Articles sélectionnés pour le thème : fond de garantie assurance vie mutuelle
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Date: 2018-01-08 15:41:05
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Assureur / mutuelle : quelles sont les vraies différences
Assureur / mutuelle : quelles sont les vraies différences ?
Par Utilisateur non trouvé | 18 avr. 2018
L'assurance santé représente un marché important en France, avec une forte concurrence qui offre ainsi une offre conséquente aux utilisateurs. S'il existe plus de 1000 sociétés sur le plan national, une distinction entre assurances et mutuelles peut être...
Site :
https://www.just.fr
mutuelle des motard, les différents contrats et toutes les ...
Contact
La mutuelle des motards
Le marché de la moto connait une avancée considérable vers la fin des années 60. C'est la raison pour laquelle la première mutuelle des motards a été créée en 1983, pour répondre aux attentes de ses véhicules à deux roues. Notamment en cas d'accident où les tarifs pratiqués par les assureurs étaient exorbitants.
La mutuelle des motards consiste donc...
Date: 2016-07-01 13:20:33
Site :
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Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Le groupe - MACSF
MFPS
Régie par le Code de la Mutualité, la MFPS (Mutuelle Française des Professions de Santé) est une mutuelle complémentaire santé proposant une couverture aux hospitaliers et salariés professionnels de la santé.
- Président : M. Patrice TSIANG
- Administrateurs : Dr Bernard AMSELEK, Dr Pierre François CAMBON, Dr Laurence CARPENTIER, M. Bernard DEGUIRAUD, Dr Philippe EVEILLEAU, Dr...
Site :
https://www.macsf.fr
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ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL
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A.V.C.M. le site des Victimes du Crédit Mutuel
Opération transparence
clients du Crédit Mutuel, des futurs clients du Crédit Mutuel, des avocats, des notaires, des mandataires judiciaires, des magistrats
Les Caisses de Crédit Mutuel sont régies par la loi sur la coopération par le code monétaire et financier.
Ces banques appartiennent aux...
Date: 2012-03-29 21:00:22
Site :
http://www.assvictimescreditmutuel.com
La prescription biennale en droit des assurances - Hugues ...
En effet, l'article L.114-1 alinéa 1 du Code des assurances dispose que "toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance".
Ce délai de deux ans fait l'objet d'une exception à l'alinéa 4 du même article : "la prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire...
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Date: 2018-01-02 15:30:02
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Date: 2016-11-07 11:42:36
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Axa — Wikipédia
Les débuts d'Axa : l'Ancienne Mutuelle de Rouen[ modifier | modifier le code ]
L'Ancienne Mutuelle de Rouen était une petite société d'assurance française, créée en 1817, issue de la Compagnie mutuelle contre l'incendie (départements Seine-inférieure et Eure), dont la fonction principale était de couvrir les risques agricoles en Normandie . C'est sur cette mutuelle que va se...
Date: 2018-01-06 12:46:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe groupe assurance mutuelle
L'art subtil de la résiliation - Dossiers Argus Assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Notre avis sur Harmonie Mutuelle - mutuellepascher.info
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Notre avis sur Harmonie Mutuelle
Le choix le plus difficile à réaliser, lorsque l'on doit faire face à des soins de santé, ce n'est pas de savoir quel médecin consulter ou pour quelle médecine opter... Non. Le plus difficile, c'est de choisir sa complémentaire santé.
Celle qui viendra à notre secours le cas échéant, au moment où nous en aurons réellement besoin.
Car, pour faire...
Site :
http://ma-mutuelle.org
Mutuelle de France-Sud : Mutuelle santé, prévoyance, retraite
La Mutuelle de France-Sud : 35 mutuelles rassemblées...
Née du rassemblement de 35 mutuelles du Sud de la France, la Mutuelle de France-Sud est l'aboutissement d'une réflexion amorcée en 2005. Le 1er janvier 2008 marque la date officielle du lancement de cette nouvelle mutuelle qui rayonne sur les six départements suivants : Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Corrèze, Lot, Lot et Garonne,...
Site :
https://mutuellefr.org
Mutuelle RATP - Avis et comparatif des prestations
Mutuelle RATP
Présentation de la Mutuelle RATP
En 1895, la Mutuelle du personnel RATP a été créée, pour devenir ensuite le Groupe Mutualiste RATP en novembre 2002. Cette mutuelle a toujours été guidée par des valeurs qui dépassent celles des simples opérations d'assurance. La Mutuelle RATP est soumise aux dispositions du nouveau Code de la Mutualité, qui a permis le principe de...
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...
il y a 2 ans
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1 MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STATUTS Mise à jour : janvier 2014
2 S O MM A I RE TITRE 1 : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre 1 : Formation et objet de la Mutuelle... 3 Chapitre 2 : Conditions d adhésion, de démission, de radiation et d exclusion... 4 TITRE 2 : ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE...
Site :
http://docplayer.fr
L'organisation de la profession - Cours - bubble
L'organisation de la profession
Cours : L'organisation de la profession. Recherche parmi 197 000+ dissertations
Par bubble o 13 Janvier 2013 o Cours o 1 118 Mots (5 Pages) o 622 Vues
Page 1 sur 5
Chapitre 4 : L'organisation de la profession
I - Les organismes représentant les sociétés d'Assurance et Mutuelles : Présentation et rôle
A) La Fédération Françaises des...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe groupe assurance mutuelle / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / groupement des entreprise mutuelle assurance
Responsabilité Du Notaire
par admin
Ce n'est pas une responsabilité administrative mais une responsabilité civile ou pénale. Le notaire est obligé d'être assuré, il a une caisse de garantie lorsque le plafond de l'assurance groupe est dépassé.
Responsabilité pénale :
L'infraction pénale dans sa vie personnelle a nécessairement des répercussions sur sa vie professionnelle.
La qualité d'officier public est une...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / fond de garantie assurance vie mutuelle / caisse generale assurance mutuelle
Préavis de remplacement - Chambre de la sécurité financière
Préavis de remplacement
Cette section s'adresse uniquement aux représentants qui doivent remplacer un contrat d'assurance de personnes.
Le préavis de remplacement est le formulaire que doit remplir le représentant lorsque la situation implique le remplacement d'un contrat d'assurance. Il faut alors suivre la procédure élaborée à cette fin, dans les cas prévus et selon les conditions...
Date: 2018-04-19 16:02:30
Site :
chambresf.com
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
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Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non
Étude 2/2.1.2.2.1 - JPM-COPRO Accueil
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite ALUR pour « Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové » comporte au moins une disposition satisfaisante. La disparition de la possibilité pour l'assemblée générale de dispenser le syndic professionnel d'ouvrir au nom du syndicat un compte bancaire séparé va provoquer la disparition de la gestion des fonds des syndicats ...
Date: 2015-02-06 17:37:10
Site :
http://www.jpm-copro.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Covéa — Wikipédia
Débuts sous forme de société de réassurance mutuelle[ modifier | modifier le code ]
En 1999, à l'initiative de la Mutuelle d'assurance des artisans de France (MAAF) et des Mutuelles du Mans Assurances (MMA) , la société de réassurance mutuelle Covéa est fondée. En 2000, elle rejoint l'alliance européenne EurAPCo . En 2001, elle crée sa première filiale, Covéa Fleet, que suivront...
Date: 2018-01-07 01:06:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Crédit voiture Macif: simulation de prêt auto Macif en ligne
Crédit et rachat de crédits en France: prêt immobilier, crédit consommation, crédit auto, prêt personnel > Simulateur et Comparateur de crédit : prêt immobilier, crédit consommation, rachat de crédits, banques et assurance vie > Simulateur / comparateur de crédit auto, crédit à la consommation : prêt au meilleur taux > Crédit voiture Macif: simulation de prêt auto Macif en...
Site :
https://www.credits-prets.info
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site :
https://reassurez-moi.fr
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La Convention - KINE SERVICES LE CARREFOUR DE LA ...
DE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX
Article I Du champ d'application de la convention
La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...
Site :
http://www.kine-services.com
Assurance vie responsable et solidaire - MAIF
TÉLÉCHARGER
LABELS PRIX
Le contrat collectif multisupport Assurance vie Responsable et Solidaire est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale assurance vie de la MAIF.
Pour les supports en unités de comptes, le risque est assumé par l'adhérent.
MAIF - société d'assurance mutuelle à cotisations variables - CS90000 - 79038 Niort Cedex 9
Filia-MAIF - société anonyme au capital de 114...
Site :
https://www.maif.fr
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Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation
Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.
Quels sont les éléments visés ?
Changement de domicile permanent
Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)
Retraite professionnelle
Changement de régime social
Quelles sont les conditions ?
L'article 113-16 dit : « seul...
Site :
https://www.mutuelle.com
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-08 07:09:28
Site :
https://www.inc-conso.fr
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts ...
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
100
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / fond de garantie assurance vie mutuelle
Devis en ligne Axa : Assurances & Banque
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Que vous soyez créateurs d'entreprises, artisans du BTP, professionnels de santé, commerçants, agriculteurs, professionnels de l'automobile... Notre équipe est à votre service pour vous rencontrer et assurer la pérennité...
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https://www.axa-offroy-baudry.com
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Assurance moto MAAF ? Devis en ligne l AutoMotoCompare
Partenaires / Les assureurs moto / MAAF
Assurance Moto MAAF
Tout sur l'assurance MAAF
Fondée en 1950, cette compagnie se nommait initialement MAAAF (Mutuelle d'Assurance Automobile Artisanale de France). C'est dans les années 1960, lorsqu'elle a commencé à diversifier ses offres et qu'elle est devenue la MAAF, perdant le A correspondant à "automobile". Son siège social est basé à...
Site :
https://www.automotocompare.fr
Épargne — Wikipédia
L'épargne solidaire[ modifier | modifier le code ]
Trois possibilités s'ouvrent aux épargnants qui souhaitent faire fructifier leurs économies tout en soutenant l'accès à l'emploi et au logement pour des personnes en difficulté, ou des activités écologiques, ou l'entrepreneuriat dans les pays en développement :
Souscrire dans une banque ou une mutuelle d'assurance un produit de partage...
Date: 2018-01-06 23:40:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutuelle nationale des caisse d epargne / mutuelle caisse d epargne / fond de garantie assurance vie mutuelle / mutuelle nationale caisse epargne
Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
En rachetant un cabinet de courtage en assurances ayant la même typologie de clients, DB Assurances souhaite atteindre la taille critique devenue indispensable dans le secteur. Lire l'article ...
05/01/2018 18:06:00
L'assurance vie française atteint près de 1700 milliards d'euros d'encours dont un peu plus de 1300 milliards pour les fonds euros. L'Argus de l'assurance vous informe au...
Site :
http://www.comparadise.com
Assurance MMA Conditions générales - PDF
Auto NOM DU SEGMENT DE MARCHÉ Assurance MMA Conditions générales Conditions générales n 614 b (édition Février 2014)
2 Votre contrat est constitué des conditions générales et particulières : Les conditions générales décrivent l ensemble des garanties pouvant être souscrites et le fonctionnement de votre contrat. Les conditions particulières précisent votre situation personnelle,...
Site :
http://docplayer.fr
Mutuelle Générale de la Police | Prévoyance
Devis et adhésion en ligne
Garantie Décès
Parce qu'on ne peut pas prévoir les aléas de la vie, l'assurance décès permet de protéger l'avenir de vos proches en leur transmettant un capital afin d'anticiper les conséquences financières si vous veniez à disparaître.
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Site :
mgp.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Mutuelle complémentaire santé famille - Navi Mutuelle
Mutuelle pour les familles
Une mutuelle adaptée aux besoins des familles
Le système de santé français prévoit le remboursement partiel des actes médicaux, des consultations et des médicaments par l'assurance maladie, une branche de la Sécurité sociale.
Cette disposition permet à chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier de soins...
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-01-06 23:38:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'Argus de l'Assurance - Déclaration de sinistreUNE ...
Lorsqu'un sinistre survient, l'assuré doit le déclarer à l'assureur dans un certain délai. En effet, l'assuré a l'obligation " de donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans les délais fixés par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. [...] Les délais...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : prestation en espece de l'assurance maladie definition / definition de l'assurance maladie obligatoire / droits l'assurance maladie / definition de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Mutuelle Saint-Germain (MSG) et Mutuelles partenaires ...
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Mutuelle Valeo, Mutuelle santé, complémentaire santé, prévention et prévoyance
Mutuelle régie par le code de la Mutualité, soumise aux dispositions du livre II et inscrite au Registre National des Mutuelles sous le n° 784718397.
Qui peut bénéficier de la Mutuelle VALEO ?
Les salariés du groupe Valeo en France ainsi que les retraités /...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-02-15 23:09:18
Site :
http://securite-sociale.fr
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-01-08 08:54:41
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2018-01-08 13:05:51
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / fonds national d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris 19
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Thèmes liés : fond de garantie assurance vie mutuelle
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...
> La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?
Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
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Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2018-02-15 17:11:48
Site :
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Mutuelle et prévoyance obligatoire
La mutuelle et prévoyance obligatoire permet à l'assuré de protéger son bénéficiaire d'éventuelles moins-values.
Proposées le plus souvent en option, elles ne doivent pas être considérées comme un critère de choix principal de...
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