Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie obligatoire
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Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...
Assurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...
Date: 2018-01-08 11:53:23
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Thèmes liés : remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie accident de travail
Groupe de conseil à casablanca / maroc : FINACTU | FINACTU
Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN
Engagement terrain
Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.
Création de valeur
Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...
Site :
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Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...
ACS, le droit la complémentaire santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Qui somme-nous ? | MGPTT : La Mutuelle Générale des PTT
la MGPTT fonctionnait à l'origine comme une filiale de la mutuelle des PTT de France du temps du protectorat (1919). Bien qu'elle s'est détachée de la société mutualiste mère en 1946 elle fonctionnait au même titre que les autres sociétés mutualistes du Maroc, sous le régime...
Date: 2017-01-09 12:51:18
Site :
http://www.mgptt.com
Thèmes liés : mutuelle generale des ptt - mgptt / mutuelle generale des ptt maroc / mutuelle generale des ptt / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Assurance hospitalisation - Que rembourse ma mutuelle ...
Mutuelle indépendante
Chaque Union contient plusieurs divisions sur le territoire belge. Ce sont ces divisions qui fixent la cotisation annuelle à payer par les affiliés. Les cotisations sont donc différentes d'une mutuelle à l'autre, mais aussi au sein d'une même mutuelle, d'un endroit à l'autre de la Belgique.
L'intervention...
Site :
https://www.mon-assurance-hospitalisation.be
Thèmes liés : mutuelle assurance maladie difference / mutuelle assurance maladie belgique / remboursements assurance maladie / mutuelle sante assurance maladie / mutuelle sante hospitalisation
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 3
lésions de ligaments;
lésions du tympan.
Le caractère extraordinaire peut faire défaut en cas de lésions corporelles assimilées à un accident, mais les autres caractéristiques de l'accident doivent néanmoins être réunies.
Dans l' ATF 129 V 466, la Cour suprême attache une importance particulière à la notion d'événement extérieur et parle d'incidents objectivement constatables,...
Site :
medecins-conseils.ch
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie
Remboursements dentaire – GMF
Tout savoir sur les remboursements en dentaire
Tout savoir sur les remboursements en dentaire
Delphine Loez - 18/10/2017
La peur du dentiste est parfois majorée par une crainte financière. En effet, la remise en état de la dentition s'accompagne souvent d'une facture élevée. En attendant l'arrivée de l'« aucun reste à charge », voici un état des lieux des remboursements en...
Site :
https://www.gmf.fr
Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...
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Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé
En tant que salarié ou retraité de l'Assurance, vous pouvez bénéficier d'une couverture santé mise en place par la profession. Le Régime Professionnel de Prévoyance RPP et le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires RAMA vous offrent un premier niveau de garantie en complément du régime général de la Sécurité...
Site :
b2v.fr
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2018-01-04 17:16:21
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie au quebec / compagnie d'assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Centre Régional d'Investissement Casablanca-Settat | CRI
Recherche d'antériorité auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l'obtention d'un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;
Etablissement du procès-verbal de décision relative à l'ouverture de la succursale ;
Enregistrement du PV auprès de l'administration fiscal;
Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;
Immatriculation au registre de commerce ;
Insertion d'une publicité légale (en français dans un journal d'annonces légales et en arabe au Bulletin...
Date: 2018-02-15 17:02:07
Site :
http://www.casainvest.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie obligatoire cnss / caisse nationale de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
InfoCancer - ARCAGY - GINECO - Infos pratiques - Cancers ...
La reconnaissance en maladie professionnelle
LES CANCÉROGÈNES
Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.
Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...
Site :
http://www.arcagy.org
Admission et inscription - csdraveurs.qc.ca
Admission et inscription
Avant de s'inscrire, il est recommandé de regarder le diaporama qui vous informe sur les possibilités de l'éducation des adultes. cliquer ici
POUR LES COURS DE JOUR, DE SOIR OU DE FORMATION À DISTANCE
Avoir 16 ans ou plus au 30 juin 2017.
Remplir le formulaire en ligne, cliquer ici .
Se présenter en personne au comptoir des inscriptions avec les documents...
Site :
http://www.csdraveurs.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie au quebec / carte assurance maladie quebec changement adresse / changement d'adresse assurance maladie du quebec
Les assurances en Côte d'Ivoire - Go Africa Online
Le fonctionnement des compagnies d'assurance en Côte d'Ivoire
Les activités des assurances ivoiriennes sont régies par le code des assurances des Etats membres de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA) et sont surveillées par la Direction des assurances, celle-ci dépendant du ministère de l'Economie et des Finances . Les compagnies d'assurances de Côte d'Ivoire...
Site :
https://www.goafricaonline.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie en cote d'ivoire / compagnie d'assurance maladie / regie de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie cote
Quelle assurance de prêt immobilier pour diabétique de ...
Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 3 novembre 2016
Si vous êtes diabétique de type 1 ou 2, vous devez vous attendre à des difficultés dans la mise en place de votre crédit immobilier notamment à cause de la partie assurance emprunteur. Même si le fait d'être non insulino dépendant facilitera certainement les...
Site :
leblogpatrimoine.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Assurance pour lapin - Mutuelle, complementaire sante
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Complémentaire santé | Garantie des accidents de la vie | Assurance décés | Rapatriement | Assurance animaux | Assurance habitation | Assurance auto
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour...
Site :
eca-assurances.com
Assurance pour chien : liste des chiens dangereux, 1ère ...
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Assurance pour chien - Mutuelle, complementaire sante
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Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise
Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)
Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?
Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
Entreprise individuelle
Création
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site :
http://www.aprotrad.org
Sécurité sociale 2018 – Majoration du taux de cotisation ...
par RHExpat Avocats
En application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 , à compter du 1er janvier 2018, les salariés fiscalement domiciliés hors de France qui relèvent à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie supporteront un taux de cotisation maladie plus élevé.
En effet, les non-résidents ne sont pas concernés par la suppression de la...
Site :
http://rhexpat-avocats.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite de base / taux d'assurance maladie
Assurance animaux : le détartrage des dents des animaux ...
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eca-assurances.com
Stage étudiant – Couverture santé - omutuelle.fr
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Stage étudiant : les possibilités de couverture santé
Presque tous les étudiants doivent passer par le stage pour leurs premiers pas dans le monde professionnel. Mais parfois, le stage n'est pas rémunéré, alors qu'on a besoin d'une bonne protection santé pour nous couvrir correctement en cas de besoin. Quelles sont donc les possibilités de couverture santé pour les...
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Les plafonds de l’assurance animaux : limitations et ...
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http://ccff02.minfin.fgov.be
Assurance animaux : vaccination chien, vaccination chat ...
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Remboursements des frais vétérinaires de l’Assurance ...
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Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2018-01-08 04:25:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle famille pas chere - Votre comparateur mutuelle ...
Opter pour une mutuelle complémentaire santé
Opter pour une mutuelle complémentaire santé :
Une mutuelle complémentaire santé est avant tout une organisation qui n'a pas d'intérêts financiers, elle a pour objet de prendre en charge une partie des dépenses de l'affilié qui ne sont pas couvertes par l'assurance maladie obligatoire.
D'une part la mutuelle santé n'est pas obligatoire et...
Site :
http://mutuellefamille.org
La CMUC et l'ACS - Caisse Générale de Sécurité Sociale
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC)
Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions.
Elle vise à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes résidant en France (y compris les départements d'Outre-mer excepté Mayotte) dans l'accès à la prévention et aux soins.
En plus, de la gratuité et la dispense...
Site :
http://www.cgss.gf
Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...
Mutuelle Optique
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle.eu
Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...
Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...
Date: 2018-01-08 07:19:17
Site :
http://comparateur-mutuelle.site
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises étrangères qui exécutent ou font exécuter, à titre...
Site :
http://www.service-cct.ch
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...
Site :
http://www.service-cct.ch
CARPIMKO : caisse de retraite des professions libérales ...
Accueil > Indépendants > Guide santé TNS > CARPIMKO : caisse de retraite des professions libérales médicales
La CARPIMKO
La CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes) est une des 10 sections professionnelles de la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...
Qui fait quoi et comment ?
Publié le : 24/09/2015
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Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...
Site :
https://www.quechoisir.org
Couverture santé mutuelle de Symbio
o des remboursements en médecines alternatives;
o un service de soins à domicile;
o un service de vente et de prêt de matériel médical;
o un fonds social qui permet la prise en charge de certaines dépenses pour lesquelles le remboursement n'est pas prévu;
o différents produits d'Assurance Hospitalisation, dans lesquels sont compris une prise en charge des frais ambulatoires et...
Site :
http://www.symbio.be
Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / medecin conseil de l assurance maladie / remboursement soins de sante a l'etranger / consulter les remboursement de l assurance maladie / remboursement frais sante a l'etranger
Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr
Les banques proposent une assurance prêt bancaire pour tout financement immobilier. C'est un contrat qu'elles ont mis en place avec un assureur de leur groupe ( Cardif pour BNP Paribas, CNP pour la Banque Postale ) ou un assureur indépendant (Axa pour Crédit Foncier, Generali pour Barclays..). Ces assurances sont donc communes à tous les emprunteurs d'une même banque et le tarif est standard...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Fédération CINOV : Titre 6 - Maladie - Accidents
Article Quarante-et-un - Absences maladie
a - Les absences justifiées par l'incapacité temporaire de travail résultant de maladie ou d'accident dûment constatés par certificat médical, et notifiées ainsi qu'il est dit à l'article 42 ci-après, ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail, mais une suspension de celui-ci.
b - Si les nécessités de bon...
Site :
http://www.cinov.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
[catred] - Retraite - Vieillesse
Retraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2018-02-15 18:51:40
Site :
http://www.catred.org
Côte d'Ivoire, la couverture maladie universelle à 1000 ...
Côte d'Ivoire, la couverture maladie universelle à 1000 FCFA
Par
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En Côte d'Ivoire, le projet de couverture maladie universelle se précise. Le gouvernement a fixé à 1 000 FCFA (1,52 euros) par mois et par personne le montant de la cotisation au régime contributif dit Régime général de base, soit 12 000 FCFA par an (18,29 euros).
Toutefois « les personnes assujetties, économiquement faibles ou démunies, sont affiliées au régime d'assistance médicale de la Couverture Maladie Universelle et leurs cotisations sont prises en charge par l'Etat, de sorte à garantir effectivement aux populations résidant sur le territoire...
Site :
https://www.financialafrik.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / couverture assurance maladie / assurance maladie cote / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Union Nationale des Mutualités Neutres
L'assurance obligatoire est la première mission de votre mutualité...
Elle comprend 2 secteurs spécifiques :
Indemnités
Un revenu de remplacement !
L'assurance indemnité vous garanti un revenu de remplacement lorsque vous ne pouvez plus exercer votre activité habituelle.
Soins de Santé
Notre assurance maladie est une des meilleures au monde
La Belgique est réputée mondialement pour ses soins de santé : pour la qualité de ses institutions de...
Site :
http://www.mutualites-neutres.be
Thèmes liés : mutualite d'assurance maladie belge / assurance soins de sante belgique / l'assurance maladie securite sociale / carte d assurance maladie / regime assurance maladie travailleur independant
Accueil - ASMCC
Appel d'étude - Thérapie de la pochite: une nouvelle possibilité
von Redaktion SMCCV am 13. Novembre 2017
En mars 2016, Atlantic Healthcare a commencé le recrutement de patients en vue de procéder à une série d'essais de phase 3 portant sur le nouveau produit «Alicaforsen Enema» pour le traitement d'une pochite (inflammation du réservoir iléal après l'ablation du côlon): les...
Date: 2018-01-08 12:19:26
Site :
http://www.smccv.ch
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie obligatoire
Lexique - audiens.org
Carte de tiers payant
La carte de tiers payant sert à bénéficier du tiers-payant en pharmacie. Elle permet d'obtenir les médicaments prescrits par le médecin et pris en charge par la Sécurité sociale sans avancer d'argent. Le pharmacien est directement payé par la caisse primaire d'assurance maladie et la complémentaire santé de l'assuré.
La carte de tiers-payant est aussi valable chez...
Site :
http://www.audiens.org
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
FAQ | Neutra
Aucune intervention n'est due pour :
Les prestations non remboursées par l'Assurance Maladie-Invalidité (uniquement pour Neutra+ et Neutra Confort) ;
Un accident ou une maladie non-contrôlable par examen médical ;
Un traitement esthétique ou de rajeunissement ; toutefois, les frais de chirurgie plastique réparatrice qui seraient occasionnés par une maladie ou un accident couvert par...
Site :
http://neutrahospi.be
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Garanties proposées par les mutuelles santé - mutualite.fr
Pour protéger ses adhérents et leur famille, une mutuelle propose des garanties adaptées à leurs besoins.
La santé et la prévoyance
La mission d'une mutuelle est de garantir à ses adhérents l'accès à une protection sociale complémentaire de qualité. En santé, les garanties permettent d'être remboursé, partiellement ou totalement, du ticket modérateur, c'est-à-dire des frais qui...
Site :
https://www.mutualite.fr
Une assurance pour mon chien - Doctissimo
Produits vétérinaires pour chiens
Une assurance pour mon chien
Souscrire une assurance pour son chien est une bonne idée. D'ailleurs, elle est obligatoire pour les chiens dits dangereux de 1re et 2e catégories : il s'agit dans ce cas de l'assurance en responsabilité civile. Mais, face aux nombreuses offres disponibles, comment choisir ? Le guide pour choisir une assurance pour son...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante