Prestations en espèces de l'assurance maladie - Sénat

Prestations en espèces de l'assurance maladie

9e législature

Question écrite n° 13207 de M. Paul Souffrin (Moselle - C)

publiée dans le JO Sénat du 10/01/1991 - page 43

M. Paul Souffrin expose à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité que l'interprétation faite...

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Date: 2016-10-21 10:33:15
Site : senat.fr

Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...

Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...

Placer mon libre passage au meilleur taux 

Vous êtes maintenant au chômage ...

... cela ne signifie pas pour autant que vous perdiez les couvertures des assurances sociales et professionnelles que vous aviez en tant que salarié. Elles sont ajustées à votre nouvelle situation avec pourtant quelques lacunes qu'il faut connaître. Les prestations de l'AVS et de l'AI, elles, restent...

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Date: 2018-02-15 19:44:09
Site : http://www.mon-2epilier.ch

Voilà pourquoi la sécurité sociale Alsacienne est ...

Accueil du site > Actualités > Economie > Voilà pourquoi la sécurité sociale Alsacienne est bénéficiaire

Voilà pourquoi la sécurité sociale Alsacienne est bénéficiaire

par

Ecoutez

Dans le domaine de la Sécurité Sociale, le problème en Alsace est le même que dans de nombreux autres domaines. Par exemple l'enseignement. Ou de multiples autres. Par exemple les règlements en matière...

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Date: 2018-01-08 11:13:20
Site : agoravox.fr

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

l’Onsil – Onsil

l'Onsil

Conseil d'administration

À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.

Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...

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Site : http://www.onsil.fr

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Ce PLFSS permet de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

PLFSS 2016 - assemblee-nationale.fr

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Déficit de la Cnam : Des pharmaciens dans le rouge ...

La crise par laquelle passe la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) ne fait que perdurer en raison du déficit galopant  des caisses de sécurité sociale (Cnss et Cnrps) qui est passé de 40 MDT en 2010 à 772 MDT en 2017, selon les dernières déclarations de Kamel Meddouri, directeur général de la sécurité sociale au ministère des Affaires sociales.

Cette crise a impacté...

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Site : http://www.lapressenews.tn

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse national d assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse de retraite d'assurance maladie

Professions de santé - sinstaller-en-profession-liberale.fr

- Les autres professions peu ou pas réglementées :

Ostéopathes

Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes

Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...

Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...

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Site : http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr

Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...

Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales

Questions

Profession libérale

Travailleur  indépendant

Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...

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Site : https://www.myasthenie.fr

Loi Madelin | Enjeux Patrimoine

Loi Madelin

Introduction à la loi Madelin

Précédemment, pour les commerçants, artisans, professionnels indépendants ou libéraux, les gérants de société, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient défiscalisées, déductibles du revenu professionnel.

Les cotisations pour se constituer une retraite par capitalisation ou pour des garanties de prévoyance complémentaires...

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Site : http://www.enjeuxpatrimoine.com

Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...

Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.

 

La retenue de 1EUR par consultation

Elle s'applique aux soins suivants :

Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,

Les examens de radiologie,

Les analyses médicales.

Si l'assuré bénéficie de...

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Site : https://www.mutuellelacholetaise.fr

Complémentaire santé pour retraité expatrié - #Comment J ...

Accueil #Comment J'ASSURE > Assurance particuliers > Assurance santé expatrié > Choisir la meilleure assurance santé expatrié > Complémentaire santé pour retraité expatrié

Complémentaire santé pour retraité expatrié

Passer sa retraite à l'étranger ? Pourquoi pas... mais que faut-il connaître de la complémentaire santé quand on est retraité expatrié ?

Voir la vidéo...

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Site : https://commentjassure.fr

19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

1....

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Prestations Maladie - C F E | Caisse des Français de l ...

77052 Melun Cedex - France

ATTENTION:

Les retraités de la CNAV, d'une CRAM ou d'une trésorerie générale doivent envoyer leurs dossiers de soins en France à la CPAM d'Indre-et-Loire - centre de paiement 204/2 - le Champ-Girault - rue Edouard-Vaillant - 37035 Tours Cedex. Cette procédure vaut également en cas d'hospitalisation en France et si vous utilisez le système du tiers payant pour...

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Site : cfe.fr

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Hausse de la Csg : ce qui va changer | caf.fr

Education

Accès aux loisirs

Ces informations nous permettent de vous envoyer les articles sur les thèmes qui vous intéressent. En savoir plus

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Depuis le 1er janvier, la contribution sociale généralisée (Csg) a augmenté de 1,7 %. En contrepartie, les cotisations chômage et maladie des salariés du privé seront progressivement supprimées sur deux ans. Nathalie Leroy, avocate,...

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Date: 2018-04-19 12:27:44
Site : caf.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Assurances des professions libérales - Kelassur

Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales

Assurances des professions libérales

Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...

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Site : http://www.kelassur.com

A.M.O Assurance maladie obligatoire | Pharmacie Maroc

Accueil Organismes A.M.O Assurance maladie obligatoire

A.M.O Assurance maladie obligatoire

Le système de santé marocain est confronté à une multitude de problèmes liés essentiellement à la double transition démographique et sanitaire, à l'insuffisance de la dotation du secteur et à l'iniquité dans le financement des soins. Le financement collectif de la santé ne concerne que 41% des...

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Site : https://pharmaciemaroc.com

Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Introduction:

Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.

L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...

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Site : http://www.mtess.gov.dz

Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise

La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...

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Site : jassure-mon-entreprise.com

A propos de l’article de Libération de Rachid Laïreiche ...

Posted 20 août 2017 at 11:03 | Permalien

allons melenchon s'est vante « d'avoir su résister a l'unité » ça résume tout !!!!!! in le parisien 14 avril

et aller au combat avec El Khomri ou Valls personne personne ne l'envisageait... c'était pur prétexte artificiel tout le monde savait que si on gagnait la présidentielle le 23 avril, la liste de TOUS les candidats députes PS serait...

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Site : http://www.filoche.net

COTOREP

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

PROBTP ROUEN - assurance-jeunes.com

PROBTP ROUEN - Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite

PROBTP ROUEN

PROBTP ROUEN Caisse retraite Traitement des décomptes

PROBTP ROUEN

La Mutuelle PRO BTP ROUEN 76 adresse en Seine-Maritime dans la région de Haute Normandie vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions...

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Site : assurance-jeunes.com

L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...

2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin

Qui est le travailleur non-salarié ?

Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.

En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...

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Site : https://www.legalife.fr

Longue maladie compte elle pour la retraite? - Les Experts ...

Longue maladie compte elle pour la retraite?

Bonsoir, je suis en ALD depuis 13 mois, suite a un cancer, je vais reprendre le travail a mi temps pour 3 mois. Pour ces 16 mois aurais je des trimettres normaux pour ma retraite? J'ai 54 ans j'ai commencé le travail a 17 ans.

Merci d'avance.

il y a presque 5 ans

Hits

il y a presque 5 ans

Réponse de Josette

Equipe

Bonjour Yvan,

Les périodes de...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / 60 jour maladie compte retraite complementaire / l'assurance maladie securite sociale / taux de cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

» L’affiliation des retraités - Le Régime Local d ...

Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :

avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,

ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...

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Site : http://regime-local.fr

Quelle protection sociale pour un auto-entrepreneur? - En ...

Vous pouvez choisir n'importe quel organisme conventionné par le RSI et chargé des prestations santé: votre seule obligation est d'en choisir un

Vous devez cotiser au RSI ou à la Cipav même si vous bénéficiez déjà d'une couverture sociale. Toutefois, si votre activité auto-entrepreneur est exercée:

à titre principal ou exclusif, vous bénéficiez de la même couverture sociale que l'ensemble des professionnels indépendants, et les prestations vous seront versées par...

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Site : http://en20lignes.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail / compagnie d'assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / cotisation assurance maladie retraite complementaire

La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr

Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.

Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

des plus-values et moins-values professionnelles à long terme,

des reports déficitaires,

du...

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Site : urssaf.fr

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en Belgique qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en Belgique comme au GDL.

Le...

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Site : https://frontaliersbelges.lu

Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal

Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral . Pour cela, demander un compte à admin@liberaux.org. N'hésitez pas!

Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale

De Wikiberal

Article principal : Sécurité sociale .

« Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?

Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement...

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Site : https://www.wikiberal.org

CARPIMKO : caisse de retraite des professions libérales ...

Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > CARPIMKO : caisse de retraite des professions libérales médicales

La CARPIMKO

La CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes) est une des 10 sections professionnelles de la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des...

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Site : http://www.adpassurances.fr

choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 ...

choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

Bonjour,

après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de réponse pour en faire profiter celles et ceux qui suivront.

Les...

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Site : auto-entrepreneur.fr

De la rémunération aux aides : le coût d'un apprenti

La conclusion d'un contrat d'apprentissage permet à l'entreprise de bénéficier d'une rémunération inférieure au SMIC, d'exonérations de charges sociales et d'un certain nombre d'aides financières.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier, conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. Il est défini par le code du travail et...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance mutuelle / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie

Assurance maladie et retraite - La France en Suisse et au ...

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

2- Demande de retraite du régime général français

Il existe autant de types de retraites que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...

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Date: 2018-01-08 07:10:42
Site : https://geneve.consulfrance.org

Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Vos retraites françaises : le top five des idées reçues ...

Message important : 

ASSEMBLEE GENERALE UFE Monde le 10 MARS 2018 à Paris : toutes les infos dans la rubrique Agenda

Vos retraites françaises : le top five des idées reçues

UFE Monde - 20 novembre 2017

Expatriation, convention de sécurité sociale, cotisation volontaire... Les idées reçues ont parfois la vie dure. Quelques précisions pour mieux comprendre les règles qui se cachent...

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Site : https://www.ufe.org

Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / assurance maladie securite sociale france / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

» Je suis retraité - Le Régime Local d’assurance maladie d ...

Il vous appartient de produire à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) d'affiliation (en principe celle de votre lieu de résidence) la copie de votre notification de pension adressée par la CARSAT d'Alsace-Moselle attestant de votre droit au Régime Local. Votre CPAM vous ouvrira ou vous maintiendra alors les droits au Régime local d'Assurance maladie et vous versera les...

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Site : http://regime-local.fr

Ma retraite complémentaire est-elle soumise à l’impôt et ...

Cliquez ici pour afficher la transcription textuelle

Les prélèvements sur votre retraite complémentaire sont directement reversés aux URSSAF, par les caisses de retraite. Il s'agit de la cotisation d'assurance maladie, de la contribution sociale...

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Date: 2016-01-27 12:21:08
Site : http://www.maretraitecomplementaire.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite complementaire

Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015

Les formules de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2015 sont enfin fixées : Décret 2014-1688 du 29-12-2014 : JO 31

Les formules de calcul sont désormais déterminées en fonction du taux de la contribution Fnal applicable à l'entreprise.

Annoncé par le Gouvernement dans le cadre du pacte de responsabilité, la mise en oeuvre du dispositif « zéro cotisation Urssaf » au niveau...

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Site : axens-audit.fr

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail 2015

Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015

Les formules de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2015 sont enfin fixées : Décret 2014-1688 du 29-12-2014 : JO 31

Les formules de calcul sont désormais déterminées en fonction du taux de la contribution Fnal applicable à l'entreprise.

Annoncé par le Gouvernement dans le cadre du pacte de responsabilité, la mise en oeuvre du dispositif « zéro cotisation Urssaf » au niveau...

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Site : axens-audit.fr

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail 2015

Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la ...

Accueil » Actualités » Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité

Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité

Par Marie-Thérèse Giorgio · 2 mars 2012 · 1 commentaire pour

Le gouvernement a publié les décrets qui détaillent les conditions à réunir pour qu'un salarié puisse partir à...

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Site : atousante.com

La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2017-11-09 13:32:07
Site : http://www.cleiss.fr

MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...

Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !

Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...

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Site : https://www.mutuellefr.info

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

les personnes en situation de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.

Le...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Maladie - Boulangerie - patisserie - La convention collective

Maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie

Dernière mise à jour 19/04/2018

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie

Article 5

Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième année d...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Affiliation à l’assurance maladie (travailleurs ...

Les travailleurs indépendants sont tenus de s'affilier au RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité) de la CAFAT. Une fois affilié au régime vous avez droit aux prestations des assurances Maladie-Chirurgie, Maternité, Longue Maladie, Invalidité et Décès offertes par le RUAMM. Ces assurances vous permettent d'obtenir le remboursement de vos frais médicaux et, si vous optez pour...

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Site : https://service-public.nc

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.

En haut du bulletin...

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Site : https://www.regionsjob.com

Le nouveau régime social des meublés de tourisme

Le nouveau régime social des meublés de tourisme

lundi, 21 août 2017 08:07

Le nouveau régime social des meublés de tourisme

5

(6 Votes)

Suite à diverses publications de l'URSSAF, je propose de faire le point sur le nouveau régime social des meublés de tourisme

Il existe différents types de loueurs meublés.

Les loueurs meublés professionnels (LMP) au sens fiscal sont nécessairement...

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Date: 2018-04-19 13:23:29
Site : http://paulduvaux.com

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / assurance maladie retraite regime general