Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Couverture santé étudiants à l'étranger - Mutuelle-Conseil

Accueil Guides de l'assurance santé Santé à l'étranger Etudiants : quelle couverture santé à l'étranger

Etudiants : quelle couverture santé à l'étranger ?

Dans le cadre d'études suivies à l'étranger, il est essentiel de prévoir, au préalable, une couverture santé pour parer tout aléa sur place. Cette démarche n'étant pas systématique, il est d'autant plus recommandé de...

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Site : https://quintonic.mutuelle-conseil.com

Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage

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Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance voyage

L'assurance voyage est l'un des aspects les plus complexes et les plus déroutants de la planification de tout voyage. Dans cet article je vous ai sélectionné les meilleures assurances voyage du marché !

Accueil » Blog voyage » Conseils aux voyageurs » Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance...

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Site : https://lesacados.com

Couverture santé étudiants à l'étranger - Mutuelle-Conseil

Accueil Guides de l'assurance santé Santé à l'étranger Etudiants : quelle couverture santé à l'étranger

Etudiants : quelle couverture santé à l'étranger ?

Dans le cadre d'études suivies à l'étranger, il est essentiel de prévoir, au préalable, une couverture santé pour parer tout aléa sur place. Cette démarche n'étant pas systématique, il est d'autant plus recommandé de...

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Site : https://www.mutuelle-conseil.com

Mutuelle TPE PME : Qu’est ce qu’on entend par frais réels ...

> Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?

Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?

Où trouver la formule la plus adaptée ?

Les frais d'hospitalisation sont un élément important à ne pas prendre à la légère pour un patient en hôpital ou en clinique. Cela peut augmenter considérablement les frais surtout si le malade est en chambre...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Durée de validité ordonnances et documents de santé - ESM

Durée de validité des documents de santé

Durée de validité des documents de santé

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Durée de validité des documents de...

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Site : https://www.essentiel-sante-magazine.fr

Assurance santé : quel est le meilleur tarif ? | Choisir.com

comparer

Qu'est-ce qu'une assurance santé ?

Nous bénéficions tous en France de l'Assurance Maladie qui nous rembourse un certain nombre de nos dépenses de santé. Mais cette assurance ne couvre qu'une partie de vos frais, le reste étant à votre charge. Pour vous couvrir d'avantage et être mieux remboursé, vous devez cotiser par vous-même une complémentaire santé. Cette complémentaire est nécessaire dès que vous avez des...

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Date: 2018-02-15 16:57:34
Site : https://assurance.choisir.com

FAQ | MGEN.FR

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

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Site : mgen.fr

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

les personnes en situation de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr

G1Plan Services Financiers

NOTES EXPLICATIVES

1  Prêt(s) hypothécaire(s)

Entrer le montant du solde impayé total des prêts hypothécaires que détient votre famille. Si vous prévoyez déménager dans une plus grande maison, utiliser le nouveau montant prévu. Le montant indiqué ici représente une partie des sommes dont vous aurez besoin au décès.

2  Prêts

Entrer le montant du solde impayé total des prêts que...

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Site : http://g1plan.ca

Thèmes liés : fonds d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / carte d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Remboursement du sport sur ordonnance - Mutuelle-Conseil

Depuis le 1er Mars 2017, vous pouvez, en tant que patient atteint d'affection longue durée, vous voir prescrire sur ordonnance : une activité physique telle que la boxe ou l'escrime à titre de traitement.

En effet, le sport sur ordonnance a été voté dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé de Janvier 2016. Cette démarche reconnaît désormais le sport comme un...

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Site : https://www.mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / mutuelle maladie longue duree

Les prestations de l'assurance maladie | APAS-BTP

Les prestations en nature : remboursements des frais médicaux et des soins.

Les prestations en espèces : indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail.

 

Les conditions d'ouverture des droits ne sont alors pas les mêmes.

Les prestations en nature :

La protection universelle maladie

Les prestations en nature correspondent au remboursement des consultations ou soins chez les professionnels de santé, hospitalisations, médicaments, lunettes, etc.

 

Depuis le 1er janvier 2016, les...

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Site : https://www.apas.asso.fr

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / prestations assurance maladie

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

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1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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Site : https://www.legisocial.fr

ameli.fr - Lutte contre la fraude et les activités fautives

Par exemple : pour un assuré social, les pénalités en matière de fraude à l'Assurance Maladie sont comprises entre un dixième et quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (soit de 317 euros à 12 680 euros en 2015).

Les sanctions pénales.

Prononcées par le tribunal, elles sont prévues par des textes spécifiques tels que le code du travail, le code de la sécurité sociale...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / plafond de l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale

Assurance emprunteur prêt immobilier - Comment J'ASSURE

Assurance emprunteur prêt immobilier : qui est indemnisé ?

Toute indemnisation est versée au bénéficiaire acceptant le prêt : l'organisme prêteur, la banque.

L'indemnisation est versée à la banque :

pour rembourser les sommes restant dues au prêt (les éventuelles parts excédent les sommes dues sont versées aux héritiers de l'assuré ou à l'assuré lui-même en cas de d' ITT ou de...

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Site : https://commentjassure.fr

Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance mutuelle / devis assurance pret immobilier generali

Ordonnance médicale en France — Wikipédia

Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]

Article R.5132-21 du code de la Santé Publique

Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...

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Date: 2018-01-08 02:48:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Comparateur de mutuelles santé et assurances

Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense

Quel est la définition d'une mutuelle santé

D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les  compagnies de  mutuelles  étaient considérées comme des  associations ou organismes de bienfaisance,...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com

PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse, téléphone

PRO BTP PRET LOGEMENT

PRO BTP PRET LOGEMENT

PRO BTP PRET LOGEMENT

Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...

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Site : credit-social.com

Orthodontie : Quelles mutuelles remboursent le mieux

Jusqu'à 250%BR, soit 483 EUR/semestre et 376 EUR/année de contention

Aucun délai d'attente

Certains contrats de mutuelle santé dits positionnés sur les familles offrent de bons rapports qualité-prix avec des niveaux de remboursement intéressants sur l'orthodontie acceptée, c'est le cas de la gamme APICIL Dynamique 4 pour les familles.

Quelle prestation minimum faut-il pour couvrir les...

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Site : aquaverde-assurance.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance mutuelle / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance sante

» L’affiliation des retraités - Le Régime Local d ...

Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :

avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,

ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...

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Site : http://regime-local.fr

Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...

Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Accident corporel

Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...

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Site : malakoffmederic.com

Détachement ou expatriation : comment choisir

Non

Cotisations

En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.

Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...

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Site : http://www.astrium.com

Assurance santé internationale à Bruxelles, Santé en Belgique

Socialistes [ http://www.mutsoc.be ]

S'ajoutent aussi la Caisse Auxiliaire et la Caisse Soins de Santé de la SNCB et la CAMI - Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie Invalidité (organisme public qui octroie les prestations de l'assurance maladie invalidité sans proposer d'assurances complémentaires). Certaines grandes compagnies d'assurances ont également un département "mutuelle".

Vous...

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Site : http://www.easyexpat.com

Assurance maladies graves - manuvie.ca

Si vous recevez un diagnostic de maladie grave, les solutions d'assurance maladies graves de Manuvie vous permettent de vous concentrer sur votre rétablissement.

Choisissez votre assurance en fonction de vos priorités

Assurance maladies graves Chèque-vie(MD)

Trouver un conseiller

En cas de diagnostic de l'une des maladies graves couvertes, vous recevrez une prestation forfaitaire en franchise...

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Date: 2018-02-14 17:37:56
Site : https://www.manuvie.ca

Thèmes liés : assurance vie invalidite maladie grave / fonds d assurance maladie / assurance maladie grave / compagnie d'assurance maladie / financement de l assurance maladie

Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...

Quand vous comparez ces prix avec l'assurance vie permanente, vous remarquez que les tarifs sont beaucoup moins élevés pour l'assurance vie temporaire à 60 ans et plus. Maintenant, cela peut être dans votre intérêt fondamental de voir si l'assurance invalidité vous irait.

En remplissant le formulaire au haut de cette page, vous demandez l'avis des meilleurs courtiers d'assurances et des...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Orthodontie : Quelles mutuelles remboursent le mieux

Jusqu'à 250%BR, soit 483 EUR/semestre et 376 EUR/année de contention

Aucun délai d'attente

Certains contrats de mutuelle santé dits positionnés sur les familles offrent de bons rapports qualité-prix avec des niveaux de remboursement intéressants sur l'orthodontie acceptée, c'est le cas de la gamme APICIL Dynamique 4 pour les familles.

Quelle prestation minimum faut-il pour couvrir les...

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Site : aquaverde-assurance.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance mutuelle

Prise en charge administrative : le 100% (ALD) - ALLP

> Prise en charge administrative : le 100% (ALD)

Usagers

Prise en charge administrative : le 100% (ALD)

La prise en charge à 100 % concerne uniquement les soins et traitements liés à l'Affection de Longue Durée. Une liste des 30 affections est disponible sur le site Ameli de la sécurité sociale.

Si vous suivez un autre traitement qui n'a pas de rapport avec l'affection listée, les soins...

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Site : http://www.allp-sante.com

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie carte vitale / caisse d assurance maladie / affection longue duree assurance maladie / medecin conseil assurance maladie

Contrat santé collectif: le point sur vos obligations - APICIL

Le point sur vos obligations

26-04-2016

Depuis le 1er janvier 2016, vous avez l'obligation de mettre en place une complémentaire santé collective et responsable. Comment choisir la meilleure solution santé pour votre entreprise et vos salariés ?

 

Les garanties minimum du panier de soins prévues par la loi

Le décret sur le « panier de soins » du 8 septembre 2014 précise le niveau...

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Site : https://www.apicil.com

la complémentaire santé en ligne de La Mutuelle Générale

Les statuts de La Mutuelle Générale, la notice d information et le Certificat d adhésion sont remis à chaque Adhérent. 2.2 Prise d effet de l adhésion L adhésion prend effet à la date indiquée dans le Certificat d adhésion et au plus tôt le jour de la réception par La Mutuelle Générale de la demande d adhésion complétée et signée, sous réserve d acceptation notifiée par la...

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Site : http://docplayer.fr

ACS : Aide Complémentaire Santé - Mutame & Plus

 

Les contrats éligibles à l'aide financière ACS

A la suite d'une procédure de mise en concurrence, 11 contrats d'assurance santé complémentaire ont été retenus.

La liste est disponible sur le site www.info-acs.fr  ou en appelant au 0811 365 364

L'assuré choisit parmi trois niveaux de garanties qui ont été définis par avance. Les contrats couvrent l'intégralité du ticket...

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Site : https://www.mutame-plus.fr

PRET PRO BTP Construction Crédit Auto Simulation Montant ...

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

PRET PRO BTP Construction Crédit Auto Simulation Montant Taux...

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Site : credit-social.com

Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

L'assurance-maladie des indépendants

La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Renouvellement des lunettes cassées et remboursement par ...

Droit médical Droit de la santé

lundi, 08 janvier 2018

Écrit par Matthew Robinson le

1 juillet 2010

. Dans la rubrique La forme

Il n'y a nul besoin d'une ordonnance pour que le renouvellement à l'identique de lunettes cassées soit pris en charge par la Sécurité sociale ! Si la vue a changé, c'est une autre histoire...

Contrairement à ce qu'affirment de nombreux sites Internet, il n'y a...

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Site : http://droit-medical.com

Vaccination anti grippale 2017-2018 en Metropole - Blog SNJMG

Vaccination anti grippale 2017-2018 en Metropole

Publié le Mercredi, 4 Octobre 2017, dans la catégorie Actualités

Mise à jour le jeudi, 1er février 2018

 

1- Cadre national et international de la vaccination

 

Cadre international :

 

L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) édite chaque année une recommandation sur la composition des vaccins, en février pour l'hémisphère Nord et...

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Site : http://www.snjmg.org

Contraception, asthme, obésité: ces consultations dont le ...

D'abord les consultations "complexes". Elles seront au tarif de 46 euros. Quels patients sont concernés?  

Les enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d'obésité

Les nourrissons nécessitant un suivi spécifique par le pédiatre entre la sortie de maternité et le 28e jour suivant la naissance

Les jeunes filles de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception ou une consultation de...

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Site : https://www.lexpress.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / consulter ses remboursement assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

La carte européenne d'Assurance maladie : voyager sans ...

Education

Accès aux loisirs

Ces informations nous permettent de vous envoyer les articles sur les thèmes qui vous intéressent. En savoir plus

Valider

Santé

Vous vous apprêtez à partir en vacances en Europe ? Partez l'esprit tranquille avec la carte européenne d'Assurance maladie (Ceam). Valable dans toute l'Union européenne, elle offre un accès aux soins et le remboursement d'éventuels...

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Date: 2018-03-07 23:27:41
Site : caf.fr

FAQ ASCORE GESTION

Connexion

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...

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Site : https://ascoregestion.com

Maladie - Boulangerie - patisserie - La convention collective

Maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie

Dernière mise à jour 19/04/2018

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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie

Article 5

Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième année d...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Assurances maladie en Suisse et en France, ce qu’il faut ...

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Détail des assurances santé de base suisse et française (Crédit MrF)

Nous avons vu dans une première partie les grands principes des assurances sociales française (sécurité sociale / CMU) et suisses (LAMal).

Cette partie va nous permettre de nous pencher un peu plus en détail sur les prises en charge des soins, les remboursements, le choix du médecin et les soins à l'étranger.

Les...

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Date: 2018-02-15 08:42:42
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Mutuelles : les garanties minimum - mutuelle.dispofi.fr

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La somme remboursée par l'Assurance maladie est une part calculée sur la base de remboursement établi pour chaque acte. La différence entre cette base de remboursement et la somme remboursée par l'Assurance maladie s'appelle le ticket modérateur. Le rôle de la mutuelle est avant tout de garantir cette somme.

Il est impératif d'être couvert par une mutuelle

Les assurés...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Remboursement des frais de transports par l'assurance ...

L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.

Tout replier

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :

vous et vos

ayants droit

,

un éventuel...

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Site : https://www.service-public.fr

Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

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Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains...

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Site : https://www.service-public.fr

Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Connaissez-vous bien la branche maladie de la Sécurité ...

À l'occasion des 70 ans de la Sécurité sociale, coup de projecteur sur des institutions essentielles à la vie des Français. Découvrez les missions et les métiers de la branche maladie et de la Cpam de Paris.

Zoom sur la branche maladie de la Sécurité sociale

« La Sécurité sociale, c'est la carte Vitale » disent les idées reçues. Or, la Sécurité sociale ne se limite pas qu'à ce...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Assistance médicale durant le voyage | Viseca Card Services

Magazine MyCard

Assistance médicale durant le voyage

Si un événement imprévu assuré vous oblige à interrompre, abandonner ou prolonger votre voyage, l'assurance en cas d'interruption de voyage vous rembourse les prestations de voyage et d'hébergement non utilisées, les frais pour les activités non utilisées, ainsi que les frais supplémentaires pour le voyage de retour et...

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Site : https://www.viseca.ch

Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Introduction:

Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.

L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...

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Site : http://www.mtess.gov.dz

Assurance Voyage | SecuriGlobe

8- Pourquoi est-il préférable de passer par SécuriGlobe?

1-Pourquoi ai-je besoin d'une assurance annulation?

Trop de gens partent en vacances en pensant que rien de grave ne peut leur arriver. Malheureusement, un voyage peut soudainement tourner au cauchemar. Un divorce, une perte d'emploi, de sérieuses blessures ou même le décès d'un proche pourraient chambouler vos plans. Que se...

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Site : https://www.securiglobe.com

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / carte d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger

Glossaires | Banque de France

 

Attestation d'assurance

Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.

 

Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...

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Site : https://www.ccsfin.fr