Hotels, cafes, restaurants - Convention collective LégiSocial

Congés sans solde dans la convention collective hotels, cafes, restaurants

Dernière mise à jour 08/01/2018

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En savoir plus sur la convention collective hotels, cafes, restaurants

Article

Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire - Aménagement du temps de travail

En date du 05 février 2007...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie / regime general d assurance maladie

Couverture maladie universelle (CMU) - Union Dentaire

La Couverture universelle du risque maladie (CMU) est inscrite dans les articles  L380-1 à 380-4  du code de la sécurité sociale. Toute personne est affiliée au régime général du fait de la résidence en France (plus de trois mois et sans droit à l'assurance maladie).

Ce que nous appelons CMU se divise en deux composantes :

La CMU de base qui est l'affiliation au régime de base de la...

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Site : https://www.union-dentaire.com

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / assurance maladie aide complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / aide pour une complementaire sante plafond ressources / aide pour une complementaire sante plafond

Guide pour étudiants internationaux | Cégep Saint-Jean-sur ...

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Étudiants internationaux

Guide pour étudiants internationaux

Le Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu est l'héritier d'une tradition d'excellence depuis la fondation du Collège de Saint-Jean en 1911. Cette institution accueille...

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Site : https://www.cstjean.qc.ca

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / regime general d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / demande assurance maladie canada / comparatif de devis d assurance

Scieries - Métiers et activités - Ministère du Travail

Outils individuels à main

3,4 %

Par ailleurs, le Bureau International du Travail dans son Encyclopédie de Santé et Sécurité parue en 2002 signale que les accidents graves dans les scieries sont fréquents, notamment de part l'utilisation de machines dangereuses. En effet, les processus impliquent le déplacement et le débitage de grosses pièces de bois très lourdes à des vitesses...

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Date: 2018-03-07 19:55:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries

Social, RH: ce qui change pour l'entreprise le 1er janvier ...

Le financement de cette mutuelle obligatoire sera pris en charge par l'employeur au minimum à hauteur de 50%. Des négociations de branches sont engagées depuis le 1er juin 2013, Et elles devront être mises en oeuvre à partir du 1er juillet 2014 dans les entreprises disposant d'un délégué syndical. 

11. Baisse des cotisations famille

Conformément aux engagements pris par le gouvernement,...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / cotisation assurance complementaire sante

Groupe | Groupe AESIO

Gouvernance

Groupe AESIO

AESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.

Chiffres Clés

+ 3 M de personnes protégées

+ 40 000 entreprises adhérentes

en taux de couverture du SCR

300 000

* au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO

** travailleurs non salariés

Adrea...

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Site : http://www.aesio.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Se ...

Les sanctions encourues

> Propos introductifs

En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.

Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en...

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Date: 2018-01-08 16:58:50
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / complementaire sante de la securite sociale / securite sociale complementaire

MNCE - Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : Mutuelle ...

Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : Mutuelle santé, prévoyance; Protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées

Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne (MNCE)

Numéro RNM : 776 466 963

Date de création : 1990

La Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne a pour vocation, conformément à ses statuts, de mener dans l'intérêt de ses membres et de leur...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Préparez votre rendez-vous « IMEL - Imagerie Médicale de l ...

Les prises de rendez-vous se font principalement par téléphone ou sur place aux heures d'ouverture du cabinet.

Vous pouvez également faire votre demande par l'intermédiaire de ce site internet grâce au formulaire de contact . Veuillez préciser vos coordonnées téléphoniques et vos créneaux horaires afin de pouvoir vous rappeler .

Délais de rendez-vous :

L'extrême variabilité des...

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Site : http://www.imelradiologie.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d'assurance maladie carte vitale / caisse d'assurance maladie carte vitale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de roubaix

Assurance Rapatriement - pourquoi est-elle indispensable ...

Assurance Rapatriement - pourquoi est-elle indispensable ? - Allianz Global Assistance

Rapatriement, évacuation sanitaire, frais médicaux à l'étranger :

De quoi parle-t-on ?

Dans les contrats d' assurance voyage proposés par Allianz Global Assistance le rapatriement et la couverture des frais médicaux sont systématiquement présents (exception faite de la formulation annulation proposée...

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Date: 2018-03-07 07:37:41
Site : https://www.allianz-voyage.fr

Méthodes pour vérifier l’identité des personnes et ...

Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités

Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités

Comment vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des...

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Site : http://www.fintrac.gc.ca

nouvelles mesures fiscales de 2018 - economie.gouv.fr

De nouvelles mesures fiscales sont introduites par les textes financiers publiés fin décembre 2017, dont certaines entrent en vigueur au 1er janvier 2018.

Voici une présentation non exhaustive des principales mesures fiscales introduites par ces deux textes.

Les mesures fiscales de la loi de finances 2018

Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Dégrèvement de la taxe...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux d'assurance maladie

Le choix de sa mutuelle santé ou complémentaire

Le choix d'une mutuelle ou d'une complémentaire de santé dépend de plusieurs critères : votre âge, votre budget, la composition de votre famille et vos besoins de santé. A partir de ces 4 éléments, vous devez prendre en compte des variables qui dépendent pour leur part du contrat en lui-même. A l'heure où le régime général, la Sécurité Sociale, se désengage progressivement et...

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Site : https://www.assurprox.com

LMDE, la mutuelle nationale des étudiants - Monde des ...

LMDE, la mutuelle nationale des étudiants

Paru dans JOURNAL DES GRANDES ÉCOLES ET UNIVERSITÉS o N°77 o FEVRIER 2016

Romain Boix, Président et Nicolas Sarkadi (HEC Paris 95), Directeur Général de cette LMDE renaissante

Cet article a 2 années. Merci d'en tenir compte durant votre lecture.

La LMDE a finalisé en janvier 2016 sa restructuration engagée depuis un an. Forte de nouveaux...

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Site : http://www.mondedesgrandesecoles.fr

Thèmes liés : mutuelle sante etudiant obligatoire / mutuelle etudiant complementaire sante / mutuelle sante etudiant france / lmde mutuelle etudiant / mutuelle nationale etudiant france

Formalite Mutuelle - Mutuelle complémentaire d'Alsace

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle complémentaire d'Alsace.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle complémentaire d'Alsace.

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Formalite Mutuelle - SOLIMUT Mutuelle de France

Nous vous mettons en relation avec SOLIMUT Mutuelle de France.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de SOLIMUT Mutuelle de France.

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Comment souscrire une mutuelle santé ? - LeLynx.fr

Comment souscrire une mutuelle santé ?

Comment souscrire une mutuelle santé ?

Plus de 300 devis mutuelle santé gratuits

Des remboursements adaptés à vos besoins

Mutuelle santé

Faire de nouveaux devis

La souscription d'une mutuelle santé est une étape importante pour être assuré de bénéficier de la meilleure protection en cas de problèmes médicaux. Exclusions de garantie, délais de...

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Date: 2018-01-05 17:21:05
Site : https://www.lelynx.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle familiale Corse

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle familiale Corse.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle familiale Corse.

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Maladie, invalidite, burn-out, accident … que faire en ...

Les conseils de Wikifin

Tous les employeurs sont obligés de souscrire une assurance accidents du travail auprès d'un assureur agréé. N'oubliez pas que vous êtes également un employeur si vous recourez aux services d'une femme de ménage, d'un jardinier ou de personnel de maison. Dans ce cas, vous devez assurer ces travailleurs contre les accidents du travail dès leur premier jour...

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Site : https://www.wikifin.be

Thèmes liés : assurance maladie service accident de travail / devis d'assurance maison / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Mise en place, par la Caisse nationale de l’assurance ...

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a mis en place un nouveau service créé spécifiquement en faveur des retraités français de l'étranger.

Opérationnel à compter du 1er janvier 2014, s'adressant aux Français résidents à l'étranger (hors UE/EEE/Suisse), titulaires d'une...

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Date: 2018-01-08 17:09:07
Site : https://vancouver.consulfrance.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance sante francais a l'etranger / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

Le contrat d'accès aux soins 2011 | ameli.fr

Le contrat d'accès aux soins 2011

23 octobre 2017

Le contrat d'accès aux soins a été mis en place par l'avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.

Principes et avantages

Vos patients sont mieux remboursés

Les patients sont remboursés sur la base des tarifs du secteur 1 : l'écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 est supprimé pour les...

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Date: 2018-01-08 10:39:08
Site : ameli.fr

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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Site : ta-mutuelle.org

Demande de congés - Congés Intempéries BTP Grand Est

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr