Articles sélectionnés pour le thème : taux assurance maladie urssaf
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Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr
Cotisation maladie sur les avantages de retraite
08/09/2015
Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.
Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle...
Site :
urssaf.fr
Détachement sécurité sociale et taux de maladie majoré ...
de Jorge Prieto Martin
Une décision du Conseil Constitutionnel du 13 décembre 2012 est venue porter le doute sur le principe du taux majoré à 5,5% de l'assurance maladie pour les salariés détachés sécurité sociale à l'étranger. En effet, le Conseil Constitutionnel considère comme contraire à la Constitution les dispositions de la deuxième phrase du second alinéa de l'article L....
Site :
http://www.rhexpat.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie securite sociale france
Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...
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Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.
Attention
Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.
Mais suite à la...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie
Cotisations Urssaf 2017 : des nouveautés imposées
Baisse du taux de la cotisation d'assurance maladie
Pour l'ensemble des revenus perçus en 2016, le taux de cotisation d'assurance maladie passe de 9,80 % à 6,50 % (article D.722 du code de la Sécurité sociale, décret du 29 décembre 2015). Cette diminution du taux de la cotisation vise à aligner les cotisations du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) sur...
Site :
http://www.cnsd.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2015 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Pension de retraite : versement et cotisations sociales ...
Pension de retraite : les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux sur les retraites
Les prélèvements sociaux, ou cotisations sociales, sont prélevés sur le montant brut de votre retraite complémentaire par les caisses de retraite et reversés aux Urssaf
La cotisation d'assurance maladie est prélevée au taux de 1 %. Les taux de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie...
Site :
https://www.agirc-arrco.fr
Assurance maladie profession libérale - Annic&Selo ...
L'assurance maladie des professions libérales
.
Le régime d'assurance maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail et maladie professionnelle.
Pour les professions libérales, il est toutefois possible de s'assurer contre ces risques volontairement auprès de la caisse d'assurance maladie.
.
Base de calcul et taux de la cotisation
La cotisation d'assurance...
Site :
http://www.annic-selo.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie des professions liberales
Assurance maladie profession libérale - Annic&Selo ...
L'assurance maladie des professions libérales
.
Le régime d'assurance maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail et maladie professionnelle.
Pour les professions libérales, il est toutefois possible de s'assurer contre ces risques volontairement auprès de la caisse d'assurance maladie.
.
Base de calcul et taux de la cotisation
La cotisation d'assurance...
Site :
http://www.annic-selo.com
Les assurés volontaires - Urssaf.fr
Les assurés volontaires
01/01/2018
L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :
accidents du travail et maladies professionnelles,
invalidité,
vieillesse.
La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de...
Site :
urssaf.fr
Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr
Base de calcul et taux de la cotisation
08/09/2015
En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La base de calcul et le taux de la cotisation
Le calcul de la cotisation est effectué...
Site :
urssaf.fr
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Simulateurs - pajemploi.urssaf.fr
Au 1er janvier 2018, l'ensemble des salariés bénéficie d'un gain de pouvoir d'achat lié à la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie, à la diminution du taux de la contribution salariale d'assurance chômage et à l'augmentation du taux de la CSG. Afin de garantir que les assistantes maternelles bénéficient de cette évolution du pouvoir d'achat, cet estimateur vous permet de calculer le nouveau salaire...
Date: 2018-03-06 22:16:41
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / taux assurance maladie urssaf
Le portail du service public de la Sécurité sociale
Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).
Le rôle de l'UNCAM est de :
Conduire la politique conventionnelle.
Définir le champ des...
Date: 2018-01-08 17:28:27
Site :
http://securite-sociale.fr
Assurance maladie française, comment calculer le montant ...
Comment calculer le montant de la cotisation ?
La cotisation de l'Assurance Maladie française pour les frontaliers est calculée par an sur la base de 6% (du 1er juin 2014 au 31 décembre 2015), puis 8 %, du Revenu fiscal de référence (RFR), perçu au cours de l'année précédente, après déduction d'un abattement de 9 534 EUR (plafond applicable pour la période du 1er octobre 2013 au 30...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / plafond de l'assurance maladie
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
Puis-je me dispenser de prendre une garantie pour mes frais de soins ?
Il s'agit d'une obligation.
Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.
Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).
A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les ...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
Fonction publique : contribution exceptionnelle de ...
En pratique, les paramètres des taux de CSG et d'assurance maladie (cotisation patronale) doivent être modifiés. La contribution exceptionnelle de solidarité doit être supprimée le cas échéant et ne plus être précomptée par l'employeur. Pour le paramétrage de votre déclaration Urssaf , la table de référence des codes types de personnel sera mise à jour en janvier 2018.
CSG :
La contribution...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france
L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...
1 réponse
Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...
Site :
http://blog.andreicard.fr
Lexique et définitions - Mon expert protection sociale
Lexique
Agirc-Arrco
L'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) sont des fédérations qui organisent, réglementent et contrôlent le fonctionnement des institutions de retraites complémentaire.
o l'Arrco concerne tous les salariés et permet d'obtenir annuellement des droits...
Site :
http://mon-expert-protection-sociale.org
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Sommaire
Votre caisse RSI Le paiement de...
Site :
http://www.youscribe.com
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
<- Retour au guide
Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...
Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.
Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...
Près de 460 000 retraités verront...
Date: 2018-03-07 22:16:19
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
CSG, cotisations salariales d’assurance maladie et d ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;
la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;
une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
La modification des cotisations salariales et patronales
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Prévisions de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2018
11 janvier 2018
Actualités du droit , Droit du travail Par Alicia Belda
La loi de financement de la Sécurité sociale a pour objet principal de maîtriser et d'obtenir un équilibre financier, tant dans les dépenses sociales que de santé. La loi de...
Site :
https://www.convention.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Les paramètres de paie au 1er janvier 2017 LégiSocial
De nouvelles valeurs entrent en vigueur au 1er janvier 2017
Retrouver une de nos pages repères à ce sujet, en cliquant ici.
Avantage en nature repas 2017
Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l'avantage en nature repas 2017 fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé.
Consulter cette page...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / taux d'assurance maladie 2015
La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr
Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.
Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus-values et moins-values professionnelles à long terme,
des reports déficitaires,
du...
Site :
urssaf.fr
La réforme de l'assurance maladie du frontalier ...
La réforme de l'assurance maladie du frontalier : historique
Depuis sa création, le GTE s'est battu pour que les travailleurs frontaliers aient accès à une couverture maladie adéquate. De 2002 à 2014, grâce au travail du GTE, les frontaliers ont pu choisir entre le régime national français, suisse ou une assurance privée en France. Cette troisième option, qui représentait une...
Site :
frontalier.org
Les taux de cotisations des artistes et mannequins - Urssaf.fr
Les taux de cotisations des artistes et mannequins
01/01/2018
Montants au 1er janvier 2018
Risques
Sur la totalité de la rémunération
Dans la limite du plafond
Employeur
Assurance maladie*, maternité, invalidité, décès
9,10 %
Sur 98,25 % du salaire brut ***
CSG non imposable
Contribution pour le remboursement de la dette sociale ( CRDS )
Fnal (20 salariés et plus)
0,35 %
Fnal...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail
La cotisation maladie finance la branche maladie de la Sécurité sociale. Son taux est de 13,89 (13,14 pour l'employeur et 0,75 pour le salarié). Elle permet d'assurer le salarié en cas de maladie (origine professionnelle ou non), maternité, invalidité ou décès.
La cotisation accidents du travail assure contre ce type d'accidents. Celle-ci apparaît via une autre ligne sur la fiche de paie...
Site :
https://www.wuro.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie accident de travail / taux de cotisation d'assurance maladie / taux assurance maladie maternite invalidite deces 2016
CNTFS 2018: LE CALCUL DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ...
Le calcul de la cotisation d'assurance maladie
Les frontaliers en Suisse ayant opté pour l'assurance maladie française sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie due à compter de leur date d'affiliation jusqu'au dernier jour de cette affiliation.
La cotisation est individuelle : elle est due par chaque assuré, auquel peuvent être rattachés les ayants droit. Cette cotisation...
Date: 2018-01-08 16:13:30
Site :
http://www.amicale-frontaliers.org
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie
Les charges sociales des artisans et des commercants ...
Qui paye les charges sociales des artisans?
Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...
Date: 2018-01-08 10:58:21
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...
Site :
http://www.ifrap.org
Fiche de paie : taux CSG CRDS 2018 – Bulletins de Paie 2018
La hausse de la CSG concerne également les agents des fonctions publiques.
Pour en savoir plus sur ce point, nous vous invitons à consulter le point contributions et cotisations salariales : CSG, maladie et assurance chômage.
En contrepartie de cette hausse, il est prévu pour les collectivités territoriales et hospitalières une baisse du taux de la cotisation patronale d'assurance maladie à 9,88 % (contre 11,50 %)...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / fiche de paie cotisation assurance maladie
Pédicures-Podologues - secu-independants.fr
Pédicures-Podologues
Choisissez votre régime de couverture maladie avant le 30 avril 2012
Pédicures-podologues conventionnés, vous avez désormais le choix entre le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) et le Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre régime de protection maladie.
un courrier de demande de radiation auprès de leur Urssaf
une demande d'affiliation...
Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
Les taux de cotisations de droit commun
01/01/2018
Montants au 1er janvier 2018
Risques
Sur la totalité de la rémunération
Dans la limite du plafond
Employeur
Sur 98,25 % du salaire brut(a)
CSG non imposable
Fnal (moins de 20 salariés)
(a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 158 928 EUR en 2018
* Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin...
Site :
urssaf.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite...). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie securite sociale difference
Médecins Cotisations URSSAF 2017 - professionnels-de-sante.fr
Médecins libéraux / Régimes obligatoires
Les cotisations URSSAF
Remarque préalable importante :
Pour la règle la plus générale, vous allez avoir des cotisations calculées par les administrations, sur des bases forfaitaires .Dans certains cas vous pourrez aussi bénéficier de reports. Vos premières cotisations seront donc globalement relativement faibles. Si les honoraires que vous allez...
Site :
http://professionnels-de-sante.fr
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
01/01/2018
Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.
Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...
Site :
urssaf.fr
Les mesures phares du projet de loi de financement de la ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été présenté le mercredi 11 octobre 2017 en Conseil des Ministres.
Les mesures phares proposées par le gouvernement sont les suivantes :
La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) (article 7)
La contribution CSG est augmentée de 1,7 point. Cette augmentation concerne les revenus d'activité (salariés...
Site :
https://www.pwcavocats.com
Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
Déclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site :
http://www.snjmg.org
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
RSI : Comment le régime des indépendants va intégrer le ...
RSI : Comment le régime des indépendants va intégrer le régime général au 1er janvier 2018 ?
Profession
RSI : Comment le régime des indépendants va intégrer le régime général au 1er janvier 2018 ?
14/12/2017 | 08:45
7 commentaires
Aucun vote pour le moment
Face à la perte de confiance des Français envers le Régime Social des Indépendants (RSI) et à un monde du travail qui...
Date: 2018-01-08 07:11:00
Site :
https://www.acuite.fr
Taux et calcul de la cotisation à la couverture maladie ...
Taux et calcul de la cotisation à la couverture maladie universelle (CMU)
par La Rédaction
Un décret modifie le taux et les modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale au titre de la CMU de base. Le texte fixe le taux et les modalités d'assujettissement et de calcul de la cotisation maladie due par les personnes...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Les élus locaux - Urssaf.fr
Les élus locaux
01/01/2018
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale.
Sont en outre assujetties aux cotisations d'assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, les indemnités de fonction perçues par ces élus.
Pour en savoir plus sur les indemnités prises en compte pour l'assujettissement...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale
L’assurance volontaire individuelle AT/MP | Convergence ...
Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.
En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'assurance volontaire AT/MP est également ouverte aux conjoints collaborateurs qui exercent une activité régulière dans l'entreprise de leur conjoint sans percevoir de rémunération.
Quels sont les risques...
Site :
http://convergenceinfirmiere.com
Réduction générale de cotisations ... - blohorn-avocats.fr
Réduction générale de cotisations patronales : Modifications au 1er janvier 2018
Réduction générale de cotisations patronales : Modifications au 1er janvier 2018
Vendredi 26 janvier 2018
Le décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale :
- augmente le taux de la...
Date: 2018-03-08 01:41:29
Site :
http://www.blohorn-avocats.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...
lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise).
L'assurance-maladie des indépendants
La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...
L’exonération de cotisations - Urssaf.fr
les cotisations de retraite correspondant au taux contractuel (sans distinction entre le taux obligatoire et le taux supplémentaire) et au taux d'appel,
la garantie minimale de points (GMP),
la contribution exceptionnelle et temporaire ( CET ),
la cotisation à l'Association pour la gestion du fonds de financement de l'Arrco et de l'Agirc ( AGFF ).
En revanche, la cotisation reversée à l'Apec...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / assurance maladie travailleur non salarie / l'assurance maladie securite sociale / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
L'assurance maladie pour les frontaliers : frais médicaux, pharmacie et hospitalisation
C'est à ce niveau que le "régime" change
Jusqu'à présent, la règlementation permettait de choisir entre s'assurer en Suisse (critère d'emploi) ou en France (critère de résidence). C'était le fameux "droit d'option" du frontalier.
Ce droit d'option n'a pas changé, et ne changera...
Date: 2014-04-08 17:25:15
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
Thèmes liés : assurance maladie frontaliers suisse 2014 / assurance maladie frontaliers suisse 2015 / assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie frontaliers suisse / assurance maladie frontalier cmu