Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance sante collectif obligatoire
→ 600 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Mutuelle fonctionnaire : trouvez les meilleurs contrats ici
Mutuelle fonctionnaire - Pour qui ?
Vous êtes fonctionnaire ? Alors informez-vous sur la mutuelle fonctionnaire, car vous pouvez bénéficier de nombreux avantages !
Le terme de fonctionnaire désigne toute personne exerçant un travail dans la Fonction publique. Un fonctionnaire est un agent public titulaire, autrement dit « une personne employée et nommée par une personne publique dans un...
Site :
https://dentairemutuelle.com
Documents de la logistique internationale
<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->
<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->
Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site :
http://logistiqueconseil.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric - PDF
SIREN n , Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) STATUTS APPROUVES PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE DU 03 juin 2015
2 SOMMAIRE TITRE I FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE I FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Préambule Article 1 - Dénomination de la Mutuelle Article 2 - Siège de la Mutuelle Article...
Site :
http://docplayer.fr
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...
Accueil > Actualités
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?
Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !
L'adhésion à la mutuelle...
La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...
le mécanisme de résolution bancaire .
Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / fond de garantie assurance vie mutuelle
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Droit de la Santé - Cours de droit
B- L'organisation des autres ordres
Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels
A- La participation à l'élaboration des règles de la profession
B- Le rôle dans l'application des règles propres à la profession
C- La fonction de représentation de la profession devant les autorités publiques
CHAPITRE II - LES PROFESSIONS DE SANTÉ
Section 1- Le statut...
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
178,3
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre Ier : Rationalisation de certains prél�?vements au regard de leurs objectifs
Article 7
I.-Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Glossaires | Banque de France
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.
Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...
Site :
https://www.ccsfin.fr
Qu’est-ce que les contrats « responsables » et le « panier ...
0
Les contrats responsables
Les contrats dits « responsables » répondent à un cahier des charges spécifique défini par le législateur. Ce cahier des charges prévoit notamment :
La non-prise en charge de la participation forfaitaire de 1 EUR sur les consultations médicales ;
La majoration de participation pour non-respect du parcours de soins et le refus d'autoriser l'accès au dossier médical personnel ;
La prise en charge des dépassements d'honoraires, à hauteur au...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat d'assurance sante responsable / contrat mutuelle sante responsable / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Mutuelle santé retraités : comment choisir la formule ...
Notre conseil : comparer les mutuelles
Comment fonctionne une mutuelle loi Evin ?
La loi Evin pour mutuelle santé s'applique aux personnes qui quittent leur entreprise. Vous pouvez en bénéficier si vous faites partis des cas suivant :
Vous percevez une pension retraite
vous recevez une rente d'incapacité ou d'invalidité
vous êtes ayant-droit d'un salarié décédé
vous êtes chômeur...
Site :
https://www.acommeassure.com
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
AGRICA : Complémentaire obligatoire pour les salariés ...
RAPPEL : Copie de la circulaire URABLT-ADAR envoyée à nos adhérents paye :
Depuis le 1er janvier 2010, tous les salariés non cadres de la production agricole ayant plus d'un an d'ancienneté, bénéficient obligatoirement d'une complémentaire santé .
L'appel de cotisations et le versement des prestations sont confiés à la MSA .
Le Groupe AGRICA a été désigné par les partenaires...
Site :
http://www.urab-grezillac.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / assurance sante complementaire obligatoire / complementaire sante famille obligatoire
Déclarer un camps de vacances, une colonie, un mini-séjour ...
Il est impératif que le projet éducatif et le projet pédagogique soient communiqués aux représentants légaux de l'enfant avant l'accueil. Il s'agit d'une obligation réglementaire (art. R.227-26 du CASF).
D - L'assurance en responsabilité civile
Les organisateurs de l'accueil, comme l'exploitant des locaux où cet accueil se déroule, sont tenus de souscrire un contrat d'assurance...
Site :
http://keezam.fr
Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger / contrat d'assurance sante responsable / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
https://www.opodo.fr
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Dispositions concernant le retour au travail après une longue maladie, par exemple traitement du cancer: ->
Congés payé pour menstruation: -> Non
Paie en cas d'incapacité résultant d'accident professionnel: -> Oui
CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
Congé de maternité payé: -> 14 semaines
Congé de maternité payé limité au: 100 % du salaire de base
Sécurité de l'emploi après le congé...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / contrat d'assurance sante collectif / definition de l'assurance maladie obligatoire
L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...
2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin
Qui est le travailleur non-salarié ?
Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.
En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...
Site :
https://www.legalife.fr
L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance
L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance
L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance
Mis à jour le 18/12/2017
Une caisse de prévoyance est une société qui gère des contrats collectifs
d'assurance de personnes. Les entreprises sont dans l'obligation de mettre
en place un contrat de prévoyance décès collectif pour les salariés cadres
et ingénieurs sinon cela...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / caisse prevoyance mutuelle
Volet information pour les jeunes travailleurs - CNESST
Volet information pour les jeunes travailleurs
plhContenuPrincipal
La prévention, j'y travaille
Quels sont mes droits et mes obligations en tant que travailleur?
Tu as le droit d'exiger de ton employeur des conditions qui te permettent d'exécuter tes tâches en toute sécurité. Ton employeur doit s'assurer de te fournir l'information, la formation et la supervision nécessaires pour accomplir...
Date: 2018-03-07 20:01:08
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail
Le site Internet du Collège Médical
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site :
http://www.collegemedical.lu
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
4) Les concertations reprendront ensuite en août pour se clore, début septembre, avec la consultation des organismes compétents dans lesquels siègent notamment les partenaires sociaux afin de recueillir avis et observations sur les projets d'ordonnances.
La présente étude d'impact est organisée par article ou groupe d'articles du projet de loi d'habilitation. Elle répond à l'ensemble des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Vous aimez ? Partagez !
Convention collective propreté
La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en revanche exclus les activités de désinfection, de désinsectisation, de dératisation et de ramonage.
Les conditions de travail et...
Date: 2018-04-19 10:41:39
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire en periode d'essai / convention collective assurance arret maladie / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / assurance accident de travail et maladie professionnelle / contrat d'assurance maladie
Le contrat santé fonctionnaires de La Poste - ENFIN ...
Le Contrat Collectif des Fonctionnaires de La Poste (CCFP)
C'est une offre de prestations « santé »:
- à adhésion obligatoire (conformément à la loi)
- avec participation moyenne de La Poste au paiement des cotisations :
- de 60% pour les non cadres,
- de 50% pour les cadres.
Mais ce contrat, ne couvre pas les garanties « Prévoyance ».
Rappel: actuellement, la cotisation globale...
Site :
http://focompostealpesmaritimes.over-blog.com
Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire / mutuelle generale fonctionnaire poste / contrat collectif prevoyance sante / mutuelle generale des fonctionnaire
La portabilité individuelle des couvertures de protection ...
Institut de la Protection Sociale Européenne > Actualités > La portabilité individuelle des couvertures de protection sociale collectives en France
La portabilité individuelle des couvertures de protection sociale collectives en France
31/01/2011
Les organismes de protection sociale complémentaires et les entreprises disposant de contrats collectifs en France ne savent plus très bien sur...
Site :
https://www.euroipse.org
Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire / contrat d'assurance sante collectif
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Tarif mutuelle : comment y voir plus clair - ccmo.fr
MA SANTÉ ET MOI : Hypnose, imagerie mentale et activité physique
Hypnose, imagerie mentale et activité physique L'émission radio « Ma Santé et moi », réalisée en partenariat avec Radio Mercure, portera ce mardi 6 février sur « L'hypnose, l'imagerie mentale et l'activité physique ».... Lire la suite
Les tarifs de mutuelle varient en fonction de l'organisme que vous avez choisi...
Site :
http://www.ccmo.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Complémentaire santé : comment bien choisir sa ...
Comment s'y prendre pour bien choisir sa complémentaire santé ?
Hervé Réquillard* : Par exemple, vous êtes une famille dont les parents ont des problèmes dentaires depuis longtemps, soit une fragilité dans ce domaine. Il convient de privilégier une complémentairesanté généreuse sur le plan dentaire. Mais ce n'est pas facile à trouver, car faire son étude de marché auprès des...
Date: 2018-04-19 11:04:32
Site :
http://www.e-sante.fr
Particuliers - Liste des offres - Initiative Developpement
04 Fevrier 2018 Comptable - Assistant/e RH
Détail de l'offre :
Poste en CDI basé au siège de l'association, à Poitiers, à pourvoir au 01/04/2018 pour permettre une passation avec l'actuelle titulaire du poste.
La structure : L'ONG Initiative Développement ( http://www.id-ong.org ) est une association de solidarité internationale (ONG) spécialisée dans la mise en oeuvre de programmes de...
Date: 2018-02-15 20:36:30
Site :
http://www.id-ong.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition / devis assurance habitation caisse d'epargne
Pourquoi mettre en place une couverture sociale ...
La couverture sociale dans la branche permet de mettre en oeuvre une politique sociale efficace sur un large périmètre et de simplifier son application dans les entreprises. Elle sécurise les entreprises de la branche vis-à-vis de leurs obligations.
POURQUOI UNE COUVERTURE SOCIALE COMPLÉMENTAIRE ?
La couverture sociale de base constitue le 1er niveau du socle social de notre société...
Site :
https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : couverture sociale complementaire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non
Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences
Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences ?
Dans l'optique de la complémentaire santé généralisée au 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer un régime auquel souscrire à leurs salariés. Certaines entreprises proposent déjà une complémentaire en matière de prévoyance : ce qui est différent de la complémentaire santé.
Comment s'établit cette...
Site :
https://www.adrea.fr
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...
ADELI
Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...
Date: 2018-02-15 17:48:35
Site :
http://www.unsaf.org
Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial
Le remboursement des soins pendant la grossesse
Un certain nombre de visites et d'actes médicaux sont prévus pendant le déroulement de la grossesse et après l'accouchement. Ils sont pris en charge entre 70 % et 100 % (dans la limite des tarifs remboursables de l'assurance-maladie) et dans le cadre d'un parcours de soin coordonné, c'est-à-dire si un médecin traitant a été choisi.
Du 1er...
Date: 2018-01-08 07:55:34
Site :
http://www.dossierfamilial.com
INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE ... - jurisques.com
Victimes d'actes de terrorisme :
La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.
Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS (F.G.T.I.) géré par...
Date: 2008-01-23 08:41:38
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
CDOS du Loiret
Mot de passe
PYEONGCHANG 2018 - DE L'OR EN SNOWBOARD CROSS
Sacré en 2014 et grand favori en 2018, le Français Pierre Vaultier a conservé son titre olympique en snowboard cross.
«Il y a une part d'aléatoire», expliquait Pierre Vaultier avant son entrée en lice en snowboard cross. Le Français a failli en faire l'amère expérience. Touché par un concurrent et tombé lors de sa demi-finale,...
Site :
http://loiret.franceolympique.com
Responsabilité civile - Définition
RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr