Primes d'assurance-maladie - VD.CH
Calculateur des primes de la confédération: Priminfo.ch
Changer d'assurance ?
L'assurance obligatoire de soin, aussi appelée assurance de base, offre les mêmes prestations à tous, quelle que soit la compagnie d'assurance. C'est le fondement même du système actuel.
Aucune caisse ne peut refuser de prendre en charge un nouvel assuré pour l'assurance de base, et ceci quel que soit son âge ou son état de santé. Il n'y a donc aucun risque à changer de caisse pour l'assurance de base.
Si vous souhaitez changer...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : lettre de resiliation d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / caisse d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / fonds d assurance maladie
Primes d'assurance-maladie - VD.CH
Calculateur des primes de la confédération: Priminfo.ch
Changer d'assurance ?
L'assurance obligatoire de soin, aussi appelée assurance de base, offre les mêmes prestations à tous, quelle que soit la compagnie d'assurance. C'est le fondement même du système actuel.
Aucune caisse ne peut refuser de prendre en charge un nouvel assuré pour l'assurance de base, et ceci quel que soit son âge ou son état de santé. Il n'y a donc aucun risque à changer de caisse pour l'assurance de base.
Si vous souhaitez changer...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : lettre de resiliation d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / caisse d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / fonds d assurance maladie
Non résidents : un nouveau taux de cotisation d'assurance ...
Accueil Non résidents : un nouveau taux de cotisation d'assurance maladie
Non résidents : un nouveau taux de cotisation d'assurance maladie
Non résidents : un nouveau taux de cotisation d'assurance maladie
08/03/18 | Charges sociales, aides et exonérations
08/03/18 | Charges sociales, aides et exonérations
Les salariés qui ne sont...
Date: 2018-04-19 13:04:16
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / cotisation assurance maladie
Réduction des primes d'assurance-maladie - Caisse de ...
Calcul du revenu déterminant
Contribuables assujettis à l'impôt ordinaire
Le revenu déterminant au sens de l' article 14 LALAMal est donné par le revenu annuel net de l'avis de taxation fiscale du canton de Fribourg (code 4.910) de la période fiscale qui précède de deux ans l'année pour laquelle le droit à la réduction des primes est examiné (année x - 2 ans), auquel sont ajoutés...
Site :
https://www.caisseavsfr.ch
Thèmes liés : caisse prive d'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Droits et démarches lorsque vous changez de situation
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
Droits et démarches lorsque vous changez de situation
Bien que la caisse d'épargne ait pour objectif de couvrir les abonnés et les membres de leur famille en cas de problème de santé, les assurés bénéficiant de l'assurance obligatoire doivent informer leur CPAM, en cas de changement de situation. Ainsi, si vous modifiez votre...
Site :
https://assurance-maladie-astuces.com
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie changement de situation professionnelle / changement adresse caisse assurance maladie / caisse d assurance maladie
Ententes avec d'autres pays | RAMQ
la Roumanie;
la Suède.
Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires.
Le travailleur temporaire, l'étudiant, le post-doctorant et le travailleur détaché Travailleur détaché
Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Assurance médicaments et maladie complémentaire - Sogedent ...
Médicaments
Une assurance obligatoire selon la loi
Tous les résidents du Québec doivent, de par la loi, être couverts par une assurance médicaments. En savoir plus sur l'assurance médicaments .
Si vous êtes résident du Québec, âgé de moins de 65 ans et membre actif de l'ACDQ, vous ne pouvez pas vous enregistrer au régime public offert par la RAMQ, ni y enregistrer votre conjoint ou vos enfants à charge. Vous devez souscrire une assurance privée collective.
Nous vous offrons un programme d'assurance de type catastrophe, car il comporte une franchise de 1029 $ par adulte (un choix que vous avez fait en groupe...
Site :
http://www.sogedent.qc.ca
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie complementaire quebec / devis assurance annulation voyage / retraite et d assurance maladie
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
02/05/2017
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
27/02/2018
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
20 minutes - L'interdiction de changer de franchise passe ...
Actuellement, les assurés peuvent obtenir une prime maladie plus basse en choisissant une franchise élevée. Avec le projet de la commission de la santé publique du Conseil national, en consultation jusqu'à lundi, les contrats ne devraient plus durer un an au minimum, mais trois ans.
Les assurés pourraient toujours changer d'assureur, mais pas de franchise. Plus possible dès lors de...
Site :
http://www.20min.ch
Thèmes liés : message du conseil federal sur l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie
Remboursement de vos lunettes | Opticien24 | Magasin de ...
Remboursement de vos lunettes | Opticien24 | Magasin de lunettes en ligne
Nos conseils
Remboursement assurance obligatoire et mutuelle complémentaire
Conditions requises :
Etre affilié à une mutuelle
Avoir une ordonnance
Eventuellement, être bénéficiaire d'une assurance maladie complémentaire ( mutuelle complémentaire)
Comment fonctionne le remboursement ?
Remboursement "assurance obligatoire "
Lorsque vous commandez des lunettes nous vous délivrons une facture pour votre remboursement. Nous vous rappelons que la facture et la prescription sont les documents nécessaires au remboursement par votre mutuelle.
Afin...
Site :
https://www.opticien24.com
Thèmes liés : remboursement mutuelle lunettes / assurance maladie mutuelle complementaire / remboursement mutuelle delai / remboursement mutuelle socialiste / remboursement mutuelle
Cas maladie - physioswiss.ch
Faits relatifs à la physiothérapie
Assurance maladie
L'objectif de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) est d'établir une assurance obligatoire à même de couvrir les besoins de base de la population suisse. Les prestations de l'assurance complémentaire viennent compléter ces services de base.
L'assurance obligatoire
Du fait que les partenaires concernés ne sont pas parvenus à élaborer une proposition consensuelle de nouvelle structure tarifaire applicable au 01.01.2018, le Conseil fédéral a été contraint de fixer lui-même la structure tarifaire pour la physiothérapie...
Site :
https://www.physioswiss.ch
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / assurance maladie suisse lamal / caisse d assurance maladie / assurance maladie obligatoire suisse
Présentation générale | MFP Services
MFP Services est une Union de Mutuelles de la Fonction Publique créée pour gérer le Régime Obligatoire des fonctionnaires dans une logique d'intérêt général. Désormais MFP Services fait évoluer son positionnement pour devenir le partenaire Prévention de la CNAMTS auprès des fonctionnaires et des mutuelles qui la composent pour les accompagner dans la définition des stratégies et...
Site :
http://www.mfpservices.fr
Thèmes liés : definition de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / regime general d assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Changement de nom > Directeur de l'état civil
Procédure pour effectuer une demande
Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire
L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.
, que vous trouverez dans la section Formulaires ou que vous pouvez vous procurer à l'un des...
Assurance maladie CESU pour le salarié à domicile en cas d ...
Index » Le chèque emploi service » Les avantages du CESU » Les avantages du salarié à domicile » La protection sociale » L'assurance maladie
L'assurance maladie avec le chèque emploi service
En étant salarié à domicile, au même titre que tout autre salarié on bénéficie protection sociale , et de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles, dès l'embauche.
Je suis...
Site :
https://www.starofservice.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / attestation d'assurance maladie de securite sociale / remboursement assurance maladie accident de travail
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) - Cotisations à ...
Les taux de cotisation au CHIS restant inchangés pour 2018, les cotisations au CHIS pour 2018 n'évolueront qu'en cas de changement du salaire de référence pertinent (voir chapitre XII du Règlement du CHIS). Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, les cotisations mensuelles forfaitaires établies sur la base du salaire de référence II seront les suivantes :
1. Cotisations forfaitaires pour les membres volontaires
Pour les membres volontaires (utilisateurs et associés) disposant de la couverture d'assurance maladie normale, la cotisation mensuelle sera de de 1 207 CHF par mois, alors que, pour les membres...
Date: 2018-01-08 10:28:00
Site :
https://home.cern
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...
Bienvenue sur CAAMI | CAAMI
Plaintes sur nos services
Pourquoi choisir la CAAMI
La Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité vous offre tous les avantages de l'assurance obligatoire...
Date: 2018-01-08 12:27:28
Site :
https://www.caami-hziv.fgov.be
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie invalidite belge / invalidite assurance maladie / mutuelle sante assurance maladie / assurance sante complementaire obligatoire
Assurance Santé Belgique - Pacific Prime International
Information sur les assurances de santé en Belgique
La qualité des soins de santé en Belgique sont généralement d'un niveau extrêmement élevé. Hôpitaux et établissements hospitaliers belges sont régulièrement classé parmi les meilleurs en Europe. Le système médical dans le pays est financée par un régime d'assurance gouvernemental obligatoire qui prélève les primes...
Site :
https://www.pacificprime.com
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette ...
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2014-03-17T11:07:47.000+01:00
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
1
L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Contrat solidaire et responsable | Lexique détail ...
Prévention
Prévention
Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur la santé dans notre rubrique Prévention. Vivez votre quotidien sereinement en vous tenant informés !
Priorité Santé Mutualiste
Démarchage frauduleux - Appel à la vigilance !
Certains d'entre vous nous informent être victimes de démarchage, à domicile ou par téléphone, effectué par des personnes les contactant au nom...
Site :
http://www.energiemutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie solidaire et responsable / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
MSA - L'exonération jeune agriculteur
Tout nouvel exploitant peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération partielle de ses cotisations pendant 5 ans. Pour en bénéficier, il vous suffit d'avoir, à la date de l'installation, entre 18 et 40 ans et être chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal.
Pouvez-vous en bénéficier ?
Pour prétendre à cette exonération, vous devez remplir les...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : exoneration cotisation assurance maladie retraite / assurance invalidite maladie professionnelle / invalidite assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite complementaire / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en ...
Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en secteur libéral
RAPPELS LEGISLATIFS
Les conditions d'exercice des remplaçant(e)s des infirmier(es) en exercice libéral sont détaillées dans l' Arrêté du 18 juillet 2007 « portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes...
Site :
http://ordreinfirmier08.over-blog.fr
Réduction cantonale des primes - CSS Versicherung
Service clients
Réduction cantonale des primes
En vertu de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) art. 65, les personnes de condition économique modeste reçoivent de la Confédération et du canton une contribution financière pour les primes de l'assurance-maladie obligatoire. Cette contribution s'appelle « réduction des primes » (RP).
Tous les cantons doivent verser directement aux assureurs-maladie les subsides destinés à la...
Site :
https://www.css.ch
Thèmes liés : prime assurance maladie assura / prime assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / cours assurance maladie obligatoire
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
CMU – Mutuelle.Services
CMU
La CMU dite couverture maladie universelle
La couverture maladie universelle est destinée à toutes les personnes n'ayant pas droit aux prestations du régime obligatoire de sécurité sociale en raison de leur situation socioprofessionnelle. Il s'agit notamment des personnes sans emploi et n'ayant pas de domicile fixe.
Les conditions d'attribution de la CMU
Pour pouvoir bénéficier de la...
Site :
http://www.mutuelle.services
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Site :
http://www.libreassurancemaladie.eu
CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail
- 21 juin 2011 Posted in: Autour du handicap
La Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord-Picardie a changé de nom, l'occasion de parler du travail d'un des principaux soutien d'Hacavie.
1) - Que veut dire CARSAT ?
Au 1er juillet 2010, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (C.R.A.M.) Nord-Picardie a changé de nom et est devenue la CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au...
Site :
http://www.hacavie.com
Demande d'affiliation au régime général de l'assurance ...
q
Bonjour,
J'ai débuté un emploi en suisse et je suis entrain de compléter le formulaire pour être affiliée au régime général de l'assurance maladie.
Je bloque sur le point 6:
"votre affiliation au régime général de l'assurance...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Résider en France de façon stable et régulière - CMU
Résider en France de façon stable et régulière
[mis à jour le 02-03-2017]
Pour bénéficier de la l'assurance maladie, de la CMU-C ou de l'ACS, vous devez résider en France de manière stable et régulière.
La stabilité de la résidence
Il faut résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélémy ou à Saint-Martin, de...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie reunion / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2017-11-09 13:32:07
Site :
http://www.cleiss.fr