Articles sélectionnés pour le thème : fond de garantie assurance vie mutuelle
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CREDIT MUTUEL (Plan Assur Horizons) : Assurance-vie
CREDIT MUTUEL (Plan Assur Horizons)
Avis des lecteurs du Guide Epargne
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Crédit Mutuel : Assurance-vie Plan Assur Horizons
Deuxième banque de détail en France, le groupe Crédit Mutuel comprend le réseau du Crédit Mutuel et l'ensemble de ses filiales, dont le CIC . Le crédit mutuel représente 12,6...
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A l'heure actuelle, de plus en plus de gens et d'entreprises souscrivent à une complémentaire santé pour bénéficier de remboursements sur leurs dépenses de santé. Seuls deux types d'organismes santé...
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Forum Assurance Vie : Fonds de garanties des Assurances vie
Message
Posté le: 18/02/2010 11:24 par Michel Gabion Sujet du message: Fonds de garanties des Assurances vie
Quelle est le montant maximum à placer sur un contrat d'assurance vie, pour entrer dans le cadre législatif des garanties, en cas de défaillance de la banque ou de sa société assurance ? capital + intérêts sur 10 ans par exemple
Posté le: 19/02/2010 16:32 par...
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Fonds de Garantie Militant marque de Mutuelle Assurance ...
Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - MAIF société d'assurance mutuelle à cotisations variables auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fonds de Garantie Militant » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-27 du 6 juillet 2007.
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GMF, Assurance Mutuelle des fonctionnaires, Garantie ...
GMF, Assurance Mutuelle des fonctionnaires, Garantie mutuelle des fonctionnaires : Fonction publique d'Etat, Fonction publique Hospitalière, Fonction publique Territoriale, Entreprises publiques, Associations, Elus, Elèves
Assureur de biens de particuliers parmi les tout premiers du marché français, la GMF est aussi le premier assureur des agents du service public.
La GMF propose à ses 3,1...
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Les entreprises d’assurance - Assurance mutuelle santé ...
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les assureurs > Les entreprises dÂ'assurance
[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]
Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...
Fond de Garantie - FGCMPI - immofral.e-monsite.com
Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière n'est pas responsable des clauses du contrat de vente sur plans qui, il faut le rappeler, sont à convenir librement entre l'acquéreur et le promoteur. C'est lors de la négociation du contrat de vente sur plans que les garanties doivent être demandées par l'acquéreur.
Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la...
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Thèmes liés : fonds de garantie de caution mutuelle de la promotion / fond de caution mutuelle de garantie / fond de garantie assurance vie mutuelle / fonds de garantie minimum mutuelle / fond de garantie mutuelle
Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale ...
Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale : Mutuelle santé, prévoyance
Mutuelle du Personnel Groupe Société Générale
Créée en 1928 sous la forme d'une Société de Secours Mutuels, la « Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale » adopte sa dénomination actuelle lors de la réforme du Code de la Mutualité promulguée en 2002. Dès le début elle a bénéficié de...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Garantie mutuelle des fonctionnaires - Wikimonde
125 M EUR
- -
La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, connue du grand public sous le signe GMF, est une entreprise française du secteur de l' assurance , plus exactement une mutuelle sans intermédiaire. Elle est une des trois enseignes constituantes de Covéa , par l'intermédiaire de qui, elle fait partie d' EurAPCo .
La GMF est non affiliée aux contrats et règlements...
Site :
https://wikimonde.com
Assurance-vie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2018-01-08 02:31:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / fond de garantie assurance vie mutuelle / assurance capital deces sans questionnaire medical
Garantie mutuelle des fonctionnaires : définition de ...
5.4 Notes et références
Métier et chiffres clés
La mutuelle propose sa gamme de produits d'assurances (auto, habitation, santé, épargne, crédit et protection juridique) sous la marque GMF.
Fin 2009, la GMF assurait 3,2 millions de clients, appelés « sociétaires » dont une grande partie sont des agents du service public (personnels de l'État, de la fonction publique, personnels...
Assurance Décès Invalidité : comparez les contrats en ligne
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Définition du contrat d'assurance...
Le Matin - Le fonds de garantie des dépôts bancaires ...
Économie
Le fonds de garantie des dépôts bancaires participatifs, une micro couverture des déposants et de leurs actifs
,LE MATIN
30 Novembre 2017 - 12:29
Le fonds de garantie des dépôts des banques participatives est supervisé par la Banque centrale.
Une fois opérationnels, les opérateurs bancaires participatifs sont appelés à adhérer au fonds de garantie des dépôts des banques...
Site :
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Thèmes liés : fond de garantie assurance vie mutuelle / fonds national de garantie mutuelle / fond de garantie mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
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2,50% nets servis en 2017(1) sur le fonds en euros de nos contrats.
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plaçant le sociétaire au centre de nos préoccupations.
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pour optimiser la qualité du service rendu au sociétaire.
Nos trois métiers,
l'assurance vie, la prévoyance et la gestion financière, pour plus de 4 milliards d'euros d'actifs gérés.
Notre...
Date: 2018-02-15 01:35:08
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Thèmes liés : fond de garantie assurance vie mutuelle / contrat d'assurance mutuelle
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
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La loi Sapin 2 referme le piège sur les détenteurs d ...
La loi Sapin 2 contient un amendement qui met votre assurance-vie à la merci de fonctionnaires ; ils pourront fixer les rendements et geler remboursement et avance. Cet amendement, déjà adopté par l'Assemblée, sera débattu prochainement au Sénat.
Au mois de janvier, la presse invitait les épargnants à se réjouir : le rendement net d'inflation des fonds euros des contrats...
Site :
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Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / caisse mutuelle marnaise d'assurance / caisse generale d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Contrat de capitalisation - Mutuelle d’assurance des ...
Actions européennes
6
* sur une échelle de 1 à 7. Niveau 1 : risque plus faible avec un rendement potentiellement plus faible. Niveau 7 : risque plus élevé avec un rendement potentiellement plus élevé.
Attention : la valeur des unités de compte n'est pas garantie. Elle est sujette à fluctuations à la hausse comme à la baisse, liées en particulier à l'évolution des marchés...
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Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Sous l'appellation unique Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, par ailleurs plutôt mal choisie [1] , se dissimule donc la réalité d'une structure complexe.
Sommaire
Historique du FGAO Modifier
L'instauration du Fonds de garantie automobile est antérieure à la mise en place de l'obligation d'assurance elle-même. C'est en effet dès 1951 que le législateur français a...
Date: 2018-01-08 03:18:59
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Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ...
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...
Date: 2018-01-08 03:18:59
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https://fr.wikipedia.org
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Grands Prix de l'assurance vie : 213 contrats analysés et ...
?réactioncommentaire
Avec 1 636 milliards d'euros d'encours gérés à la fin de février 2017, l'assurance vie est de loin le placement financier préféré des Français. Mais ce succès ne doit pas masquer l'essentiel : la qualité des contrats. Sur un marché très dense, qui suscite des appétits commerciaux sans limite, comment s'y retrouver ? Notre solution : trier le bon grain de...
Site :
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Thèmes liés : fond de garantie assurance vie mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / contrat assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia
La GMF est non affiliée aux contrats et règlements « labellisés » au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011)
Sommaire
Historique Modifier
Des militants syndicalistes créent en 1934 la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de...
Date: 2018-01-08 02:53:59
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https://fr.m.wikipedia.org
Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Des militants syndicalistes créent en 1934 la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'État et des services publics, société coopérative d'assurances mutuelles contre les accidents. Le premier président de la GMF est Louis Moncond'huy, directeur d'école à Villers-Cotterêts . La GMF essuie en 1964 un refus à sa demande d'adhésion...
Date: 2018-01-08 02:53:59
Site :
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Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-01-05 16:11:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2018-01-08 02:22:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Malakoff mederic prevoyance adhesion - Devis Gratuit
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Malakoff mederic prevoyance adhesion
<- Retour au guide
Malakoff Médéric - assurance-prevoyance - Avis de solidarnum
J'ai fait une demande d'adhésion en 2012 (contrat signé et transmis à MALAKOFF) au cas où je sois dans l'urgence de recruter. J'appelle en avril 2014 car je ...
FAQ ANI 2008 - courtage.malakoffmederic.com
QUATREM est une...
Date: 2018-04-19 10:58:32
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Les garanties d'un crédit immobilier - cbanque.com
Immobilier
Garanties d'un prêt immobilier : hypothèque, PPD, cautionnement...
Lors d'un achat immobilier, si vous souhaitez bénéficier d'un prêt, la banque demandera généralement des garanties. Elles permettent à l'établissement prêteur de se protéger en cas de défaillance de l'emprunteur. Concrètement, en cas de problèmes, ce dispositif juridique permet aux établissements...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : fond de caution mutuelle de garantie / fond de garantie assurance vie mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...
le mécanisme de résolution bancaire .
Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / fond de garantie assurance vie mutuelle
Le marché des complémentaires santé - pimido.com
Le marché des complémentaires santé
By Romain G.
Nombre de pages : 19 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 12 août 2014
Consulté : 3 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Une complémentaire santé est la garantie proposée par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la Sécurité Sociale en matière de frais de santé. Elle prend en charge...
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Questions et réponses sur la garantie de prêt immobilier
A quelle étape en est votre prêt?
Quelle est votre problématique?
À la différence de l'hypothèque, la garantie Crédit Logement n'est pas attachée au bien acheté, mais au prêt immobilier.
Sélectionner l'étape pour découvrir les réponses.
1AVANT LE PRÊT
Recherche générale sur le prêt immobilier et les types de garantie
UTILITÉ DE LA GARANTIE
Y a-t-il une différence entre caution...
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https://www.creditlogement.fr
Thèmes liés : fond de garantie assurance vie mutuelle / fond de caution mutuelle de garantie / fond de garantie mutuelle / devis assurance logement credit mutuel / garantie frais de sante
Assurance de prêt MMA - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt MMA
Etape indispensable lors d'une demande d'emprunt, la souscription d'une assurance de prêt est un passage déterminant pour obtenir l'accord de la banque. Elle protège aussi bien l'emprunteur que l'établissement qui prête le capital. Selon le degré de couverture, et les garanties choisies contractuellement, elle permet à la banque de garantir le remboursement du...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Mutuelles Santé Plus: Mutuelle Complémentaire Santé ...
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https://www.mutuellefr.org
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance
<- Retour au guide
Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com
Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...
MLPS - Accueil du site de Claude Reichman
MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...
Date: 2018-03-07 22:29:20
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
1
Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du code général des impôts (CGI) , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation / contrat d'assurance mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Glossaires | Banque de France
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.
Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...
Site :
https://www.ccsfin.fr
Les institutions de prévoyance - assurance-et-mutuelle.com
Le guide des assurances et des mutuelles santé
[Réalisée grâce à la collaboration de l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) et de l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) , cette page est un résumé de cours de BTS Assurance ]
Les institutions de prévoyance sont juridiquement régies par le Code de la Sécurité Sociale, à la différence des mutuelles qui le sont par le Code de la...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne
Notre bureau de Tarcienne - Charleroi
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Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne
Courtier d'assurance indépendant
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ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
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Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.
Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien...
Site :
http://www.assurance-deces.org
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
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La GMF
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Site :
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / fond de garantie assurance vie mutuelle