Articles sélectionnés pour le thème : plafond de l'assurance maladie
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N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat d'assurance sante definition
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) | Somme.fr
Les aides
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Lorsqu'une personne de 60 ans et plus rencontre des difficultés à accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne : se lever, se déplacer, se laver, s'habiller, cuisiner ses repas ..., elle peut bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie ( APA ).
Qu'est-ce que l'APA ?
L' APA est une allocation destinée aux personnes...
Date: 2018-01-08 09:27:16
Site :
http://www.somme.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
CMU et CMUC et ACS (2017) | Info-Handicap
Avant le 1er janvier 2016, L'affiliation à la CMU ( Couverture Maladie Universelle ) était :
- Gratuite si votre revenu fiscal de référence était inférieur à 9 601 euros, si vous étiez allocataire du revenu de solidarité active (RSA) socle ou si la CMUc ou l'ACS vous avait déjà été accordée.
- Payante si votre revenu fiscal de référence était supérieur à 9 601 euros.
Vous...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources / aide pour une complementaire sante plafond ressources / couverture maladie universelle complementaire (cmuc) / couverture maladie universelle complementaire cmuc / couverture maladie universelle complementaire (cmu)
Mutuelle pour chiens : quelle est la meilleure au prix pas ...
Mutuelle de chien pas chère : quelle est la meilleure formule à prendre pour bien assurer votre compagnon ?
Un éleveur est conseillé de prendre pour son chien une mutuelle à prix pas chère et sans délai de carence, ni de franchise élevée ; elle lui permet ainsi d'obtenir le remboursement des frais vétérinaires au plus proche des dépenses réelles dès l'adhésion.
Il est aussi...
Date: 2018-04-19 11:03:07
Site :
http://www.mutuelles-pas-cheres.org
Assurance santé animale : prise en charge des frais ...
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Comme pour nos mutuelles, l'assurance santé animaux prend en charge les frais vétérinaires de votre animal en cas d'accident et/ou maladie selon la garantie choisie. Grâce à l'assurance sante animale, les frais vétérinaires de vos animaux, chiens ou chats, sont couverts simplement et rapidement.
Comment fonctionne l'assurance santé animale ?
Vous vous rendez...
Site :
fidanimo.com
Thèmes liés : assurance soins sante animale / assurance sante animal / assurance remboursement frais sante / assurance frais sante / assurance sante chien chat
Prix fauteuil roulant : à quel remboursement s’attendre
Prix du fauteuil roulant : quels sont les remboursements possibles par une mutuelle pas chère ?
Le prix du fauteuil roulant intéresse 2 millions de français handicapés ainsi que les convalescents à mobilité réduite pour une période définie.
« Mutuelles-Pas-Cheres.org » explique les modalités de remboursement des frais liés à ce matériel médical et la nécessité de se procurer la...
Date: 2018-01-08 14:22:36
Site :
http://www.mutuelles-pas-cheres.org
Mutuelle dentaire - sans plafond tarif pas chère
Mutuelle TNS
Souscrivez une complémentaire santé qui couvrira les dépenses dentaires. Remplissez le formulaire ci dessus et accédez à notre comparateur. Les meilleures offres sans plafond correspondant à vos besoins vous seront proposées. Vous pourrez demander un devis gratuit et souscrire en ligne.
N'oubliez pas nos conseillers spécialisés, à votre écoute à tout moment de votre...
La Banque Postale : une assurance santé aux remboursements ...
Assurance de la Banque Postale
Assurance santé de La Banque Postale : quels remboursements sont accessibles avec sa gamme de mutuelle santé Senior ?
L'Assurance santé de La Banque Postale (LBP) propose aux seniors des remboursements fiables pour tous les types de frais médicaux. D'ailleurs, elle a reçu un label d'excellence pour sa gamme « SENIOR » assimilable à un mutuelle sur-mesure...
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR RÉSIDENTS ... - EQUATUS
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR RÉSIDENTS LUXEMBOURGEOIS & EXPATRIÉS INTERNATIONAUX
Publié le
COMPLÉMENTAIRE SANT É POUR RÉSIDENTS LUXEMBOURGEOIS
Outre la couverture qu'offre le système général de santé au Luxembourg, la sophistication de la médecine moderne et l'augmentation continue de l'espérance de vie accroissent la charge qui pèse sur le système de la sécurité sociale à...
Site :
http://www.equatus.com
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / tarif assurance complementaire sante / assurance complementaire sante haut seine / assurance sante complementaire luxembourg
Mutuelle auto-entrepreneur : bien choisir - Mutuelle ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Quelle mutuelle choisir quand on est auto-entrepreneur ?
Le statut d'auto-entrepreneur, institué le 1er janvier 2009, donne droit à une couverture santé très spécifique qui diffère selon deux cas : en fonction de si vous êtes auto-entrepreneur à titre principal (ou de façon exclusive) ou bien si vous...
Date: 2018-03-07 02:31:39
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
Par enfant ou personne en plus
218,19 EUR
218,19 EUR
* Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d'un enfant né ou à naître.
Revenus d'activité du foyer
Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage...
Site :
caf.fr
CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be
Obligation du travailleur en cas de maladie ou d'accident
Responsabilité
L'exécution du contrat de travail est suspendue pendant les périodes d'incapacité de travail qui résultent d'une maladie ou d'un accident.
Vis-à-vis de son employeur, un travailleur en incapacité de travail a les obligations d'information suivantes :
il doit avertir immédiatement son employeur de son incapacité...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / droits l'assurance maladie
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
souscrire mutuelle – souscrire une mutuelle – souscrire à ...
Mutuelle pour l'ophtalmologie
Comment bien choisir sur comparateur Mutuelle
Comparateur mutuelle a fait le choix d'étendre encore plus son réseau de partenaires mutuelles et assureurs pour pouvoir répondre à tous les types de besoins et mieux vous conseiller dans le choix d'une mutuelle.
Choisir une mutuelle sur notre comparateur ne se fait pas sur le seul critère du tarif mutuelle ou les...
Site :
http://souscrire-mutuelle.net
Assurance chien et mutuelle pour animaux : comparateur et ...
Merci pour ce comparateur! très pratique
Teddy
a dit:
Super ce formulaire, j'ai pu comparer les offres d'assurances pour mon chien et pour mon chat. J'ai tout de suite eu les offres pas comme certains assureurs qui vous obligent à appeler pour connaitre les tarifs.
Mes animaux sont souvent malades et je suis obligé d'aller régulièrement chez le véto. Marre des frais...
PLFSS 2018 / branche famille : Macron parachève le funeste ...
Familles , Santé - Protection sociale
Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes Publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Les mesures relatives à la branche famille de la Sécurité sociale, loin de constituer une révolution, ne font au contraire...
Date: 2018-04-18 22:07:58
Site :
http://www.ufal.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / plafond de l'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016
L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance
L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance
L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance
Mis à jour le 18/12/2017
Une caisse de prévoyance est une société qui gère des contrats collectifs
d'assurance de personnes. Les entreprises sont dans l'obligation de mettre
en place un contrat de prévoyance décès collectif pour les salariés cadres
et ingénieurs sinon cela...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / caisse prevoyance mutuelle
Point sur les taux de charges sociales pour 2018 - LDSConseil
Accueil » Actualités » Actualités Sociales » Point sur les taux de charges sociales pour 2018
Point sur les taux de charges sociales pour 2018
Publié le
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Afin de vous aider à établir vos déclarations et vos différentes démarches, nous avons dressé une liste de tous les changements intervenus au 1er janvier 2018.
1. Cotisation maladie, maternité, invalidité, décès
Le taux de la...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
Thèmes liés : taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / taux d'assurance maladie 2016
Implants dentaires - Quelles mutuelles remboursent le mieux
Le marché de l'assurance santé étant très vaste, nous vous conseillons de faire appel à un courtier en assurances et ne pas hésiter à comparer avec les mutuelles du code de la mutualité.
Comment baisser la facture des implants dentaires ?
Le prix d'un implant dentaire varie de 1 000EUR à 2 000EUR en moyenne.
Les tarifs sont libres et variables selon les dentistes. Vous avez donc tout intérêt à faire jouer la concurrence et à choisir votre praticien en conséquence.
Certains cabinets dentaires low-cost commencent à s'implanter en France. Il est aussi possible d'effectuer ce type de soins à l'étranger,...
Date: 2018-01-08 15:41:41
Site :
http://www.resiliation-mutuelle.fr
Thèmes liés : meilleur mutuelle pour remboursement implant dentaire / remboursement mutuelle implant dentaire / meilleure mutuelle pour implant dentaire / comparateur mutuelle dentaire implant / remboursement soins de sante a l'etranger
Quelle mutuelle santé quand on est fonctionnaires
|
Facultative, la souscription d'une mutuelle est nécessaire
La première raison qui justifie la souscription d'une complémentaire santé est la conséquence du désengagement progressif de la Sécurité sociale. Celle-ci ne rembourse qu'une partie des dépenses de santé, et cette part diminue année après année... En général aujourd'hui elle rembourse autour de 70% des soins et actes sur...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Canton Shefford » Loisirs
Les citoyens ont accès à la bibliothèque et aux activités de loisirs offertes par la Ville de Granby et ce, dans la mesure des places disponibles, seulement quelques activités ayant des contingentements de place (priorité accordée aux citoyens de Granby).
Les activités de loisirs de la Ville de Granby sont répertoriées dans le bulletin municipal Granby vous informe (des exemplaires sont...
Site :
http://cantonshefford.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / attestation carte assurance maladie / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Complémentaire santé des salariés : combien de temps pour ...
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Crédits : © Ainoa - Fotolia.com
Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2017 pour mettre en conformité la complémentaire santé "frais de santé" de leurs salariés avec les nouvelles exigences des contrats responsables. A défaut, elles perdront les avantages fiscaux et sociaux attachés aux contrats responsables.
En complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale, tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / contrat assurance complementaire sante
Pédicures Podologues Urgent Caisse Maladie PAM ou RSI ...
Obligation de choisir votre caisse d'assurance maladie avant le 30 avril 2012. Informez-vous avec l'Arapl Rhône Alpes
Les pédicures-podologues conventionnés peuvent désormais choisir :
soit de rester au régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM),
soit d'opter en faveur du Régime Social des Indépendants (RSI).
En cas de maintien au régime PAM
Aucune démarche n'est à...
Site :
http://www.arapl.fr
L’Inlay-core | Le faux moignon - novia-sante.fr
L'inlay-core - une nouvelle solution de prothèse dentaire
Outre les prothèses dentaires, l'inlay-core sert à redonner à une dent son aspect naturel. Il est surtout utilisé lorsqu'une dent a été gravement abimée par une carie dentaire ou à la suite d'un accident. Il dispose de plusieurs caractéristiques telles que son mode d'élaboration ou de fabrication.
L'inlay-core est une...
Site :
http://www.novia-sante.fr
Thèmes liés : remboursement mutuelle dentaire / remboursement mutuelle sante / mutuelle sante dentaire / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / comparaison mutuelle complementaire sante
Mutuelles santé : celles qui remboursent bien, celles qui ...
04/01/2017 à 15h55
©Michel Gaillard/REA Tous droits réservés
Que vous soyez détenteur d'une complémentaire d'entreprise ou d'un contrat individuel, retrouvez nos conseils et nos palmarès exclusifs.
S'il est un domaine où le gouvernement n'a pas chômé, c'est bien celui de la santé. En quelques mois auront été lancées plusieurs réformes d'envergure, visant avant tout à stopper la...
Site :
capital.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
L’ACS, une aide financière du RSI pour aider les auto ...
L'ACS, une aide financière du RSI pour aider les auto-entrepreneurs à prendre une complémentaire santé
Publié le vendredi 02 septembre 2016 dans Actualité du statut .
L'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) est une aide versée par votre organisme d'assurance maladie (le RSI pour les auto-entrepreneurs). L'ACS prend la forme d'un chèque dont le montant...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2017
Mise à jour du 09/04/2014 10:00
- correction de bug sur base de calcul des cotisations de gérant majoritaire (abattement)
- ajout de case pour prise en compte des dividendes dépassant 10% des fonds propres
Mise à jour du 14/01/2014 22:00
- correction de bug sur calcul des retraites complémentaires CIPAV 2014
Mise à jour du 9/01/2014 22:00
- application des barèmes CIPAV 2014
Mise à jour...
Site :
http://www.entrepriseindividuelle.info
Thèmes liés : assurance maladie des professions liberales / cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie sur retraite de base / exoneration cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie retraite
Assurance voyage Afrique du Sud - Destinations - Allianz ...
Assurance voyage Afrique du Sud
Assurance Voyage Afrique du Sud
Toutes les clés pour bien choisir votre assurance voyage en Afrique du Sud
Terre du bout du monde pour les Européens, l'Afrique du Sud a beaucoup changé en quelques décennies et attire touristes et professionnels du monde entier. La souscription d'une assurance voyage reste une précaution incontournable !
Quelles sont les...
Date: 2018-02-15 17:24:41
Site :
https://www.allianz-voyage.fr
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante annulation voyage sejour / assurance sante voyage etranger
souscrire mutuelle – souscrire une mutuelle – souscrire à ...
Mutuelle pour l'ophtalmologie
Comment bien choisir sur comparateur Mutuelle
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Site :
souscrire-mutuelle.net
Assurance Voyage Algérie - Destinations - Allianz Global ...
L'assurance voyage est obligatoire en Algérie !
Parmi les documents à joindre à votre demande de visa, une attestation d'assurance voyage est obligatoire ! Sans elle, les autorités algériennes vous refuseront purement et simplement l'entrée sur le territoire.
Cette assurance voyage doit inclure au minimum une garantie d'assistance au rapatriement : si vous subissez sur place un problème de...
Date: 2018-03-07 21:58:38
Site :
https://www.allianz-voyage.fr
Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / adresse caisse d assurance maladie / assurance sante voyage etranger
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Mutuelle pour l'ophtalmologie
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Assurance santé animaux en cas d’accident ou maladie ...
/ Mutuelle Assurance animaux (Nouveaux animaux de compagnie NAC)
/ Assurance santé animaux en cas d'accident ou maladie
Le comparateur de mutuelles assurances pour chien et chat vous fournit les informations nécessaires pour protéger votre animal
Assurance santé animaux en cas d'accident ou maladie
Différemment des soins courants de vétérinaires, comme les vaccins, les accidents ainsi que...
Site :
http://www.baloune.com
Assurance santé animal : avantage ou escroquerie ...
Contact
Assurance santé animal : avantage ou escroquerie ?
Un Français sur deux possède un animal de compagnie mais seulement 2 % ont décidé d'assurer leur fidèle compagnon.
Une visite chez le vétérinaire coûte entre 25 et 100 EUR, la prescription d'antibiotiques peut aller jusqu'à 200 EUR et une opération chirurgicale peut atteindre les 1500 EUR. Prendre une assurance maladie pour...
Date: 2018-04-19 11:32:55
Site :
http://www.vence-pratic.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie / assurance soins sante animale / assurance and sante and animal / assurance sante animal / contrat d'assurance maladie
Régimes de prévoyance et frais de santé : le point sur les ...
Ecoutez
Les sommes patronales consacrées à ce financement n'intègrent toutefois pas automatiquement l'assiette des cotisations de sécurité sociale puisqu'elles peuvent bénéficier d'une mesure d'exonération, suivant les dispositions de l'alinéa 8 de l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale. Si cette mesure d'exonération est plafonnée et contrebalancée par l'existence d'un...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable / l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
Mutuelle santé MGEN - sante-mutuelle.blogspot.com
Les remboursements de la MGEN OPTIQUE sont optimum. La MGEN ORTHODONTIE est pas mal non plus car il ne faut pas négliger que des frais d'orthodontie sont très chers et que pour cela il faut trouver une bonne mutuelle santé.
Les mutuelles santé ordinaires ou traditionnelles vous aident à bénéficier du tiers payant et de bien d'autres couvertures santé, mais la MGEN est bien particulière...
Date: 2017-02-09 04:47:56
Site :
http://sante-mutuelle.blogspot.com
Mutuelle santé Madelin - Devis Mutuelle Pro
Votre devis mutuelle santé TNS en 3 minutes
Profitez d'un devis MMA Santé : c'est rapide et simple !
Pour connaître le prix de votre Mutuelle Santé Pro MMA et découvrir l'étendue des garanties, laissez-vous guider par notre outil de simulation et obtenez un devis en ligne en quelques minutes.
Dispositif Santé Loi Madelin Mutuelle
Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Mutuelle obligatoire pour les entreprises au 1er janvier 2016
Mutuelle optique
Le nouveau statut de la mutuelle d'entreprise
La loi du 14 juin 2013 qui organise les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise a été complété par les décrets du 8 septembre 2014 relatif au panier de soins minimum et du 18 novembre 2014 définissant le nouveau cahier des charges du contrat responsable .
Cette loi fait suite à l'accord national...
Date: 2016-08-16 13:28:52
Site :
http://www.comparateur-mutuelle.pro
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2018-01-08 13:05:51
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / fonds national d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris 19
Pourquoi souscrire une assurance santé aux USA ? - EuropUSA
Devis Gratuit
Pourquoi est-ce indispensable d'avoir une assurance aux Etats-Unis?
Ce qu'il faut savoir avant de souscrire une assurance santé aux Etats-Unis
Vous n'êtes pas couvert par la sécurité sociale française quand vous voyagez aux USA.
La couverture de la sécurité sociale ne vous remboursera pas vos frais à hauteur des sommes très élevées pratiquées par les hôpitaux et les...
Site :
europusa.com
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...
Date: 2018-01-06 23:43:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) [ LBdD
L'associé d'une société en participation qui exerce son activité professionnelle au sein même de la société.
Les personnes qui exercent une activité indépendante
Les travailleurs indépendants sont, en principe, affiliés au régime TNS.
Il s'agit essentiellement :
Des personnes immatriculées au RCS,
Des personnes inscrites au répertoire des métiers,
Des indépendants relevant...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Assurance voyage ScotiaVie | Banque Scotia
Assurance voyage ScotiaVie
La tranquillité d'esprit lorsque vous êtes loin de la maison.
Personne ne s'attend à ce que l'inattendu survienne lors d'un déplacement à l'extérieur, ni à ce qu'il faille annuler un voyage en raison d'une urgence. Ces événements peuvent toutefois se produire et être dérangeants et dispendieux.
Protégez-vous au moyen de l'Assurance voyage ScotiaVie avant de...
Site :
http://www.scotiabank.com
Thèmes liés : devis assurance annulation voyage / assurance maladie voyage canada / assurance medicale voyage / devis assurance voyage / assurance maladie voyage
Assurance animaux AG2R La Mondiale : garanties et tarifs
AG2R La Mondiale propose une assurance permettant le remboursement des dépenses de santé engagées pour son chien ou son chat de compagnie.
A propos d'AG2R La Mondiale
AG2R La Mondiale est née de la fusion en 2008 entre La Mondiale, créée en 1905, et de l'Association Générale de Retraite par Répartition fondée en 1951. Les activités d'AG2R La Mondiale englobent la retraite...
Site :
https://www.toutoupourlechien.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie / assurance sante chien chat / assurance maladie chien chat / mondial assistance assurance sante / garantie sante chien et chat
Devis et prix assurance hospitalisation | Ethias
(ou EUR 250* en chambre particulière)
* Les plafonds et les franchises sont liés à l'indexe des prix à la consommation.
* Maladies graves : cancer, leucémie, tuberculose, sclérose en plaques, maladie de Parkinson, diphtérie, poliomyélite, méningite cérébro-spinale, variole, charbon, typhus, encéphalite, tétanos, choléra, maladie de Hodgkin, sida, hépatite infectieuse, scarlatine,...
Site :
https://www.ethias.be
Télécharger modèle de fiche de paie Excel gratuit 2017 ...
#Bulletin de paie gratuit excel à télécharger : taux mis à jour 2017 plus formule
Télécharger le modèle de #fiche de paie non cadre et cadre 2017. Ce bulletin de paye en format excel permet de calculer les cotisations sociales salariales et patronales sur le salaire . Egalement, il peut vous aider à savoir rapidement le salaire brut et salaire net.
Le suivi des congés payés est...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale france
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Assurance chien et chat chez SwissLife | Rapide Assurance
Categories: Assurance chien et chat , Assureurs
Fonctionnement d'une assurance santé des animaux de compagnie
La souscription en ligne permet de conclure un contrat d'assurance chien et chat en quelques clics. Swisslife en ligne vous propose des offres avantageuses sur la couverture des soins vétérinaires, le taux de remboursement, la...
Site :
http://www.rapide-assurance.com
Thèmes liés : assurance sante chien chat / assurance maladie chien chat / assurance sante chat / chien assurance sante / contrat d'assurance sante