Articles sélectionnés pour le thème : fonds de garantie minimum mutuelle
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Fonds Commun de Garantie - MAMCOM : Mutuelle des Agents du ...
Depuis quelques jours, l'attention du Comité Electoral est appelée par des mutualistes, des associations professionnelles, su...
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NOS PROJETS Fonds Commun de Garantie
Fonds Commun de Garantie
Le Fonds Commun de Garantie MAMCOM est un plan d'épargne collective des membres de la Mutuelle.
Chaque membre est titulaire du fonds et dispose d'un compte individuel.
En effet, le Fonds...
Site :
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Thèmes liés : fond de caution mutuelle de garantie / fonds de garantie minimum mutuelle / creation fond garantie mutuelle / fonds national de garantie mutuelle / fond de garantie mutuelle
Fond de Garantie - FGCMPI - immofral.e-monsite.com
Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière n'est pas responsable des clauses du contrat de vente sur plans qui, il faut le rappeler, sont à convenir librement entre l'acquéreur et le promoteur. C'est lors de la négociation du contrat de vente sur plans que les garanties doivent être demandées par l'acquéreur.
Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la...
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Les entreprises d’assurance - Assurance mutuelle santé ...
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les assureurs > Les entreprises dÂ'assurance
[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]
Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Glossaires | Banque de France
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.
Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...
Site :
https://www.ccsfin.fr
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Les garanties d'un crédit immobilier - cbanque.com
Immobilier
Garanties d'un prêt immobilier : hypothèque, PPD, cautionnement...
Lors d'un achat immobilier, si vous souhaitez bénéficier d'un prêt, la banque demandera généralement des garanties. Elles permettent à l'établissement prêteur de se protéger en cas de défaillance de l'emprunteur. Concrètement, en cas de problèmes, ce dispositif juridique permet aux établissements...
Site :
https://www.cbanque.com
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Agence de la Tour | Agence Immobilière à Lassay-les-Châteaux
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Notre profession
Le métier d'agent immobilier est régi par la loi Hoguet du 2 juillet 1970. L'agent immobilier doit détenir une carte professionnelle « transaction sur immeubles et fonds de commerce »
Pour obtenir cette carte, l'agent immobilier doit justifier d'une aptitude professionnelle (diplôme et/ ou expérience professionnelle sur le terrain) et disposer d'une garantie financière destinée à assurer les fonds qu'il détient pour le compte de tiers. Cette garantie apporte une sécurité aux consommateurs.
Le montant de la garantie minimum est de 110 000...
Site :
http://www.agencedelatour.fr
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Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
On ne peut que constater ici qu'une exigence de fonds de garantie minimum de près de 20 MF, ou au minimum de 10 MF, est prohibitive pour la survie d'un certain nombre de mutuelles en particulier les plus petites, qui ne sont pas nécessairement les plus mal gérées. Ceci pose en même temps la question plus générale de savoir si l'inspiration réputée libérale de la réglementation prudentielle européenne n'est pas de...
Date: 2010-12-21 19:07:24
Site :
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MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...
il y a 2 ans
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1 MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STATUTS Mise à jour : janvier 2014
2 S O MM A I RE TITRE 1 : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre 1 : Formation et objet de la Mutuelle... 3 Chapitre 2 : Conditions d adhésion, de démission, de radiation et d exclusion... 4 TITRE 2 : ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE...
Site :
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comparateur-mutuelle-gratuit.fr - Comparateur de mutuelle ...
VOTRE COMPARATIF MUTUELLE SANTÉ GRATUIT
Presentation de la mutuelle
Débutants dans la vie active, célibataires et en pleine forme, les jeunes font le choix de ne pas prendre de mutuelle ou s'ils en prennent une, c'est avec un minimum de garanties.
Puis le moment vient de fonder une famille et là, les mutuelles de santé sont regardées autrement.
Les enfants arrivent avec leurs maladies,...
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http://www.comparateur-mutuelle-gratuit.fr
Comment placer son argent sans risque et ... - banque-info.com
Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt ?
Pour placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt et pouvoir le récupérer à tout moment, il existe cinq formules principales : le livret A, le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte sur livret et le compte épargne-logement.
Le plan épargne-logement est une formule...
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Thèmes liés : mutuelle caisse d epargne / mutuelle jeune moins de 25 ans / fonds de garantie minimum mutuelle
Assurance de prêt MMA - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt MMA
Etape indispensable lors d'une demande d'emprunt, la souscription d'une assurance de prêt est un passage déterminant pour obtenir l'accord de la banque. Elle protège aussi bien l'emprunteur que l'établissement qui prête le capital. Selon le degré de couverture, et les garanties choisies contractuellement, elle permet à la banque de garantir le remboursement du...
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Mutuelle complémentaire santé famille - Navi Mutuelle
Mutuelle pour les familles
Une mutuelle adaptée aux besoins des familles
Le système de santé français prévoit le remboursement partiel des actes médicaux, des consultations et des médicaments par l'assurance maladie, une branche de la Sécurité sociale.
Cette disposition permet à chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier de soins...
Les garanties personnelles : le cautionnement | Notaires ...
Le cautionnement permet au préteur de poursuivre, en cas de défaillance du débiteur principal, le remboursement de sa dette auprès d'un autre débiteur, appelé caution ou cautionnaire. La caution peut être une personne physique ou une personne morale (société spécialisée).
La caution par un particulier
La personne (« la caution ») s'engage à payer, à la place de la personne qui est...
Date: 2018-01-08 15:12:56
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http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : fond de caution mutuelle de garantie / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint
Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org
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Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com
Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...
MLPS - Accueil du site de Claude Reichman
MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...
Date: 2018-03-07 22:29:20
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
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