Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

La franchise médicale

> Définition du reste à charge

Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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Date: 2018-01-08 07:11:51
Site : http://www.securite-sociale.fr

La sécurité sociale en Lituanie - cleiss.fr

Accidents du travail et maladies professionnelles

entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)

-

(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.

(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.

(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.

(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...

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Date: 2017-12-19 16:33:01
Site : http://www.cleiss.fr

actualités promotion | Assurance Frontalier

L'assurance de base obligatoire (AOS)pour les résidents couvre :

  Les médicaments prescrits et listés par l'AOS

  les séjours hospitaliers en division commune ou d'urgence à l'étranger (sous conditions)

  les frais de maternité

  d'autres prestations, sous certaines conditions (appareillages, transports, soins à domicile, médecines douces, etc...)

 L'accident uniquement pour les...

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Site : https://www.assurance-frontalier.com

Thèmes liés : assurance maladie suisse a l'etranger / medecin conseil de l assurance maladie / compagnie d'assurance maladie suisse / caisse d assurance maladie / assurance maladie obligatoire suisse

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-11-06 11:03:37
Site : http://www.cleiss.fr

Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...

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Site : https://www.service-public.fr

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

Au sommaire

Déplier/plier tout

Comment dois-je faire pour bénéficier de la CMU Complémentaire si j'ai moins de 25 ans et que je suis à la charge de mes parents ou de mon tuteur légal

Je dois faire une demande de CMU Complémentaire familiale pour l'ensemble des membres de mon foyer, auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie...

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Site : https://www.smerep.fr

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Vos droits à l’assurance maladie si vous êtes… | L'info en ...

Vos droits à l'assurance maladie si vous êtes...

Scolaire, étudiant

Jusqu'à 20 ans, si vous êtes scolarisé ou dans l'incapacité de travailler, vous êtes « ayant droit » de vos parents.

Cependant, dès 16 ans, vous pouvez avoir votre propre numéro de sécu et percevoir vos remboursements, vous devenez alors « ayant droit autonome ». Dans ce cas, vous adressez un certificat de...

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Site : http://cij.valdoise.fr

La couverture maladie - FranceMinute - Google Sites

La couverture maladie

Article : 

CMU et complémentaires santé

Si vous disposez de faibles ressources ou êtes en situation de précarité, des dispositifs spécifiques d'accès aux soins existent. 

CMU de base : une assurance maladie pour tous

La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de façon...

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Date: 2018-01-07 16:38:59
Site : https://sites.google.com

Remboursement assurance santé et mutuelle frais de maternité

Remboursement mutuelle maternité

Les remboursements des frais liés à la maternité

La réforme de la Sécurité sociale permet dorénavant à chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier du remboursement partiel des soins de santé par l'Assurance-maladie. De plus, les salariés sont automatiquement affiliés à une mutuelle collective...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?

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Site : https://www.service-public.fr

Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif - # ...

Comment choisir ?

En bref, l'assurance santé étudiant à l'étranger

Concerne : tout étudiant partant à l'étranger dans le cadre d'un échange universitaire ou inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur

Ce qui en fait le prix ? Le pays d'accueil, l'étendue des garanties et le niveau d'indemnisation

Obligatoire ? Légalement non. Dans les faits, certaines universités hors UE...

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Site : https://commentjassure.fr

Ameli, le portail web de l’Assurance Maladie - AssuRevue.com

Une conseillère virtuelle

Un guide complet pour l'assurance maladie

Ameli se veut être un guide complet en fournissant des informations utiles aux assurés. La rubrique À Savoir présente par exemple un certain nombre d'articles de nature à mieux accompagner ces derniers.

L'on note celui donnant des détails précis sur les maisons de services au public (localisation, services...), celui sur...

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Date: 2018-01-13 05:19:17
Site : https://assurevue.com

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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Date: 2018-01-08 12:22:05
Site : http://securite-sociale.fr

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

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Date: 2018-03-08 00:20:01
Site : http://www.univ-paris8.fr

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

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Site : http://www.univ-paris8.fr

Le financement des soins par l’assurance-maladie, l ...

Bases légales - Ouvrir la page Bases légales

Obligation de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie d'allouer des prestations

En vertu de la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal), toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent, depuis 1996, s'assurer obligatoirement contre les suites d'une maladie. Cette assurance obligatoire ne connaît pas de réserve : à partir du moment où...

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Site : proinfirmis.ch

Ma sécu à l'étranger - Union des Français de l'Etranger

Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.

Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger

Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.

En UE-EEE :

Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...

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Site : https://www.ufe.org

Lexique - CTIP

Base de rémunération sur laquelle sont déterminées les  cotisations .

Assistance

Garantie qui prévoit une aide directe et immédiate pour le bénéficiaire au moment où survient un événement prévu au contrat, ainsi que la prise en charge de certaines dépenses indirectes.

Association des régimes de retraites complémentaires (Arrco)

L'Arrco, créée en application de l'accord du 8...

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Site : https://ctip.asso.fr

Choisir LAMaL pour un Frontalier - helvicare

L'assurance maladie de base Suisse "LAMal frontalier" est une assurance régie par la loi Suisse, elle couvre des deux cotés de la frontière et son coût est forfaitaire.

dernière modification le 15.12.16

Le socle de l'assurance santé de base en Suisse, c'est la LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance-MAladie). C'est le régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse à l'instar de la...

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Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch

Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle

ou en ligne sur la page des réclamations .

EN PRÉCISANT :

Vos coordonnées : nom, prénom, adresse

Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre

La nature exacte de votre réclamation

Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...

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Site : https://www.mutuelle-viasante.fr

La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr

-

N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)

(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.

(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...

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Date: 2017-10-02 09:19:37
Site : http://www.cleiss.fr

Le financement des soins par l’assurance-maladie, l ...

En vertu de la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal), toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent, depuis 1996, s'assurer obligatoirement contre les suites d'une maladie. Cette assurance obligatoire ne connaît pas de réserve : à partir du moment où la personne adhère à une caisse-maladie, elle bénéficie d'une couverture complète, même pour les atteintes à la santé qui existaient...

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Site : proinfirmis.ch

Que rembourse l'assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie

L'assurance emprunteur peut prendre en charge les mensualités de votre emprunt en cas d'arrêt de travail liée à une maladie.

Les conditions de prise en charge de ne sont pas les mêmes selon les contrats .

Voici les points particuliers à prendre en compte.

COMPAREZ EN LIGNE LES ASSURANCES EMPRUNTEUR >>>>

Quelles garanties couvrent l'arrêt de travail en cas de maladie ?

L'ITT : (Incapacité...

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Site : http://www.askapi.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail

Le modèle social allemand en mutation - L’accélération des ...

L'accélération des transformations du système d'assurance maladie allemand

Patrick Hassenteufel

Résumé Texte Bibliographie Notes de fin Auteur

Résumé

L'intérêt porté en France à l'évolution du système d'assurance maladie allemand n'est pas seulement lié à la manière, très différente, de faire adopter des réformes, mais aussi, et surtout, au fait que le système français...

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Site : http://books.openedition.org

Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues aussi bien selon la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) que selon la Loi sur le contrat d'assurance (LCA).

Si une personne qui réside ou travaille en Suisse souhaite contracter une assurance selon la LAMal et qu'elle s'adresse à sa caisse-maladie, celle-ci est obligée de lui offrir de conclure une assurance indemnités...

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Site : proinfirmis.ch

Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...

Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?

Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :

les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;

les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;

les soins...

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Site : gov.mb.ca

L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...

1 réponse

Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...

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Site : http://blog.andreicard.fr

Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...

Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?

Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :

les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;

les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;

les soins...

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Site : gov.mb.ca

Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime ...

Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public

Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public

Régie de l'assurance maladie du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Pour être assuré par le régime d'assurance maladie, vous devez vivre ou séjourner au Québec plus de la moitié de l'année. Plus précisément, vous devez être absent du...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / le regime general de l'assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec

Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base ...

Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base obligatoire (LAMal)

Participation aux coûts dans l'assurance de base

La participation aux coûts se compose d'un montant annuel fixe appelé franchise et d'une contribution dite « quote-part ». Les assurés paient eux-mêmes le coût des prestations médicales perçues jusqu'à ce que la limite de la franchise choisie soit atteinte....

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Site : https://fr.comparis.ch

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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Date: 2017-11-09 14:58:46
Site : http://www.cleiss.fr

Admissibilité au régime d'assurance maladie | RAMQ

Directives médicales anticipées

Admissibilité à l'assurance maladie

Vous devez remplir les conditions prévues par la Loi sur l'assurance maladie pour être admissible au régime d'assurance maladie du Québec. De plus, vous devez respecter certaines conditions de présence au Québec pour demeurer admissible.

Personnes admissibles

Vous devez vous inscrire au régime d'assurance maladie si...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / carte d assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec

Assurance prêt immobilier en Affection Longue Durée

Assurance de prêt immobilier en cas de maladie Affection Longue Durée

Quelques éclaircissement sur les ALD

Les Affection Longue Durée sont caractérisées par le fait qu'elles nécessitent un traitement prolongé et généralement onéreux. En 2015, plus de 10 millions de personnes bénéficiaient du régime des ALD, cela représente près de 60% des dépenses total remboursé par l'assurance...

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Site : https://www.assuranceendirect.com

Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie longue duree / affection longue duree assurance maladie / assurance pret immobilier maladie diabete type 2 / assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier

La prise en charge dans le cadre de l’affection longue ...

Délivrance et renouvellement permis de conduire

La prise en charge dans le cadre de l'affection longue durée (ALD)

Pour la Sécurité sociale, le diabète s'inscrit dans un dispositif « affection longue durée » (ALD) qui prend en charge les soins relatifs au diabète et au traitement de ses complications : complications oculaires, vasculaires, rénales ou neurologiques consécutives au...

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Site : https://www.federationdesdiabetiques.org

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / cours gratuit sur l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

MSA - Demander ma carte européenne d'assurance maladie

Demander ma carte européenne d'assurance maladie

Mis à jour le 29/09/2014

Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) : un accès aux soins facilité lors de vos déplacements en Europe

Il s'agit d'une carte individuelle. Elle doit être demandée pour chaque membre de la famille (y compris les enfants de moins de 16 ans) environ trois semaines avant le déplacement. En cas d'urgence, si le...

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Site : http://aide.msa.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie remplace carte vitale / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d'assurance maladie vitale france

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

Le remboursement des soins pendant la grossesse

Un certain nombre de visites et d'actes médicaux sont prévus pendant le déroulement de la grossesse et après l'accouchement. Ils sont pris en charge entre 70 % et 100 % (dans la limite des tarifs remboursables de l'assurance-maladie) et dans le cadre d'un parcours de soin coordonné, c'est-à-dire si un médecin traitant a été choisi.

Du 1er...

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Date: 2018-01-08 07:55:34
Site : http://www.dossierfamilial.com

Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

Votre caisse RSI Le paiement de...

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Site : http://www.youscribe.com

Complémentaire à l’AMO CNSS | SGDA

NATIONAUX CONTRAT D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AMO-CNSS

LEXIQUE

Adhérent-Assuré : Personne physique sur laquelle repose l'assurance.

ALD : Affections de Longue Durée.

ALC : Affections de Longue durée et Coûteuses.

CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : Régie par la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base et ses...

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Site : http://www.sgda.ma

Avenants | ameli.fr - Ameli, le site de l'assurance ...

Avenants

24 octobre 2017

Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 9 avenants complètent le texte initial.

Avenant n° 1 à la convention nationale

L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...

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Date: 2018-01-08 08:45:32
Site : ameli.fr

Affection longue durée (ALD) : prise en charge | Humanis

Votre message a bien été envoyé !

>Fermer

Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Le dispositif mis en place pour les affections de longue durée (ALD) permet aux personnes atteintes d'une pathologie grave de ne pas rester démunis face à la maladie, notamment en prenant en charge les soins souvent onéreux. Quelle est la définition d'une ALD ? Existe-t-il une liste des affections de...

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Date: 2018-03-07 22:40:19
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / mutuelle maladie longue duree / regime general d assurance maladie

Protection Universelle Maladie (PUMa) - Navi Mutuelle

Comment obtenir la Protection Universelle Maladie ou PUMa (anciennement Couverture maladie Universelle ou CMU de base ?

La Protection Universelle Maladie (PUMa) a remplacé la Couverture maladie Universelle (CMU de base) depuis le 1er janvier 2016. dorénavant, toutes les personnes qui travaillent et/ou qui résident de manière stable et régulière en France ont droit à une prise en charge...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Les transports de patients à la charge de l’assurance maladie

LES TRANSPORTS DE PATIENTS A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE 311 _____________________ PRESENTATION_______________________ Un patient peut avoir à se déplacer pour bénéficier de soins ou pour regagner son domicile notamment en cas d'hospitalisation. Les dépenses de transport prises en charge à ce titre par l'assurance maladie se sont élevées, en 2010, à 3,5 MdEUR pour plus de 65...

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Site : https://fr.slideshare.net

Pour aviser la Régie de l'assurance maladie du Québec de ...

Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public

Régie de l'assurance maladie du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Pour aviser la Régie de l'assurance maladie de votre changement d'adresse, utilisez le Service québécois de changement d'adresse . En une seule démarche, ce service transmet votre nouvelle adresse à six ministères et organismes.

Si vous voulez...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / le regime general de l'assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec

Arrêt maladie - assurance-pret-moins-cher.com

Arrêt maladie : quel relai pour le remboursement du prêt ?

Publié par Claire le 3 octobre 2013 dans Conseils

L'assurance du crédit permet de voir, sous conditions, tout ou partie de ses mensualités prises en charge en cas de problème de santé. Alors, peut-on avoir recours à son assurance en cas d'arrêt maladie ?

Les conditions dans lesquelles l'assurance emprunteur peut jouer

Les...

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Site : http://www.assurance-pret-moins-cher.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / compagnie d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / duree remboursement assurance maladie

Complémentaire à l’AMO CNOPS | SGDA

NATIONAUX CONTRAT D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMETAIRE AU REGIME AMO-CNOPS

LEXIQUE

Adhérent-Assuré : Personne physique sur laquelle repose l'assurance.

ALD : Affections de Longue Durée.

ALC : Affections de Longue durée et Coûteuses.

CNOPS : Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale.

Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : Régie par la loi 65-00 portant code de la couverture...

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Site : http://www.sgda.ma

Henner Particuliers - F.A.Q.

Votre Complémentaire Santé

Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?

Une Complémentaire Santé garantit le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques en complément des remboursements de l'Assurance Maladie. Pour prévoir au mieux vos dépenses liées à la Santé, il est indispensable de choisir une Complémentaire adaptée à vos besoins en matière de Santé. Notre...

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Site : https://particuliers.henner.com

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite - Sénat

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

11e législature

Question écrite n° 07261 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/1998 - page 1026

M. Hubert Haenel rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé la question écrite no 4489...

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Date: 2016-10-21 11:01:53
Site : senat.fr

Lexique : le vocabulaire de la prévoyance collective ...

Retrouvez, en partenariat avec le Ctip, notre lexique pour comprendre les principaux termes de la protection sociale complémentaire en entreprise.

Accord collectif

Acte juridique issu de la négociation entre partenaires sociaux. L'accord collectif traite d'un ou de certains sujets parmi l'ensemble de ceux abordés dans la convention collective (voir ci-dessous). Il a donc un objet plus...

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Date: 2018-03-07 18:13:49
Site : http://www.focusrh.com

Voyage à l’étranger: zoom sur l’assurance maladie

Voyage à l'étranger: zoom sur l'assurance maladie

Mon assurance santé et voyage à l'étranger

Besoin de modifier une réponse ?

Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes

Image d'introduction

Texte d'introduction

Si, en France, une partie des soins médicaux est largement remboursée par la Sécurité sociale, ce n'est pas le cas...

Lire la suite

Date: 2018-04-18 17:58:35
Site : https://fr.april-international.com