» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...

Foire aux questions (FAQ)

L'affiliation des salariés

Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :

Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.

Salariés...

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Site : http://regime-local.fr

Actualités santé et protection sociale - IRDES

NTIC : open data, internet

À l'occasion de son 50e anniversaire, l'Assurance retraite a lancé sa plateforme open data

28/11/17 - Depuis octobre 2017, les internautes ont accès au portail open data de l'Assurance retraite qui leur propose 18 jeux de données longues de 1967, année de création de la CNAV, à nos jours. Ces jeux...

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Date: 2017-12-14 14:52:58
Site : http://www.irdes.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / marche de l'assurance sante collective / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite

La distribution des médicaments par les auxiliaires de ...

2 réactions Analyses

Contrairement à la profession d'infirmière, dont les compétences sont définies par le Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 , les Aides Soignants (AS), les Aides Médico Psychologiques (AMP) et les Auxiliaires de Puericultures (AP) exercent quotidiennement leur métier dans l'insécurité et l'interrogation quand à l'engagement de leur responsabilité, et la...

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Site : http://usd87.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / definition de l'assurance maladie

Relais étrangers Titre de séjour

5. Demande d' asile, statut de réfugié, apatridie

 

Le dépôt d'une demande d'asile en préfecture

Il est soumis à la seule condition que le demandeur puisse présenter une domiciliation postale (la sienne propre, ou celle d'une association agrée auprès de la préfecture). Sauf cas particuliers, le demandeur se verra remettre un...

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Date: 2006-06-22 15:22:45
Site : http://relais.etrangers.free.fr

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources / couverture maladie universelle complementaire plafond / assurance maladie declaration accident de travail

Le blog de SJDP - Actualités locales cantonales ...

4 août 2017 5 04 /08 /août /2017 14:56

Deux Lettres au Pr Agnès Buzyn,

Ministre de la Santé

A propos des 11 vaccins obligatoires et tout ce que ce que l'on doit savoir

sur l'Autisme, la Sclérose en plaques et l'Aluminium

 

Voici ma première lettre

Madame la Ministre, chère collègue,

Sur la chaîne télévisée France 2 puis à l'Assemblée nationale, vous avez tenté de convaincre la...

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Site : http://www.saint-julien-de-peyrolas.com

Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie / caisse d assurance maladie

Mercer - Service Client

Accueil > Recherche d'un service client > Prévoyance - Complémentaire santé > Mercer

Mercer

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Le service client Mercer

Particuliers, célibataires, en couple, familles et séniors, entreprises, experts-comptables, indépendants... Peu importe le sujet de votre requête, que ce soit pour faire des réclamations, les avantages et toute autre question qui...

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Site : service-client.fr

Thèmes liés : mutuelle mercer prevoyance sante retraite / mercer prevoyance sante retraite numero / mercer prevoyance sante retraite / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est

Biologie Totale ? Je dis résolument NON ! Analyse critique ...

 

- Pratique médicale : "Art de guérir" + Biologie-Totale = illégalité flagrante -

Le Dr Claude Sabbah a reçu dans ses 'séminaires' de nombreux médecins qui ont ensuite intégré la Biologie-Totale dans leur pratique. Ce faisant, de tels médecins se mettent pourtant indéniablement hors la loi : le Code de Déontologie médicale, qu'ils doivent donc respecter en tous...

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Date: 2018-01-15 13:24:38
Site : http://www.retrouversonnord.be

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / revue medicale de l'assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

La Traversée des Pyrénées Espagnoles en Vélo (Niveau 3 ...

La Traversée des Pyrénées Espagnoles en Vélo (Niveau 3)

La Traversée des Pyrénées Espagnoles en Vélo (Niveau 3)

De la Méditerranée à l'Océan

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8 jours 7 nuits dont 7 jours de vélo

Niveau :

Les plus belles routes et cols des Pyrénées espagnoles

L'arrivée à l'océan à Saint-Jean-de-Luz

Hébergement hôtel en chambre double en demi-pension dont 5 nuits en hôtel *** -ou en...

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Site : https://www.larebenne.com

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne / carte d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Népal - France Diplomatie

Vérifiez que vous êtes bien assurés

Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages....

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Date: 2018-01-08 08:45:30
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : carte d'assurance maladie vitale france / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie privee / contrat d'assurance sante

Service interne pour la prévention et la protection au ...

Principes

Principe du service unique

Un seul service interne de prévention et de protection au travail est créé. Ce service a pour mission d'assister l'employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs dans l'application de la réglementation relative au bien-être des travailleurs. Il s'agit d'une prévention de première ligne, dans laquelle on s'efforce d'approcher les...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle

Intériale Mutuelle – La Mutuelle du Ministère de la ...

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Foire aux questions

FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DIT DE "RÉFÉRENCEMENT"

Quels sont les avantages du dispositif de référencement dont bénéficie Intériale ? Quel rôle joue l'Etat et que finance-t-il ?

Le référencement est un...

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Site : http://www.justice.interiale.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / assurance maladie offre d emploi / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / offre d'emploi complementaire sante / assurance maladie demandeur d'emploi

Le diabète : traitements, soins et épidémiologie

Pour en savoir plus

Introduction

"Le diabète sucré est une affection chronique, caractérisée par une insuffisance absolue ou relative de la sécrétion en insuline (1), dont l'une des conséquences est l'hyperglycémie (permanente dans le nycthémère ou seulement post-prandiale) qui peut s'accompagner ou non de glycosurie (2)" -Dictionnaire de Médecine Flammarion.

On dit qu'une personne est...

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Site : http://www.caducee.net

Thèmes liés : haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Prix fauteuil roulant : à quel remboursement s’attendre

Prix du fauteuil roulant : quels sont les remboursements possibles par une mutuelle pas chère ?

Le prix du fauteuil roulant intéresse 2 millions de français handicapés ainsi que les convalescents à mobilité réduite pour une période définie.

« Mutuelles-Pas-Cheres.org » explique les modalités de remboursement des frais liés à ce matériel médical et la nécessité de se procurer la...

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Date: 2018-01-08 14:22:36
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.org

Conseils aux voyageurs - Chypre - diplomatie.gouv.fr

Vérifiez que vous êtes bien assurés

Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...

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Date: 2018-01-08 07:11:09
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

RSI, Régime Social des Indépendants : Conditions ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Côte d’Ivoire-Marché des assurances : Après Loyale ...

Nuages brumeux sur certaines compagnies d'assurances en Côte d'Ivoire. La Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) ne fait pas dans la dentelle. Elle épingle sérieusement des compagnies d'assurances ivoiriennes, et non des moindres. Ces compagnies qui, dans l'imaginaire populaire, enregistrent une percée spectaculaire, ont sur la tête, une épée de Damoclès. Elles sont...

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Site : http://www.ivoirematin.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie en cote d'ivoire / compagnie d'assurance maladie privee / compagnie d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france

Plan de déplacements urbains Mulhouse Alsace, parking ...

/ Actions & grands projets / Transport / Plan de déplacements

Plan de déplacements

Le Plan de déplacement urbain

Mulhouse Alsace Agglomération est chargée d'élaborer et de suivre le plan de déplacements urbains (PDU), qui définit les principes d'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement. Il vise à coordonner tous les modes de...

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Site : http://www.mulhouse-alsace.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie mulhouse / caisse primaire d'assurance maladie bas rhin / caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Le FN67 avec Virginie Joron écrit au président du Régime ...

Monsieur Daniel Lorthiois, Président du Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle,

Vous venez de lancer une campagne* pour mobiliser les élus d'Alsace-Moselle afin de « préserver un régime parfaitement solidaire et qui risque d'être mis à mal par des recours juridiques » et « pour que le système soit réformé afin d'éviter que les 2,1 millions d'affiliés au régime local...

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Site : http://fn67.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / complementaire sante d'entreprise obligatoire / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general

MGCorse - Mutuelle Générale de la Corse : Mutuelle ...

Mutuelle Generale de la corse, devis en ligne, informations sur les garanties sante retraite prévoyance, tarifs en ligne.

La Mutuelle Générale de la Corse, mutuelle interprofessionnelle régie par le Code de la Mutualité, a été créée à Bastia en décembre 1978. Elle a connu une progression de ses effectifs de 66% de 1996 à 2006 et compte aujourd'hui environ 25 000 personnes...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Le paiement à la performance (P4P) ou ROSP

Le paiement à la performance (P4P) ou ROSP

Le paiement à la performance (P4P) ou ROSP

Le Paiement à la Performance ou Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP)

  

Le paiement à la performance (P4P) ou rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), mis en place par la Convention Nationale de juillet 2011, est entré en vigueur le 1er janvier 2012 pour les médecins...

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Site : http://solutionsmedicales.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

ᐅ Codes promo Happyview » 22 codes de réduction & bons ...

Dolce Gabbana

Emporio Armani

Il peut arriver qu'une monture seule plaise, mais que les verres soient brisés ou absents. Dans ce cas, la boutique en ligne offre la possibilité de commander uniquement des verres correctifs, et ce à des tarifs imbattables par rapport aux opticiens traditionnels. Verres cerclés, demi-cerclés ou percés sont disponibles dans toutes les corrections et s'adaptent...

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Site : https://www.reduc.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / remboursement mutuelle socialiste / assurance maladie securite sociale difference

Voluntis

MCKEON

Bpifrance

Créée par la loi du 31 décembre 2012, la banque publique d'investissement Bpifrance est née de la fusion entre OSEO (ex-Bpifrance), le Fonds stratégique d'investissement (FSI), CDC Entreprises (filiale de la Caisse des dépôts) et FSI Régions. Ses 2 actionnaires sont l'État français et la Caisse des dépôts. Sa mission : soutenir le développement des petites,...

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Site : http://www.voluntis.com

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / caisse regionale d'assurance maladie ile de france

VOLUNTIS

MCKEON

Bpifrance

Créée par la loi du 31 décembre 2012, la banque publique d'investissement Bpifrance est née de la fusion entre OSEO (ex-Bpifrance), le Fonds stratégique d'investissement (FSI), CDC Entreprises (filiale de la Caisse des dépôts) et FSI Régions. Ses 2 actionnaires sont l'État français et la Caisse des dépôts. Sa mission : soutenir le développement des petites,...

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Site : http://www.voluntis.com

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / caisse regionale d'assurance maladie ile de france

Pret perso vacances, le financement de vos loisirs et d un ...

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JE PRÉPARE DES VACANCES DE RÊVE

Besoin de souffler un peu ? Vous êtes enfin décidé à prendre des vacances... Oui, mais où ?

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Au bout du monde, dans des lieux insolites, reculés, sauvages ? Vous êtes enfin décidé à vous offrir l'évasion dont vous...

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Site : https://www.sofinco.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie

Retrouvez votre taxi conventionné à Bellegarde-sur-Valserine.

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Alex Taxi, à votre service pour vos déplacements

Possédant la convention de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, (CPAM), nous assurons les déplacements réguliers ou ponctuels vers les établissements hospitaliers. Grâce à notre convention, vous pouvez bénéficier d'un remboursement des frais de transport par les caisses d'assurance maladie.

Transport médical

La société  ABF Taxis Voisin , située dans le département de l'Ain (01) , aux portes de la Haute-Savoie et de la Suisse, assure vos déplacements médicaux ou privés sur toutes distances ....

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Site : http://www.alexbellegardetaxi.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie haute savoie / caisse primaire d assurance maladie de l ain / caisse primaire d assurance maladie 06

Isoler sa maison: pourquoi, comment et à quel prix ...

#187 - Benjamin (Admin) - 30 Août 2016

Bonjour Eric,

Mettre de la peinture glycéro ne sert à rien si les problèmes d'humidité ne sont pas traités en amont.

Est-ce que l'isolation est aussi humide?

Il y a en effet des risques pour que de l'humidité s'infiltre par le toit et viennent condenser directement dans l'isolant. Celui-ci, si il est humide voit ses performances dégradées et peut...

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Site : conseils-thermiques.org

Thèmes liés : devis d'assurance maison / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie haute savoie

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2018-02-14 13:22:32
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Avocat Carcassonne - CABINET ANTOINE SOLANS : droit social ...

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Avocat en droit social

Fort de 10 ans d'expérience, le Cabinet SOLANS, implanté à Carcassonne, est votre partenaire privilégié dans le conseil et l'accompagnement juridique en droit social.

Le cabinet accueille toute personne résidant à Carcassonne ainsi que dans les communes voisines.

Nos activités

Cabinet SOLANS est un cabinet d'avocat...

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Site : http://www.avocat-solans.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale difference / droits l'assurance maladie

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Place de Bretagne (Nantes) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Loire-Atlantique

Place de Bretagne

Géolocalisation sur la carte : France

Place de Bretagne

Géolocalisation sur la carte : Nantes

Place de Bretagne

La place de Bretagne est une place du centre-ville de Nantes , en France .

Sommaire

Située dans le centre-ville, elle dessert les rues Président-Édouard-Herriot , Léopold-Cassegrain , du Pont-Sauvetout , de...

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Date: 2018-02-23 14:58:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie du centre ouest / caisse regionale d'assurance maladie du sud est / caisse regionale d assurance maladie du sud / caisse regionale d'assurance maladie cram des pays de loire / assurance maladie nantes place bretagne

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...

Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_03_statuts_juridiques.mp4

D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?

Entreprise individuelle, société : choisir la forme juridique optimale pour votre entreprise...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

GEWIF | Le Groupe d’Études pour la Wallonie intégrée à la ...

Le Groupe d'Études pour la Wallonie intégrée à la France

Menu

« Le Vif », 3 janvier 2018

Le remplacement des avions de combat vient, pour la seconde fois, alimenter le feuilleton communautaire.

En 1975, alors que le Rassemblement Wallon est dans le gouvernement Tindemans depuis quelques mois, une vive polémique surgit à propos du choix à opérer pour remplacement des 116 avions de...

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Site : http://cassapride.fr

Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale paris

Prestation d'archivage de documents papier pour la caisse ...

Prestation d'archivage de documents papier pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône

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Sujet

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône, 56, Chemin Joseph AIGUIER Cedex 9, à l'attention de M. Gérard...

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Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : caisse primaire centrale d'assurance maladie des bouches du rhone / caisse primaire d'assurance maladie des bouches du rhone / caisse primaire d assurance maladie des bouches du rhone / caisse d'assurance maladie bouches du rhone adresse / caisse d'assurance maladie des bouches du rhone

Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.

Partage des profits/dividendes

Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)

La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie

luttes_histoire

le 31 avril 2009 et le 25 février 2010

par la Cour d'Appel de Paris

Décembre 1978 : sur deux échantillons de flocage des locaux de ce prestigieux théâtre transmis pour analyse par un technicien du conditionnement d'air à Henri Pezerat, directeur de l'équipe de cristallochimie du laboratoire de chimie des solides de Paris VI, l'un contient bien de...

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Date: 2017-12-21 16:27:09
Site : http://www.ban-asbestos-france.com

Comptes Mutuelles | Mon Compte

France Mutuelle Espace Client

Le groupe France Mutuelle permet à ses clients particuliers de se connecter à leurs espaces adhérents sur son site www.francemutuelle.fr. Ils peuvent alors voir leurs remboursements santé, demander un devis mutuelle en ligne, trouver un professionnel santé, gérer les contrats, etc. Si vous voulez accéder à votre compte personnel, c'est très simple à faire....

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Site : https://moncompte.info

Gestionnaires budgétaires et financiers (m/f/x) pour le ...

E-mail :jputtemans@gob.brussels

Employeur

Il s'agit de 6 emplois vacants au sein de Bruxelles Finances et Budget, de 2 emplois vacants au sein de Bruxelles Pouvoirs Locaux et d'un emploi vacant au sein de Bruxelles Logement.

Bruxelles Finances et Budget (BFB) est chargée des missions suivantes :

Assister le Ministre des Finances et du Budget et le Gouvernement régional dans l'élaboration, le...

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Site : selor.be

Thèmes liés : devis d assurance en ligne / attestation d'assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie en ligne / consulter mon dossier d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

BNC – Base d'imposition - Nature et période des dépenses ...

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BNC - Base d'imposition - Nature et période des dépenses admises en déduction

I. Nature des dépenses prises en compte pour la détermination du bénéfice

1

Les dépenses qui peuvent être retranchées des recettes en vue de la détermination du bénéfice net sont celles nécessitées par l'exercice de la profession ; elles doivent plus généralement avoir le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / regime general d assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

BNC – Base d'imposition - Nature et période des dépenses ...

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BNC - Base d'imposition - Nature et période des dépenses admises en déduction

I. Nature des dépenses prises en compte pour la détermination du bénéfice

1

Les dépenses qui peuvent être retranchées des recettes en vue de la détermination du bénéfice net sont celles nécessitées par l'exercice de la profession ; elles doivent plus généralement avoir le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / regime general d assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Le complément que prennent (secrètement) les médecins ...

81 % des professionnels de la santé prennent un complément de multivitamines et minéraux, selon une étude réalisée aux Etats-Unis.(1)

Ces bons conseils, qu'ils s'appliquent à eux-mêmes, ils ont pourtant tendance à "oublier" d'en parler à leurs patients. La majorité de la population aux Etats-Unis, ne prend toujours aucun complément alimentaire pour sa santé. Elle reste victime de la...

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Site : http://www.nutranews.org

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie pdf / deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Côté-Croisière - conditions générales de vente

Conditions générales de vente CONDITIONS GENERALES DE VENTE

au 24/08/2017

Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait...

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Site : http://www.cote-croisiere.com

Des médecins malades de l’argent | Le Devoir

L'annonce par le gouvernement du Québec d'une « entente » salariale avec les médecins spécialistes a fait couler beaucoup d'encre exprimant indignation, consternation et même révolte devant ce que le sociologue Philippe Steiner a appelé Les rémunérations obscènes (Zones, 2011). On ne peut cependant se satisfaire de l'idée simpliste (et fausse) d'une soi-disant demande légitime de...

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Site : ledevoir.com

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / comparateur d'assurance complementaire sante / regie de l'assurance maladie du quebec montreal / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec

Comment payer moins cher ma mutuelle santé ? - Top Santé

Le 08 janvier 2018 à 10h00

mis à jour 08 janvier 2018 à 16h43

Votre santé & vous

495 euros par an : c'est, en moyenne, le coût d'une mutuelle santé en France. Pour faire des économies, on vous donne quelques astuces...

À quoi ça sert, une mutuelle santé ? À faire des économies ! Pour bien comprendre, quelques rappels : en France, tous les salariés (à l'exception de certaines...

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Date: 2018-04-19 15:42:41
Site : https://www.topsante.com

Venir étudier en Belgique | Un Français En Belgique

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Venir étudier en Belgique

Comme tu le sais probablement, si tu viens étudier en Belgique, tu ne seras pas le ou la seule française dans le coin ! Beaucoup de français viennent en Belgique pour leurs études. Pourquoi ?

la Belgique est proche de la France ;

une partie du pays est francophone ;

un accès plus facile à certaines formations ;

une ambiance étudiante très...

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Site : http://unfrancaisenbelgique.be

La mutuelle entreprise obligatoire en 2016

La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...

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Les fondamentaux de la randonnée (encart)

Mental---------------------------------------------------------------------------------------------

Sortir quelques heures en forêt pour se ressourcer. Passer un week-end à la montagne entre amis. Partir cinq jours avec bivouac sur le GR 5 pour oublier le stress du bureau. Réaliser un défi personnel en traversant seul et en autonomie totale la Haute...

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Les droits des patients en fin de vie : ce que change la loi du 2 février 2016

Publié le

23 mars 2016

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Le droit à une fin de vie digne

La loi dispose que toute personne a le droit d'avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance....

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