Articles sélectionnés pour le thème : regime general d assurance maladie
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Indemnité arret maladie - Transport routier - La ...
Maladie et accident - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers
...ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe b et c En outre en cas d incapacité de travail de longue durée l ouvrier ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé en application des dispositions ci-dessus qu après une reprise effective du travail Calcul...
Site :
http://89.30.106.64
Simulation Mutuelle Santé : Devis Gratuit En Ligne ⇒ LeLynx.fr
Linked-In
Pour bénéficier d'un remboursement optimal des frais de santé, souscrire une mutuelle ou complémentaire santé est bien souvent un passage obligé.
En effet, la Sécurité sociale ne rembourse pas la totalité des dépenses de soin, elle prend en charge une partie (de l'ordre de 70 à 90% pour le régime général) du tarif de convention. Pour rembourser le ticket...
Date: 2018-01-08 11:52:44
Site :
https://www.lelynx.fr
L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...
La planification, au sens général et sur le principe, vise à distribuer équitablement les biens, les services et les ressources aux populations d'un territoire. L'objectif de la planification sanitaire est donc la répartition équitable des services de santé sur le territoire. Elle s'inscrit dans une politique d'aménagement sanitaire du territoire destinée à assurer l'efficience du...
Date: 2014-02-04 14:26:26
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...
21 février 2016 Pas de commentaire
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie avocat / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / droits l'assurance maladie
Établissement ou service social ou médico-social — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le domaine du social regroupe l'ensemble des actions relevant de l'amélioration des conditions de vie d'une société
Le terme médico-social est relatif à la médecine sociale, c'est-à-dire qui tient compte du contexte social et des conditions sanitaires d'une population
Généralités[ modifier | modifier le code ]
Ces établissements menant l'...
Date: 2017-12-24 15:40:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie
Mutuelle hospitalisation - MAAF
Mutuelle hospitalisation
MUTUELLE santé HOSPITALISATION
Avec le contrat VIVAZEN, vous pouvez être remboursé des dépassements d'honoraires ou bénéficier de la prise en charge du forfait hospitalier non remboursé par la Sécurité sociale. Etre bien assuré, ça rassure ....
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Le choix entre 5 niveaux de remboursement
Prise en charge de la chambre particulière et des frais...
Site :
https://www.maaf.fr
Code de l'éducation – Partie législative
L'obligation scolaire
Article L. 131-1
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
Article L. 131-1-1
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...
Date: 2013-03-28 12:19:05
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours gratuit sur l'assurance maladie
COUVERTURE SANTE - NLR France - Google Sites
COUVERTURE SANTE
Couverture médicale des militaires français affectés aux Etats-Unis
Cette page a pour objet de présenter, très synthétiquement, les conditions dans lesquelles les militaires français affectés (ou en mission) aux Etats-Unis sont couverts médicalement.
Rédigée à titre d'information, cette fiche ne doit pas se substituer à la réglementation en vigueur.
I- Principes...
Date: 2017-12-15 07:46:14
Site :
https://sites.google.com
Fin d'études: comment s'affilier à la sécurité sociale ...
Il faut constituer un dossier à envoyer à la Caisse primaire d'assurance maladie de sa ville de résidence . Il doit comprendre le formulaire de "Déclaration de changement de situation entraînant un changement d'affiliation" (téléchargeable sur le site ameli.fr ) et les pièces justificatives suivantes:
- une photocopie de la pièce d'identité (Carte nationale d'identité ou titre de séjour en cours de validité)
- un original de RIB pour les remboursements
- la carte d'étudiant ou la carte de mutuelle étudiante
- une copie de la carte Vitale.
>Si l'ex-étudiant est à la recherche d'un emploi, il devra...
Site :
https://www.lexpress.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie carte vitale / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d'assurance maladie carte vitale / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie
Direct-mutuelle-sénior
Les examens radiologiques sont de plus en plus fréquents au fur et à mesure que les années passent. Il est donc normal qu'en tant que senior, vous vous interrogiez sur la prise en charge de l'imagerie médicale. L'action conjointe de l'Assurance Maladie et de votre complémentaire santé permet d'obtenir des remboursements satisfaisants.... Consulter l'article
Comment sont pris en charge les...
Organismes bretons de sécurité sociale - Accueil
Site de l'URSSAF de Bretagne
Présentation : L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales est un réseau national constitué en 1960. Il a pour pour mission de collecter les cotisations et contributions patronales et salariales destinées au financement du régime général de sécurité sociale. Ces cotisations et contributions sont...
Date: 2018-03-07 20:41:52
Site :
http://histoire-secu-bretagne.org
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Mutuelle obligatoire pour les entreprises au 1er janvier 2016
Mutuelle optique
Le nouveau statut de la mutuelle d'entreprise
La loi du 14 juin 2013 qui organise les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise a été complété par les décrets du 8 septembre 2014 relatif au panier de soins minimum et du 18 novembre 2014 définissant le nouveau cahier des charges du contrat responsable .
Cette loi fait suite à l'accord national...
Date: 2016-08-16 13:28:52
Site :
http://www.comparateur-mutuelle.pro
LOI - WET
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :
"6° les aspects...
Mutuelle optique | Tout connaître des remboursements ...
A savoir
Frais d'optique
Le régime obligatoire rembourse très faiblement les lunettes ainsi que la quasi-totalité des lentilles. Il faudrait donc disposer d'une mutuelle, et notamment d'une bonne mutuelle optique, pour garantir un meilleur remboursement des frais réellement engagés pour les soins d'optique.
En effet, nombreuses sont les mutuelles optique et assurances complémentaires santé...
Site :
mutuelle-optique.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle
La scolarité - Ajd
Examens, concours : le temps majoré
Les personnes ayant une maladie les empêchant de présenter les épreuves de l'examen dans les meilleures conditions, vont bénéficier d'un aménagement préconisé par le médecin.
Au moment de l'inscription, le candidat ou la famille, selon l'âge, peut solliciter un aménagement des conditions d'examen, conformément aux dispositions du décret n°...
Date: 2018-03-07 22:53:56
Site :
http://www.ajd-diabete.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale
La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est un dispositif d'aide que l'Etat avait mis en place pour offrir gratuitement une complémentaire santé à ceux qui ne peuvent pas s'en acheter par leur propre moyen.
L'octroi de cette aide entre dans le cadre de l'objectif de l'Etat qui consiste à faciliter l'accès aux soins...
Date: 2015-12-01 11:29:00
Site :
http://www.aide-mutuelle.org
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources / couverture maladie universelle complementaire plafond / couverture maladie universelle complementaire / couverture maladie complementaire
Le RSI, c’est bientôt fini - Libération - liberation.fr
Emmanuel Macron avait promis la fin de ce régime peu populaire. Edouard Philippe devrait l'enterrer ce mardi.
Le RSI, c'est bientôt fini
Si l'importance du sujet se mesure à la taille de la délégation, c'est un sacré dossier que se prépare à ouvrir le gouvernement : ce mardi, Edouard Philippe, Agnès Buzyn (Santé), Gérald Darmanin (Budget) et Benjamin Griveaux (secrétaire d'Etat...
Date: 2018-01-08 11:17:32
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : regime assurance maladie travailleur independant / cotisation assurance maladie travailleur independant / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / assurance maladie travailleur independant
Centre médical et dentaire Paris 13ème - Croix-Rouge
Centre médical et dentaire du 13ème arrondissement de Paris, Ile-de-France
Centre médical et dentaire du 13ème arrondissement de Paris, Ile-de-France
Récemment relocalisé au coeur du quartier des Olympiades dans le 13ème arrondissement de Paris, votre centre médical et dentaire vous accueille dans des locaux modernes équipés de matériel de pointe.
Une offre de soins très diversifiée
Notre établissement vous propose diverses consultations de médecine générale, de médecine spécialisée, des consultations dentaires et de chirurgie-dentaire.
Cela vous...
Site :
http://www.centre-de-sante.croix-rouge.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / centre de paiement assurance maladie paris / assurance maladie paris 13eme
AEFE | Vivre en France
Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France
Vivre en France
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Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...
Date: 2018-01-08 17:14:19
Site :
http://www.aefe.fr
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-cooperatives.fr
Terme mutuelle : NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS
Tout pour connaitre la mutuelle et l'assurance santé !
NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS
Définition :
Liste des actes médicaux remboursables par les Régimes Obligatoires. Les actes sont symbolisés par une lettre exemple : C pour Consultation - K pour acte opératoire.
les tarifs de convention
Tarifs en euros applicables au 1er août 2006
sous réserve de modifications des codifications...
Site :
http://www.santeo.net
Thèmes liés : liste des caisses d'assurance maladie en france / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / definition de la caisse d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Statut détaillé - APPA
(Mise à jour au 2 janvier 2018)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : remboursement frais sante a l'etranger / contrat d'assurance sante responsable / remboursement soins de sante a l'etranger / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante
Mutuelle personnes âgées : seniors, profitez-en pour pas cher
Mutuelle personnes âgées : couverture santé Senior à prix pas cher avec des garanties efficaces
La mutuelle senior est faite pour vous en tant que personnes âgées de 50 ans et plus.
Le fait qu'elle soit sans limite d'âge, pas chère avec des garanties viagères qui correspondent à vos frais médicaux est légitime pour l'assuré qui voit ses besoins médicaux augmenter au fil des...
Calcul réduction Fillon 2017 : tout savoir + exemple de ...
Le temps partiel thérapeutique : comment le traiter en paie ?
La réduction Fillon, c'est quoi ?
La réduction Fillon, appelée plus généralement réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires a été mise en place dans le cadre du pacte de responsabilités et de solidarité.
Ce dispositif, zéro cotisation Urssaf, permet aux entreprises de ne plus payer la plupart des...
Site :
http://culture-rh.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / fonds national d'assurance maladie
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR RÉSIDENTS ... - EQUATUS
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR RÉSIDENTS LUXEMBOURGEOIS & EXPATRIÉS INTERNATIONAUX
Publié le
COMPLÉMENTAIRE SANT É POUR RÉSIDENTS LUXEMBOURGEOIS
Outre la couverture qu'offre le système général de santé au Luxembourg, la sophistication de la médecine moderne et l'augmentation continue de l'espérance de vie accroissent la charge qui pèse sur le système de la sécurité sociale à...
Site :
http://www.equatus.com
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / tarif assurance complementaire sante / assurance complementaire sante haut seine / assurance sante complementaire luxembourg
L'accident de la route du fonctionnaire dans et hors de l ...
L'accident de la route du fonctionnaire dans et hors de l'exercice de ses fonctions
05/2012 - n° Revue : 0840
Amélie Nozière, adjointe de la responsable
du service des affaires juridiques
et contentieux, conseil général du Puy-de-Dôme,
titulaire du Capa
DR
L'accident de circulation du fonctionnaire entendu comme accident de service n'est pas défini de manière...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / assurance maladie service accident de travail / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Auto-entrepreneur : comment choisir sa mutuelle santé ...
La couverture maladie en France : ce qu'il faut savoir
13 juillet 2015
L'auto-entrepreneur, entant que travailleur non salarié, a la possibilité de recourir à une mutuelle santé pouvant l'assister en cas de maladies. Ainsi, grâce à ce statut particulier, ce sont plus d'un million de français qui profitent des tarifs intéressants garantis par la loi Madelin, avec à la clé quelques autres...
Site :
http://www.123sante.fr
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Taux de cotisation en 2018 - propaye.net
Les principaux taux de cotisation légaux pour 2018
Principales cotisations sociales au 1er janvier 2018
De 0 à 3 311 EUR
6,90 %
FNAL (moins de 20 salariés)
De 0 à 3 311 EUR
-
FNAL (20 salariés et plus)
Brut total
Versement de transport (11 salariés et +)
Brut total
20 % ou taux réduits (4)
Forfait social sur prévoyance (11 salariés et +)
(5)
Assurance chômage tranches A + B...
Site :
http://www.propaye.net
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / complementaire sante de la securite sociale
Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé
Aide complémentaire santé pour séniors
Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé
Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
La cotisation PUMa est-elle légale ? | Cabinet d'avocats ...
LA COTISATION PUMa EST-ELLE LEGALE ?
TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL A LA COTISATION SUBSIDIAIRE MALADIE,
UNE NOUVELLE CSG INNOMMEE ?
En application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, depuis le 1er janvier 2016 toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses...
Site :
http://www.chaintrier.com
Thèmes liés : taux d'appel des cotisations d'assurance maladie avocat / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / l'assurance maladie securite sociale / taux de cotisation d'assurance maladie
Droit assurance maladie - Résolue - forum-assures.ameli.fr
Equipe
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Bonjour Nath,
Je vous confirme qu'il existe plusieurs possibilités pour être affilié au régime...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Direct Mutuelle - L'avis des internautes.
Votre avis nous intéresse... il permet aux responsables de Direct Mutuelle de connaitre la perception des internautes sur la qualité et les fonctionnalités de notre site et donc de corriger les éventuelles erreurs ou les disfonctionnements dont vous nous faites part.... N'hésitez pas à nous écrire !
L'avis de Chloé CHATEL sur NET00
Ce qui m'intéressait, c'était...
Date: 2017-06-09 14:58:08
Site :
directmutuelle.fr
S'améliorer constamment : Favoriser un milieu de travail ...
S'améliorer constamment : Favoriser un milieu de travail positif au sein de la fonction publique
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Ayla Boz, Maysaa Maraqa et Madelaine Morrison, Université Carleton
Cette étude recommande de favoriser un environnement de travail positif en mettant l'accent sur le fait que les sous-ministres sont...
Site :
http://www.csps-efpc.gc.ca
Thèmes liés : cours de sante publique en ligne au canada / cours en ligne sante mentale / taux d'assurance maladie 2015 / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie
Etats-Unis - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Le président américain a signé le 27 janvier 2017 un décret sur la "protection de la nation contre l'entrée de terroristes étrangers aux Etats-Unis" qui vise à restreindre les conditions d'entrée sur le territoire américain.
A ce jour, toutes les conséquences pratiques de ce texte ne sont pas clairement identifiées. La situation demeure très...
Date: 2018-03-07 19:02:56
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance sante aux etats unis / compagnie d'assurance maladie americaine / regime general d assurance maladie
Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...
Modèle de lettre : Attestation Télécharger
Modèle de lettre : à un ami Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...
Date: 2018-01-02 13:03:28
Site :
http://www.modeleslettresgratuites.com
Thèmes liés : modele de lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre demande devis assurance voiture / modele lettre demission assurance maladie
Supports et documents - cea.urssaf.fr
Les associations loi 1901 et les fondations à condition :
- qu'elles soient situées en métropole,
- qu'elles emploient moins de 20 salariés en équivalent temps plein
- et que ces derniers relèvent du régime général de Sécurité sociale.
Attention : pour utiliser le Cea, l'association ou la fondation est obligée de faire gérer tous ses salariés sans exception par ce...
Date: 2018-02-12 10:21:28
Site :
cea.urssaf.fr
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+22
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-27 15:26:02
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
La mutuelle CMIP : Une protection égale pour tous ...
Une couverture nationale pour la télétransmission de vos décomptes avec les Caisses Primaire d'Assurance Maladie de la Sécurité Sociale ainsi que la CNMSS, la CRPCEN, la MGEN, la FNMF-SPL, la SMENO, la LMDE, la RAM et la GAMEX ainsi que la MSA et les régimes relevant de la...
Site :
http://www.cmip.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale
Protection sociale — Wikipédia
En France , on distingue trois régimes principaux de protection sociale :
Le régime général, avec essentiellement la sécurité sociale ;
Le régime social des indépendants .
L'emploi relève de l' Unedic . Il existe également des régimes complémentaires et des mutuelles .
La plupart des institutions de protection sociale sont des organismes à but non lucratif qui assurent une mission...
Date: 2018-02-12 10:34:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale
Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel
Un formateur occasionnel est affilié au régime général de la Sécurité Sociale.
Il reçoit une rémunération en contrepartie de son travail de formateur. Cette rémunération fait l'objet d'un CDD et d'une feuille de paie, correspondants à son intervention (1 jour, 2 jours, etc..).
Ce lien salarial ouvre droit à un calcul de cotisations sociales.
Statut du formateur...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / fiche de paie cotisation assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale difference
PEUT ON ETRE DELEGUE DU PERSONNEL ET DRH
PEUT ON ETRE DELEGUE DU PERSONNEL ET DRH ?
Est-il possible de cumuler des fonctions de délégué du personnel et de DRH au sein d'une entreprise ?
La fonction de DRH est une fonction de l'entreprise qui englobe le plus souvent la gestion du personnel (paie, déclarations, effectifs, administration du personnel), la formation, les relations sociales et syndicales, la gestion des carrières, la...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d'assurance maladie des hauts de seine / caisse primaire d assurance maladie des hauts de seine / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie reunion
Supports et documents - cea.urssaf.fr
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-02-12 10:21:28
Site :
cea.urssaf.fr
Publications/commentaires juridiques - NMCG
Est valable la renonciation à la clause de non concurrence intervenue en cours de préavis de démission du salarié dès lors que ce dernier n'en a pas été dispensé.
En l'espèce, un employeur pouvait, en application du contrat de travail, renoncer à l'application de la clause de non-concurrence en informant par écrit le salarié dans un délai maximal de 30 jours suivant la fin...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d'assurance maladie paris 12 / caisse primaire d assurance maladie paris 12