Loi Madelin | Enjeux Patrimoine

Loi Madelin

Introduction à la loi Madelin

Précédemment, pour les commerçants, artisans, professionnels indépendants ou libéraux, les gérants de société, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient défiscalisées, déductibles du revenu professionnel.

Les cotisations pour se constituer une retraite par capitalisation ou pour des garanties de prévoyance complémentaires...

Lire la suite


Site : http://www.enjeuxpatrimoine.com

Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...

Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Accident corporel

Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com

La loi Fillon : des changements à propos des retraites | c ...

La mise en application de la loi Fillon sur la reforme des retraites a provoqué de nombreuses conséquences, pas toujours réjouissantes, tant pour les salariés que pour les entreprises. En effet, cette loi a entraîné une sorte de redéfinition des relations entre employeurs, salariés et mutuelles de couverture sociale. Elle ne laisse plus beaucoup de marge de manoeuvre aux entreprises qui...

Lire la suite


Site : http://c-ma-mutuelle.com

Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...

Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 16:30:57
Site : http://www.ldh-paris-14-6.org

Protection sociale complémentaire – une avancée pour les ...

Protection sociale complémentaire - une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux

Protection sociale complémentaire - une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux

Publié le 28/11/2011

o Par Martine Doriac o dans : Dossiers Emploi

Si plus de 90 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient d'une...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STATUTS Mise à jour : janvier 2014

2 S O MM A I RE TITRE 1 : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre 1 : Formation et objet de la Mutuelle... 3 Chapitre 2 : Conditions d adhésion, de démission, de radiation et d exclusion... 4 TITRE 2 : ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Hotels, cafes, restaurants - Convention collective LégiSocial

Congés sans solde dans la convention collective hotels, cafes, restaurants

Dernière mise à jour 08/01/2018

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective hotels, cafes, restaurants

Article

Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire - Aménagement du temps de travail

En date du 05 février 2007...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie / regime general d assurance maladie

Complémentaire santé : encore des nouveautés pour 2016 ...

Veille juridique : Protection sociale complémentaire

Complémentaire santé : encore des nouveautés pour 2016

Publié le 19/01/2016

Partagez cet article sur :

Complémentaire frais de santé

La Direction de la Sécurité Sociale publie une circulaire « Questions-réponses » (QR) sur les frais de santé.

La Circulaire en date du 29 décembre 2015 apporte des précisions qui étaient...

Lire la suite


Site : http://www.barthelemy-avocats.com

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante de la securite sociale / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire

Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...

23/06/2017 à 9h27

Pixabay

Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.

Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...

Lire la suite


Site : capital.fr

Complémentaire santé obligatoire salarié hôtel restaurant ...

 

SURCO

Vérifiez auprès de votre employeur s'il n'a pas souscrit un contrat vous permettant d'avoir des garanties complémentaires ou de couvrir votre famille (vous pouvez également en faire la demande à GPS). A défaut, vous pouvez souscrire à titre personnel un contrat.

Couvrir ma famille / Augmenter...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 07:22:58
Site : http://www.hcrsante.fr

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / resiliation couverture sante individuelle / complementaire sante famille obligatoire / couverture complementaire sante individuelle / resiliation d une complementaire sante

Les institutions de prévoyance et les groupes de ...

de remboursements de frais de soins en santé  ;

de rentes en cas de dépendance ou de retraite .

En raison de leur caractère non lucratif, les institutions de prévoyance n'ont pas d'actionnaire à rémunérer et peuvent ainsi consacrer leurs excédents à l'amélioration de leurs prestations et services, au développement de nouvelles garanties, au renforcement de leur solidité financière...

Lire la suite


Site : https://ctip.asso.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / societe groupe assurance mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 16:25:59
Site : http://maisons-champagne.com

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

Votre prénom :

Votre message :

Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)

102 messages

Claude Le 1 novembre 2017 à 12 h 51 min

Je souhaiterai savoir si les seances d'osteopathie sont en partie prises en carges par la mutuelle Pro...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org

MGCorse - Mutuelle Générale de la Corse : Mutuelle ...

Mutuelle Generale de la corse, devis en ligne, informations sur les garanties sante retraite prévoyance, tarifs en ligne.

La Mutuelle Générale de la Corse, mutuelle interprofessionnelle régie par le Code de la Mutualité, a été créée à Bastia en décembre 1978. Elle a connu une progression de ses effectifs de 66% de 1996 à 2006 et compte aujourd'hui environ 25 000 personnes...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.info

Choix d’une complémentaire dans un Régime Social des ...

Comment choisir une mutuelle lors de l'inscription au régime RSI?

Toutes personnes qui exercent une activité professionnelle qui ne les engagent pas dans l'établissement d'un contrat de travail sont répertoriées dans la catégorie des indépendants. Ces travailleurs indépendants ont leur régime et leur statut propre. En effet, en France, toute personne qui travaille doit s'affilier à...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Les organisations professionnelles parties à la convention collective nationale de travail étendue réglant les rapports entre les avocats et leur personnel conclue le 20 février 1979 (ci-après dénommée « la convention collective nationale de branche ») ont déjà mis en place un régime de protection sociale complémentaire très ambitieux. Il est concrétisé par une garantie de...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Tarif mutuelle : comment y voir plus clair - ccmo.fr

MA SANTÉ ET MOI : Hypnose, imagerie mentale et activité physique

Hypnose, imagerie mentale et activité physique L'émission radio « Ma Santé et moi », réalisée en partenariat avec Radio Mercure, portera ce mardi 6 février sur « L'hypnose, l'imagerie mentale et l'activité physique ».... Lire la suite

Les tarifs de mutuelle varient en fonction de l'organisme que vous avez choisi...

Lire la suite


Site : http://www.ccmo.fr

Régimes de prévoyance et frais de santé : le point sur les ...

Ecoutez

Les sommes patronales consacrées à ce financement n'intègrent toutefois pas automatiquement l'assiette des cotisations de sécurité sociale puisqu'elles peuvent bénéficier d'une mesure d'exonération, suivant les dispositions de l'alinéa 8 de l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale. Si cette mesure d'exonération est plafonnée et contrebalancée par l'existence d'un...

Lire la suite


Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable / l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif

Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.

Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

Lire la suite


Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com

logiciel comptabilité entreprise : LD Systeme, logiciel ...

Note créée le 29/8/2016

 Un nouveau glossaire de questions et d'avertissements est intégré à LDNégoce.

Ce glossaire s'enrichira au fil des correctifs et des besoins transmis par les utilisateurs.

Il permet de fluidifier la saisie.

 Le principe

Certains utilisateurs trouvant les questions de LDNégoce trop intrusives, il a été décidé d'offrir le choix : les questions ou...

Lire la suite


Site : http://www.ldsysteme.fr

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2015 / contrat d'assurance sante collectif obligatoire

Mutuelle hospitalisation uniquement : un meilleur choix ...

Mutuelle hospitalisation uniquement : quelles questions poser avant d'en choisir une ?

Mutuelle hospitalisation seule : quels sont les avantages des formules santé à garantie unique ?

Une mutuelle dédiée uniquement à l'hospitalisation permet de bénéficier de remboursements élevés, voir au frais réels, des dépenses effectuées lors d'un séjour en structure médicalisée ou à domicile...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 19:18:40
Site : comparatif-mutuelle-sante.com

Mutuelle obligatoire et CDD | Mutuelle-ent.fr : Le guide ...

Si tout le monde ou presque s'est habitué à devoir souscrire à sa mutuelle d'entreprise obligatoire, il existe encore certains cas pour lesquels les choses ne sont pas évidentes. En effet, outre les dérogations existantes, la diversité des formes de contrats sur le marché du travail en France pose parfois certains problèmes d'interprétation des dispositifs mis en place. C'est le cas par...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Nouveau bulletin de paye : les zones cotisations et coût ...

Actualite sociale

Nouveau bulletin de paye : les zones cotisations et coût du travail

À quelques mois de la généralisation du bulletin de paye dit « clarifié » à tous les employeurs (1er janvier 2018), RF Paye revient sur les standards de présentation à respecter en matière de cotisations et les nouvelles rubriques liées au coût du travail.

Les grands axes de la réforme

Nouvelle...

Lire la suite


Site : http://sc-conseils-expertise.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / participation comite d'entreprise complementaire sante / cout complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / complementaire sante comite d'entreprise

mutuelledulacydon.fr - Mutuelle pas chère fonctionnaire et ...

mutuelledulacydon.fr Alexa Rank History Chart

mutuelledulacydon.fr Html To Plain Text

Mutuelle pas chère fonctionnaire et particulier Marseille - Mutuelle Du Lacydon 04 91 13 87 00 > Espace adhérent Accueil Santé Particuliers Entreprises Fonctionnaires territoriaux Associations Prévoyance Accidents Hospitalisation Obsèques Dépendance Retraite Particuliers Entreprises Questions/Réponses...

Lire la suite


Site : http://mutuelledulacydon.fr.composesite.com

Conditions générales du site Santiane.fr

Accueil » Conditions générales du site Santiane.fr

Conditions générales du site Santiane.fr

Le service de comparaison et de souscription d'assurance à distance Santiane.fr est soumis aux conditions générales d'utilisation énumérées ci-dessous.

En utilisant le service, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation du service et les avoir...

Lire la suite


Site : santiane.fr

Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...

» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?

Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?

| Le 25/08/2010 à 0h00

Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici

Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 07:07:55
Site : http://www.dossierfamilial.com

MSA - Couverture santé et prévoyance obligatoire des ...

Depuis le 1er janvier 2010, les salariés non cadres de la production agricole bénéficient d'une couverture complémentaire collective obligatoire mise en place par les partenaires sociaux.

 

Votre entreprise est-elle concernée ?

Les accords de la production agricole s'appliquent aux salariés non cadres des exploitations et entreprises ou établissements agricoles ayant une activité...

Lire la suite


Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / couverture sante prevoyance / couverture sante obligatoire / remboursement frais sante / complementaire sante d'entreprise

Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...

Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.

Contrat écrit ou non? 

karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?

Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...

Lire la suite


Site : https://www.lexpress.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante

Assurance maladie et accident - FVE

 

 Hospitalisation en division commune, mi-privée et privée:

Le souhait de s'assurer en division mi-privée ou privée implique de remplir un questionnaire de santé. Il est dès lors déconseillé de résilier d'éventuelles assurances complémentaires avant de disposer des conditions d'acceptation.

Calcul de la prime

Assurance obligatoire des soins et hospitalisation en division commune

La...

Lire la suite


Site : https://www.fve.ch

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante privee / assurance privee maladie

Comparateur mutuelle santé - Assurance Maladie en France ...

  M    

  F

Sélectionnez votre mode de recherche

 

Comparez et trouvez votre mutuelle santé gratuitement et rapidement

Avec plus de 200 formules référencées chez nous, vous êtes sûr de souscrire à l'assurance santé au meilleur prix.

Les meilleures offres adaptées à votre situation

Nous avons sélectionné pour vous les assurances santé les mieux placées en fonction...

Lire la suite

Date: 2015-09-24 12:36:50
Site : https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.com

Mutuelle obligatoire 2016 - KLEIN Assurance

Décrivez-nous votre profil afin que nous puissions trouver les meilleures offres gratuitement !

11 novembre 2015

Michael

A partir du 1er janvier 2016, les patrons se verront obligés de fournir une mutuelle obligatoire, ou mutuelle d'entreprise, à leurs employés, et ce suite à une décision de l'État datant du 14 juin 2013 - faisant elle même suite au projet issue de l'Accord National...

Lire la suite


Site : http://www.groupe-klein.com

Assurance collective : mutuelle, retraite et prévoyance

Mutuelle entreprise PERCO retraite Prévoyance collective Publications

Portail d'information sur la mutuelle santé à destination des entreprises et de leurs salariés.

Décideurs, DRH, chefs d'entreprises, vous souhaitez offrir une meilleure protection sociale à vos salariés tout en optimisant votre fiscalité ?

Mais comme beaucoup, vous souhaitez en comprendre le fonctionnement en vous...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-collective.net

Comparatif : quelles sont les meilleures mutuelles d ...

0

Comparatif de mutuelles d'entreprise

Choisir une mutuelle d'entreprise relève plus de l'utopie que de la réalité. Du moins pour les salariés. Car, si la mutuelle d'entreprise est désormais obligatoire depuis le 1er janvier 2016, ce sont bien les chefs d'entreprises qui devront effectuer ce choix. Les salariés, quant à eux, se doivent de souscrire sans contrepartie, et souvent sans jamais...

Lire la suite


Site : http://ma-mutuelle.org

Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...

Retour

Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé

En tant que salarié ou retraité de l'Assurance, vous pouvez bénéficier d'une couverture santé mise en place par la profession. Le Régime Professionnel de Prévoyance RPP et le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires RAMA vous offrent un premier niveau de garantie en complément du régime général de la Sécurité...

Lire la suite


Site : b2v.fr

Résilier une mutuelle d’entreprise | Mutuelle-ent.fr : Le ...

L'attestation mutuelle pour résilier sa mutuelle santé privée

Peut-on résilier une mutuelle d'entreprise obligatoire ?

En matière de résiliation d'une mutuelle d'entreprise, mieux vaut ne pas toujours faire confiance aux infos transmises par les mutuelles elles-mêmes.

Il faut savoir que si la mutuelle d'entreprise est obligatoire, même pour l'employé, certaines exceptions existent. Un...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Protection sociale complémentaire : employeurs soyez ...

Protection sociale complémentaire : employeurs soyez vigilants !

29 janvier 2009

par patrick-chavet

« Le travail, c'est la santé » chantait un grand artiste regretté. Au-delà de son obligation légale de prendre toute mesure nécessaire pour préserver la santé physique et mentale de ses salariés, l'employeur est régulièrement tenté, voire sollicité et en tous cas vivement incité,...

Lire la suite


Site : https://avoxa.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / complementaire sante chef d'entreprise / protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire

Mutuelle Générale Toulouse: En Ligne Sur Excite FR Assurance

La Mutuelle Générale de Toulouse

23/06/2011

zigazou76

La Mutuelle Générale a été créée en 1945 suite au regroupement de 7 mutuelles postales. Elle assurait alors les agents des PTT (Postes, Télégraphes et Téléphones) avant, en 2000, de proproser des contrats aux entreprises de tous les secteurs. En 2005, la Mutuelle Générale s'ouvre aux particuliers et devient ainsi une mutuelle...

Lire la suite


Site : http://assurance.excite.fr

Assurances maladie | MEDISERVICE VSAO-ASMAC

(Visana)

Pour s'y retrouver dans les assurances-maladie

Nous avons examiné en détail des offres exclusives de caisses-maladie leader sur le marché et pouvons les recommander sans réserve. Celles-ci sont spécialement conçues pour les médecins et offrent des avantages décisifs.

Informations sur le produit

La gamme d'offres comprend aussi bien des produits de l'assurance de base obligatoire que ceux de l'assurance...

Lire la suite


Site : http://www.mediservice-vsao.ch

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / caisse prive d'assurance maladie

Mutuellentreprise | Devis pour mutuelle entreprise

Adresse e-mail (obligatoire) Adresse e-mail sur laquelle les devis seront envoyés.

Fonction Indiquez votre fonction au sein de l'entreprise concernée par cette demande.

Téléphone (obligatoire) Indiquez votre ligne directe ou mobile pour affiner votre besoin avec un conseiller.

Ce champ doit être laissé vide

Envoyer votre demande de devis

S'il vous plaît patienter ...

Yi Finances est un...

Lire la suite


Site : http://mutuellentreprise.com

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

Lire la suite


Site : http://www.juridique-et-droit.com

Les avantages en nature & le matériel mis à disposition

Quelle chance ! La société dans laquelle vous venez d'être embauché vous propose une mutuelle très avantageuse, vous offre des tickets-resto, met une voiture à votre disposition et vous prête un ordinateur portable. C'est Noël avant Noël ! Mais attention, tous ces « privilèges » n'ont pas la même valeur, qu'il est utile de décrypter.

Vous bénéficiez d'un logement de fonction, la...

Lire la suite


Site : http://www.moncontratdetravail.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire

Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

Sur-cotisation patronale

Définition

Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 08:58:02
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

L'assurance maladie complémentaire : introduction ...

17

le mois dernier.

La loi du 20 juillet 2007 dite « loi Verwilghen » a réglementé, pour la première fois, en Belgique, l'assurance maladie complémentaire. C'est-à dire l'assurance maladie privée et facultative qu'une personne peut souscrire en complément à l'assurance maladie obligatoire régie par l'ONSS.

Cette loi a fait l'objet d'une modification par une loi du 17 juin 2009 (dite...

Lire la suite


Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Mutuelle entreprise - Socle minimal obligatoire frais de santé

 

 

Réf : Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale

Ce décret précise le socle minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les employeurs doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 14:15:18
Site : mutuel.org

Groupe | Groupe AESIO

Gouvernance

Groupe AESIO

AESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.

Chiffres Clés

+ 3 M de personnes protégées

+ 40 000 entreprises adhérentes

en taux de couverture du SCR

300 000

* au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO

** travailleurs non salariés

Adrea...

Lire la suite


Site : http://www.aesio.fr

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 16:54:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Comparateur de mutuelle surcomplémentaire ...

NE VOUS COUVRE PAS ASSEZ ?

TROUVEZ LA BONNE SURCOMPLEMENTAIRE !

COMPAREZ MAINTENANT !

La surcomplémentaire santé, une protection de plus en plus nécessaire

Les soins médicaux engendrent souvent des dépenses élevées, mais ils ne doivent pas pour autant être négligés. Une partie de ces dépenses sont prises en charge par la Sécurité Sociale.

La mutuelle, souscrite à titre individuel ou par l'employeur rembourse un complément, mais pas toujours la totalité. C'est pourquoi ce type de contrat peut s'avérer nécessaire.

Qu'est-ce que la...

Lire la suite


Site : http://www.xn--surcomplmentairesant-i2bm.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / comparatif mutuelle entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org