Articles sélectionnés pour le thème : plafond de l'assurance maladie
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Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
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Le transport en ambulance - prochedemalade.com
Une prise en charge sous conditions
L'Assurance Maladie prend en charge les frais de transport prescrits par le médecin s'ils :
correspondent à une entrée ou une sortie de l'hôpital,
sont nécessaires à l'état de santé du malade, concernent :
des soins ou des traitements liés à une affection de longue durée (A.L.D.), un accident du travail ou une maladie professionnelle,
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1er octobre : nouveaux plafonds CMU-C et ACS - cnsd.fr
Mis à jour le lundi 16 octobre 2017 07:46
Créé le jeudi 28 septembre 2017 11:01
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Les deux arrêtés parus au Journal officiel du 25 avril concernant, l'un, la revalorisation des tarifs des actes CMU-C et, l'autre, le plafonnement pour les bénéficiaires de l'ACS sur la base de ces tarifs, entreront en vigueur le 1er octobre. Concrètement, qu'est-ce que cela change ?
> Pour les...
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CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch
Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets
Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3
Application
- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.
Le point de départ du délai d'attente est fixé :
- au lendemain du...
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Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / droits assurance maladie et chomage
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Assurance chien : les questions à se poser pour bien la ...
Vous cherchez une mutuelle pour rembourser les frais vétérinaires de votre chien, retrouvez nos conseils pour faire le bon choix d'assurance.
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Vous cherchez une assurance pour votre chien
Publi-rédactionnel -- Vous possédez un chien et vous tenez à sa santé. Quoi de plus normal ? Chercher une assurance pour votre chien est tout à fait normal étant donné que les dépenses...
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Thèmes liés : assurance et mutuelle pour chien / chien assurance sante / assurance maladie chien / medecin conseil de l assurance maladie / plafond de l'assurance maladie
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
Devis d'assurance complémentaire et mutuelle santé
Je dispose déjà d'une mutuelle
Les plus qui font la différence : des études approfondies
Les atouts de notre cabinet résident non seulement dans le détail exhaustif des garanties proposées mais surtout la personnalisation de nos devis en fonction de votre besoin de protection, du budget que vous souhaitez y consacrer et de votre localisation.
En effet, suite aux multiples études axées...
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RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
178,3
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre Ier : Rationalisation de certains prél�?vements au regard de leurs objectifs
Article 7
I.-Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Paie-News - IJSS 2017 - Indemnités journalières de ...
Indemnités journalières 2017 de sécurité sociale
Le calcul et la fiscalité des indemnités journalières
Chaque indemnité journalière de sécurité sociale fait l'objet d'un mode de calcul distinct qui a été clarifié dans le dernier Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 . Le mode de calcul est exposé ci-dessous.
Les indemnités journalières de la sécurité sociale ne sont pas...
Date: 2018-02-12 11:33:42
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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / l'assurance maladie securite sociale / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Mutuelle sante orthodontie : accédez au meilleur des ...
Le comparateur conseille de choisir une mutuelle orthodontie avec un remboursement à 400 % ou avec un plafond de 1000 EUR/an, au minimum, pour l'orthopédie dento-maxillo-faciale. Cela est pour couvrir au mieux le coût du traitement orthodontique qui s'élève en moyenne à 600 EUR par semestre.
Dans tous les cas, éviter des formules avec des remboursements inférieurs à 300 %.
Pourquoi ce...
Date: 2018-01-08 14:37:52
Site :
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N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
2019 : année blanche de cotisations sociales pour les ...
Une difficulté sur le site ?
2019 : année blanche de cotisations sociales pour les créateurs d'entreprise
Les ministres de la Santé Agnès Buzyn et des Comptes publics Gérald Darmanin ont présenté jeudi dernier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS).
Au programme, l'exécutif prévoit de réduire en un an le déficit global de la Sécurité sociale de...
Date: 2018-04-19 15:25:44
Site :
http://www.fiscalonline.com
Maternité : ce que remboursent la CNSS et les mutuelles ...
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Maternité : ce que remboursent la CNSS et les mutuelles privées
L'AMO couvre quatre consultations prénatales, l'accouchement et trois consultations postnatales, avec des plafonds. Les mutuelles privées peuvent rembourser jusqu'à 100% des frais médicaux et d'accouchement.
La maternité est couverte par l'ensemble des régimes d'assurance maladie,...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / compagnie d'assurance maladie privee / indemnites journalieres de l assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / droits l'assurance maladie
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
Tour du Mont Blanc en liberté - La Balaguère
DATES DE PROGRAMMATION
Tous les mercredis du 13 juin au 5 septembre suivant la disponibilité des hébergements.
Pour un groupe constitué de 5 personnes et plus, jour de départ au choix dans la semaine.
La saison idéale pour parcourir l'itinéraire se situe de juillet à août. Avant et après, les conditions météorologiques peuvent être difficiles (brouillard, enneigement possible,...
Site :
https://www.labalaguere.com
Etude gestion du risque dans l'assurance santé - xerfi.com
PLUS D'ÉTUDES SUR CE THÈME
1 Présentation de l'étude
Les nouvelles technologies hissent l'expérience client au coeur des stratégies d'innovation des complémentaires santé. Elles permettent l'émergence de nouveaux usages à distance autour de la logique de prévention à l'image des pratiques de self-care et de téléinformation via des applications mobiles comme Axa Santé, de...
Site :
https://www.xerfi.com
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2018-02-15 19:37:45
Site :
http://www.legimonaco.mc
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le travail.
La reconnaissance d'un accident ou d'une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique : soins gratuits, indemnités journalières en cas...
Date: 2018-01-08 15:44:13
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Assurance Maladie - ASCOMA
Optique
Orthophonie
Avec votre carte de santé, vous avez accès en tiers payant à l'ensemble de notre réseau de soins.
Les plafonds de garantie
Pour chaque type de soins (hospitalisations, prothèses dentaires, accouchements), il existe des plafonds spécifiques en fonction de votre contrat d'assurance Maladie (cf. .les barèmes)
L'entente préalable
Certains actes sont soumis...
Site :
http://ascomaassurancestore.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / plafond de l'assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d'assurance sante
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé : ACS
du montant de l'aide complémentaire santé
Autres services proposés aux bénéficiaires de l'aide complémentaire santé
Il est possible aux personnes qui ont droit à l'aide pour le paiement d'une mutuelle d'avoir des réductions sur le gaz et l'électricité en bénéficiant de tarifs réduits.
La caisse d'assurance maladie avertit directement les fournisseurs qui font leurs...
Site :
http://www.mutuelle-sante-comparateur.com
Thèmes liés : aide pour une complementaire sante (acs) / assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante plafond / aide pour une complementaire sante / le regime general de l'assurance maladie
Mutuelle santé : premiers résultats à l’appel d’offres ...
finanzen.fr actualites toujours bien informé
Mutuelle santé : premiers résultats à l'appel d'offres pour l'ACS
Lundi 27 avril 2015, écrit par Laetitia Ferriot
La réforme du système santé par le projet de loi Touraine continu son chemin, et avec elle, la mise en place d'un nouveau dispositif attendu pour l'été 2015, à savoir le contrat homologué ACS. Pour atteindre cet objectif, les...
Site :
https://www.finanzen.fr
la complémentaire santé en ligne de La Mutuelle Générale
Les statuts de La Mutuelle Générale, la notice d information et le Certificat d adhésion sont remis à chaque Adhérent. 2.2 Prise d effet de l adhésion L adhésion prend effet à la date indiquée dans le Certificat d adhésion et au plus tôt le jour de la réception par La Mutuelle Générale de la demande d adhésion complétée et signée, sous réserve d acceptation notifiée par la...
Site :
http://docplayer.fr
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Distinction entre mutualisme et assurance Modifier
Les compagnies d'assurances dépendent du code des assurances et les mutuelles santé sont régies par le code de la mutualité .
Il y a deux sortes de sociétés d'assurances :
les compagnies d'assurances par actions avec un objectif de bénéfice et dont les membres des structures de gouvernance sont élus par l'assemblée générale des...
Date: 2018-02-12 10:34:52
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Santé : Entretien avec Jilali Hazim, Directeur général de ...
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Santé : Entretien avec Jilali Hazim, Directeur général de l'Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM)
Près de 12 000 pharmaciens ont adhéré à la convention ayant pour objet d'adopter certains médicaments sous le mode de tiers payant. Les médecins spécialistes et les cliniques représentent le gros du problème des conventions...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Assurance des crédits et risque aggravé de santé
Les personnes présentant un risque aggravé de santé peuvent bénéficier de la Convention AERAS pour assurer leurs crédits
Qui est concerné par la Convention AERAS ?
Vous êtes concerné si vous présentez un risque aggravé de santé et que vous souhaitez emprunter, qu'il s'agisse d'un crédit à la consommation, d'un crédit immobilier ou d'un crédit professionnel. Votre établissement de...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : assurance risque aggraves sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / l'assurance maladie securite sociale / assurance deces invalidite sans questionnaire de sante
Service-public.fr - Couverture maladie universelle ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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À compter du 1er juillet 2013, le plafond de ressources à ne pas dépasser afin de pouvoir bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est relevé à 8 592,96 euros annuels (contre 7 934,40 euros avant cette date) pour une personne seule. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du mardi 18 juin 2013.
La CMU-C est une protection complémentaire santé gratuite accordée...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources / couverture maladie universelle complementaire plafond / aide pour une complementaire sante plafond ressources / couverture maladie universelle complementaire
Les assurances du professionnel de santé
Les assurances du professionnel de santé
Les assurances du professionnel de santé
En partenariat avec le Groupe Pasteur Mutualité
Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile...
Site :
http://solutionsmedicales.fr
Couverture santé mutuelle de Symbio
o des remboursements en médecines alternatives;
o un service de soins à domicile;
o un service de vente et de prêt de matériel médical;
o un fonds social qui permet la prise en charge de certaines dépenses pour lesquelles le remboursement n'est pas prévu;
o différents produits d'Assurance Hospitalisation, dans lesquels sont compris une prise en charge des frais ambulatoires et...
Site :
http://www.symbio.be
Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / medecin conseil de l assurance maladie / remboursement soins de sante a l'etranger / consulter les remboursement de l assurance maladie / remboursement frais sante a l'etranger
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
L’assurance voyage en Europe
Contact
L'assurance voyage en Europe
Si l'idée d'admirer Paris du haut de la tour Eiffel, de visiter Buckingham Palace à Londres, de faire du shopping à Milan ou encore de partir travailler ou étudier dans une ville Europe vous tente, la politique de libre circulation au sein de l'espace Schengen vous permet de concrétiser votre rêve. Mais quelle formule d'assurance voyage faut-il souscrire...
Site :
https://www.assurancevoyage.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie voyage en europe / attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d'assurance maladie de securite sociale
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Assurance maladie complémentaire à l'AMO - SADAS
S'inscrire a la Newsletter...
Assurance maladie complémentaire à l'AMO
- Un remboursement préalable à celui du régime de base (CNSS ou CNOPS) : Le client est remboursé avant même d'être remboursé par son assureur de base. Cela lui permet un confort inédit en matière de gestion budgétaire.
- Un remboursement des frais d'hospitalisation à l'étranger : le client a la possibilité de...
Site :
http://www.sadas-assurances.com
Thèmes liés : taux de remboursement assurance maladie / assurance maladie complementaire maroc / complementaire assurance maladie / plafond remboursement assurance maladie / plafond de l'assurance maladie
Assurance frais médicaux en voyage – RBC Assurances
Assurance frais médicaux en voyage
Les soins médicaux d'urgence peuvent coûter des milliers de dollars.
Profitez d'une couverture illimitée des frais médicaux admissibles 1 et d'une assistance jour et nuit.
Couverture essentielle pour les Canadiens
Assurance Classique Frais médicaux
Voyage unique : Âges: De 0 à 64 ans
Voyages multiples : Âges: De 0 à 64 ans
Convient aux voyageurs...
Site :
rbcassurances.com
Thèmes liés : assurance medicale voyage / assurance maladie voyage canada / assurance assistance medicale / assurance maladie voyage / assurance medicale
Partenariat entre le RSI et l'UNIRC
Mot de passe
Grâce aux caisses déléguées Sécurité sociale pour les indépendants , les commerçants peuvent bénéficier d'aides sociales ponctuelles, en cas de problèmes de santé, ainsi que de nombreuses aides pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.
L'action Sanitaire et Sociale
Le régime social des indépendants accorde, dans le cadre de son action sociale...
Site :
http://www.unirc.fr
Thèmes liés : assurance maladie aide complementaire sante / l'assurance maladie securite sociale / aide pour une complementaire sante plafond ressources / aide pour une complementaire sante (acs) / caisse regionale d'assurance maladie reunion
comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise
9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
Comparaison mutuelle entreprise obligatoire
Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...
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Comment calculer les remboursements de sa mutuelle santé
Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue
Calcul des remboursements de la mutuelle : comment l'effectuer et le comprendre pour choisir la meilleure formule santé ?
Le calcul des remboursements des mutuelles santé, exprimés en pourcentage, se fait en multipliant les tarifs de base de la sécurité sociale (BRSS) par le taux de votre garantie (100, 200, 300, 400 %,...
Date: 2018-01-08 14:38:59
Site :
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Assurance-santé personnelle – Régime de base | Financière ...
Assurance-santé personnelle - Régime de base
La formule la plus économique
Le Régime de base de l'Assurance-santé personnelle est notre option la plus économique. Il vous aide à payer les frais médicaux et dentaires de base. Si vous désirez davantage de garanties et des plafonds plus élevés, renseignez-vous sur le Régime standard et le Régime amélioré de notre contrat...
Site :
sunlife.ca
Tableau comparatif des statuts - AFE, Agence France ...
Affiliation gratuite en qualité d'ayant-droit du chef d'entreprise
Indemnités journalières
condition à remplir : affiliation minimale d'une année et paiement minimal de cotisations.
Retraite : adhésion obligatoire au régime d'assurance vieillesse de l'exploitant.
Affiliation obligatoire au régime général de sécurité sociale
Assurance maladie maternité et retraite
Affiliation...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / droits l'assurance maladie
Arrêts maladie et accidents : quelle assurance ...
Les arrêts maladie et accident des artisans et commerçants
« Payez et débrouillez-vous ! ».
Tel était en gros l'attitude des différents gouvernements des trois Républiques qui se sont succédé durant un siècle.
Face aux délocalisations des grandes entreprises et à la montée inexorable du chômage que cela entraine, les dirigeants et parlementaires français ont progressivement...
Site :
assurance-tns.net
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie accidents
Assurance Animaux Allianz - Pour Une Banque Éthique
Accueil > Comparez les assurances animaux en 3 minutes > Assurance animaux : Allianz
Assurance animaux : Allianz
Autrefois dénommée Les AGF, la compagnie d'assurance existe depuis 1818 pour faire face à l'augmentation des risques liés aux activités de l'ère industrielle. Elle devient rapidement l'une des meilleures assurances au monde puis se rapproche de la marque allemande Allianz AG,...
Site :
http://www.pourunebanqueethique.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie / assurance sante animal / comparatif de devis d assurance / animal assurance maladie / plafond de l'assurance maladie