Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle panier minimum
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Mutuelle obligatoire 2016 - KLEIN Assurance
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11 novembre 2015
Michael
A partir du 1er janvier 2016, les patrons se verront obligés de fournir une mutuelle obligatoire, ou mutuelle d'entreprise, à leurs employés, et ce suite à une décision de l'État datant du 14 juin 2013 - faisant elle même suite au projet issue de l'Accord National...
Site :
http://www.groupe-klein.com
Mutuelle obligatoire : panier de soins minimum
Avec la garantie STEP, ADREA Mutuelle vous propose un contrat responsable (défiscalisé) qui répond à...
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Que vaut le panier de soins minimum de la mutuelle d ...
- Publié par Jean-François Vouge
Que vaut le panier de soins minimum de la mutuelle d'entreprise obligatoire ?
Le décret décrivant les garanties minimales prévues dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, et obligatoire au 1er janvier 2016, est paru le mercredi 10 septembre. Quels en sont les impacts pour les salariés et les entreprises ?...
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https://www.c-mon-assurance.com
Mutuelle Santé Collective obligatoire au 1er janvier 2016 ...
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer une assurance complémentaire santé à leurs collaborateurs. Décryptage.
Mutuelle Entreprise
La loi de sécurisation de l'emploi du 14/06/13 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2016, toute entreprise devra faire bénéficier à ses salariés d'une complémentaire santé collective. Si les grandes entreprises sont déjà...
Mutuelle obligatoire : panier de soins minimum
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Le panier de soins minimal pour la mutuelle obligatoire ...
Quel sera le panier de soins minimal pour la mutuelle obligatoire des salariés
Quel sera le panier de soins minimal pour la mutuelle obligatoire des salariés
Publié le mar, 23/09/2014 - 11:07
Dans le cadre de l'ANI, toutes les entreprises devront souscrire un contrat de complémentaire santé collectif pour leurs salariés d'ici le 1er janvier 2016. Le panier de soins minimums de ces contrats collectifs vient d'être publié au journal officiel.
Le décret...
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aquaverde-assurance.fr
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Le panier de soins minimum pour la ... - mutuelle-gsmc.fr
Des garanties minimales doivent être souscrites par les entreprises au bénéfice de leurs salariés. Le décret du 08/09/2014 en a précisé le cadre...
Au 1er janvier 2016 au plus tard, toutes les entreprises du secteur privé, sans exception, doivent avoir mis en place...
Date: 2018-01-08 15:02:01
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https://www.mutuelle-gsmc.fr
Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / couverture complementaire sante / mutuelle complementaire sante entreprise / complementaire sante entreprise / panier minimum mutuelle 2016
Mutuelle obligatoire (loi ANI) : les dérives potentielles
Mutuelle obligatoire (loi ANI) : les dérives potentielles
Mutuelle obligatoire (loi ANI) : les dérives potentielles
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En tant que chef d'entreprise, vous devrez avoir mis en place une complémentaire santé collective au 1er janvier 2016 pour vos salariés. Bien qu'un certain nombre de sociétés en soient déjà équipées, ce n'est pas le cas pour 600 000 entreprises en France pour qui ce...
Site :
http://www.lassurancepro.com
le panier de soins - Direct Mutuelle
Un socle minimum de garanties frais de santé également appelé " panier de soins " doit être souscrit par les entreprises dont les salariés ne bénéficient pas d'une couverture collective à adhésion obligatoire.
Conformément à l'article L. 911-7 du code de la sécurit sociale créé par l'article 1 (V) de la loi du 14 juin 2013, le panier de soins...
Date: 2017-03-10 14:41:39
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Panier de soins ANI : quel juste prix ? - Harmonie Mutuelle
Interview Marilène Gomes
Depuis la transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 qui instaurait la complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés du privé dans la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, on a longtemps attendu le décret qui devait définir le panier de soins minimum à mettre en place pour cette couverture. Celui-ci a enfin été...
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
Mutuelle d'entreprise obligatoire pour tous les salariés
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-16 13:50:04
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise
Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)
Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?
Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...
Santé - Salarié - Mutuelle MIP
Mutuelle pour salarié
La complémentaire santé s'impose à tous les salariés dès 2016.
A partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés.
Le contrat doit respecter les conditions suivantes :
une part de cotisation à hauteur de 50 % minimum doit être prise en charge par...
Site :
https://www.mutuelle-mip.com
La mutuelle entreprise obligatoire en 2016
La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...
Site :
https://dentairemutuelle.com
juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...
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juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.
Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...
Site :
http://orseu.com
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
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ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
https://www.jechange.fr
Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles
Viadeo
La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.
La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit de nombreuses réformes comme la mise en place du CPF à compter du 1er janvier 2015, l'obligation de faire siéger des salariés au conseil...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise
Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
Qu’est-ce que les contrats « responsables » et le « panier ...
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Les contrats responsables
Les contrats dits « responsables » répondent à un cahier des charges spécifique défini par le législateur. Ce cahier des charges prévoit notamment :
La non-prise en charge de la participation forfaitaire de 1 EUR sur les consultations médicales ;
La majoration de participation pour non-respect du parcours de soins et le refus d'autoriser l'accès au dossier médical personnel ;
La prise en charge des dépassements d'honoraires, à hauteur au...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat d'assurance sante responsable / contrat mutuelle sante responsable / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
Offre complémentaire santé référencée UIMM : le contrat ...
il y a 1 ans
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1 Offre complémentaire santé référencée UIMM : le contrat collectif d entreprise Generali L offre Generali Le contrat collectif d entreprise Generali complète le niveau de remboursement de la sécurité sociale pour les salariés de la branche. Les garanties facultatives individuelles permettent aux salariés d étendre le niveau des garanties...
Site :
http://docplayer.fr
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Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...
Site :
jassure-mon-entreprise.com
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