Articles sélectionnés pour le thème : l'assurance maladie securite sociale
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L'attestation de carte vitale : comment l'obtenir et ...
L'attestation sécurité sociale peut remplacer votre carte vitale
Comment obtenir une attestation carte vitale ?
L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.
Si vous avez...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et combien ?
Daniel Roucous
Jeudi, 7 Septembre, 2017
Attention, l'adhésion à une mutuelle étudiante n'est pas obligatoire pour s'affilier au RESS (régime étudiant de sécurité sociale).
AFP
Tous les étudiant(e)s doivent s'affilier au régime de sécurité sociale étudiant (RSSE), sauf cas d'exonération. Ca coûte 217 euros et ce...
Date: 2018-03-07 18:22:48
Site :
https://www.humanite.fr
Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Européen en France : couverture maladie >Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins de 3 mois)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins de 3...
Site :
https://www.service-public.fr
"Refonder les politiques de prévention et de promotion de ...
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a publié, en juillet 2017, un avis relatif à la politique de prévention et de promotion de la santé.
Cet avis s'attache à clarifier les concepts employés par les acteurs et inscrits dans les textes. L'enjeu n'est pas que sémantique ; il est directement opérationnel. La lente émergence de la notion de « promotion de la santé »...
Site :
https://www.fabrique-territoires-sante.org
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / haut conseil de l'assurance maladie
A quelle caisse êtes-vous rattaché - rsi.fr
Travailleurs non salariés de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant
Agence Île-de-France Centre
Volontaires à l'assurance vieillesse résidant à l'étranger
Agence Île-de-France Ouest
Activité exercée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon
Agence Île-de-France Centre
Indépendant résidant à l'étranger et exerçant une activité professionnelle sur le territoire français, ayant droit aux prestations d'assurance maladie
Agence déterminée en fonction de sa résidence professionnelle
Polyactivité
Cumul d'une activité indépendante et d'une activité relevant d'un autre...
Site :
https://www.rsi.fr
remboursement des frais médicaux à l'étranger - Ambrelia
Vous partez à l'étranger et vous vous demandez quelle est la meilleure solution pour vos frais médicaux ?
Petit tour d'horizon des options disponibles et nos conseils :
Si vous partez en mission temporaire
En tant qu'assuré(e) d'un régime français ou ayant droit, vous bénéficiez de la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours d'un séjour temporaire dans un...
Site :
http://ambrelia.com
Assurance maladie Paris, une institution majeure ...
Assurance maladie Paris : une adresse unique
Bilan 2015 et chiffres-clés
Assurance maladie Paris revendique 2,5 millions d'assurés sociaux à travers le territoire parisien. 503 000 d'entre eux sont affiliés aux SLM (Sections locales mutualistes). L'année 2015 s'est révélée particulièrement riche pour l'institution parisienne.
Ses points accueil, par exemple, ont reçu 1,2 million de...
Date: 2018-01-13 05:19:15
Site :
https://assurevue.com
Thèmes liés : assurance maladie paris 15 adresse / centre d assurance maladie de paris / assurance maladie paris cedex 19 / assurance maladie securite sociale paris / assurance maladie paris 19
Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Maroc
Caisse nationale de sécurité sociale
modifier
La caisse nationale de sécurité sociale ou CNSS est un établissement public marocain , à vocation de sécurité sociale créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi [1] . Elle constitue un régime de sécurité social au Maroc, obligatoire pour les salariés de...
Date: 2018-02-12 10:40:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
CNAREFE : Le service des retraités français à l’étranger ...
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-partez-vivre-votre-retraite-a-l-etranger/retraite-en-europe.php
Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.
Pensez à informer votre caisse d'Assurance Maladie et votre...
L’assurance maladie: la réforme de la réforme
L'assurance maladie: la réforme de la réforme
Habib Touhami
Tunisie -
La réforme de l'assurance maladie figurait parmi les réformes de structure énoncées par la « note d'orientation de la III ème décennie de développement » publiée en 1980. Ce dont il s'agissait à l'époque était de contraindre la Sécurité sociale à prendre une part plus importante dans le financement des...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / mutuelle et reforme assurance maladie / reforme assurance maladie 2005 / reforme assurance maladie 2004
Assurance décès Invalidité : Comprendre, comparer et choisir
Accueil / Assurance décès : Comparatif Gratuit / L'assurance décès invalidité : Comment ça marche ?
L'assurance décès invalidité : Comment ça marche ?
Contexte
L' assurance décès invalidité , appelée communément ADI, est souscrite lorsque vous contractez un prêt immobilier. C'est une assurance qui, juridiquement parlant n'est pas obligatoire, mais la grande majorité des...
Site :
https://www.lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / l'assurance maladie securite sociale / definition de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie
Pensions d’Invalidité 2017 | Info-Handicap
Pensions d'Invalidité
Conditions d'attribution :
L'assuré social qui est dans l'incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, peut percevoir une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes :
Ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite.
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Site :
http://www.libreassurancemaladie.eu
L’AMO pour étudiants : les détails du projet | Challenge.ma
120 millions de DH est prévue pour financer ce nouveau régime.
Un pas important vient d'être franchi pour la généralisation de l'Assurance Maladie Obligatoire-AMO- avec l'adoption, lors de la réunion du Conseil de Gouvernement du 14 Avril, du projet de loi N° 116-12 relatif à cette couverture médicale destinée aux étudiants de différents cycles d'enseignement et de formation...
Site :
http://www.challenge.ma
Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif - # ...
Comment choisir ?
En bref, l'assurance santé étudiant à l'étranger
Concerne : tout étudiant partant à l'étranger dans le cadre d'un échange universitaire ou inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur
Ce qui en fait le prix ? Le pays d'accueil, l'étendue des garanties et le niveau d'indemnisation
Obligatoire ? Légalement non. Dans les faits, certaines universités hors UE...
Site :
https://commentjassure.fr
SMEBA BREST Adresse Horaires ... - assurance-jeunes.com
SMEBA BREST Remboursement Mutuelle santé Etudiante Optique Dentaire
SMEBA BREST
SMEBA BREST
SMEBA BREST Mutuelle Etudiante EMEVIA Sécurité sociale étudiante obligatoire et Complémentaire Santé notamment en Remboursements Optique (Lunettes, lentilles de vue,...) et Dentaire du Centre 617 sécurité sociale est la Société Mutualiste Etudiante Bretagne Atlantique SMEBA BREST qui est...
Site :
assurance-jeunes.com
L'homéopathie séduit de plus en ... - Devis Mutuelle Santé
» La référence des comparateurs de mutuelles » Mutuelle Info » L'homéopathie séduit de plus en plus de Français
L'homéopathie séduit de plus en plus de Français
Les récents scandales sanitaires auraient-ils eu des répercussions inattendues? Ou bien est-ce la quête du "sain", dans le sillage des médecines alternatives, qui profite à l'homéopathie? Car les Français semblent...
Comment choisir une bonne mutuelle dentaire
Comment choisir une bonne mutuelle dentaire ?
Le système de santé français permet à chaque personne travaillant ou habitant de manière stable et régulière en France de bénéficier des remboursements de l'Assurance Maladie, une branche de la Sécurité Sociale.
Ces remboursements représentent généralement 70% des tarifs conventionnels. Cependant, les dépassements d'honoraires et...
Taux et calcul de la cotisation à la couverture maladie ...
Taux et calcul de la cotisation à la couverture maladie universelle (CMU)
par La Rédaction
Un décret modifie le taux et les modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale au titre de la CMU de base. Le texte fixe le taux et les modalités d'assujettissement et de calcul de la cotisation maladie due par les personnes...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Lexique et définitions - Mon expert protection sociale
Lexique
Agirc-Arrco
L'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) sont des fédérations qui organisent, réglementent et contrôlent le fonctionnement des institutions de retraites complémentaire.
o l'Arrco concerne tous les salariés et permet d'obtenir annuellement des droits...
Site :
http://mon-expert-protection-sociale.org
A.M.O Assurance maladie obligatoire | Pharmacie Maroc
Accueil Organismes A.M.O Assurance maladie obligatoire
A.M.O Assurance maladie obligatoire
Le système de santé marocain est confronté à une multitude de problèmes liés essentiellement à la double transition démographique et sanitaire, à l'insuffisance de la dotation du secteur et à l'iniquité dans le financement des soins. Le financement collectif de la santé ne concerne que 41% des...
Site :
https://pharmaciemaroc.com
Prestations en espèces de l'assurance maladie - Sénat
Prestations en espèces de l'assurance maladie
9e législature
Question écrite n° 13207 de M. Paul Souffrin (Moselle - C)
publiée dans le JO Sénat du 10/01/1991 - page 43
M. Paul Souffrin expose à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité que l'interprétation faite...
Date: 2016-10-21 10:33:15
Site :
senat.fr
Qu’est ce qu’une Mutuelle Santé
5 Liens externes en rapport avec la mutuelle
Définition
La mutuelle santé , complémentaire santé ou assurance santé à pour but de vous rembourser tout ou une partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par votre assurance maladie obligatoire.elle vous garantie le complément des remboursements de la sécurité sociale . Elle n'est pas obligatoire. Cette garantie volontaire est souscrite moyennant paiement d'une cotisation.
Distinction mutuelles - compagnies d'assurance santé - complémentaire santé
Une mutuelle (ou société...
Site :
http://mutuelle.compareo.net
Assurance complémentaire maladie | Assurances.be
Médecin ou spécialiste non conventionné ?
Qu'est-ce qu'une assurance maladie complémentaire ? Est-elle obligatoire ?
L'assurance maladie complémentaire n'est pas obligatoire. Il s'agit d'une assurance qui vient s' ajouter à l'assurance maladie obligatoire, pour laquelle vous et votre famille vous êtes affiliés à une mutuelle de votre choix. Comme mentionné précédemment, l'assurance...
Site :
https://www.assurances.be
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Date: 2018-02-25 08:34:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'Assurance Emprunteur - assurance-pret-habitat.com
L'Assurance Emprunteur
L' assurance de pret immobilier, également appelée assurance emprunteur ou assurance crédit a pour but de garantir le prêteur vis à vis des risques de décès, invalidité ou chômage de l'emprunteur.
Vu son coût important, l'emprunteur a tout intérêt à opter pour une délégation d'assurance , c'est à dire une autre assurance que celle proposée par la banque...
Date: 2013-08-28 10:07:48
Site :
http://www.assurance-pret-habitat.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite / financement de l assurance maladie
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Date: 2018-04-16 13:50:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
La modification des cotisations salariales et patronales
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Prévisions de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2018
11 janvier 2018
Actualités du droit , Droit du travail Par Alicia Belda
La loi de financement de la Sécurité sociale a pour objet principal de maîtriser et d'obtenir un équilibre financier, tant dans les dépenses sociales que de santé. La loi de...
Site :
https://www.convention.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...
Documents
Les ordonnances 67-706 du 21 aout 67 ont pour objet la séparation des risques en 4 branches (maladie, vieillesse, famille et recouvrement), l'équilibre financier de chaque branche, l'instauration du paritarisme dans les instances d'administration et la gestion par les partenaires sociaux. Chaque branche est gérée par une caisse nationale, traduction structurelle des dispositions...
Site :
http://www.memoiredutravailalasecuritesociale.org
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Fraude à l’Assurance Maladie : les professionnels et ...
Comme tous les ans, la CPAM 37 publie son rapport d'activité : c'est le moment de rappeler qui sont les fraudeurs habituels de l'Assurance Maladie et de démystifier la fraude aux arrêts maladie...
Vous vous souvenez peut être des chiffres donnés l'année dernière dans l' article sur le rapport d'activité 2013 . Cette année la tendance est encore à la hausse... du côté des...
Site :
https://larotative.info
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie professionnel de sante / assurance professionnelle liberale sante / assurance des professionnelle de la sante / indemnites journalieres de l assurance maladie
Salarié en arrêt maladie depuis 1 an | Mon Salarié ...
Bonjour !
Depuis le 1er octobre 2002, la durée maximale d'indemnisation est fixée à :
- 360 jours sur 3 ans dans le cas général : maladie, accident... (au lieu de 90 jours par an, auparavant)
- 3 ans pour les personnes bénéficiant d'un arrêt de travail pour Affection de Longue Durée supérieure à 6 mois, bénéficiant ou non, par ailleurs d'une exonération du ticket modérateur.
En...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / medecin conseil assurance maladie
Vos prestations d'Assurance Maladie | Sécurité sociale des ...
15/06/2016
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En matière d'Assurance Maladie, vous dépendez du régime général. À ce titre c'est la Cpam de votre lieu d'habitation qui est votre principal interlocuteur.
Les prestations en espèces (indemnités journalières)
Si vous avez une autre activité (salariée, libérale, artisanale ou commerciale), la prise en charge de vos soins et / ou vos indemnités...
Transports en ambulance et vsl pris en charge par la ...
Les transports en cas de maladie
Aide et conseils face à la maladie - 1/01/18
Les règles applicables
L'assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport en cas de maladie : domicile-hôpital, hôpital-domicile, domicile-lieu de traitement. Cela passe obligatoirement par une prescription médicale. Selon la prescription, vous pourrez utiliser une ambulance (transport allongé), un...
Date: 2018-01-01 18:07:33
Site :
http://www.sante-et-social.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Sécurité sociale et complémentaire santé - L'Etudiant
Est-ce obligatoire de souscrire une mutuelle étudiante ? Comment choisir sa complémentaire santé ? Quelles démarches entreprendre et à quel moment ? Ne négligez pas cette étape administrative nécessaire de la rentrée !
Dès le début de l'année universitaire, vous devrez vous préoccuper de votre couverture santé en même temps que votre inscription. Souscrire à la Sécurité...
Site :
http://www.letudiant.fr
Cours - CAMPUS NUMERIQUES
Contacts
Introduction
Les politiques sociales étatiques consistent à mettre en oeuvre des actions destinées à transformer et améliorer les conditions de vie des citoyens.
Rendues nécessaires par l'industrialisation et le modernisme, les premières mesures ont tout d'abord été prises dans l'objectif de protéger les travailleurs. Elles seront étendues progressivement à tous les citoyens....
Date: 2015-02-06 15:40:46
Site :
http://campus.cerimes.fr
Admissibilité au régime d'assurance maladie | RAMQ
Directives médicales anticipées
Admissibilité à l'assurance maladie
Vous devez remplir les conditions prévues par la Loi sur l'assurance maladie pour être admissible au régime d'assurance maladie du Québec. De plus, vous devez respecter certaines conditions de présence au Québec pour demeurer admissible.
Personnes admissibles
Vous devez vous inscrire au régime d'assurance maladie si...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / carte d assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Salarié : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie-maternité-invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité - invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : assurance maladie suisse a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Navi mutuelle : Bien choisir sa mutuelle santé
MNH pour les hospitaliers et les professionnels de la santé et du social
MNM pour les militaires
les entreprises doivent choisir leur mutuelle en fonction des besoins des salariés et de la structure de l'entreprise.
choisir une mutuelle santé en couple permet de bénéficier de remises intéressantes sur les cotisations et de faciliter la gestion du contrat pour autant que les deux conjoints...
CPAM de Lille-Douai | Actualités, offres d’emploi et ...
Chaque jour, plus de 900 salariés oeuvrent pour assurer la mission de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille-Douai sur ses 152 communes. Rattachée à la branche maladie de la sécurité sociale, la CPAM prend en charge les risques maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles de 850 000 bénéficiaires. Nous travaillons également auprès de 5 500...
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie lille douai / caisse d'assurance maladie de douai lille / caisse primaire d'assurance maladie lille iena / caisse primaire d'assurance maladie lille adresse / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie
Protection sociale cours - Comptes Rendus - Oldphenix
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Aperçu du document
Protection sociale :
Le droit de la sécurité sociale on fait référence à une diversité de prestations. Le chômage ne relève pas du code de la sécurité de sociale. Quand on parle de sécurité sociale on évoque souvent de chiffre et notamment du déficit de la sécurité sociale qui était de 14 milliards en...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / cours assurance maladie protection sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale
Indemnités et arrêt maladie | Droit du travail
Calcul des indemnités
Lorsqu'un salarié tombe malade il doit obligatoirement déclarer tout arrêt maladie à son employeur et à sa caisse d'assurance maladie pour pouvoir bénéficier du versement des indemnités auxquelles il a droit.
En plus de ces indemnités journalières versées par la sécurité sociale, il arrive que le salarié malade puisse également prétendre, sous certaines...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / complementaire arret maladie / caisse d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / l'assurance maladie securite sociale
Assurance maladie des « travailleurs frontaliers » | CERN
Le gouvernement français a décidé qu'à partir du 1er juin 2014, le droit d'option dans le cadre de l'assurance maladie, accordé aux personnes qui résident en France mais qui travaillent en Suisse (ci-après « les travailleurs frontaliers »), ne permettra plus de choisir une assurance privée française comme assurance principale exclusive.
En effet, l'exercice de ce droit d'option,...
Date: 2018-01-08 09:58:21
Site :
https://home.cern
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / libre choix d'assurance maladie frontalier / libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers / regime general d assurance maladie
Les prestations de l'assurance complémentaire santé ...
Les prestations de l'assurance complémentaire santé
Les prestations de l'assurance complémentaire santé
13/10/2017
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Quels sont les frais généralement pris en charge par ces contrats ? Quelles en sont les contraintes ? Quels sont les services...
Date: 2018-01-08 08:07:03
Site :
ffa-assurance.fr
Lexique : le vocabulaire de la prévoyance collective ...
Retrouvez, en partenariat avec le Ctip, notre lexique pour comprendre les principaux termes de la protection sociale complémentaire en entreprise.
Accord collectif
Acte juridique issu de la négociation entre partenaires sociaux. L'accord collectif traite d'un ou de certains sujets parmi l'ensemble de ceux abordés dans la convention collective (voir ci-dessous). Il a donc un objet plus...
Date: 2018-03-07 18:13:49
Site :
http://www.focusrh.com
Affection longue durée (ALD) : prise en charge | Humanis
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Le dispositif mis en place pour les affections de longue durée (ALD) permet aux personnes atteintes d'une pathologie grave de ne pas rester démunis face à la maladie, notamment en prenant en charge les soins souvent onéreux. Quelle est la définition d'une ALD ? Existe-t-il une liste des affections de...
Date: 2018-03-07 22:40:19
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / mutuelle maladie longue duree / regime general d assurance maladie
Invalidité et inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / assurance maladie securite sociale difference
Accord de gouvernement CDU/SPD : l’Allemagne refuse une ...
2017, l'odyssée de la fin du monde d'avant CULTURE Radio Atlantico Best of Atlantico 2017 Atlantico Business Emmanuel Macron, président de la République Donald Trump, président des États-Unis Le risque terroriste en France La guerre contre l'Etat Islamique Politico Scanner Attentats en Catalogne Le PenelopeGate Présidentielle 2017 Surpris par l'élection de Trump ? Si vous aviez lu ces...
Date: 2018-03-07 20:50:14
Site :
http://www.atlantico.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en allemagne / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale
Quel système de sécurité sociale pour la RDC : Assurance ...
Résumé
L'assurance maladie est un facteur de progrès économique et social car elle permet la constitution d'une offre de soins de qualité et en quantité suffisante. En RDC, la grande majorité de la population ne bénéficie d'aucune forme de sécurité sociale. Peu de gens ont 1 travail régulier ou perçoivent un salaire. Le secteur informel est majoritaire : revenus irréguliers et...
Site :
https://anafrimed.net
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / mutuelle sante assurance maladie
Votre couverture médicale - L'Europe est à vous
Assurez-vous de bien comprendre quel pays doit vous procurer votre couverture sociale. En savoir plus sur la couverture sociale à l'étranger .
Si vous n'êtes pas sûr de vos droits et que vous voulez plus d'informations avant d'entamer un traitement, adressez-vous à un point de contact national . Il en existe au moins un dans chaque pays de l'UE. Il pourra vous indiquer si vous avez droit à...
Date: 2017-12-22 12:55:53
Site :
europa.eu
Régimes de prévoyance et frais de santé : le point sur les ...
Ecoutez
Les sommes patronales consacrées à ce financement n'intègrent toutefois pas automatiquement l'assiette des cotisations de sécurité sociale puisqu'elles peuvent bénéficier d'une mesure d'exonération, suivant les dispositions de l'alinéa 8 de l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale. Si cette mesure d'exonération est plafonnée et contrebalancée par l'existence d'un...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable / l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif