Articles sélectionnés pour le thème : regime general d assurance maladie
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Des médecins malades de l’argent | Le Devoir
L'annonce par le gouvernement du Québec d'une « entente » salariale avec les médecins spécialistes a fait couler beaucoup d'encre exprimant indignation, consternation et même révolte devant ce que le sociologue Philippe Steiner a appelé Les rémunérations obscènes (Zones, 2011). On ne peut cependant se satisfaire de l'idée simpliste (et fausse) d'une soi-disant demande légitime de...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / comparateur d'assurance complementaire sante / regie de l'assurance maladie du quebec montreal / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec
Foire Aux Questions / Inscriptions administratives 2017 ...
1. Comment procéder à mon inscription administrative ?
L'inscription administrative annuelle est obligatoire et personnelle. Elle doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. Aucune inscription administrative ne peut se faire sans autorisation.
Vous êtes nouveau bachelier accepté à l'Université Paris Descartes suite à votre dossier de candidature sur Admission Post...
Date: 2018-03-07 18:29:40
Site :
http://www.parisdescartes.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / carte d assurance maladie
Foire Aux Questions / Inscriptions administratives 2017 ...
1. Comment procéder à mon inscription administrative ?
L'inscription administrative annuelle est obligatoire et personnelle. Elle doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. Aucune inscription administrative ne peut se faire sans autorisation.
Vous êtes nouveau bachelier accepté à l'Université Paris Descartes suite à votre dossier de candidature sur Admission Post...
Date: 2018-01-08 07:16:59
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http://www.parisdescartes.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / carte d assurance maladie
Foire Aux Questions / Inscriptions administratives 2017 ...
1. Comment procéder à mon inscription administrative ?
L'inscription administrative annuelle est obligatoire et personnelle. Elle doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. Aucune inscription administrative ne peut se faire sans autorisation.
Vous êtes nouveau bachelier accepté à l'Université Paris Descartes suite à votre dossier de candidature sur Admission Post...
Date: 2018-01-08 08:07:13
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http://www.parisdescartes.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / carte d assurance maladie
Directive sur les conditions d’emploi - Canada.ca
Accueil
Directive sur les conditions d'emploi
Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.
Modification : 2017-03-13
Agrandir tout Réduire tout
Avis de non-reponsabilité
Note en bas de page ** Les astérisques indiquent une...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / convention collective assurance maladie niveau 6 / convention collective agents assurance maladie / convention collective assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016
Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...
Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Publié le 14 octobre 2013 dans la thématique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance maladie demandeur d'emploi / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance maladie pole emploi / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Un modèle Excel de fiche de paie de Président de SAS/SASU ...
10/11/2017
4.88/5 (17)
Cet article présente un modèle Excel gratuit de fiche de paye pour un Président ou un Directeur général de SAS ou SASU, à télécharger au bas de cet article. Ce modèle est valable pour l'année 2017. Le modèle de fiche de paie peut aussi être utilisé comme simulation.
En SAS/SASU, les dirigeants sont considérés comme assimilés-salariés, c'est-à-dire qu'ils...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : fiche de paie cotisation assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / fiche de paie assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Amalgame dentaire toxique / Dévitalisation mortelle | Stop ...
Amalgame dentaire toxique / Dévitalisation mortelle
Publié par
Source : http://www.sante-nutrition.org/tueur-dans-votre-bouche-retirez-vos-amalgames-pour-guerir-nombreuses-maladies/
La plupart des dentistes n'admettront probablement jamais que le matériau dentaire qui est placé dans votre bouche peut être la cause de nombreuses maladies et troubles.
Les traitements dentaires classiques...
Site :
http://stopmensonges.com
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Études de médecine en France — Wikipédia
Études de médecine en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans après le baccalauréat , s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'État de docteur en...
Date: 2018-01-06 23:46:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / assurance sante etudiant a l'etranger / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance sante francais a l'etranger / le regime general de l'assurance maladie
Prix fauteuil roulant : à quel remboursement s’attendre
Prix du fauteuil roulant : quels sont les remboursements possibles par une mutuelle pas chère ?
Le prix du fauteuil roulant intéresse 2 millions de français handicapés ainsi que les convalescents à mobilité réduite pour une période définie.
« Mutuelles-Pas-Cheres.org » explique les modalités de remboursement des frais liés à ce matériel médical et la nécessité de se procurer la...
Date: 2018-01-08 14:22:36
Site :
http://www.mutuelles-pas-cheres.org
Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...
je suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.
Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.
J'ai souscrit une assurance sante April international expat.
Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale
pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.
Virginie...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie securite sociale france / l'assurance maladie securite sociale / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite
Surcomplémentaire santé Swiss Life : couverture médicale ...
Assurance de la Banque Postale
Surcomplémentaire santé Swiss Life : couverture médicale supplémentaire efficace
La surcomplémentaire santé Swiss Life est aussi connue sous l'appellation de « Ma Formule Additionnelle ». Elle est conçue pour tout assuré qui cherche à renforcer les garanties médicales de sa mutuelle santé et d'avoir un reste à charge proche du zéro.
«...
Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences
Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences ?
Dans l'optique de la complémentaire santé généralisée au 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer un régime auquel souscrire à leurs salariés. Certaines entreprises proposent déjà une complémentaire en matière de prévoyance : ce qui est différent de la complémentaire santé.
Comment s'établit cette...
Site :
https://www.adrea.fr
La Vie à l'Étranger, Assurance santé pour expatriés ...
WELLAWAY & LA CFE
A propos de la CFE
Créée en 1978 spécialement pour les Français vivant à l'étranger, la CFE (Caisse des Français de l'Etranger) est une caisse de sécurité sociale volontaire, financièrement autonome, mais régie par le Code de la Sécurité sociale et qui assure la continuité avec le régime général pendant l'expatriation, au retour et pendant les séjours temporaires en France. Elle permet ainsi aux expatriés d'avoir, quelle que soit leur...
Site :
http://www.lve.wellaway.com
Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / assurance maladie securite sociale france / l'assurance maladie securite sociale / assurance sante complete expatrie sans securite sociale / assurance volontaire maladie securite sociale
Complémentaire Santé pour les professionnels | Mutuelle M.M.H
Actes de Prévention remboursés S.S.
Ticket Modérateur
Densitométrie Osseuse non remboursée S.S.
-
Forfait de 50 EUR / an
Ostéopathie, Acupuncture, Pédicure
-
Forfait de 20 EUR 2/an
(1) Le forfait s'applique à l'acquisition d'un équipement (verres + monture), par période de 2 ans (date de soins). Elle est réduite à 1 an en cas de renouvellement justifié d'une évolution de la...
Site :
https://www.mutuelle-mmh.fr
DELAI NON RAISONNABLE D'UNE PROCEDURE : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
DÉLAI NON RAISONNABLE D'UNE PROCÉDURE
ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
ARTICLE 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue () dans un délai raisonnable, par un tribunal () qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien- fondé de toute accusation en...
Date: 2017-12-14 10:32:32
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : cours gratuit sur l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / appel d'offre complementaire sante / droits l'assurance maladie
Retraite à l'étranger : ce qu'il faut vérifier avant de s ...
Mis à jour le
14/08/2017 à 11h30
Grâce à son climat et à sa fiscalité dorée, le Portugal accueille entre 15.000 et 25.000 retraités étrangers par an. ©Pixabay.
Selon les derniers sondages réalisés, un senior sur trois désire prendre sa retraite à l'étranger. Même si ce souhait ne sera pas toujours concrétisé, près de 1 million de Français ont déjà sauté le pas.
Pour les...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie retraites residant a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger / remboursement frais sante a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
GEWIF | Le Groupe d’Études pour la Wallonie intégrée à la ...
Le Groupe d'Études pour la Wallonie intégrée à la France
Menu
« Le Vif », 3 janvier 2018
Le remplacement des avions de combat vient, pour la seconde fois, alimenter le feuilleton communautaire.
En 1975, alors que le Rassemblement Wallon est dans le gouvernement Tindemans depuis quelques mois, une vive polémique surgit à propos du choix à opérer pour remplacement des 116 avions de...
Site :
http://cassapride.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale paris
Compteur de points Weight Watchers - Ligne en ligne
Compteur de points Weight Watchers
Compteur de points Weight Watchers
Vous suivez le programme Weight Watchers ? Découvrez un outil pour vous aider à réussir ce régime : le compteur de points Weight Watchers. A chaque aliment correspond un nombre de points. Facilitez-vous la vie en comptabilisant tous vos repas plus rapidement.
Pour l'utiliser, choisissez l'aliment consommé dans notre moteur...
Site :
https://www.ligne-en-ligne.com
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie en ligne / consulter les remboursement de l assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie
Mutuelle MGEN - Surcomplémentaire santé : Mutuelle MGEN
Mutuelle MGEN
25 avril 2014
Vous souhaitez adhérer à une mutuelle qui fait office de référence dans le domaine de la couverture santé ? Une mutuelle qui se distingue encore par son expérience et son respect des valeurs mutualistes ?
La Mutuelle MGEN est justement, qui était auparavant réservée à une partie de la population, est justement ouverte à tous afin que chacun d'entre nous en...
Site :
http://www.surcomplementaire-sante.net
Thèmes liés : mgen mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle sante plus grand place / liste des mutuelles sante / mutuelle sante etudiant france / assurance mutuelle sante france
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...
# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O
@le régent
Bonjour,
"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".
En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.
# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2018-01-08 13:05:51
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / fonds national d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris 19
ACCRE auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info
8 novembre 2010, par James
Je suis autoentrepreneur et je bénéfie de l'ACCRE jusqu'en 2012.
Si en 2011 j'opte pour une EIRL, est-ce que je continue à bénéficier de l'ACCRE pour 2011 et 2012 ?
Cordialement
repondre message
6 juin 2012
Si vous optez pour l'EIRL, vous conserverez le régime social et fiscal de l'auto-entrepreneur, et donc le bénéfice de l'ACCRE.
En revanche, si vous...
FAQ – Foire aux questions
Formulaire de demande de visa
FAQ - Foire aux questions
La procédure générale d'entrée et de visa est décrite avec précision dans notre aide-mémoire, accessible depuis ce lien :
8. Autres
1. Généralités concernant la procédure d'entrée et de visa
Quelles conditions les ressortissants suisses doivent-ils remplir pour pouvoir entrer en Suisse ?
Les ressortissants suisses jouissent...
Site :
https://www.sem.admin.ch
Thèmes liés : assurance maladie suisse a l'etranger / assurance sante voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / demande carte europeenne d assurance maladie
La pension légale | Wikifin
Comment ma pension est-elle calculée ?
Le mode de calcul dépend du régime de pension auquel vous appartenez : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Tenez compte du fait que chaque année, au mois de mai, tous les salariés pensionnés et certains fonctionnaires pensionnés reçoivent un pécule de vacances. Les indépendants pensionnés n'y ont pas droit.
1. Vous êtes salarié
Plusieurs...
Site :
https://www.wikifin.be
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Attestation Pole Emploi pour Caisse de Retraite : Ancienne ...
Bonjour je voudrais que vous me chercher une attestation annuelle de 2002 ASSEDIC l'attestation destinée à la caisse de complémentaires mars 2002 une inscription merci
Khaled
d?cembre 1, 2016 at 15 h 02 min
Bonjour, je vous remercie de pouvoir si possible me renseigner sur la mésaventure qui se pose à moi ! De 1991 à 1996, je suis passé par l'ANPE comme Conseiller Adjoint, à priori je...
Site :
pole-emplois.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie pole emploi
Délégation de service public — Wikipédia
Le contrat[ modifier | modifier le code ]
Il ne saurait y avoir de délégation de service public sans contrat de délégation conclu entre l'autorité délégante et le délégataire. Par extension, la dévolution au délégataire peut également se faire par l'intermédiaire d'un acte administratif unilatéral (ou investiture unilatérale).
En tout état de cause, l'acte contractuel est un acte...
Date: 2018-01-08 02:17:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Mutuelle d'entreprise obligatoire pour tous les salariés
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-16 13:50:04
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Les 12 Plus Gros Mensonges Officiels sur l'Alimentation ...
Les 12 plus gros mensonges officiels sur l'alimentation
9 mai 2016 / 1072 /
4,26 / 5
C'est malheureux, mais les recommandations des nutritionnistes « officiels » sont souvent à mille lieues des enseignements de la science et du bon sens.
Pourquoi ? Parce que l'alimentation est au coeur d'intérêts politiques, industriels et financiers puissants !
Voyez plutôt les 12 plus gros mensonges...
Site :
https://www.sante-corps-esprit.com
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / bonne assurance sante / medecin conseil de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Pourquoi faut-il prendre une mutuelle santé ? | c-ma ...
Pourquoi faut-il prendre une mutuelle santé ?
La Sécurité sociale, bien qu'elle prenne en charge une partie des frais liés aux dépenses de santé de chaque affilié, s'avère insuffisante. Souscrire à une mutuelle santé est la solution idéale pour éviter de payer ou du moins pour limiter le reste à charge, notamment en cas de dépassement d'honoraires qui restent à la charge de...
Site :
http://c-ma-mutuelle.com
Bypass : remboursement et prix de l’opération anti obésité
Remboursement de bypass par la mutuelle : combien proposent les couvertures santé en cas de chirurgie bariatrique ?
Le remboursement d'un bypass par les mutuelles partenaires peut atteindre 450% du prix de convention (TC) prévu par la sécurité sociale ; c'est aussi le cas pour toutes les autres chirurgies bariatriques comme la sleeve et la pose d'anneau gastrique.
« Mutuelles-Pas-Cheres.org...
Date: 2018-02-15 21:36:24
Site :
http://www.mutuelles-pas-cheres.org
L'Ouest de Cuba - PartirOu.com
Cuba
L'Ouest de Cuba
Durant 16 jours, nous avons parcouru, au volant de notre voiture de location, les incontournables de l'Ouest de Cuba. Nous avions uniquement réservé les nuitées de la première semaine afin de pouvoir réajuster notre voyage au gré de nos envies. Découvrir la totalité de Cuba en seulement 2 semaines nous aurait conduits à visiter l'île à un rythme effréné, ce...
Site :
http://www.partirou.com
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / attestation d assurance medicale / devis gratuit d assurance voiture / carte d assurance maladie / devis d assurance auto gratuit
Tunisie – Déficit des caisses de sécurité sociale: Urgence ...
Par : TAP
14 décembre 2015
"Prolonger l'âge légal de la retraite constitue une "solution d'urgence" qui ne manquera pas de contribuer à alléger le déficit des Caisses sociales mais qui n'est pas la "plus adéquate", et il importe de réfléchir à des solutions radicales à long terme". C'est ce qu'ont conclu les participants à une table ronde organisée, samedi 12...
Site :
https://www.webmanagercenter.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie tunisie
accident de travail | Journal de bord d'une jeune médecin ...
- 3 volets : 2 premiers volets pour la sécu, le 3ème pour l'employeur.
Si en ligne : imprimer le 3ème volet et le donner au patient.
- Durée : Arrêt maladie : 3 ans maximum mais c'est rare que la sécu ne dise rien jusqu'à là.
- Carence : 3 jours de carence sauf si en rapport avec ALD (ou sauf si reprise inférieure à 48h, dans ce cas faire une...
Site :
http://www.docteurmilie.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / assurance maladie rente accident travail
Mutuelle entreprise : Comparateur et devis gratuit ...
Une mutuelle d'entreprise permet d'apporter une couverture santé à l'ensemble des salariés d'une société. Le salarié peut ainsi bénéficier d'un tarif moins important que pour une mutuelle individuelle pour des prestations souvent de qualité.
Pour l'entreprise, une mutuelle entreprise obligatoire lui permet de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. Une mutuelle d'entreprise peut...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Mutuelle complementaire De Santé complementaire ...
Mutuelle étudiante
Mutuelle complémentaire
Les mutuelles ont généralement pour objectif de compléter les prises en charge sanitaires du régime obligatoire. C'est aussi la raison d'existence de la Mutuelle complémentaire. Le comparateur de couverture maladie que nous vous proposons vous permet ainsi de selectionner la meilleure complementaire actuelle pour vos depenses de...
Site :
mutuelle-complementaire.net
Comparatif MADELIN/immobilier - recuperer-mes-impots ...
Comparatif MADELIN/immobilier
Cliquez sur le tableau 1 ou 2 fois selon l'agrandissement souhaité.
Qu'est ce que la Loi Madelin ?
La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une...
Date: 2014-10-03 04:18:43
Site :
http://recuperer-mes-impots.blogspot.com
Thèmes liés : comparatif complementaire retraite loi madelin / contrat d assurance complementaire sante / contrat mutuelle madelin de groupe / contrat d'assurance mutuelle / contrat d'assurance sante
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2018-02-14 13:22:32
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Sécurité sociale en Alsace : avantages et particularités ...
Commentaires
SCHWARTZ RIGOBERT CHARLES | 31/03/17 | 18h38
Dans la mesure où MR MELANCHON ne sera absolument pas élu on sera vis a vis de lui tranquille en ce qui concerne nos acquis en ALSACE, et MR MACRON dit application stricte de la loi de 19O5, désolé mes connaissances ne me permette pas de comprendre ce que ça veut vraiment dire par rapport à la Sécu et le concordat malgré tout...
Site :
https://www.jds.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse regionale d'assurance maladie france
Mutuelle TPE PME : Qu’est ce qu’on entend par frais réels ...
> Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?
Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?
Où trouver la formule la plus adaptée ?
Les frais d'hospitalisation sont un élément important à ne pas prendre à la légère pour un patient en hôpital ou en clinique. Cela peut augmenter considérablement les frais surtout si le malade est en chambre...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...