Fonds Commun de Garantie - MAMCOM : Mutuelle des Agents du ...

Depuis quelques jours, l'attention du Comité Electoral est appelée par des mutualistes, des associations professionnelles, su...

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NOS PROJETS Fonds Commun de Garantie

Fonds Commun de Garantie

Le Fonds Commun de Garantie MAMCOM est un plan d'épargne collective des membres de la Mutuelle.

Chaque membre est titulaire du fonds et dispose d'un compte individuel.

En effet, le Fonds...

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Site : http://mamcom.org

Thèmes liés : fond de caution mutuelle de garantie / fonds de garantie minimum mutuelle / creation fond garantie mutuelle / fonds national de garantie mutuelle / fond de garantie mutuelle

Fond de Garantie - FGCMPI - immofral.e-monsite.com

Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière n'est pas responsable des clauses du contrat de vente sur plans qui, il faut le rappeler, sont à convenir librement entre l'acquéreur et le promoteur. C'est lors de la négociation du contrat de vente sur plans que les garanties doivent être demandées par l'acquéreur.

Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la...

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Site : http://immofral.e-monsite.com

Thèmes liés : fonds de garantie de caution mutuelle de la promotion / fond de caution mutuelle de garantie / fond de garantie assurance vie mutuelle / fonds de garantie minimum mutuelle / fond de garantie mutuelle

Les entreprises d’assurance - Assurance mutuelle santé ...

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les assureurs > Les entreprises dÂ'assurance

[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]

Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Glossaires | Banque de France

 

Attestation d'assurance

Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.

 

Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...

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Site : https://www.ccsfin.fr

Les décrets - Ftusa

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Les garanties d'un crédit immobilier - cbanque.com

Immobilier

Garanties d'un prêt immobilier : hypothèque, PPD, cautionnement...

Lors d'un achat immobilier, si vous souhaitez bénéficier d'un prêt, la banque demandera généralement des garanties. Elles permettent à l'établissement prêteur de se protéger en cas de défaillance de l'emprunteur. Concrètement, en cas de problèmes, ce dispositif juridique permet aux établissements...

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Site : https://www.cbanque.com

Thèmes liés : fond de caution mutuelle de garantie / fond de garantie assurance vie mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

Agence de la Tour | Agence Immobilière à Lassay-les-Châteaux

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Notre profession

Le métier d'agent immobilier est régi par la loi Hoguet du 2 juillet 1970. L'agent immobilier doit détenir une carte professionnelle « transaction sur immeubles et fonds de commerce »

Pour obtenir cette carte, l'agent immobilier doit justifier d'une aptitude professionnelle (diplôme et/ ou expérience professionnelle sur le terrain) et disposer d'une garantie financière destinée à assurer les fonds qu'il détient pour le compte de tiers. Cette garantie apporte une sécurité aux consommateurs.

Le montant de la garantie minimum est de 110 000...

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Site : http://www.agencedelatour.fr

Thèmes liés : fonds de garantie minimum mutuelle / fond de caution mutuelle de garantie / mutuelle minimum garanti / fond de garantie mutuelle

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

On ne peut que constater ici qu'une exigence de fonds de garantie minimum de près de 20 MF, ou au minimum de 10 MF, est prohibitive pour la survie d'un certain nombre de mutuelles en particulier les plus petites, qui ne sont pas nécessairement les plus mal gérées. Ceci pose en même temps la question plus générale de savoir si l'inspiration réputée libérale de la réglementation prudentielle européenne n'est pas de...

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Date: 2010-12-21 19:07:24
Site : senat.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / fonds de garantie minimum mutuelle

MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...

il y a 2 ans

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1 MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STATUTS Mise à jour : janvier 2014

2 S O MM A I RE TITRE 1 : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre 1 : Formation et objet de la Mutuelle... 3 Chapitre 2 : Conditions d adhésion, de démission, de radiation et d exclusion... 4 TITRE 2 : ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE...

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Site : http://docplayer.fr

comparateur-mutuelle-gratuit.fr - Comparateur de mutuelle ...

VOTRE COMPARATIF MUTUELLE SANTÉ GRATUIT

Presentation de la mutuelle

Débutants dans la vie active, célibataires et en pleine forme, les jeunes font le choix de ne pas prendre de mutuelle ou s'ils en prennent une, c'est avec un minimum de garanties.

Puis le moment vient de fonder une famille et là, les mutuelles de santé sont regardées autrement.

Les enfants arrivent avec leurs maladies,...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-gratuit.fr

Comment placer son argent sans risque et ... - banque-info.com

Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt ?

Pour placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt et pouvoir le récupérer à tout moment, il existe cinq formules principales : le livret A, le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte sur livret et le compte épargne-logement.

Le plan épargne-logement est une formule...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : mutuelle caisse d epargne / mutuelle jeune moins de 25 ans / fonds de garantie minimum mutuelle

Assurance de prêt MMA - assurance-pret-pas-cher.com

Guide

Assurance de prêt MMA

Etape indispensable lors d'une demande d'emprunt, la souscription d'une assurance de prêt est un passage déterminant pour obtenir l'accord de la banque. Elle protège aussi bien l'emprunteur que l'établissement qui prête le capital. Selon le degré de couverture, et les garanties choisies contractuellement, elle permet à la banque de garantir le remboursement du...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Mutuelle complémentaire santé famille - Navi Mutuelle

Mutuelle pour les familles

Une mutuelle adaptée aux besoins des familles

Le système de santé français prévoit le remboursement partiel des actes médicaux, des consultations et des médicaments par l'assurance maladie, une branche de la Sécurité sociale.

Cette disposition permet à chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier de soins...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Les garanties personnelles : le cautionnement | Notaires ...

Le cautionnement permet au préteur de poursuivre, en cas de défaillance du débiteur principal, le remboursement de sa dette auprès d'un autre débiteur, appelé caution ou cautionnaire. La caution peut être une personne physique ou une personne morale (société spécialisée).

La caution par un particulier

La personne (« la caution ») s'engage à payer, à la place de la personne qui est...

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Date: 2018-01-08 15:12:56
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : fond de caution mutuelle de garantie / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint

Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org

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Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com

Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...

MLPS - Accueil du site de Claude Reichman

MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...

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Date: 2018-03-07 22:29:20
Site : http://prevoyance-entreprise.org