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3 articles sélectionnés

Réforme des cotisations des PAMC - aga-france.fr

La cotisation d'assurance maladie des PAM est calculée sur leur revenu d'activité non salarié. Sont donc pris en compte non seulement les revenus tirés de leur activité professionnelle exercée dans le cadre de la convention mais également ceux tirés de l'activité non conventionnée (c. séc. soc. art. L. 722-4). Il en est de même pour la cotisation sociale de solidarité.

La CPAM prend...

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Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

Recouvrement des cotisations maladie par l'URSSAF

Recouvrement des cotisations maladie par l'URSSAF

Un changement se profile concernant le recouvrement des cotisations d'assurance maladie et maternité.

Les cotisations d'assurance maladie et maternité dues par les professionnels libéraux au titre des périodes courant à compter d'une date fixée par décret comprise entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018 seront recouvrées par les...

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Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse national d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / caisse d assurance maladie

Une assurance santé pour l'entreprise - aga-france.fr

Actualités

Une assurance santé pour l'entreprise

Désormais, trois compagnies d'assurances proposent une « assurance santé » aux dirigeants de sociétés commerciales et libérales françaises, notamment les PME, qui sont fragilisées par la crise.

Cette assurance de l'entreprise est incluse...

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Thèmes liés : assurance sante entreprise csoec / assurance sante entreprise / compagnie assurance sante / assurance sante en france / conseil assurance sante