Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

Les taux de cotisations de droit commun

01/01/2018

Montants au 1er janvier 2018

Risques

Sur la totalité de la rémunération

Dans la limite du plafond

Employeur

Sur 98,25 % du salaire brut(a)

CSG non imposable

Fnal (moins de 20 salariés)

 

 

 

(a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 158 928 EUR en 2018

* Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin...

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Site : urssaf.fr

BNP Paribas Assurance, Malakoff Médéric, Finaréa, et ...

BNP Paribas Assurance, Malakoff Médéric, Finaréa, et Hannover Re entrent au capital de PlaNet...

BNP Paribas Assurance, Malakoff Médéric, Finaréa, et Hannover Re entrent au capital de PlaNet Guarantee, la filiale du groupe PlaNet Finance dédiée à la microassurance

22.06.2009

Après deux années d'activité, PlaNet Guarantee procède à une augmentation de son capital et s'entoure de...

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Site : https://group.bnpparibas

Parents au foyer : quels droits pour la retraite

20/03/2017

Parents au foyer : quels droits pour la retraite ?

A certaines conditions, les parents au foyer et les personnes en charge d'un enfant ou parent handicapé peuvent être rattachés gratuitement au régime général pour leur retraite. Ils accumulent des droits sans verser de cotisation.

C'est ce qu'on appelle « l'assurance vieillesse des parents au foyer » (AVPF).

 

1. Qu'est-ce que...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur ...

La résiliation du contrat d'assurance par l'assureur

La résiliation du contrat d'assurance par l'assureur

05/01/2016

L'assureur comme l'assuré a la possibilité de résilier un contrat d'assurance sous certaines conditions et dans le respect des règles fixées par le Code des assurances.

Les autres possibilités de résiliation d'un contrat d'assurance hors échéance

La résiliation d'un...

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Date: 2018-01-08 08:09:03
Site : ffa-assurance.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance maladie

La retraite en clair | La retraite en Belgique

27/02/2018

La retraite en Belgique

Le système de retraite belge repose sur la théorie des 3 piliers. Le 1er pilier regroupe l'ensemble des pensions légales versées par la Sécurité sociale, le 2ème pilier comprend les pensions complémentaires financées directement par les employeurs dans le cadre de cotisations extra-légales. Enfin, le 3ème et dernier pilier est constitué de «...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / regime assurance maladie travailleur independant / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite de base

Travailleurs indépendants : ce qui vous attend en 2018 ...

Toutes ces nouvelles entreprises bénéficieront donc d'une année blanche de cotisation. Pour un travailleur indépendant qui a un revenu net de 30 000EUR la première année suivant la création de son entreprise, elle représentera un gain de 9 500 EUR.

Le gouvernement met également en place une mesure de soutien après des très petites activités. En effet, les entreprises dont le chiffre...

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Site : https://www.club-freelance.com

Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / regime assurance maladie travailleur independant / exoneration cotisation assurance maladie retraite / organisme assurance maladie travailleur independant / regime general d assurance maladie

Les cinq meilleures mutuelles de santé en France

Mutuelle-entrain.fr, Axa assurances et Mutuelle AGPM

Mutuelle-entrain.fr Le site Mutuelle-entrain.fr est une mutuelle en ligne. Vous trouverez sur son interface des formules de garanties dédiées aux professionnels et particuliers, dont des complémentaires santé, des offres tourisme et vacances et bien d'autres encore. Vous n'avez pas besoin de vous déplacer. Effectuez directement sur le...

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Site : https://www.over-blog.com

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010

avril 2010

Pour en savoir plus :

Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : http://www.cleiss.fr

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite complémentaire d'un agent non titulaire...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

LE POINT SUR LA REFORME DES RETRAITES - Retraite de l ...

LE POINT SUR LA REFORME DES RETRAITES

Le point en Janvier 2018.

Un nouveau régime de retraite ...mais quand ?

 Emmanuel Macron l'a clairement indiqué lors de sa campagne, les retraités et les personnes qui se situent à cinq ans du départ ne seront pas touchés par le futur régime. Pour les suivantes, les annuités devront être converties selon les nouvelles règles.

 L'objectif est...

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Site : http://www.retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite

Les soins de santé remboursés pour les pensionnés belges ...

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Un peu d'histoire

Le 17 février 1964, la Belgique, demandeuse de main-d'oeuvre marocaine pour les besoins de son économie, avait conclu un accord bilatéral avec le Maroc.

Le 2 juin 1968, le Maroc et la Belgique signaient une première convention de sécurité sociale : grâce à elle, les travailleurs immigrés marocains pouvaient bénéficier du système de sécurité sociale belge dès qu'ils disposaient d'un travail en Belgique. Et s'ils quittaient la Belgique, ils pouvaient bénéficier d'une pension pour les années de travail effectuées en Belgique.

En 2004, le Maroc a instauré...

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Site : http://plusmagazine.levif.be

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie obligatoire maroc / avenir de l assurance maladie

Questions-réponses - GTE

Espace employeur

Questions-réponses

J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?

Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...

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Site : frontalier.org

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (juin 2007)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des règles juridiques qui concernent la...

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Date: 2018-01-08 02:50:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Retraite, invalidité et handicap

I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques

 

A) Le régime de base

 

a) Prise en compte des périodes d'invalidité

Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.

Les périodes...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / assurance maladie taux d'incapacite / taux d'assurance maladie

Indemnité temporaire d'inaptitude accident du travail ...

Indemnité temporaire d'inaptitude : montant et durée de versement

Suite à un accident du travail et au terme de votre arrêt de travail, le médecin du travail peut, à l'occasion d'une visite médicale, vous déclarer inapte au travail.

Vous avez alors le droit de percevoir une indemnisation pendant la période obligatoire de reclassement (un mois maximum). L'indemnité perçue pendant la...

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Site : https://www.jurifiable.com

Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...

Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)

La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )

La Sécurité sociale des expatriés

Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...

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Date: 2018-04-19 11:22:46
Site : asfe-expat.com

Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...

Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)

La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )

La Sécurité sociale des expatriés

Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...

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Date: 2018-02-15 16:55:49
Site : asfe-expat.com

» Taux de cotisation reconduit en 2018 - Le Régime Local d ...

Actualités

Taux de cotisation reconduit en 2018

Le Conseil d'Administration du Régime local d'Assurance maladie d'Alsace Moselle, réuni le lundi 27 novembre 2017, a décidé de maintenir, pour l'exercice 2018 le taux de...

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Site : http://regime-local.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2018-01-08 07:09:28
Site : https://www.inc-conso.fr

Mutualité sociale agricole — Wikipédia

Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]

La famille, le logement

La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...

La retraite

Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...

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Date: 2018-02-12 10:35:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Documentation - UIMM de Maine-et-Loire

Document support aux entreprises pour la conclusion d'un accord pénibilité

Publié le 27 juin 2012

(13 Ko)

En l'absence d'accord de branche en vigueur sur la pénibilité au 1er janvier 2013, les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 50 salariés et inférieur à 300 salariés n'auront pas d'autres choix, si la proportion de leur effectif concerné par un ou plusieurs facteurs de...

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Site : http://www.uimm-anjou.fr

Le financement de l'assurance maladie en Allemagne - Persée

Le Financement de l'Assurance Maladie en Allemagne

Markus Schneider*

Les aspects financiers ont joué un rôle primordial dans toutes les discussions ayant trait au système allemand de sécurité sociale. En règle générale, ces discussions portent sur les possibilités différentes de gérer les conflits entre les trois objectifs suivants : allocation efficiente, équité et stabilisation....

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Site : persee.fr

Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en allemagne / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie

Le financement de l'assurance maladie en Allemagne - Persée

Le Financement de l'Assurance Maladie en Allemagne

Markus Schneider*

Les aspects financiers ont joué un rôle primordial dans toutes les discussions ayant trait au système allemand de sécurité sociale. En règle générale, ces discussions portent sur les possibilités différentes de gérer les conflits entre les trois objectifs suivants : allocation efficiente, équité et stabilisation....

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Site : persee.fr

Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en allemagne / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie

Apprentissage en agriculture - Provence-Alpes Côte d'azur

Apprenti : les réponses à vos questions

1. Qui peut être apprenti ? Quels sont les engagements de l'apprenti ?

Tout jeune de 16 à 25 ans au début du contrat peut être apprenti. Il existe aussi des dérogations :

pour les jeunes d'au moins 15 ans s'ils ont effectué leur scolarité jusqu'en classe de 3ème

pour les personnes de 26 ans, dans le cas d'un projet de création ou reprise...

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Site : http://www.paca.chambres-agriculture.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / exoneration cotisation assurance maladie retraite / assurance maladie cote d azur

Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...

Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).

Getty Images

Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.

Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...

Qui fait quoi et comment ?

Publié le : 24/09/2015 

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Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...

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Site : https://www.quechoisir.org

L’indemnité en cas d'arrêt de travail des infirmières ...

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Les indemnités des infirmières libérales en cas d'arrêt maladie

Malgré une proximité de fait entre infirmières libérales et Sécurité sociale, les relations entre les deux parties ne sont pas toujours au beau fixe entre ces deux institutions. Le cas le plus probant de cette démonstration concerne les arrêts de travail, dont la rétribution est proche de... zéro.

Un...

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Site : https://www.albus.fr

Thèmes liés : assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / compagnie d'assurance maladie privee / caisse de retraite d'assurance maladie

Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr

Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :

le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)

le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / regime assurance maladie travailleur independant / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale

Comparateur mutuelle santé Tarif au meilleur prix

Mutuelle TNS

Outre l'indication de ses informations personnelles, le souscripteur devra avant tout y préciser qu'il est à la recherche d'un contrat à prix discount. La majorité des sites spécialisés dans la couverture santé mettent à la disposition des internautes cet outil de comparaison entièrement gratuit et sans engagement de la part de ses utilisateurs. En y indiquant la liste des...

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Site : http://comparateur-devis-mutuelle.com

Prévoyance Individuelle Moduvéo Territorial - Mutame & Plus

Devis

Mutame & Plus promeut le contrat de Prévoyance individuelle assuré par Mutex, pôle composé de 100 mutuelles partenaires afin d'offrir aux adhérents des garanties de prévoyance.

Le contrat Moduvéo Territorial élaboré dans le cadre du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 est éligible à la participation financière forfaitaire des employeurs, collectivités territoriales et...

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Site : https://www.mutame-plus.fr

Fédération FO-UNCP - FONGECFA AGECFA

FONGECFA-TRANSPORT

Qui souscrit ?

Sont concernées, toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports et des activités auxiliaires qui emploient un ou plusieurs conducteurs de véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés au transport de marchandises ou de déménagement, ainsi que les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs.

4941A...

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Site : http://www.fo-transports.com

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

Bulletin de paie simplifié à partir du 1er janvier 2018 ...

Home >> Social >>Bulletin de paie simplifié à partir du 1er janvier 2018

Bulletin de paie simplifié à partir du 1er janvier 2018

À partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle.

Le nouveau modèle de fiche de paie classe les mentions relatives au financement du système français de protection sociale : régime de base (maladie, vieillesse, famille)...

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Site : https://www.leblanc-ec.fr

Thèmes liés : regime assurance maladie des independants / bulletin paie assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie retraite / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail

Fédération des Organismes Sociaux CGT

Une entreprise informatique unique va être créée avec toutes les conséquences sur les personnels des 3 centres actuels. Lire la suite...

27 décembre 2017 // Sécurité Sociale

En préambule, nous soutenons l'action du RSI qui se déroule actuellement devant l'URSSAF Ile de France. Ils seront reçus par Monsieur Renard nouveau Directeur Général de la caisse de sécurité sociale des indépendants afin...

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Date: 2018-01-08 10:16:05
Site : http://orgasociaux.cgt.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / cotisation assurance maladie retraite

Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...

Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?

MIS À JOUR LE :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .

La complémentaire santé intervient donc...

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Date: 2018-01-08 08:10:05
Site : https://www.previssima.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...

 Article 68.

Les assurances sociales comprennent :

des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

Article 69...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Comparateur de mutuelle en ligne ( + de 450 offres à ...

Calcul tarif minimum par mois *

17EUR

GRATUITEMENT

La mutuelle santé - Comment gérer sa recherche avec le comparateur de mutuelle ?

Une mutuelle est un établissement privé à but non lucratif qui a pour objectif d'assurer la couverture santé des personnes. Elle est connue sous le terme complémentaire santé, l'assurance santé ou la protection santé. Régie par le Code de la mutualité,...

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Site : http://cmutuelle.com

Présentation - tfe.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?

Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.

Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...

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Date: 2018-04-13 08:39:52
Site : http://www.tfe.urssaf.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / cotisation assurance maladie retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance complementaire sante retraite

Mutuelle Retraité : quelle formule choisir pour seniors ...

Mutuelle retraite pas chère : quelle couverture santé choisir pour seniors de 60 ans et plus ?

Un senior est conseillé de choisir une mutuelle spéciale retraité qui présente des garanties fiables pour rembourser des frais médicaux en augmentation continue avec l'âge. Pour cela, les meilleures couvertures santé pour les plus de 60 ans proposent des taux qui vont jusqu'à 450 % de la BRSS...

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Date: 2018-04-19 12:01:18
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.org

ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...

54000

72000

Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.

Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien...

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Site : http://www.assurance-deces.org

Mouvement Action Chômage

Foire aux questions

Quelles sont les conditions pour recevoir du chômage?

Pour être éligible à l'assurance-emploi plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Il faut qu'il y ait un arrête de travail et de rémunération de sept jours...

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Date: 2012-08-15 03:18:44
Site : http://maclacstjean.com

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / changement d'adresse assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Installation et protection sociale au Royaume-Uni - France ...

Pour plus de renseignements, contactez le :

Centre des Impôts des non-résidents

TSA 10010

10 rue du Centre - 93465 Noisy le Grand cedex

Tél. : +33 1 57 33 83 00

Affiliation aux régime de protection britanniques

Dès lors que vous travaillez ou cherchez un emploi au Royaume-Uni, vous relevez du régime de protection sociale britannique (maladie, retraite et chômage). Vous devrez donc...

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Date: 2018-02-15 19:05:53
Site : https://uk.ambafrance.org

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte and europeenne and d assurance and maladie / carte europeenne d assurance maladie

Le principe du régime des artistes-auteurs | Sécurité ...

Le principe du régime des artistes-auteurs

Le principe du régime

02/01/2017

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Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).

 

C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser

Dans le cas où vous avez plusieurs...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure

Questions Clés - Accueil

1 - Si j'adhère au Titre emploi service entreprise (Tese), quel sera mon interlocuteur ?

- votre Urssaf pour les informations générales et le paiement de cotisations ;

- le centre Titre emploi service entreprise dont vous dépendez pour la gestion de votre compte (aide au remplissage des formulaires en ligne, gestion des demandes d'adhésion, des contrats et des volets sociaux, calcul des...

Lire la suite

Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

En 2018, le taux de CSG augmentera de 1,7 % - Vauban

ACTUALITÉS

15/12/17 - En 2018, le taux de CSG augmentera de 1,7 %

Conformément aux annonces du Gouvernement, le taux de la CSG va subir une hausse de 1,7 point dès le 1er janvier 2018.

Le taux de la CSG applicable aux revenus d'activité (salaires et revenus non salariaux) passera ainsi à 9,2 % contre 7,5 % actuellement.

Cette hausse de la CSG impactera également l'épargne salariale et l'actionnariat salarié (intéressement, participation, attribution...

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Site : http://vauban-avocats.com

Thèmes liés : taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

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Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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Date: 2018-01-08 02:38:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...

Micro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?

Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...

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Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines

  

RÉCUPÉRATION DE L'AIDE SOCIALE

Les prestations versées par l'aide sociale sont considérées comme des avances faites par la collectivité au bénéficiaire de l'aide sociale. Par conséquent, lorsque le bénéficiaire n'est plus considéré dans le besoin, ou à son décès, la collectivité...

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Date: 2015-11-09 09:37:03
Site : http://www.adapei78.com

Thèmes liés : devis d'assurance maison / financement de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droits l'assurance maladie

Assurance santé expatrié Maroc - international-sante.com

Si vous projetez de vous installer au Maroc, voici quelques points importants concernant le système de santé du pays. Vous y trouverez également le fonctionnement de l'assurance santé expatrié au Maroc.

Les précautions à prendre avant de partir

Le Maroc n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. De ce fait, il n'y a aucune vaccination obligatoire. Cependant, pour une raison...

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Site : https://www.international-sante.com

l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR) - Tifawt

Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Màj le

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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...

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Site : http://www.tifawt.com

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

Mutuelle auto entrepreneur : comment bien choisir

La vie en entreprise

Bien choisir sa mutuelle quand on est auto-entrepreneur

Si vous êtes auto-entrepreneur, votre statut est très particulier et de ce fait vous avez besoin d'une couverture adaptée pour être bien protégé en cas de soucis de santé.

Le statut d'auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé le 1er janvier 2009. Il donne la possibilité à toute personne, de...

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Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr