Articles sélectionnés pour le thème : droit a l assurance maladie
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Mutuelle Assurance chien | Comparateur de Mutuelles ...
Les pièges à éviter dans une assurance chien
Un chien est le compagnon à quatre pattes inséparable des retraités et des personnes isolées, mais aussi de tous ceux qui ont besoin d'être en sécurité ou qui aiment les animaux. Il les aide à sortir du stress, à aller plus facilement vers l'autre et qui peut alerter en cas de danger . On les voit souvent dans la rue accompagnant leurs...
Site :
http://www.baloune.com
Définition de Affection de Longue Durée - La santé en mangeant
Ensemble sur le chemin de la régénération, vers une vie plus sereine.
Définition de Affection de Longue Durée
Bienvenue sur La santé en mangeant. Si vous êtes nouveau ce ce blog, vous voudrez sans doute lire mon livre "Problèmes digestifs ?!? découvrez les modes alimentaires adaptés à vos pathologies" qui vous fera découvrir les différents types d'alimentation qui sont adaptés à...
Site :
https://la-sante-en-mangeant.com
Les congés payés des salariés du secteur ... - Infos Droits
- Articles D3141-5 et 6 du Code du Travail sur le délai de prévenance et l'affichage de l'ordre des départs en congés
- Loi 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos d'un(e) salarié(e) du secteur privé à un parent d'un enfant gravement malade
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 - Article 8 - V - relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d'assurance maladie
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
178,3
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre Ier : Rationalisation de certains prél�?vements au regard de leurs objectifs
Article 7
I.-Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Attestation carte Vitale ou attestation de droits ...
Suite aux changements intervenus sur le site de l'Assurance Maladie et sur le service Ameli, cet article a été remanié et mis à jour en juillet 2017.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
La demande sur Internet d'une attestation de droits / carte Vitale donnait lieu auparavant à l'envoi d'un courrier. Désormais, il est possible d'imprimer ou télécharger une attestation de droits chez...
Date: 2018-01-06 11:21:30
Site :
http://www.astuceshebdo.com
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / attestation de droit a l assurance maladie / caisse d'assurance maladie carte vitale / attestation d'assurance maladie de securite sociale / carte d'assurance maladie vitale
Mutuelle entreprise - Socle minimal obligatoire frais de santé
Réf : Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale
Ce décret précise le socle minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les employeurs doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs...
Date: 2017-09-25 14:15:18
Site :
mutuel.org
Visite médicale d'embauche : l'employeur doit s'assurer qu ...
Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER
L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».
Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...
Site :
lailler-avocat.com
Assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf) | caf.fr
avoir la charge d'un adulte ou d'un enfant handicapé présentant au moins 80 % d'incapacité ;
bénéficier du congé de soutien familial.
De plus, si vous vivez en couple vous devez cesser ou réduire votre activité professionnelle et les ressources de votre ménage doivent être inférieures à un montant appelé plafond de ressources.
Pour les personnes isolées, ces conditions sont...
Site :
caf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
20 minutes - Hausses de primes: quatre initiatives en ...
Assurance maladie: Projet pour limiter les modifications de franchise
Une faute?
A l'heure où les services d'Alain Berset annoncent une nouvelle hausse des primes maladie, les propositions pour mettre fin à cette spirale n'ont jamais été aussi nombreuses. Pas moins de quatre initiatives populaires sont en préparation.
Deux d'entre elles seront déjà lancées officiellement mardi prochain...
Site :
http://www.20min.ch
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat d'assurance sante definition
Mutuelle TPE PME : Qu’est ce qu’on entend par frais réels ...
> Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?
Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?
Où trouver la formule la plus adaptée ?
Les frais d'hospitalisation sont un élément important à ne pas prendre à la légère pour un patient en hôpital ou en clinique. Cela peut augmenter considérablement les frais surtout si le malade est en chambre...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Invalidité de longue durée - Journal de l'assurance
Invalidité de longue durée : le congédiement administratif est parfois la solution
par Alain Castonguay 2 décembre 2014 12:00
Même s'il parait peu glorieux, le congédiement administratif visant un employé en congé de maladie est un droit auquel l'employeur ne devrait jamais renoncer lorsque l'invalidité dure depuis longtemps, selon l'avocat Dominique L'Heureux.
Me L'Heureux, avocat...
Site :
https://journal-assurance.ca
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site :
http://www.lapres.net
Accueil - ASMCC
Appel d'étude - Thérapie de la pochite: une nouvelle possibilité
von Redaktion SMCCV am 13. Novembre 2017
En mars 2016, Atlantic Healthcare a commencé le recrutement de patients en vue de procéder à une série d'essais de phase 3 portant sur le nouveau produit «Alicaforsen Enema» pour le traitement d'une pochite (inflammation du réservoir iléal après l'ablation du côlon): les...
Date: 2018-01-08 12:19:26
Site :
http://www.smccv.ch
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie obligatoire
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales
Questions
Profession libérale
Travailleur indépendant
Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...
Site :
https://www.myasthenie.fr
La modification des cotisations salariales et patronales
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Prévisions de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2018
11 janvier 2018
Actualités du droit , Droit du travail Par Alicia Belda
La loi de financement de la Sécurité sociale a pour objet principal de maîtriser et d'obtenir un équilibre financier, tant dans les dépenses sociales que de santé. La loi de...
Site :
https://www.convention.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
La protection juridique FRC globale – Fédération romande ...
EST-CE UTILE DE CONCLURE UNE ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE?
L'assurance de protection juridique prend en charge, par exemple, les frais judiciaires et de procédure ainsi que les frais d'avocat et d'expertise. Quand on sait à combien peuvent se monter lesdits frais, l'option assurance de protection juridique peut en valoir la peine.
Elle intervient notamment pour le domaine de la circulation (achat, vente, location, réparation de voitures, parfois aussi incidents en tant que piéton, cycliste, passager des...
Site :
https://www.frc.ch
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Demande de congés - Congés Intempéries BTP Grand Est
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Avoir un cancer et gérer ses crédits (pésents ou à venir)
par Laetitia LORNIAC | Sep 21, 2012 | A l'extérieur
Cancer : comment avoir un prêt bancaire
Les relations avec une banque sont rarement simples et le cancer ne va pas arranger les choses. Plusieurs cas se présentent classiquement. Voici les informations utiles pour faire face à la problématique « cancer et prêts bancaires ».
Cet article est un extrait gratuit de mon livre Mieux...
Site :
https://www.chimio-pratique.com
Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie cancer / assurance pret immobilier maladie professionnelle / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance pret immobilier maladie
recrutement cpam seine saint denis
recrutement cpam seine saint denis
Consultez gratuitement les coordonnées des agences CPAM dans les Hauts-de-seine dans le département 92. Trouvez adresse, numéro de téléphone, HorairesAide et Intervention à Domicile de Seine Maritime L'association Aide et Intervention à Domicile a pour mission de promouvoir le respect, la solidarité et l Contacts : Les téléconseillers de la caisse d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis répondent à vos questions au 36 46. Horaires et informations Centre auditif Audika de Saint Maur Pour effectuer un...
Site :
recrutement.saraguroflash.net
Thèmes liés : assurance maladie seine saint denis horaires / assurance maladie seine saint denis contact / assurance maladie seine saint denis numero / assurance maladie seine saint denis adresse / assurance maladie seine saint denis telephone
20 minutes - L'interdiction de changer de franchise passe ...
Actuellement, les assurés peuvent obtenir une prime maladie plus basse en choisissant une franchise élevée. Avec le projet de la commission de la santé publique du Conseil national, en consultation jusqu'à lundi, les contrats ne devraient plus durer un an au minimum, mais trois ans.
Les assurés pourraient toujours changer d'assureur, mais pas de franchise. Plus possible dès lors de...
Site :
http://www.20min.ch
Thèmes liés : message du conseil federal sur l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie
La Maison départementale des personnes ... - yvelines.fr
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Dernière modification le 17/11/2017
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Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées , la Maison départementale des personnes handicapées est l'interlocuteur unique des...
Site :
https://www.yvelines.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie des yvelines versailles / caisse primaire d'assurance maladie les yvelines / caisse primaire d assurance maladie des yvelines / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Il prévoit un certain...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Crédit agricole Centre-est - Frontaliers suisse
Cotisations
La cotisation est individuelle.
Les primes sont calculées de façon à couvrir les frais occasionnés et tiennent compte du niveau des coûts de la santé en France.
Pour les membres de la famille non actifs et non pensionnés, la cotisation doit tenir compte du risque maladie et accident non professionnel.
Une seule cotisation pour vous et vos ayants droits.
La cotisation est...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
Thèmes liés : reforme assurance maladie frontalier suisse / l'assurance maladie securite sociale / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
» Je suis retraité - Le Régime Local d’assurance maladie d ...
Il vous appartient de produire à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) d'affiliation (en principe celle de votre lieu de résidence) la copie de votre notification de pension adressée par la CARSAT d'Alsace-Moselle attestant de votre droit au Régime Local. Votre CPAM vous ouvrira ou vous maintiendra alors les droits au Régime local d'Assurance maladie et vous versera les...
Site :
http://regime-local.fr
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Crédit Agricole Des Savoie - Crédit Agricole Frontaliers ...
Cotisations
La cotisation est individuelle.
Les primes sont calculées de façon à couvrir les frais occasionnés et tiennent compte du niveau des coûts de la santé en France.
Pour les membres de la famille non actifs et non pensionnés, la cotisation doit tenir compte du risque maladie et accident non professionnel.
Une seule cotisation pour vous et vos ayants droits.
La cotisation est...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / reforme assurance maladie frontalier suisse / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance sante frontalier suisse credit agricole
Crédit Agricole Des Savoie - Crédit Agricole Frontaliers ...
Cotisations
La cotisation est individuelle.
Les primes sont calculées de façon à couvrir les frais occasionnés et tiennent compte du niveau des coûts de la santé en France.
Pour les membres de la famille non actifs et non pensionnés, la cotisation doit tenir compte du risque maladie et accident non professionnel.
Une seule cotisation pour vous et vos ayants droits.
La cotisation est...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / reforme assurance maladie frontalier suisse / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance sante frontalier suisse credit agricole
Meilleure Complémentaire Santé Luxembourg - todayjumbobd ...
Meilleure Complémentaire Santé Luxembourg
8 Mai 2017
Mutuelle santé pour les frontaliers, présentation et la choisir. Par définition, un travailleur frontalier est une personne qui travaille dans un autre État que celui où elle réside habituellement. Du point de vue de la Sécurité Sociale, un travailleur frontalier, en Europe, désigne un salarié ou non qui exerce une activité...
Site :
http://todayjumbobd.over-blog.com
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Allocation aux adultes handicapés (AAH) et le complément ...
Allocation aux adultes handicapés ouvre droit :
au versement mensuel d'une somme équivalente à 810,89 EUR** maximum (elle peut être réduite en cas de perception d'autres ressources ou avantages),
à l'affiliation gratuite et automatique au régime général de l'assurance maladie et maternité,
à la réduction sociale téléphonique.
**Montant de l'allocation au 1er...
Site :
http://www.mdph33.fr
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+22
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-27 15:26:02
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
CNSS - Espace public - Présentation
Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.
Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de compétences techniques particulières...
Site :
ebds.cnss.ma
Les diverses étapes du développement d'un nouveau ...
Pathologies Dossiers Les diverses étapes du développement d'un nouveau médicament et de son accès au marché
Les diverses étapes du développement d'un nouveau médicament et de son accès au marché
Par Sylviane Chéry-Croze, Directrice scientifique de notre Association
Qu'est-ce qu'un médicament ?
Sa définition officielle donnée selon le Code de la Santé Publique est la suivante :...
Site :
https://www.france-acouphenes.org
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / caisse nationale de l assurance maladie
Espace public - Présentation
Espace public > Présentation
Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.
Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de...
Site :
http://www.damancom.ma
Code de l'éducation – Partie législative
L'obligation scolaire
Article L. 131-1
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
Article L. 131-1-1
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...
Date: 2013-03-28 12:19:05
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours gratuit sur l'assurance maladie
Garanties individuelles - mutuel.org
Oui
(1) Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les praticiens signataires de l'OPTAM correspondant à leur pratique médicale s'engagent à modérer leurs tarifs avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.
(2) Pour les trois nouvelles cotations à 46, 60 et 70 EURuros correspondant aux consultations complexes, très complexes et aux...
Date: 2017-11-15 12:36:55
Site :
mutuel.org
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Le site Internet du Collège Médical
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site :
http://www.collegemedical.lu
Pro Mente Sana: Publications
Directives anticipées - Prévoir une incapacité de discernement, rédiger des directives anticipées
Shirin Hatam
Tôt ou tard, la maladie psychique conduit le patient à s'interroger sur son expérience et à ne plus vouloir revivre ses souffrances. Grâce aux directives anticipées, il a désormais le droit de déterminer la forme de soins qu'il voudra recevoir en cas d'une nouvelle...
Site :
http://www.promentesana.org
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / cours assurance maladie protection sociale
Invalidité et inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
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Mutuelle moins chère : devis mutuelle santé en ligne
Frais d'hospitalisation remboursés jusqu'à 140%
Soins et consultations dentaires à 100%
Exemples de remboursement
100% pour les frais d'optique
Orthodontie acceptée à 100%
Exemples de remboursement
Forfait jusqu'à 200EUR/2ans pour les lunettes
Forfait de 140EUR/an pour les lentilles
Prothèse dentaire prise en charge à 125%
Forfait de 370EUR/oeil pour opération de la myopie
Exemples de...
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises étrangères qui exécutent ou font exécuter, à titre...
Site :
http://www.service-cct.ch
Cannes Ecluse
Écrire à la CPAM de Seine-et-Marne
Par courrier :
Afin de faciliter vos démarches, la CPAM de Seine-et-Marne a mis en place une adresse unique. Aussi, pour que vos demandes soient bien réceptionnées, vous devez adresser toutes vos correspondances à la seule adresse suivante :
CPAM DE SEINE-ET-MARNE
77605 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 03
Par mail :
Pour échanger par mail avec votre caisse...
Site :
http://www.cannes-ecluse.fr
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...
Site :
http://www.service-cct.ch
Quelle protection sociale pour un auto-entrepreneur? - En ...
Vous pouvez choisir n'importe quel organisme conventionné par le RSI et chargé des prestations santé: votre seule obligation est d'en choisir un
Vous devez cotiser au RSI ou à la Cipav même si vous bénéficiez déjà d'une couverture sociale. Toutefois, si votre activité auto-entrepreneur est exercée:
à titre principal ou exclusif, vous bénéficiez de la même couverture sociale que l'ensemble des professionnels indépendants, et les prestations vous seront versées par...
Site :
http://en20lignes.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail / compagnie d'assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / cotisation assurance maladie retraite complementaire