Articles sélectionnés pour le thème : regime general d assurance maladie
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Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance
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Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com
Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...
MLPS - Accueil du site de Claude Reichman
MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...
Date: 2018-03-07 22:29:20
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR) - Tifawt
Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Màj le
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Travaux Publics et Ouvrages Publics - mike.de.rossi.free.fr
Conditions d'application du régime juridique des travaux publics et des ouvrages publics
La loi du 28 pluviose an 8, en son article 4 donne compétence au juge administratif pour se prononcer sur les réclamations des particuliers en matière de travaux publics.
Le maître de l'ouvrage est la personne pour le compte de laquelle les travaux sont entrepris - c'est le donneur d'ordre.
Le maître...
Date: 2011-11-30 20:47:36
Site :
http://mike.de.rossi.free.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie de saone et loire / regime general d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du calvados / caisse primaire d assurance maladie du tarn
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Légis Québec - Legis Quebec
Lois codifiées à jour au 1er octobre 2017
SAUF
Loi sur les impôts (I-3) à jour au 7 février 2017
Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements pour un motif religieux dans certains organismes (R-26.2.01) à jour au 18 octobre 2017;
Loi sur la police (P-13.1) à...
Site :
http://legisquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie
Frais réels - Définition par Comparamutuelles.fr
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Frais réels
L'expression « frais réels » qualifie, en matière d'assurance complémentaire santé, les sommes engagées par un patient, pour accéder aux soins médicaux, dont il avait besoin pour soigner une pathologie, ceux-ci pouvant comprendre une consultation auprès d'un praticien généraliste, ou spécialiste, un traitement médicamenteux, ou prothétique, dans le cas, par exemple, de la pose d'un appareil dentaire, ou de la réalisation de lunettes, ou bien encore une hospitalisation.
Une partie de ces frais réels peut ainsi être prise en charge par le régime...
Site :
http://www.comparamutuelles.fr
Thèmes liés : complementaire sante frais reels hospitalisation / assurance sante complementaire obligatoire / assurance maladie complementaire sante / assurance sante complementaire definition / assurance sante complementaire
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2018-02-15 19:37:45
Site :
http://www.legimonaco.mc
Glossaire - INAMI
A
Accréditation
Engagement de médecins et de dentistes en vue de garantir une dispensation de soins de haute qualité, par le truchement de la formation continue, du « peer review » et généralement aussi d'un seuil d'activité avec un nombre minimum de contacts-patients
ANMC
Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes
Arrêté SSI
Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de...
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http://www.inami.fgov.be
Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ...
Contrat responsable
Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ?
Pour bénéficier de régimes social et fiscal de faveur, les contributions patronales en matière de prévoyance complémentaire santé ne doivent financer qu'un régime « responsable ». Derrière ce mot, se cachent des exigences bien précises.
L'enjeu ?
Une faveur sociale. Le fait, pour l'entreprise, de...
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http://assorst.over-blog.com
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-01-08 13:08:04
Site :
http://www.ulam.info
Assurance santé internationale expatriés Belgique | ASFE
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays
Le système local d'assurance santé en Belgique
La Belgique offre à tous ses résidents (y compris les étrangers) un système complet de sécurité sociale qui couvre entre autres les soins de santé, l'assurance chômage, l'assurance accident du travail, les prestations familiales, etc...
L'ensemble de ce...
Date: 2018-01-08 07:28:38
Site :
asfe-expat.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance sante complete expatrie sans securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance soins de sante belgique / attestation d'assurance maladie de securite sociale
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Voilà pourquoi la sécurité sociale Alsacienne est ...
Accueil du site > Actualités > Economie > Voilà pourquoi la sécurité sociale Alsacienne est bénéficiaire
Voilà pourquoi la sécurité sociale Alsacienne est bénéficiaire
par
Ecoutez
Dans le domaine de la Sécurité Sociale, le problème en Alsace est le même que dans de nombreux autres domaines. Par exemple l'enseignement. Ou de multiples autres. Par exemple les règlements en matière...
Date: 2018-01-08 11:13:20
Site :
agoravox.fr
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
DÉLÉGUÉ ASSURANCE MALADIE CERTIFIÉ - N5A / 5B SELON PROFIL ...
L'offre que vous souhaitez consulter n'est plus valide.
Ce poste a été pourvu.
DÉLÉGUÉ ASSURANCE MALADIE CERTIFIÉ - N5A / 5B SELON PROFIL
Référence : 19525648
Entreprise : Union Nationale des Caisses de Sécurité Sociale
Descriptif
Description :
La CPAM de Seine-Saint-Denis est un organisme de droit privé avec une mission de service public. Elle est chargée de la gestion des risques...
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https://www.handicap-job.com
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / delegue assurance maladie cpam
Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2
1
Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :
En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...
Date: 2018-01-24 17:23:05
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2
1
Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :
En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...
Date: 2018-03-07 04:30:33
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Les assurances du professionnel de santé
Les assurances du professionnel de santé
Les assurances du professionnel de santé
En partenariat avec le Groupe Pasteur Mutualité
Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile...
Site :
http://solutionsmedicales.fr
Formules Assurance Santé MMA pour les professionnels : la ...
En tant que professionnel, la bonne continuité de votre activité repose en grande partie sur votre état de santé. Avec l'Assurance Santé MMA, vous bénéficiez d'une couverture adaptée pour un chef d'entreprise. Toute votre famille est protégée et vous pouvez profiter d'une fiscalité avantageuse.
Assurance Santé Pro : tarif, information...
© monkeybusinessimages/Thinkstock
Vous...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015
Les formules de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2015 sont enfin fixées : Décret 2014-1688 du 29-12-2014 : JO 31
Les formules de calcul sont désormais déterminées en fonction du taux de la contribution Fnal applicable à l'entreprise.
Annoncé par le Gouvernement dans le cadre du pacte de responsabilité, la mise en oeuvre du dispositif « zéro cotisation Urssaf » au niveau...
Site :
axens-audit.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail 2015
Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015
Les formules de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2015 sont enfin fixées : Décret 2014-1688 du 29-12-2014 : JO 31
Les formules de calcul sont désormais déterminées en fonction du taux de la contribution Fnal applicable à l'entreprise.
Annoncé par le Gouvernement dans le cadre du pacte de responsabilité, la mise en oeuvre du dispositif « zéro cotisation Urssaf » au niveau...
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Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante ...
Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante, demande de devis complementaire sante en ligne
Verspieren est le premier courtier d assurances independant en France. Il propose des prestations complètes (conseil, courtage, gestion) en risques d'entreprises, assurances de personne, activités sectorielles et partenariats et particuliers.
Quelle que soit leur taille, les entreprises sont...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Home | DENTOTAR
Secrétariat des cours et congrès de la SSO
Monika Lang
031 313 31 61, kongress[at]sso.ch
Foire aux questions
Questions de portée générale
Quels sont les tarifs en vigueur pour les assureurs-accidents ?
Régime LAA : en cas d'accident, le patient est assuré par son employeur ; l'assureur en question n'est pas forcément la Suva et peut être un assureur-maladie qui assure également les...
Site :
https://www.dentotar.ch
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie pdf / caisse nationale de l assurance maladie / cours gratuit sur l'assurance maladie
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite complémentaire d'un agent non titulaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
https://www.opodo.fr
Fedesap - Liste des adhérents
Accueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
Vignettes
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
http://www.fedesap.org
Le coût de la vie au Canada - JeParsAuCanada.com
Calgary : 1,322$
Vancouver : 1,311$
L'Ontario, laColombie-Britannique, le Yukon et les Territoires-du-Nord-Ouest sont les provinces où le coût de vie est le plus élevé.
Charges
Qu'elles soient comprises dans le prix du loyer ou pas, vous aurez des charges chauffage, électricité et eau. Celles-ci ne sont pas plus élevées qu'en France.
Voici une estimation provenant du site...
Site :
jeparsaucanada.com
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Le coût de la vie au Canada - jeparsaucanada.com
Calgary : 1,322$
Vancouver : 1,311$
L'Ontario, laColombie-Britannique, le Yukon et les Territoires-du-Nord-Ouest sont les provinces où le coût de vie est le plus élevé.
Charges
Qu'elles soient comprises dans le prix du loyer ou pas, vous aurez des charges chauffage, électricité et eau. Celles-ci ne sont pas plus élevées qu'en France.
Voici une estimation provenant du site...
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jeparsaucanada.com
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Étudiant salarié : comment bénéficier de ce statut ...
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/jobsstages/creation-entreprise/etudiant-salarie-tout-savoir-pour-beneficier-du-statut-en-2015-2016.html
Envoyer
Si vous travaillez à côté de vos études, vous pouvez peut-être bénéficier du statut d'étudiant salarié. // © PlainPicture / Westend61
Le régime spécial "étudiant salarié"...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie cpam horaires / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie (cpam)
Equilibre AM & Confort AM 2018, Prestations 2018 | Energie ...
Souscrire
Pour les conjoints non-Camieg de salariés ou de retraités des IEG
Vous êtes conjoint d'un salarié ou d'un retraité des IEG et ne bénéficiez pas de la Camieg ? Les garanties Equilibre AM & Confort AM ont justement été élaborées afin de vous offrir des prestations adaptées à vos besoins.
Les remboursements proposés par Equilibre AM & Confort AM, complétant ceux du Régime...
Altaïr Conseil organisation, gestion risques, gestion ...
Conseil en organisation et accompagnement au changement dans un hôpital Mars 2008 Audit organisationnel d'un centre hospitalier dans un contexte de crise Élaboration du tableau de bord stratégique de la Sécurité des Systèmes d'Information d'un groupe Février 2008 Conduite d'une formation à la gestion de crise et animation d'un exercice de crise Élaboration du tableau de bord de gestion...
Site :
https://www.altairconseil.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie des hauts de seine / caisse primaire d assurance maladie des hauts de seine / caisse nationale d'assurance maladie des hauts de seine / definition de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie des hauts de seine
Stage de formation professionnelle et trimestres de ...
Mme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2018-04-19 09:47:14
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie montpellier
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
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Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
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Etude gestion du risque dans l'assurance santé - xerfi.com
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1 Présentation de l'étude
Les nouvelles technologies hissent l'expérience client au coeur des stratégies d'innovation des complémentaires santé. Elles permettent l'émergence de nouveaux usages à distance autour de la logique de prévention à l'image des pratiques de self-care et de téléinformation via des applications mobiles comme Axa Santé, de...
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Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités « au même moment ». En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les...
Date: 2018-01-08 02:19:10
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La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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Professions de santé - sinstaller-en-profession-liberale.fr
- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
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Convention Collective du Champagne
Sommaire
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Date: 2018-02-15 16:25:59
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OMS | L'OMS évalue les systemes de santé dans le monde
L'Organisation mondiale de la Santé a procédé à la première analyse des systèmes de santé effectuée dans le monde. Cinq indicateurs de performance sont utilisés pour mesurer les systèmes de santé des 191 Etats Membres. L'analyse conclut que la France fournit les meilleurs soins de santé généraux, suivie notamment de l'Italie, de l'Espagne, d'Oman, de l'Autriche et du Japon.
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Date: 2018-01-08 06:22:47
Site :
http://www.who.int
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Prendre sa retraite aux Canaries | Union des Français de l ...
Prendre sa retraite aux Canaries
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Les îles Canaries sont devenues, en l'espace de quelque temps, un archipel espagnol particulièrement prisé par les retraités français notamment.
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Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet
L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).
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Point sur les taux de charges sociales pour 2018
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Centre de gestion agréé dédié aux diffuseurs de presse
16, place de la République, 75010 Paris
Tél. : 01 42 40 27 15
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Les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne
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J'ai envoyé une demande de mutation RSI-Régime général par courrier en avril 2017 à la caisse d'assurance la plus proche de mon domicile dans le XII e arrondissement de Paris. Pas de réponse et nous sommes en novembre, je n'ai pas eu le réflexe d'envoyer cette demande en AR (accusé de réception), au...
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Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...