Comptes rendus des Conseils municipaux | Mairie de Viviers ...

Comptes rendus des Conseils municipaux

Compte rendu du Conseil Municipal

du 29 mars 2018 à 20h30

 

Présents : Mesdames Isabelle de VIVIÉS, Angélina CALMARD-MOZAR, Anne REY, Françoise BARBERI, Pascale PRADES

Messieurs Jacques MONTAGNÉ, Daniel MONTAGNÉ, Paul SALVAN, Rodolphe DUCAMP,

Jean-Michel MAUREL, Manuel GONÇALVES, Pierre LEMETTRE, Alain VEUILLET

Excusé : Monsieur Yohan RENET...

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Date: 2018-04-19 11:29:08
Site : http://www.viviers-les-montagnes.fr

Thèmes liés : assurance maladie service accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / affection longue duree assurance maladie / assurance maladie taux accident travail 2015 / assurance maladie taux accident travail

Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...

 

 

Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :

·         3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion

·         Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable

Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...

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Site : http://www.cegeco-agc.fr

www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...

 

Votre message :

Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.

31 Commentaires

2 juin 2016 à 12 h 13 min

Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : devis d'assurance habitation matmut / devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie

www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...

 

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2 juin 2016 à 12 h 13 min

Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : devis d'assurance habitation matmut / devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie

Comment se faire indemniser sa maladie et sa maternité ...

 

N°6 | avril 2015 | Mise à jour : juillet 2016

Appartenant à un régime et à des caisses spécifiques, l'intermittent du spectacle peut se sentir démuni lorsqu'il souhaite se faire indemniser sa maladie ou sa maternité.

Nous dressons ci-dessous un petit mémo à l'usage de ces professionnels qui les aidera dans leurs démarches.

I. Les conditions d'ouverture des droits

Les intermittents...

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Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

Revendications CFTC NAO 2017 et réponses obtenues

Forum France-Canada sur l'aide aux salariés Un formidable succès. La vidéo !

Pour vous abonner aux communications pratiques réservées aux employés HPE, ESF, Entco ou HP, une simple demande à cftchp@hpe.com s uffit.

Revendications CFTC NAO 2017 et réponses obtenues

Réponses de la Direction aux revendications NAO 2017 de la CFTC HPE

La CFTC avait élaboré un document de 15 pages de...

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Date: 2018-01-07 20:32:07
Site : http://cftchp.blogspot.com

Thèmes liés : appel d'offre complementaire sante / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / contrat d'assurance sante responsable / prevoyance sante contrat responsable

Retraites de l'État - Les prélèvements sociaux et les ...

> ou = (6)

 

(1) 22 786 EUR + 2 942 EUR par demi-part ou 1 471 EUR par quart de part supplémentaire

(2) 29 788 EUR + 3 846 EUR par demi-part ou 1 923 EUR par quart de part supplémentaire

(3) 25 099 EUR + 2 942 EUR par demi-part ou 1 471 EUR par quart de part supplémentaire

(4) 31 524 EUR + 3 846 EUR par demi-part ou 1 923 EUR par quart de part supplémentaire

(5) 25 841 EUR + 2 942 EUR par...

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Site : https://retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2015 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise

Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)

Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?

Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Jurisprudence - Droit du travail

TF 2C_850/2016 du 13 novembre 2017

Convention collective de travail; extension, consultation d'experts; art. 2, 3 et 10 LECCT

En matière d'extension de conventions collectives, la consultation d'experts sert avant tout à examiner si les conditions économiques de la décision d'extension sont remplies (cons. 5.1). 

En particulier, l'extension de clauses, visant notamment à augmenter les...

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Site : http://droitdutravail.ch

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie pdf / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie suisse a l'etranger

Conseil municipal - Saint Paul les Fonts (Gard)

2 - Commission Jeunesse, Enseignement : Membres :

M. Sandrine MAZET- Vice Présidente

 M. Pauline RUBIS

 Mme Valérie BASNONVILLE

 Mme Christelle ROUDIL

 Mme Aurore MACREZ

3-Commission Agriculture-Environnement :

Membres : M. Christophe GALLICE- Vice Président M. Jérôme BRUGUIER Mme Cathy Carette Le Saint Mme Valérie BASNONVILLE

M. Thomas VINCENT M. Daniel HUBERT...

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Date: 2018-04-19 13:07:27
Site : http://www.mairie-saintpaullesfonts.fr

Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / assurance maladie offre d emploi / aide pour une complementaire sante mode d'emploi

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Les tarifs des taxis et des transports sanitaires | L'Humanité

Les tarifs des taxis et des transports sanitaires

Daniel Roucous

Logo des taxis conventionnés pour le transport de patients.

Document DR/AMELI

Les tarifs des taxis sont recadrés et les droits des clients précisés par arrêté ministériel, ceux des taxis sanitaires aussi.

Deux nouveautés relatives aux tarifs des courses de taxi :

- ils sont recadrés et seront forfaitaires entre Paris et les...

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Date: 2018-01-08 09:27:20
Site : https://www.humanite.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / tarif transport assurance maladie / transport ambulance assurance maladie / remboursement transport assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris

Maroc: L'Assurance maladie obligatoire pour les étudiants ...

13/01/2016 10h:01 CET | Actualisé 13/01/2016 10h:05 CET

Maroc: L'Assurance maladie obligatoire pour les étudiants officiellement lancée

Rédaction du HuffPost Maroc

DR

SANTÉ - Annoncée en janvier 2015, l'Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les étudiants sera officiellement lancée ce mercredi à Rabat, lors d'une rencontre à laquelle prendront part le Chef du gouvernement et les...

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Site : huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : assurance maladie obligatoire maroc etudiant / caisse nationale de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Site internet de la CARMF

Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.

Exercice libéral

 

Cumul intégral

En tant que retraité, vous pouvez exercer, sans limitation de revenus, une activité professionnelle si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

1) Avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein ou avoir l'âge de...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Zoom -Cotisations salariales : pour mieux comprendre son ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Alors que les bulletins de paie du mois de janvier 2015 ont été distribués aux salariés, Service-public.fr vous propose de faire le point sur les cotisations salariales (types de cotisation, bases de cotisation et taux) afin de mieux comprendre ce qui a...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur retraite de base / cotisation assurance maladie retraite fonctionnaire / assurance maladie invalidite securite sociale

Responsabilité civile - Définition

RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION

Définition de Responsabilité civile

La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Calcul de la pension de retraite de base d'un ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Calcul de la pension de retraite de base d'un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2015 / taux d'assurance maladie

Mutuelles santé : celles qui remboursent bien, celles qui ...

04/01/2017 à 15h55

©Michel Gaillard/REA Tous droits réservés

Que vous soyez détenteur d'une complémentaire d'entreprise ou d'un contrat individuel, retrouvez nos conseils et nos palmarès exclusifs.

S'il est un domaine où le gouvernement n'a pas chômé, c'est bien celui de la santé. En quelques mois auront été lancées plusieurs réformes d'envergure, visant avant tout à stopper la...

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Site : capital.fr

AELIA, groupement de pharmacies - groupementaelia.com

Groupement certifié ISO 9001:2015 pour la Prestation

de services à destination des pharmaciens :

Accompagner, Développer, Fidéliser.

PLFSS 2018 : les nouvelles mesures

/actualites-aelia/article/126/plfss-2018-les-nouvelles-mesures

/module/Commun/ GetMedia.action;jsessionid=E773F83BDEF47A7C7A572D90744E38B1?idMedia=7586

11 janvier 2018

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale...

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Site : http://www.groupementaelia.com

Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale / marche de l'assurance sante collective / definition de l'assurance maladie obligatoire / financement de l'assurance maladie en allemagne

Rachat credit : Spécialiste du Rachat de Credits

Spécialiste du rachat de crédits avec ou sans garantie

Choisissez le regroupement de crédits, appelé également rachat de crédits ! 

Le regroupement de crédits ou rachat de crédits est :

la solution pour retrouver une sérénité financière,

la solution pour financer un nouveau projet, avoir une trésorerie affectée à un achat particulier ou non,

la solution pour anticiper une baisse...

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Site : rachat-credit-conseil.com

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / devis assurance pret immobilier generali

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Contribuables et revenus exonérés d'impôts. salaires ...

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Par fanny972 (Date : 2016-05-30 00:13:44)

FONCTIONNAIRE SOUHAITERAIT SAVOIR LES RISQUES SI ELLE EPOUSE UN HOMME QUI NE PEUT PAYER SES IMPOTS CAR IL A DES BIENS ?

MERCI

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Sol (Date : 2016-05-29 18:31:36)

Bonjour,

J'ai 22 ans et j'ai repris mes études à la fac en...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / contrat d'assurance sante

Solidaris - Mutualité Socialiste | Systèmes de santé

En 2012, 1,8 million de Belges bénéficiaient d'une intervention majorée de l'assurance maladie sur leurs dépenses de soins de santé. Solidaris - Mutualité Socialiste a étudié le profil des patients bénéficiaires de l'intervention majorée. L'étude évalue aussi les économies réalisées sur la facture de soins de santé ainsi que l'impact sur  l'accessibilité aux soins de santé....

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Site : http://www.solidaris.be

Thèmes liés : remboursement soins de sante mutualite socialiste / remboursement soins de sante solidaris / mutualite d'assurance maladie belge / assurance sante et soin dentaire / assurance soin sante

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.

En haut du bulletin...

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Site : https://www.regionsjob.com

Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...

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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"

Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie

La cotisation PUMa est-elle légale ? | Cabinet d'avocats ...

LA COTISATION PUMa EST-ELLE LEGALE ?

TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL A LA COTISATION SUBSIDIAIRE MALADIE,

UNE NOUVELLE CSG INNOMMEE ?

En application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, depuis le 1er janvier 2016 toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses...

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Site : http://www.chaintrier.com

Thèmes liés : taux d'appel des cotisations d'assurance maladie avocat / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / l'assurance maladie securite sociale / taux de cotisation d'assurance maladie

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...

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Date: 2018-01-06 23:43:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

UNEO Mutuelle : Les Offres groupe-uneo.fr et Remboursement

dans le secteur de mon lieu de résidencsitué à :La Seyne s/m-83500

fab Le 9 avril 2017 à 17 h 11 min

Conseiller UNEO n hésitez pas si vous avez des questions

cordialement

Jean-Jacques Le 12 mars 2017 à 9 h 04 min

Après une opération « prothèse de la hanche » ai-je droit à un séjour en milieu spécialisé pour la rééducation?

yvan Le 12 février 2017 à 10 h 58 min

a quelle...

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Site : ta-mutuelle.org

UNEO Mutuelle : Les Offres groupe-uneo.fr et Remboursement

dans le secteur de mon lieu de résidencsitué à :La Seyne s/m-83500

fab Le 9 avril 2017 à 17 h 11 min

Conseiller UNEO n hésitez pas si vous avez des questions

cordialement

Jean-Jacques Le 12 mars 2017 à 9 h 04 min

Après une opération « prothèse de la hanche » ai-je droit à un séjour en milieu spécialisé pour la rééducation?

yvan Le 12 février 2017 à 10 h 58 min

a quelle...

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Site : ta-mutuelle.org

La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...

21 février 2016 Pas de commentaire

Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie avocat / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / droits l'assurance maladie

Taxi, vous avez dit « taxi » ? | Enfant Différent

Taxi, vous avez dit « taxi » ?

Un taxi pour aller à l'école, en soins, à l'IME...?

l'équipe Enfant Différent

Soumis par Equipe Enfant-... le mar 16/06/2015 - 02:00

Image

Cet article fait le point sur l'organisation et la prise en charge des transports de l'enfant en situation de handicap.

Le transport scolaire en taxi

Les transports en taxis du domicile à l'école sont réservés aux...

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Date: 2018-01-08 11:33:25
Site : http://www.enfant-different.org

Site internet de la CARMF

Création de la CARMF par décret.

1949

Institution des régimes de base (RB) et complémentaire vieillesse (RCV).

1950

Élection et installation du premier Conseil d'administration.

1952

Réunion de la première Assemblée générale des délégués.

1954

Entrée en vigueur du régime invalidité-décès (ID). Constitution d'un fonds d'action sociale (FAS).

1960

Institution d'un 3e régime de...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / regime general d assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales

Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...

Bonjour,

Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.

Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).

Cordialement,

L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

Jimmy Neveu a écrit

Bonjour,

Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Conditions générales de vente - Gamm Vert

Le site Internet www.gammvert.fr est édité par la société GAMM VERT SA

Société Anonyme au capital social de 640.000,00 euros

Siège social: 83-85 avenue de la Grande Armée 75116 Paris Cedex 16, France

RCS Paris B 337 891 287

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 11 337 891 287

Téléphone : 0 892 16 40 50 (0,35 TTC/min)

Le site est hébergé par la société OVH

SAS au...

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Site : http://www.gammvert.fr

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / regime general d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie telephone / le regime general de l'assurance maladie

Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...

je suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.

Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.

J'ai souscrit une assurance sante April international expat.

Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale

pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.

Virginie...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie securite sociale france / l'assurance maladie securite sociale / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite

SNUipp-FSU 47|Âges de départ à la retraite (Loi 2014)

Âges de départ à la retraite (Loi 2014)

  Sommaire  

Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014

Âge légal ; Catégorie sédentaire ; Catégorie active ; Départ anticipé ; Âge limite

  I. Quand partir ?

  I.1. Âge légal

C'est la date de naissance qui détermine l'âge possible de départ en retraite et la catégorie à laquelle on appartient : active ou...

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Date: 2018-04-19 12:25:51
Site : http://47.snuipp.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie service accident de travail / taux d'assurance maladie 2015

Résultats de la recherche - Retraite complémentaire des ...

... pour les années 2016, 2017 et 2018, la valeur des points Agirc et Arrco...  

06 mars 2018 | Entreprises

... pour l'emploi des cadres (APEC) les cotisations qui permettent à cette dernière... de la cotisation GMP 2018À la charge du salariéÀ la charge de...  

21 novembre 2017 | Entreprises

... Pour vous aider à déclarer et payer les cotisations dues au titre de la retraite...  

27...

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Site : https://www.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie retraite complementaire / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite de base / taux de cotisation d'assurance maladie

Portail officiel des auto-entrepreneurs

5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

1. Le régime micro-social simplifié :

Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

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Site : lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / devis en ligne d'assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance habitation en ligne

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / contrat d assurance complementaire sante / changement d'adresse assurance maladie en ligne / taux d'assurance maladie 2016 / contrat d'assurance maladie

En matière de recyclage, le Maroc veut donner l'exemple

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ÉCOLOGIE - Alors que la politique énergétique nationale, qui se tourne vers les énergies propres, est sans cesse mise en avant, les efforts du royaume en matière de tri et de recyclage des déchets restent peu mis en avant.

Dans un article publié à la mi-février par la Banque mondiale , l'institution revient sur les accomplissements du pays en matière de gestion des...

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Date: 2018-01-08 11:22:13
Site : huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2015 / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

Simplifcation des démarches ACS pour les retraités

Renouvellement automatique de l'aide à la complémentaire santé pour les retraités

Accueil -> Actualité -> Renouvellement automatique de l'aide à la complémentaire santé pour les retraités

Alors que le 1er janvier 2014, les bénéficiaires de l'ACS âgés de plus de 60 ans on vu l'ACS passée de 500 euros à 550 euros ( voir le montant de l'aide ), un nouvel amendement vient d'être...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.info

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante (acs) / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam

logiciel comptabilité entreprise : LD Systeme, logiciel ...

Note créée le 29/8/2016

 Un nouveau glossaire de questions et d'avertissements est intégré à LDNégoce.

Ce glossaire s'enrichira au fil des correctifs et des besoins transmis par les utilisateurs.

Il permet de fluidifier la saisie.

 Le principe

Certains utilisateurs trouvant les questions de LDNégoce trop intrusives, il a été décidé d'offrir le choix : les questions ou...

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Site : http://www.ldsysteme.fr

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2015 / contrat d'assurance sante collectif obligatoire

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Site : https://www.jechange.fr

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.

Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...

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Site : http://www.service-cct.ch

Consommation : répartition et financement | LEEM - Les ...

05.09.17

Dans tous les pays développés, la consommation de médicaments progresse structurellement plus vite que le PIB

Les comptes nationaux de la santé mesurent chaque année les différents postes de la consommation médicale totale (valeur totale des biens et services médicaux consommés) et de la dépense courante en santé (somme des dépenses engagées par les financeurs publics et...

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Date: 2018-01-08 08:30:01
Site : http://www.leem.org

Loi travail : ci-gît le compte pénibilité

 |  1756  mots

(Crédits : REUTERS/Jean-Paul Pelissier)

Le compte pénibilité, rebaptisé compte prévention, a été largement vidé de son contenu. Le nouveau dispositif n'incite pas suffisamment les employeurs à préserver la santé de leurs salariés. Par Tarik Chakor, Université Savoie Mont Blanc et Claire Edey Gamassou, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC).

En direct...

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Date: 2017-09-28 17:10:45
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La vaccination dans la ligne de mire - Le Monde.fr

Les vaccins en six questions

Moina Fauchier-Delavigne, Pascale Santi et Sandrine Cabut

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« La vaccination, cela ne se discute pas. »

Cette déclaration de la ministre de la santé, Marisol Touraine, vendredi 29 mai, en réponse à la pétition mise en ligne en mai par le professeur Henri Joyeux a le mérite de la clarté. Elle ajoutait :

« Il ne faut pas avoir de doute par...

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Date: 2018-03-08 06:31:19
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La cessation d’un commun accord de la relation ... - FO-CCI

Dans les CCI, la CPN a décidé que les conventions ne seraient pas soumises à la DIRECCTE mais à une CSH (Commission Spéciale d'Homologation) présidée de droit par le Président de la CPL. Commission qui d'ailleurs n'est même pas tenue de se réunir.

L'accord de cessation d'un commun accord est présenté comme une adaptation de la rupture conventionnelle du privé. C'est frauduleux. Nous...

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