Articles sélectionnés pour le thème : droit a l assurance maladie
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Assurance Auto Résilié : Souscription en Ligne Non ...
Prix et devis auto pour souscription immédiate en ligne
La résiliation pour non paiement d'un contrat d'assurance automobile se traduit par plusieurs causes La premiers cause c est le prélèvement mensuel plusieurs d'entre nous ne vérifie pas si les prélèvements sont passer en temps voulu en faisant confiance au banquier qui peut refuser un prélèvement a cause d'une insuffisance...
Site :
https://www.automobileassurance.fr
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
http://www.cleiss.fr
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
https://www.jechange.fr
Le modèle social allemand en mutation - L’accélération des ...
L'accélération des transformations du système d'assurance maladie allemand
Patrick Hassenteufel
Résumé Texte Bibliographie Notes de fin Auteur
Résumé
L'intérêt porté en France à l'évolution du système d'assurance maladie allemand n'est pas seulement lié à la manière, très différente, de faire adopter des réformes, mais aussi, et surtout, au fait que le système français...
Site :
http://books.openedition.org
Le portail du service public de la Sécurité sociale
Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires
Supprimée depuis 1992.
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Fusionné en 2006 dans le RSI avec la CANCAVA et d'ORGANIC.
Jusqu'en 2006 la CANAM gérait le régime d'assurance maladie des professions indépendantes, auquel étaient rattachées...
Date: 2018-03-07 20:54:58
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Etudiant — CNS // Luxembourg
Accueil > Assuré > Vie privée
Etudiant
Le Code de la sécurité sociale (CSS) luxembourgeois dispose dans son article 1er, sous 14) que les personnes âgées de plus de dix-huit ans poursuivant au Grand-Duché de Luxembourg des études ou une formation professionnelle non indemnisée au titre d'un apprentissage, qui ne sont pas assurées à un autre titre et qui ne bénéficient pas d'une...
Date: 2018-02-15 08:03:35
Site :
http://cns.public.lu
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne / carte d assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / caisse national d assurance maladie
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-02-15 13:52:58
Site :
quelle-demarche.com
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES
Quelques infos pratiques :
-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?
Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...
Date: 2018-01-08 16:41:29
Site :
http://itefa.unsa.org
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Conséquences d'une maladie professionnelle sur l'emploi ...
Accueil /Conséquences d'une maladie professionnelle sur l'emploi
Conséquences d'une maladie professionnelle sur l'emploi
Anticiper avant la reprise la diminution de capacité au travail
Le médecin traitant doit penser à adresser le patient au médecin du travail pour une visite de pré-reprise * le plus tôt possible. Elle permet d'organiser la future reprise du travail et, si nécessaire...
Date: 2018-01-08 13:17:59
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
447 – Cotisation au régime d'assurance ... - Revenu Québec
Ligne 447
447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
Si, en 2017, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :
un régime d'assurance collective (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (aussi appelé régime privé) qui vous offre une...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Bienvenue sur le site de la Caisse de Prévoyance Sociale
Votre enfant est scolarisé en métropole, au Canada ou ailleurs ?
Avez-vous pensé à fournir le certificat de scolarité à la CPS ?
Non. Dans ce cas, il est urgent de le faire.
Sans ce justificatif, la CPS ne pourra pas procéder à l'actualisation des droits à l'assurance maladie et aux allocations familiales.
Afin de recevoir la...
Site :
http://www.secuspm.com
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / plafond de l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Chapka Assurance: Avis de voyageurs + Comparatif | -50% ...
Assurance Voyage
Notre avis sur Chapka Assurance
Étant donné la pléthore d'offre disponible sur le marché il peut être difficile de choisir une assurance voyage adapté à ses besoins. Vous me l'accorderez, choisir à l'aveugle n'est jamais une bonne idée! J'ai décidé de vous parler de mon expérience avec Chapka assurance, l'un des leaders du secteur. En plus de mon témoignage, 5...
Site :
http://www.voyageperou.info
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance sante voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante annulation voyage sejour / devis assurance annulation voyage
Bases de données | BU P8
Bases de données
Liste alphabétique de toutes les bases de données (y compris "livres électroniques", "revues et journaux", "encyclopédies et dictionnaires"). Si vous ignorez la base à utiliser, utilisez l'accès par discipline du menu horizontal.
4n
Service numérique d'autoformation en anglais, français, espagnol, allemand, italien et portugais du Brésil. Il donne accès à des...
Site :
https://www.bu.univ-paris8.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / revue medicale de l'assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / duree droit assurance maladie
» Je suis salarié - Le Régime Local d’assurance maladie d ...
Domicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle
Salarié en portage salarial
Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle
Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle
(ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)
Hors...
Site :
http://regime-local.fr
Le contrat d'accès aux soins 2011 | ameli.fr
Le contrat d'accès aux soins 2011
23 octobre 2017
Le contrat d'accès aux soins a été mis en place par l'avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.
Principes et avantages
Vos patients sont mieux remboursés
Les patients sont remboursés sur la base des tarifs du secteur 1 : l'écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 est supprimé pour les...
Date: 2018-01-08 10:39:08
Site :
ameli.fr
Analyse démystifiante du Régime de garanties des retraités ...
Une communication conjointe des membres du Comité mixte des assurances du personnel scolaire, du Comité mixte des assurances du personnel de soutien et du Comité consultatif sur l'assurance collective des employées et employés retraités des CAAT
Au début des années 2000, le SEFPO a été directement impliqué dans l'élaboration d'un régime de garanties des retraités des CAAT et par...
Date: 2018-03-07 22:01:13
Site :
https://sefpo.org
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé : ACS
du montant de l'aide complémentaire santé
Autres services proposés aux bénéficiaires de l'aide complémentaire santé
Il est possible aux personnes qui ont droit à l'aide pour le paiement d'une mutuelle d'avoir des réductions sur le gaz et l'électricité en bénéficiant de tarifs réduits.
La caisse d'assurance maladie avertit directement les fournisseurs qui font leurs...
Site :
http://www.mutuelle-sante-comparateur.com
Thèmes liés : aide pour une complementaire sante (acs) / assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante plafond / aide pour une complementaire sante / le regime general de l'assurance maladie
Fin du RSI : A quoi devront s’attendre les travailleurs ...
De la CPAM (caisses primaires d'assurance maladie) pour l'assurance maladie-maternité.
De la Carsat (caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) pour la retraite de base.
De l' Ursaff (unions de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d'allocations familiales) pour le recouvrement de leurs cotisations sociales personnelles.
A quoi devront s'attendre les travailleurs...
Site :
http://www.humaniance.com
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
Une résidente de Gatineau se bat pour obtenir sa carte ...
Une résidente de Gatineau se bat pour obtenir sa carte soleil
Un contenu vidéo est disponible pour cet article"
Le reportage de Laurie Trudel
Épuisée et enceinte de huit mois, Rosa Callalli est à bout de souffle. Depuis plusieurs mois, elle livre une bataille contre le gouvernement du Québec pour obtenir sa carte d'assurance maladie.
La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)...
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / carte assurance maladie quebec immigrant
Comparateur de mutuelle en ligne ( + de 450 offres à ...
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La mutuelle santé - Comment gérer sa recherche avec le comparateur de mutuelle ?
Une mutuelle est un établissement privé à but non lucratif qui a pour objectif d'assurer la couverture santé des personnes. Elle est connue sous le terme complémentaire santé, l'assurance santé ou la protection santé. Régie par le Code de la mutualité,...
Site :
http://cmutuelle.com
AMO étudiants: Comment ça marche | L'Economiste
AMO étudiants: Comment ça marche
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4713 Le 22/02/2016 | Partager
Trois plateformes dédiées à l'inscription
Les remboursements par virement bancaire ou mandat électronique
Moins de 60.000 personnes ont déjà transmis leur dossier
La base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire étudiants tient compte de la tarification nationale de...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : assurance maladie obligatoire maroc etudiant / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger / assurance maladie etudiant
remboursement des frais médicaux à l'étranger - Ambrelia
Vous partez à l'étranger et vous vous demandez quelle est la meilleure solution pour vos frais médicaux ?
Petit tour d'horizon des options disponibles et nos conseils :
Si vous partez en mission temporaire
En tant qu'assuré(e) d'un régime français ou ayant droit, vous bénéficiez de la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours d'un séjour temporaire dans un...
Site :
http://ambrelia.com
Convention sur l'assurance soins de santé entre le Royaume ...
Convention sur l'assurance soins de santé entre le Royaume de Belgique et l'Australie
Général
La Convention sur l'assurance soins de santé entre la Belgique et l'Australie entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Grâce à cette Convention, les personnes qui sont et restent assujetties à l'assurance maladie obligatoire belge et qui se rendent temporairement en Australie (étudiants, employés...
Date: 2018-03-07 18:43:21
Site :
http://australia.diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance soins de sante belgique / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Téléphone Cramif - Numéro service client
Pas d'info. Envoyer horaires d'overture
CRAM
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale. Leurs activités s'exerçaient surtout dans l'assurance vieillesse et les risques professionnels. Ayant transféré ce qui relevait encore de l'assurance maladie aux agences régionales de santé.
Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par...
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) - CGT Hôpital de Saint ...
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Handicap : aides, droits et lieux ressources – Paris.fr
Voir la fiche
Le médiateur de la Ville de Paris
Le médiateur de la Ville de Paris examine toutes les réclamations des usagers qui rencontrent un litige avec les services publics parisiens. Il est également compétente pour intervenir dans le cas de litiges avec des organismes comme la MDPH. Elle instruit ces dossiers en toute impartialité et propose autant que possible une solution de...
Site :
https://www.paris.fr
Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...
À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?
Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
la complémentaire santé en ligne de La Mutuelle Générale
Les statuts de La Mutuelle Générale, la notice d information et le Certificat d adhésion sont remis à chaque Adhérent. 2.2 Prise d effet de l adhésion L adhésion prend effet à la date indiquée dans le Certificat d adhésion et au plus tôt le jour de la réception par La Mutuelle Générale de la demande d adhésion complétée et signée, sous réserve d acceptation notifiée par la...
Site :
http://docplayer.fr
AMIANTE ET RESPONSABILITES - jurisques.com
I - Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices :
1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la législation française de sécurité sociale ou d'un régime assimilé ou de la législation applicable aux pensions civiles et militaires d'invalidité ;
2° Les personnes qui ont subi un préjudice...
Date: 2008-01-23 08:41:20
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / fonds national d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / fonds d assurance maladie
Assurance santé GAT | Assurance santé individuelle Tunisie
Nos +
Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.
Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès lors...
Site :
http://www.gat.com.tn
Les dispositions Générales | FNI - Fédération Nationale ...
Les dispositions Générales
Dispositions Générales
Les modalités d'application des différentes majorations (IFD, IHK, Nuit, milieu de nuit Dimanche, MAU, MCI) sont décrites dans les dispositions générales de la NGAP .
Les majorations ou indemnités concernant spécifiquement une profession font l'objet d'un article spécifique (MAU et MCI article 23), les autres articles des dispositions...
Site :
http://www.fni.fr
Assurance MMA Conditions générales - PDF
Auto NOM DU SEGMENT DE MARCHÉ Assurance MMA Conditions générales Conditions générales n 614 b (édition Février 2014)
2 Votre contrat est constitué des conditions générales et particulières : Les conditions générales décrivent l ensemble des garanties pouvant être souscrites et le fonctionnement de votre contrat. Les conditions particulières précisent votre situation personnelle,...
Site :
http://docplayer.fr
CMU 2018 : dossier, plafond et demande - journaldunet.fr
CMU : définition
La couverture maladie universelle (CMU) ... la CMU de base, pour être exact, car il existe aussi une CMU dite "complémentaire" (CMU-C) ... désigne une prestation sociale créée en 1999 dans le but d'ouvrir des droits à l'assurance maladie aux personnes résidant en France la plus grande partie de l'année et ne relevant pas déjà d'une couverture maladie obligatoire. Au...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / plafond cmu assurance maladie / dossier assurance maladie cmu / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Revenu garanti - Fidea
Informations sur les produits
Vous êtes en incapacité de longue durée pour cause de maladie ou d'accident ? Le revenu de remplacement de la sécurité sociale ne couvre que partiellement votre perte de revenu. C'est ici que l'assurance Revenu garanti de Fidea vous apporte une solution. Dans le cadre de l'assurance Revenu garanti, vous recevez un revenu de remplacement en cas d'incapacité de...
Site :
https://www.fidea.be
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Maladie de longue durée — Wikipédia
Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2018-01-04 17:12:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / rapport haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie
Maladie de longue durée — Wikipédia
Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2018-04-15 23:13:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / rapport haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie
L’assurance volontaire AT/MP pour les BNC, qu’est-ce que c ...
L'expert comptable des professionnels de santé
L'assurance volontaire AT/MP, qu'est-ce que c'est ?
comptasante
Actualités
Assez peu employée par les professions libérales de santé, cette pratique permet de s'assurer volontairement (d'où son nom !) contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles.
En effet, la couverture obligatoire des professions libérales ne...
Site :
http://comptasante.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / assurance maladie taux accident travail 2015 / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie taux accident travail
Documentation - UIMM de Maine-et-Loire
Document support aux entreprises pour la conclusion d'un accord pénibilité
Publié le 27 juin 2012
(13 Ko)
En l'absence d'accord de branche en vigueur sur la pénibilité au 1er janvier 2013, les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 50 salariés et inférieur à 300 salariés n'auront pas d'autres choix, si la proportion de leur effectif concerné par un ou plusieurs facteurs de...
Site :
http://www.uimm-anjou.fr
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Changements d’option Assurance Mutuelle Santé
Devis mutuelle santé comparateur mutuelles > Changements d'option assurance mutuelle santé
Changements d'option Assurance Mutuelle Santé
Tout changement d' option mutuelle santé ne peut intervenir qu'au 1er janvier de chaque année sous réserve que l'adhérent informe la mutuelle santé de ce nouveau choix un mois avant la nouvelle échéance.
Ensuite, un nouveau changement d'option mutuelle santé ne peut intervenir avant le 1er janvier de l'année suivante.
Dans le cas de changement d'option entraînant une amélioration des garanties mutuelles santé , une période de stage de durée identique à celle pratiquée pour une nouvelle...
Site :
https://www.devis-assurances-sante-mutuelle.com
Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / contrat d'assurance mutuelle / assurance mutuelle sante devis / mutuelle sante assurance maladie / sante mutuelle assurance
Retraite des salariés du secteur privé
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-08 15:49:42
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie
Être infirmier libéral – Onsil
En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès. Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée. C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.
Vous...
Site :
http://www.onsil.fr
Résilier son contrat d'assurance chien : les démarches
Assurance chien
Résilier son contrat d'assurance chien : les démarches
Tout propriétaire de chien assuré peut résilier son contrat auprès de la compagnie d'assurance animalière pour augmentation abusive des cotisations, garanties non adaptées et autres motifs.
Au sommaire de cet article
Résiliation de votre assurance chien par l'assureur
La résiliation du contrat d'assurance chien doit...
COTOREP
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com