Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle minimum garanti
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Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
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Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
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ta-mutuelle.org
Mutuelles : les garanties minimum - mutuelle.dispofi.fr
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La somme remboursée par l'Assurance maladie est une part calculée sur la base de remboursement établi pour chaque acte. La différence entre cette base de remboursement et la somme remboursée par l'Assurance maladie s'appelle le ticket modérateur. Le rôle de la mutuelle est avant tout de garantir cette somme.
Il est impératif d'être couvert par une mutuelle
Les assurés...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
Mutuelle obligatoire : panier de soins minimum
Avec la garantie STEP, ADREA Mutuelle vous propose un contrat responsable (défiscalisé) qui répond à...
Site :
http://mutuelle-obligatoire-panier-de-soins-minim ...
Thèmes liés : mutuelle minimum garanti / mutuelle panier minimum / mutuelle minimum obligatoire / contrat mutuelle sante responsable / contrat mutuelle sante obligatoire
comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise
9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
Comparaison mutuelle entreprise obligatoire
Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...
Site :
http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com
Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise
Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
Mutuelle obligatoire 2016 - KLEIN Assurance
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11 novembre 2015
Michael
A partir du 1er janvier 2016, les patrons se verront obligés de fournir une mutuelle obligatoire, ou mutuelle d'entreprise, à leurs employés, et ce suite à une décision de l'État datant du 14 juin 2013 - faisant elle même suite au projet issue de l'Accord National...
Site :
http://www.groupe-klein.com
Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise
Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)
Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?
Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...
La mutuelle entreprise obligatoire en 2016
La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...
Site :
https://dentairemutuelle.com
Fond de Garantie - FGCMPI - immofral.e-monsite.com
Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière n'est pas responsable des clauses du contrat de vente sur plans qui, il faut le rappeler, sont à convenir librement entre l'acquéreur et le promoteur. C'est lors de la négociation du contrat de vente sur plans que les garanties doivent être demandées par l'acquéreur.
Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la...
Site :
http://immofral.e-monsite.com
Thèmes liés : fonds de garantie de caution mutuelle de la promotion / fond de caution mutuelle de garantie / fond de garantie assurance vie mutuelle / fonds de garantie minimum mutuelle / fond de garantie mutuelle
Mutuelle audition : laquelle rembourse bien votre appareil ...
Mutuelles Communales
Mutuelle audition : laquelle rembourse bien les appareils auditifs et leur entretien ?
Une bonne mutuelle audition prévoit le remboursement des appareils auditifs et leur entretien à hauteur de « 300% + 340 EUR/an » pour chaque oreille équipée ; elle permet ainsi de pallier une prise en charge insuffisante par la sécurité sociale sur la base de 199,71 EUR, pour des...
Devis comparatifs mutuelle santé et conseils personnalisés ...
Médecines Douces
En 2014, 94% de nos clients ont réalisé des économies.
En cochant cette case, je n'accepte pas que mes données soient divulguées à un tiers.
Contact-Mutuelle.fr :
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Qu'est ce qu'une mutuelle :
Une mutuelle...
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Thèmes liés : comparateur devis mutuelle sante / comparateur prix mutuelle sante gratuit / comparateur gratuit mutuelle sante / comparatif tarif mutuelle sante / comparatif mutuelle sante senior
Mutuelle obligatoire : panier de soins minimum
Mutuelle obligatoire pour tous vos salariés
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les garanties santé de ses salariés
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Parfaitement adaptée aux besoins des...
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Thèmes liés : contrat mutuelle sante obligatoire / mutuelle minimum obligatoire / contrat mutuelle sante responsable / garantie mutuelle sante / mutuelle panier minimum
Adhésion mutuelle - Conditions générales - Cotisation ...
Titre I : Conditions d'adhésion
Pour adhérer à la mutuelle, vous devez:
Être assujetti à un régime de sécurité sociale français.
Avoir moins de 80 ans révolu au jour de votre adhésion.
Ne pas être pris en charge à 100% par la sécurité sociale dans le cadre, notamment d'une affection de longue durée ALD ou d'une affection hors liste ou d'une...
Date: 2017-07-07 14:44:40
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / remboursement mutuelle socialiste / securite sociale complementaire / complementaire sante de la securite sociale / garantie mutuelle generale
Retraite : comment garder la mutuelle de l'entreprise
La mutuelle d'entreprise obligatoire peut être prolongée après un départ à la retraite, à titre individuel et payant.
Garder sa mutuelle d'entreprise à la retraite : dans quelles conditions ?
Le 1er janvier 2016, la mutuelle deviendra obligatoire pour toutes les entreprises. A partir de cette date, les personnes qui partent à la retraite pourront demander à conserver leur mutuelle d'entreprise (impossible pour le moment dans le cadre d'une mutuelle facultative).
En tant que retraité, vous pouvez donc bénéficier des mêmes garanties qu'en tant que salarié. A ce titre,...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise comparatif
Mutuelle complémentaire santé obligatoire d’entreprise : l ...
-- Commentjassure (@commentjassure) 12 juin 2017
Comment choisir la complémentaire santé obligatoire de mes salariés ?
En tant qu'employeur, vous pouvez décider seul sans consulter vos salariés, des garanties de la mutuelle que vous voulez choisir pour l'entreprise, à condition de respecter certains critères :
la conformité à la convention collective
le contrat doit être...
Site :
https://commentjassure.fr
Agence de la Tour | Agence Immobilière à Lassay-les-Châteaux
Voir toutes les annonces immobilières
Notre profession
Le métier d'agent immobilier est régi par la loi Hoguet du 2 juillet 1970. L'agent immobilier doit détenir une carte professionnelle « transaction sur immeubles et fonds de commerce »
Pour obtenir cette carte, l'agent immobilier doit justifier d'une aptitude professionnelle (diplôme et/ ou expérience professionnelle sur le terrain) et disposer d'une garantie financière destinée à assurer les fonds qu'il détient pour le compte de tiers. Cette garantie apporte une sécurité aux consommateurs.
Le montant de la garantie minimum est de 110 000...
Site :
http://www.agencedelatour.fr
Thèmes liés : fonds de garantie minimum mutuelle / fond de caution mutuelle de garantie / mutuelle minimum garanti / fond de garantie mutuelle
Mutuelle de Poitiers - Tarif Mutuelle : Mutuelle de Poitiers
La mutuelle de Poitiers a vu le jour en 1838, depuis cette année jusqu'aujourd'hui, elle concentre ses activités sur l'assurance. Les branches ont cependant évolué et la gamme d'offres s'est étendue.
Fort de ces plus de 175 années d'expérience, l'organisme sait exactement ce dont la population a besoin actuellement. Il reste néanmoins toujours très proche de ses adhérents afin de...
Site :
http://www.tarifmutuelle.org
Thèmes liés : tarif assurance mutuelle de poitiers / complementaire sante mutuelle de poitiers / assurance sante mutuelle de poitiers / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle tarif complementaire sante
Mutuelle Santé Collective obligatoire au 1er janvier 2016 ...
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer une assurance complémentaire santé à leurs collaborateurs. Décryptage.
Mutuelle Entreprise
La loi de sécurisation de l'emploi du 14/06/13 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2016, toute entreprise devra faire bénéficier à ses salariés d'une complémentaire santé collective. Si les grandes entreprises sont déjà...
Mutuelle d'entreprise : obligatoire dès le 1er janvier ...
A partir du 1er janvier 2016, chaque employeur doit obligatoirement proposer une mutuelle d'entreprise à l'ensemble de ses salariés. Cette obligation est prévue par l'accord national interprofessionnel du 14 juin 2013.
En principe, tous les salariés de l'entreprise devront adhérer à cette mutuelle d'entreprise, mais nous verrons que plusieurs cas de dispense sont prévus. De plus, la...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire
Garanties individuelles - mutuel.org
Oui
(1) Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les praticiens signataires de l'OPTAM correspondant à leur pratique médicale s'engagent à modérer leurs tarifs avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.
(2) Pour les trois nouvelles cotations à 46, 60 et 70 EURuros correspondant aux consultations complexes, très complexes et aux...
Date: 2017-11-15 12:36:55
Site :
mutuel.org
Mutuelle d'entreprise ou individuelle : le comparatif
Mutuelle d'entreprise
Le tarif est souvent inférieur au tarif d'une mutuelle individuelle, en moyenne de 30%.
Les contrats collectif bénéficient de tarif de groupe qui font baisser le prix des cotisations.
1 point pour la mutuelle d'entreprise
Qui paye ?
Le salarié paie 100% de sa cotisation
Mutuelle d'entreprise
Le salarié paie 50% de sa cotisation
Avec une mutuelle d'entreprise, l'employeur participe à hauteur de 50% minimum. C'est la loi qui l'impose.
1 point pour la mutuelle d'entreprise
Quel niveau des remboursements ?
Mutuelle individuelle
Les remboursements sont bien sûr fonction du niveau de cotisation. Plus...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise comparatif / contrat d'assurance mutuelle / prix d une mutuelle sante / comparatif tarif mutuelle entreprise / contrat mutuelle groupe entreprise
Fonds Commun de Garantie - MAMCOM : Mutuelle des Agents du ...
Depuis quelques jours, l'attention du Comité Electoral est appelée par des mutualistes, des associations professionnelles, su...
Vidéo A LA UNE
NOS PROJETS Fonds Commun de Garantie
Fonds Commun de Garantie
Le Fonds Commun de Garantie MAMCOM est un plan d'épargne collective des membres de la Mutuelle.
Chaque membre est titulaire du fonds et dispose d'un compte individuel.
En effet, le Fonds...
Site :
http://mamcom.org
Thèmes liés : fond de caution mutuelle de garantie / fonds de garantie minimum mutuelle / creation fond garantie mutuelle / fonds national de garantie mutuelle / fond de garantie mutuelle
MNCE - Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : Mutuelle ...
Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : Mutuelle santé, prévoyance; Protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées
Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne (MNCE)
Numéro RNM : 776 466 963
Date de création : 1990
La Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne a pour vocation, conformément à ses statuts, de mener dans l'intérêt de ses membres et de leur...
Site :
https://www.mutuellefr.info
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La mutuelle santé - Comment gérer sa recherche avec le comparateur de mutuelle ?
Une mutuelle est un établissement privé à but non lucratif qui a pour objectif d'assurer la couverture santé des personnes. Elle est connue sous le terme complémentaire santé, l'assurance santé ou la protection santé. Régie par le Code de la mutualité,...
Site :
http://cmutuelle.com
Actualités | Pop Santé
Contactez-nous
22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!
Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.
06 juillet 2017 Voilà l'été!
Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez ici !
01 janvier 2017 Bonne année 2017 !
Toute l'équipe de POP SANTE vous...
Site :
http://www.popsante.fr
Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...
Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...
Site :
https://www.preventica.com
Le panier de soins minimum pour la ... - mutuelle-gsmc.fr
Des garanties minimales doivent être souscrites par les entreprises au bénéfice de leurs salariés. Le décret du 08/09/2014 en a précisé le cadre...
Au 1er janvier 2016 au plus tard, toutes les entreprises du secteur privé, sans exception, doivent avoir mis en place...
Date: 2018-01-08 15:02:01
Site :
https://www.mutuelle-gsmc.fr
Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / couverture complementaire sante / mutuelle complementaire sante entreprise / complementaire sante entreprise / panier minimum mutuelle 2016
Mutuelle particulier - Garanties individuelles - Direct ...
Prise d'effet des garanties
Ticket modérateur : les garanties prennent effet le lendemain zéro heure du jour de la souscription acceptée par la mutuelle, le cachet de la poste faisant foi.
Dépassements tarifaires : la prise en charge de la mutuelle s'effectue après un délai de stage de 3 mois sauf en cas d'accident ou si le nouvel adhérent a résilié son contrat...
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STATUTS Mise à jour : janvier 2014
2 S O MM A I RE TITRE 1 : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre 1 : Formation et objet de la Mutuelle... 3 Chapitre 2 : Conditions d adhésion, de démission, de radiation et d exclusion... 4 TITRE 2 : ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE...
Site :
http://docplayer.fr
Les entreprises d’assurance - Assurance mutuelle santé ...
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les assureurs > Les entreprises dÂ'assurance
[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]
Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...
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Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h
Plan d'accès
Qui sommes-nous ?
Notre agence fait partie du réseau ANNE CAROLE qui regroupe des agences immobilières implantées dans le Val de Marne et L'Est de PARIS. Nous sommes spécialisés dans la vente, la location, et la gestion locative de tout bien immobilier. Notre particularité : un fichier d'annonces commun à toutes nos agences et...
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Thèmes liés : mutuelle minimum garanti
Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante ...
Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante, demande de devis complementaire sante en ligne
Verspieren est le premier courtier d assurances independant en France. Il propose des prestations complètes (conseil, courtage, gestion) en risques d'entreprises, assurances de personne, activités sectorielles et partenariats et particuliers.
Quelle que soit leur taille, les entreprises sont...
Site :
https://www.mutuellefr.info
ANI : Généralisation de la mutuelle d'entrprise
l'optique.
On parle d'un socle minimum de garanties. Un décret fixera bientôt le taux de remboursement minimum de chaque type de garantie.
En tant qu'employeur vous devrez financer au moins 50 % de ce socle.
Le montant à votre charge sera allégé car vous serez exonéré de certaines charges sociales patronales.
Comment va se passer la mise en place ?
Des négociations sont actuellement...
Site :
http://www.arpege-prevoyance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Loi Fillon et complémentaires santé ... - mutuelle-ent.fr
Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.
De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Travailleur indépendant, quelle mutuelle choisir
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Pourquoi la loi Madelin ?
La loi Madelin du 11 février 1994 a été créée dans le but d'inciter les travailleurs non salariés à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et palier ainsi les carences de leur régime social obligatoire .
Par rapport aux salariés, les travailleurs indépendants sont en effet mal protégés en cas d'arrêt de travail pour maladie, d'accident...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
Devis mutuelle entreprise | nousonassure.com
Nom et prénom du contact*
Nombre de salarié en CDI à assurer*
Moyenne d'âge du personnel à assurer*
Avez déjà un contrat mutuelle entreprise*
Oui
Tarif de votre contrat actuel
Nom de votre compagnie actuel
Les garanties de votre contrat de mutuelle actuel
A télécharger au format PDF pour comparatif
Type de contrat mutuelle...
Site :
http://www.nousonassure.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / contrat assurance mutuelle / contrat mutuelle / demande devis mutuelle entreprise / devis mutuelle d'entreprise
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord ...
Le contenu du nouveau régime national :
Pour les garanties santé obligatoires et collectives (ou « mutuelle santé ») : Le socle de base obligatoire est constitué des garanties de l'accord national actuel révisé pour respecter un certain nombre d'obligations et d'interdictions en termes de prestations santé (prise en compte des notions de « contrat responsable » et de « panier...
Site :
http://www.fdsea59.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / contrat collectif obligatoire complementaire sante
Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
QUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle hospitalisation seule : la meilleure pour moins cher
Mutuelle Animaux
Mutuelle hospitalisation seule : son tarif pas cher est-il son unique avantage ?
Une « mutuelle pour l'hospitalisation seule » a l'avantage d'être pas chère et efficace pour le remboursement des frais hospitaliers. Bien que son tarif soit réduit au minimum sur ce comparateur, ses garanties sont l'assurance d'une prise en charge adaptée des frais d'hôpital et...
Date: 2018-02-15 16:12:05
Site :
http://www.mutuelles-pas-cheres.org
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