Articles sélectionnés pour le thème : cotisation assurance maladie retraite
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ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
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Mutuelle santé et prévoyance en Normandie
L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...
Site :
https://www.aspbtp.fr
Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2017
Mise à jour du 09/04/2014 10:00
- correction de bug sur base de calcul des cotisations de gérant majoritaire (abattement)
- ajout de case pour prise en compte des dividendes dépassant 10% des fonds propres
Mise à jour du 14/01/2014 22:00
- correction de bug sur calcul des retraites complémentaires CIPAV 2014
Mise à jour du 9/01/2014 22:00
- application des barèmes CIPAV 2014
Mise à jour...
Site :
http://www.entrepriseindividuelle.info
Thèmes liés : assurance maladie des professions liberales / cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie sur retraite de base / exoneration cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie retraite
CIPAV : les règles d'affiliation et de calcul des ...
de 26 581EUR à 49 280EUR
2 553EUR (classe B)
de 49 281EUR à 57 850EUR
3 830EUR (classe C)
de 57 851EUR à 66 400EUR
6 384EUR (classe D)
de 66 401EUR à 83 060EUR
8 937EUR (classe E)
de 83 061EUR à 103 180EUR
14 044EUR (classe F)
de 103 181EUR à 123 300EUR
15 320EUR (classe G)
supérieur à 123 300EUR
16 597EUR (classe H)
Toutefois, le chef d'entreprise peut demander une réduction de...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / exoneration cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite de base / cotisation assurance maladie retraite / l'assurance maladie securite sociale
Les retenues - Publications - Services de pension ...
Soutien familial
Code 009 - Impôt sur le revenu du Québec
Pour les résidents du Québec, cette retenue est faite en fonction des exemptions totales indiquées sur le formulaire TP1015.3 et conformément aux tables d'impôt fournies par Revenu Québec .
Vous pouvez augmenter ou modifier la retenue d'impôt du Québec de votre pension de retraite de la manière suivante :
téléphonez au...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general
Questions Administratives et Financières - SILLC
Chap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Questions fréquentes | Groupe Agrica
Alliance professionnelle Retraite
Qu'est-ce que l'Alliance professionnelle Retraite ?
L'Alliance professionnelle Retraite réunit six Groupes de protection sociale professionnels (AGRICA, Audiens, B2V, IRP AUTO, Lourmel et PRO BTP) avec pour objectif la fusion de leurs institutions de Retraite complémentaire.
Cette alliance permet également de conforter la position et le caractère...
Date: 2018-04-19 14:15:45
Site :
https://www.groupagrica.com
Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance maladie
Stationnement, vaccins, Smic, carburants… Ce qui change à ...
Stationnement, vaccins, Smic, carburants... Ce qui change à partir du 1er janvier 2018
PRATIQUE Retrouvez les très nombreuses nouveautés qui entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2018....
C.P. avec AFP
Publié le 02/01/18 à 08h22
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Lyon, le 24 mai 2016 Illustration carburant -- C. Girardon/20 Minutes
Nouveau gouvernement et nouveau budget obligent, de nombreux...
Date: 2018-01-07 23:07:51
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : exoneration cotisation assurance maladie retraite / fiche de paie cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite de base / cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie retraite
Mutuelle contrat Madelin : quelle complémentaire pour les ...
Les avantages des contrats appelés « contrats Madelin »
Le contrat de mutuelle Madelin est un type de mutuelles destiné à un professionnel non-salarié. Il leur permet de compléter les remboursements de toute ou partie de l'assurance maladie et en fonction du niveau de couverture retenue. Il existe diverses dépenses complementaire sante, au titre des « hors nomenclatures », qui ne...
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse, téléphone
PRO BTP PRET LOGEMENT
PRO BTP PRET LOGEMENT
PRO BTP PRET LOGEMENT
Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...
Site :
credit-social.com
Travailleur indépendant — Wikipédia
Domaine[ modifier | modifier le code ]
Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales , etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .
Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, l' infographie , le conseil, la traduction, la...
Date: 2017-12-23 18:07:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / regime assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, plfss ...
évaluation
De quoi s'agit-il ?
Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l'équilibre pour le régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) avec un excédent de 1,2 milliard d'euros. En prenant en compte le déficit du...
Date: 2018-02-15 19:44:41
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / deficit du regime general de l'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
CNAM Tunisie Nouveau régime d'assurance maladie en tunisie
La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) en Tunisie, le nouveau régime entrera en vigueur en trois étapes qui évolueront avec l'augmentation des cotisations des assurés sociaux.
Au cours de la première étape, qui peut durer une année, la CNAM propose, rappelle-t-on, un panier de soins relatifs â 24 groupes de maladies chroniques appelées APCI (affections prises en charge intégralement) ainsi que la prise en charge de la grossesse et de l'accouchement en conformité la politique pro...
Site :
http://cnam.visadb.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse nationale assurance maladie tunisie / caisse national d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_03_statuts_juridiques.mp4
D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?
Entreprise individuelle, société : choisir la forme juridique optimale pour votre entreprise...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Retraite complémentaire des salariés (France) — Wikipédia
0,22 %
0,35 %
(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.
Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...
Date: 2018-03-03 15:40:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie retraite complementaire / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Site internet de la CARMF
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Exercice libéral
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer, sans limitation de revenus, une activité professionnelle si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
1) Avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein ou avoir l'âge de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Assurance santé aux USA : obligatoire ou non
L'assurance santé aux USA peut parfois paraître complexe... Pour vous aider à mieux comprendre comment elle fonctionne, BSI soulève quelques points essentiels.
Le système d'assurance santé aux USA
Aux Etats-Unis, l'assurance santé relève principalement du système privé, sauf dans les cas de MEDICAID (destiné aux personnes à faibles revenus) ou de MEDICARE (personnes retraitées de 65...
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Paie, assiette, paiement des cotisations, avantages en ...
II) Avantages en nature et frais professionnels
A. L'avantage en nature
2. Tarification de l'avantage en nature
B. Les frais professionnels
2. Indemnisations des frais professionnels
III) Les congés payés
A. Bénéficiaires aux congés payés
B. Durée des congés payés
C. Décompte des jours de congés payés
D. Organisation des congés payés
E. Indemnité des congés...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2018-01-07 01:03:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes ...
Posted 21/08/2015 by ET in Tribunal de Commerce
Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes Sociales : gros changements
Radier son entreprise est la première étape, le prérequis est de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc au greffe du Tribunal de Commerce votre cessation d'activité. La démarche est relativement simple et un prérequis à la radiation du...
Site :
http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com
Gabon : l’assurance maladie obligatoire, ça marche ...
Redevance obligatoire à l'assurance maladie
Le régime obligatoire d'assurance maladie a été appliqué graduellement . À sa création en 2008, il se limitait à la prise en charge des plus démunis, avec la mise en place d'un fonds de garantie sociale pour les "Gabonais économiquement faibles" (GEF), qui n'ont aucune cotisation à payer pour s'affilier. Celui-ci permet d'assurer les...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...
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Site :
ruedelapaye.com
Expatrié ou détaché: votre contrat de travail international
<- Re: Contrat local belge/ Expatriation
Bonjour,
Vous faites bien de vous interroger avant de partir car le droit belge est assez différent du droit français. Si vous signez un contrat de travail local belge, vous serez intégralement soumise à la législation belge.
Je vous indique quelques axes de réflexion :
Quel type de contrat allez-vous signer? Un CDD ou un CDI? Vous indiquez une...
Site :
http://heureuxquicommeulysse.nankita.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite de base / cotisation assurance maladie retraite
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Une Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO) au profit des personnes exerçant une activité lucrative, des titulaires de pension, des anciens résistants et membres de l'armée de libération et des étudiants. Cette assurance maladie dite AMO est entrée en vigueur le 18 août 2005.
Dans le cadre de l'AMO, plusieurs catégories de population ont été couvertes par des assurances privées en...
Date: 2018-02-12 08:08:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Travailleur indépendant, quelle mutuelle choisir
|
Pourquoi la loi Madelin ?
La loi Madelin du 11 février 1994 a été créée dans le but d'inciter les travailleurs non salariés à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et palier ainsi les carences de leur régime social obligatoire .
Par rapport aux salariés, les travailleurs indépendants sont en effet mal protégés en cas d'arrêt de travail pour maladie, d'accident...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Projet de loi de financement de la sécurité sociale : peu ...
handicap
PLFSS | 07/10/2016
Projet de loi de financement de la sécurité sociale : peu de mesures pour le social et le médicosocial
par Nathalie Levray
© Kotoyamagami-Fotolia.com
Le 23 septembre lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, Marisol Touraine s'est félicitée que le trou de la sécurité sociale soit réduit à presque rien (400...
Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com
Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
Assurance santé expatrié en Tunisie
Le système de santé tunisien
La Sécurité Sociale en Tunisie
Assurances santé expatrié
Le système de santé en Tunisie vu par les expats
Les précautions à prendre avant de partir
La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...
En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Rémunération >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / fiche de paie cotisation assurance maladie / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail
TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...
La DSI permet de collecter le revenu servant de base au calcul des cotisations sociales obligatoires d'assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales, ainsi qu'au calcul des contributions sociales (CSG et CRDS) des travailleurs indépendants.
Cette déclaration doit être effectuée au plus tard entre mars et juin,soit sur un formulaire papier, soit via...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / regime assurance maladie travailleur independant / cotisation assurance maladie sur retraite de base
» Je suis salarié - Le Régime Local d’assurance maladie d ...
Domicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle
Salarié en portage salarial
Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle
Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle
(ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)
Hors...
Site :
http://regime-local.fr
Calcul des droits - secu-independants.fr
Calcul des droits
Deux modes de calcul
Le calcul de la retraite est différent pour la période d'assurance antérieure à 1973 et pour la période à compter de 1973.
estimation du montant de la retraite
Avant 1973 : un régime de points
L'assuré avait le choix de sa classe de cotisations qui rapportait un certain nombre de points. Le montant de cette partie de la retraite est obtenu en...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
L'agent général d'assurance en société - Cabinet Sartre
Contact
L'agent général d'assurance en société
L'agent général d'assurance est une profession libérale représentant une compagnie d'assurance en qualité de mandataire. Totalement indépendant dans sa façon de mener ses affaires, et dans la gestion de ses clients, il bénéficie de l'appui logistique et de la marque déployée par la compagnie.
L'agent général d'assurance n'est pas...
Site :
http://www.cabinet-sartre.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Royaume-Uni : Santé et protection sociale | France-Expatriés
En Grande-Bretagne, vous devez formuler votre demande au bureau local de sécurité sociale. En Irlande du Nord, c'est au service des accidents du travail de l'agence de Sécurité Sociale qu'il faut vous adresser.
L'organisation du système de protection sociale
La protection sociale englobe bien des thèmes. Maladie, maternité, retraite, chômage... sont autant d'éléments à prendre en...
Date: 2018-02-15 19:06:09
Site :
http://www.france-expatries.com
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Enseigner FLE - Témoignage : Devenir formateur indépendant
Oui, mais je pense hélas qu'on n'est plus à l'époque où l'on peut choisir les étudiants, autrement dit le travail, bien heureux si l'on en a. Pour ma part, je préfère de loin le contrat traditionnel que fait l'employeur et qui s'engage à contribuer pour les congés, l'assurance maladie et surtout.... la retraite. On verra dans 30 ans ce que seront devenus les auto-entrepreneurs, si cela...
Site :
http://www.lecafedufle.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite
autoentrepreneur.fr/retraite-auto-e...
Accueil / Guide / Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?
Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?
Les retraités ont officiellement terminé leur carrière. Officiellement, car ils sont en réalité nombreux à être toujours actifs et riches d'une immense expérience, humaine et professionnelle !
Cette expérience mérite d'être...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Choix d’une complémentaire dans un Régime Social des ...
Comment choisir une mutuelle lors de l'inscription au régime RSI?
Toutes personnes qui exercent une activité professionnelle qui ne les engagent pas dans l'établissement d'un contrat de travail sont répertoriées dans la catégorie des indépendants. Ces travailleurs indépendants ont leur régime et leur statut propre. En effet, en France, toute personne qui travaille doit s'affilier à...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-02-15 21:50:53
Site :
http://securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-02-15 19:12:37
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...
Les fonctionnaires ont trois types d'arrêts maladie :
Le Congé maladie ordinaire (CMO) prévu pour les maladies ordinaires, qui ne peut dépasser 12 mois, est pris en charge par l'Etat à 100 % du salaire les 3 premiers mois et 50 % les 9 mois suivants.
Le Congé de longue maladie (CLM) d'une durée maximale de 3 ans pour maladie à caractère invalidant. Le fonctionnaire en CLM conserve...
Site :
http://www.ifrap.org
Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée...
Date: 2018-01-08 10:58:18
Site :
http://www.ffat-federation.org
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu