COTOREP

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat

140 EUR

29 EUR

 (*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.

Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.

Aide à la Complémentaire santé...

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Site : 66millionsdimpatients.org

HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (I ...

Le Haut Conseil est ainsi unanime dans son refus de recourir à un endettement massif pour couvrir la croissance des dépenses de l'assurance maladie. Equilibrer nos comptes, sans recours à l'emprunt, crée alors de très fortes contraintes. S'en remettre à la seule augmentation des recettes aboutirait à doubler la CSG ; son taux passerait de 5,25 à 10,75 points à l'horizon 2020, soit un...

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Date: 2018-04-18 20:19:51
Site : http://41cnesss.free.fr

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en Belgique qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en Belgique comme au GDL.

Le...

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Site : https://frontaliersbelges.lu

Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

25/03/2016

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...

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Date: 2018-02-15 17:17:49
Site : ffa-assurance.fr

VIDAL - Prescription et délivrance des médicaments ...

Prescription et délivrance des médicaments

Principes et modalités

Mise à jour : septembre 2014

La classification des médicaments

Les spécialités pharmaceutiques sont réparties en deux grandes catégories au regard de leurs conditions de prescription et de délivrance : celles qui ne peuvent être délivrées que sur ordonnance (spécialités à prescription médicale obligatoire) et...

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Site : https://www.vidal.fr

Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères - #Comment ...

Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères

Devenez exigeant ! Vous méritez d'être bien couvert et bien remboursé ! On vous dit comment.

Quelle mutuelle choisir ? Si vous ne savez pas du tout comment choisir votre mutuelle, ou si vous savez comment, mais que vous avez du mal à choisir entre 2 contrats, c'est LE guide qui va tout éclairer.

Guide   12/10/2017

En bref : 12 critères pour...

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Site : https://commentjassure.fr

En cas d'accident hors du Québec - SAAQ

Si l'accident s'est produit au Canada

Vous êtes hospitalisé

Présentez votre carte d'assurance maladie du Québec lors de votre admission à l'hôpital de n'importe quelle province ou d'un territoire canadien.

Les frais hospitaliers seront facturés à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Vous devrez payer les services des professionnels de la santé, dont les frais vous seront...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement

Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...

L'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 18 euros, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.

Tout replier

Prestations concernées

Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.

Il représente la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / contrat d'assurance sante responsable / devis d'assurance complementaire sante

Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...

Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...

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Site : http://www.claudeberaud.fr

Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...

 

ADELI

Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...

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Date: 2018-02-15 17:48:35
Site : http://www.unsaf.org

Trouver votre CPAM - 118-918.fr

3. Votre demande est traitee

rapidement

Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.

L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou l'adresse de n'importe quelle personne sur le territoire Français (excepté...

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Site : http://www.118-918.fr

remboursement des frais médicaux à l'étranger - Ambrelia

Vous partez à l'étranger et vous vous demandez  quelle est la meilleure solution pour vos frais médicaux ? 

Petit tour d'horizon des options disponibles et nos conseils :

 

Si vous partez en mission temporaire

En tant qu'assuré(e) d'un régime français ou ayant droit, vous bénéficiez de la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours d'un séjour temporaire dans un...

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Site : http://ambrelia.com

Affection de longue durée : la prise en charge des lourdes ...

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Le médecin traitant est au coeur du processus de prise en charge d'une affection de longue durée.

© D.R.

Certaines maladies, particulièrement invalidantes, nécessitent des soins pouvant être intégralement pris en charge par l'Assurance maladie.

Dans la longue palette des maladies que peut subir tout à chacun, les affections de longue...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / definition de l'assurance maladie obligatoire

La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne

Gestion des mouvements de personnel

Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?

Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...

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Site : http://www.lamedecinelibre.com

clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé

L'Aide à la Complémentaire Santé

Principes

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Cette aide concerne les...

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Site : http://www.clic-clelia.com

Politique de confidentialité | MGEN.FR

Article 13 - Modifications

Préambule

La  MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.

Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :

aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...

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Site : mgen.fr

Assurance collective - Description des garanties ...

Assurance collective

À chaque employeur son régime

Chaque régime d'assurance collective est fait sur mesure. Nous travaillons avec vous afin d'établir un régime qui répond à vos attentes. À votre choix, vous pouvez inclure une ou plusieurs des garanties suivantes :

Assurance-vie

Montant fixe pour tous les employés ou basé sur un multiple du salaire. Généralement, chaque employé peut...

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Site : http://avantagempa.ca

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie

Quel remboursement pour vos médicament? Possibilité de ...

Lorsque vous achetez des médicaments, l'Assurance Maladie prend en charge une partie ou la totalité de leur coût. Votre carte Vitale vous permet de ne pas avancer la partie prise en charge. Mais attention, dans certains départements, ce dispositif n'est pas applicable si vous refusez les génériques.

Quel remboursement pour vos médicaments?

Pour permettre un remboursement le médicament...

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Site : http://www.pharmaciedumontmarin.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie carte vitale / l'assurance maladie securite sociale / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis

Affiliation à l’assurance maladie (travailleurs ...

Les travailleurs indépendants sont tenus de s'affilier au RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité) de la CAFAT. Une fois affilié au régime vous avez droit aux prestations des assurances Maladie-Chirurgie, Maternité, Longue Maladie, Invalidité et Décès offertes par le RUAMM. Ces assurances vous permettent d'obtenir le remboursement de vos frais médicaux et, si vous optez pour...

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Site : https://service-public.nc

Consultation médicale - LeBlanc + Savaria Clinique ...

Consultation le soir de 17h à 20h (lundi au jeudi) : 150$

Consultation le week-end et jours fériés : 150$

Bilan annuel : 410 $ (incluant prise de sang, électrocardiogramme et rencontre avec le médecin)

Modalités

La clinique LeBlanc + Savaria ne participe pas à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Si vous faites appel à nos soins professionnels, vous devrez...

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Date: 2017-12-12 19:54:48
Site : http://cliniqueleblancsavaria.ca

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie

Projet de réforme de l’assurance maladie de Fillon : la ...

Articles, témoignages, infos sur la psychiatrie, la psychanalyse, la clinique, etc.

mercredi 14 décembre 2016

Projet de réforme de l'assurance maladie de Fillon : la contre offensive Touraine

01/12/2016

Entre les deux tours de la primaire de la droite et du centre, Marisol Touraine avait indiqué que, selon ses comptes, la réforme de l'Assurance maladie proposée par François Fillon...

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Site : https://psyzoom.blogspot.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / reforme assurance maladie france / assurance maladie securite sociale france

Cours - Santé publique - l'épidémiologie

76,8

83,7

Source : Insee - Les indicateurs spécifiques - La mortalité spécifique peut correspondre à un taux de mortalité dû à une pathologie particulière.  Elle peut aussi concerner le taux de mortalité dans un sous-groupe particulier.

La mortalité infantile est le nombre de décès d'enfants de moins de un an pendant une période donnée rapporté à la population étudiée pendant...

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Site : infirmiers.com

Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / duree remboursement assurance maladie / assurance deces maladie

» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET

Suivez, pour vous et votre famille, les paiements de votre caisse d'Assurance Maladie sur les 6 derniers mois : Remboursements d'une feuille de soins, paiements d'indemnités journalières suite à un arrêt de travail...

Vos paiements apparaissent par date et sont classés par mois. Vous pouvez également facilement télécharger vos décomptes mensuels en cliquant sur le bouton « Relevé...

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Date: 2017-10-09 09:59:26
Site : http://didacticiel.ameli.fr

Comparateur assurance voyage - jeunes-a-l-etranger.com

Que ce soit pour étudier, travailler ou voyager à l'étranger, avoir une assurance voyage est une étape essentielle dans la préparation de votre projet. On vous explique ici pourquoi, comment la choisir et son fonctionnement.

Pourquoi souscrire à une assurance voyage ?

L'assurance voyage est primordiale lorsqu'on part à l'étranger pour une longue période. Vous verrez que même en Europe...

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Site : http://www.jeunes-a-l-etranger.com

Equilibre AM & Confort AM 2018, Prestations 2018 | Energie ...

Souscrire

Pour les conjoints non-Camieg de salariés ou de retraités des IEG

Vous êtes conjoint d'un salarié ou d'un retraité des IEG et ne bénéficiez pas de la Camieg ? Les garanties Equilibre AM & Confort AM ont justement été élaborées afin de vous offrir des prestations adaptées à vos besoins.

Les remboursements proposés par Equilibre AM & Confort AM, complétant ceux du Régime...

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Site : http://www.energiemutuelle.fr

Assurance-maladie : premier bilan de santé après réforme

En votant la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance-maladie, le Parlement s'est donné pour objectif de conforter durablement notre système de protection sociale basé sur le principe de solidarité. Cette réforme est désormais lancée et en partie opérationnelle. Coordination des soins, responsabilisation des acteurs et évaluation des pratiques professionnelles, assainissement...

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Site : https://www.lesechos.fr

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Tarifs - ASI - Action Soins Infirmiers - infirmiere-paris.fr

Tous les praticiens sont équipés d'un lecteur de carte vitale portable.

Nous pratiquons le tiers payant sur la part des soins relevant de l'assurance maladie obligatoire.

Les patients assurés en ALD (Affection de Longue Durée), CMU (Couverture Maladie Universelle), AME (Aide Médicale d'Etat) accident de travail, maladie professionnelle et maternité n'ont pas à avancer de frais. Nos praticiens peuvent vous demander de régler la somme correspondant à la part complémentaire une fois par semaine ou à la fin de vos soins.

L'infirmier vous remettra une quittance et votre mutuelle vous remboursera généralement sous 4...

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Site : http://www.infirmiere-paris.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie carte vitale / affection longue duree assurance maladie / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale / caisses d'assurance maladie paris 16

Les assurances - ajd-diabete.fr

E-mail

Les assurances

Qu'il s'agisse d'assurer sa voiture, de contracter une assurance emprunteur, ou de s'assurer lors d'un voyage à l'étranger, certaines dispositions et obligations incombent aux personnes ayant un diabète.

Sommaire

3 Assurances pour voyager

Automobile

Il est impératif de déclarer son diabète à son assureur sur déclaration en recommandé avec AR ou sur les formulaires....

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Site : http://www.ajd-diabete.fr

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

VALVITAL - Partir en cure

Partir en cure

 

Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.

Préparer sa cure : les étapes

Obtenir une prescription médicale

 

  fiche de reservation cure

Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).

A noter :...

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Date: 2018-01-08 15:32:58
Site : http://www.valvital.fr

Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire

Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire

 

Titre I : Organisation et objet du contrat collectif obligatoire

Titre II : Prise d'effet, durée et résiliation du contrat collectif obligatoire

Titre III : Adhésion des personnes participantes

Titre IV : Termes de la garantie

Titre V : Prestations

Article 1 : Organisation du contrat collectif obligatoire

Le présent contrat collectif...

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Site : https://www.accessante.fr

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.

Le...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Délai du remboursement mutuelle : combien de temps attendre

Délai du remboursement mutuelle : de combien est-il et quelle est la date limite pour éviter la forclusion ?

15/01/2018

2

Les délais de remboursements prévus par les mutuelles varient entre 24 heures à 1 semaine pour les différents actes et/ou achats de bien médicaux. La concurrence entre les compagnies impose le raccourcissement de ce temps par différents moyens comme la proposition de...

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Site : http://senior.mutuelles-comparateur.fr

La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.fr

Tarification transport ambulance - Formation ambulancier

Module 8 : Règles et valeurs professionnelles

Tarification transport ambulance

Points clefs

Les tarifs sont encadrés par arrêté ministériel et convention.T ous les transports ne sont pas remboursables (convenance personnelle par ex.), et Il faut que le patient est une incapacité ou une déficience. Pour les affections de longue durée ou ALD , la prise en charge à 100 % ne peut se faire...

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Site : http://www.formationambulancier.fr

Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...

Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux soins au plus grand nombre mais elle a aussi ses limites.

A compter du 1er janvier 2016, la complémentaire santé sera généralisée. 4 millions de salariés ne bénéficiant pas encore d'une complémentaire...

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Site : https://www.medef9394.org

Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.

Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.

Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :

leurs obligations réglementaires;

la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...

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Site : https://radiologie-archette.fr

Étudier au Canada : assurez votre couverture santé - Expatis

Vie étudiante

Nov 30, 2015

La couverture santé des étudiants étrangers est propre à chaque province canadienne et diffère selon le lieu d'études au Canada. A lire avant de partir étudier au Canada.

Étudier au Canada : la couverture santé des étudiants au Québec

Les étudiants français sont couverts par la RAMQ  et ont droit à l'assurance maladie et à l'assurance médicaments au...

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Site : http://www.expatis.com

Primes 2016 - Assurance maladie | assura.ch

Primes 2016 : malgré une hausse des primes, Assura basis demeure avantageuse

25/09/2015

Pour faire face à l'augmentation des coûts de la santé et à la hausse importante de ses remboursements, Assura se voit contrainte d'augmenter ses tarifs de 9.3% en 2016, en moyenne nationale*. Sa politique de longue date de responsabilisation et de rigueur permet toutefois à Assura de demeurer très...

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Date: 2018-02-15 19:44:22
Site : https://fr.assura.ch

Thèmes liés : prime assurance maladie 2016 assura / prime assurance maladie 2016 / prime assurance maladie suisse / prime assurance maladie 2014 / prime assurance maladie assura

Actualités | Pop Santé

Contactez-nous

22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!

Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.

06 juillet 2017 Voilà l'été!

Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez  ici  !

01 janvier 2017 Bonne année 2017 !

Toute l'équipe de POP SANTE vous...

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Site : http://www.popsante.fr

Assurance credit : pouvez-vous espérer un remboursement

 

fortin michel 25/11/2013 à 16:32

j'ai mon crédit que j'ai pris se termine à la date du 03/12/2013.soit 60 échéances. Que doit faire pour récupérer le montant de ma cotisation d'assurance vie

Assurland.com 29/11/2013 - 16:08

Bonjour,

La prime payée chaque mois vise à prévenir certains aléas, comme le décès. Ainsi, dans votre situation, aucun remboursement ne pourra se...

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Date: 2018-02-15 19:12:56
Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : pret immobilier avec assurance maladie credit foncier / compagnie d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Questions Administratives et Financières - SILLC

Chap 5 - Les structures d'aide

 

5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

 

1. Votre établissement de soins

En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Les décrets - Ftusa

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org

Définition de Affection de Longue Durée - La santé en mangeant

Ensemble sur le chemin de la régénération, vers une vie plus sereine.

Définition de Affection de Longue Durée

Bienvenue sur La santé en mangeant. Si vous êtes nouveau ce ce blog, vous voudrez sans doute lire mon livre "Problèmes digestifs ?!? découvrez les modes alimentaires adaptés à vos pathologies" qui vous fera découvrir les différents types d'alimentation qui sont adaptés à...

Lire la suite


Site : https://la-sante-en-mangeant.com

La législation en matière de résiliation de contrat

Pour bien comprendre la législation en matière de résiliation de contrat...

Article L.113-12 du Code des Assurances : la résiliation du contrat d'assurance.

« La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.

Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie

Les prestations de la CPAM - prochedemalade.com

Les prestations

De quoi s'agit-il exactement ?

En tant qu'assuré auprès d'un régime de sécurité sociale français, un individu est bénéficiaire de toute une série de prestations. Celles-ci sont versées par les différentes caisses de sécurité sociale dont cette personne relève, en fonction de son lieu de résidence.

Concernant la maladie, la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie...

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Site : http://www.prochedemalade.com

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

Lire la suite


Site : https://www.cprpsncf.fr