Articles sélectionnés pour le thème : assurance sante entreprise expert comptable
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L'assurance santé de l'entreprise / Focus bases ...
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L'assurance santé de l'entreprise pour faire face aux alèas de la crise
Agnès Bricard, Présidente du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables et Christian Charrière Bournazel, Président du Conseil National des barreaux ont souhaité afficher leur volonté commune de développer une interprofessionnalité ...
Date: 2018-04-19 11:41:25
Site :
http://www.experts-comptables.fr:81
Thèmes liés : assurance sante entreprise expert comptable / assurance sante entreprise / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / souscrire assurance sante
Cahier de l'Académie N°24 : L'Assurance Santé Entreprise ...
Cahier de l'Académie N°24 : L'Assurance Santé Entreprise
Agnès Bricard, Présidente du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables et Christian Charrière Bournazel, Président du Conseil National des barreaux ont souhaité afficher leur volonté commune de développer une interprofessionnalité fonctionnelle au service des entreprises.
L'Assurance Santé Entreprise est le premier dossier mené conjointement par les experts-comptables et les avocats...
Date: 2018-04-19 11:41:41
Site :
http://www.lacademie.info
Thèmes liés : assurance sante entreprise expert comptable / assurance sante entreprise csoec / assurance sante entreprise / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
L'assurance santé de l'entreprise, une initiative du CSOEC ...
L'assurance santé de l'entreprise, une initiative du CSOEC
L'assurance santé de l'entreprise pour faire face aux aléas de crise. Une première en France !
Sur l'initiative du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, le contrat de Responsabilité civile mandataire social (RCMS) mis en place par les assureurs a été étendu à une assurance santé au bénéfice de l'entreprise par trois compagnies d'assurance (Chartis, Hiscox et Axa).
Avantage : La prise en charge des honoraires de conseil d'experts de crise en cas de turbulences pouvant mettre en cause la pérennité de...
Date: 2018-04-19 11:41:36
Site :
http://canalec.blogspirit.com
Thèmes liés : assurance sante entreprise csoec / assurance sante entreprise expert comptable / assurance sante entreprise / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Avocats et experts comptables : ensemble pour présenter l ...
Avocats et experts comptables : ensemble pour présenter l'Assurance Santé Entreprise...
1765 lectures
- vendredi 22 juin 2012
Pour la première fois, Agnès Bricard, Présidente du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC), et Christian Charrière Bournazel, Président du Conseil National des Barreaux (CNB) en présence du CIP (Centre d'Information sur la Prévention des...
Date: 2018-04-19 11:41:46
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : assurance sante entreprise expert comptable / assurance sante entreprise csoec / assurance sante entreprise / assurance sante individuelle / assurance sante mma
Zoom sur : L’assurance santé de l’entreprise
Zoom sur : L'assurance santé de l'entreprise
Publié le jeudi 22 mai 2014
6.6/10
Pour éviter les défaillances d'entreprises et accompagner les chefs d'entreprises dans la prévention des risques, le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables (CSOEC) et le Conseil National des Barreaux (CNB) ont développé, en partenariat avec 6 compagnies d'assurances, un contrat...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance sante entreprise expert comptable / assurance sante entreprise csoec / assurance sante entreprise
Assurance expert comptable - Assurancedesmetiers.com
Email professionnel
Assurez votre entreprise avec des contrats spécifiquement conçus pour les experts-comptables.
En tant qu'expert comptable, votre rôle est d'assurer la gestion de la comptabilité de vos clients. Parce que leur réussite dépend de la votre, votre assurance RC professionnelle>
Vous ou vos salariés pouvez être amenés à vous déplacer dans les entreprises de vos clients au...
Site :
assurancedesmetiers.com
Je rencontre des difficultés | Ordre des Experts-Comptables
dimanche 5 octobre 2014 - 13:15
Je rencontre des difficultés
Mission Transmission
La détection, le plus tôt possible, des difficultés d'une entreprise est la clé pour assurer sa pérennité.
Mais lorsqu'il rencontre des difficultés, le plus fréquemment financières, le dirigeant a tendance à les nier et à se convaincre que ça ira mieux plus tard.
Il est bien souvent démuni face à la...
Site :
http://www.experts-comptables.fr
Thèmes liés : assurance sante entreprise expert comptable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance sante entreprise
Le droit au recours à l’expertise du comité d’entreprise ...
Bref rappel historique des comités d'entreprise
Le droit au recours à l'expertise du comité d'entreprise
Dans le cadre de ses attributions économiques, le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de...
Site :
http://www2.emergences.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...
> Liste des meilleures mutuelles d'entreprise
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise
Nous vous présentons un classement des principales mutuelles d'entreprise qui proposent des offres complémentaires santé pour PME et professionnels : travailleurs non salariés TNS , travailleurs indépendants , auto entrepreneurs , professions libérales, artisans et commerçants .
Mutuelle Bleue...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Assurance collective prevoyance entreprise - Devis Gratuit
Tous savoir sur Assurance collective prévoyance santé - Retour au guide. KORELIO TP Mutuelle santé - Adresse, Téléphone du réseau PROTECTION PREVOYANCE PRO BTP ...
Assurance collective grande entreprise ou PME, comment ça ...
Quelque soit votre secteur d'activité, vous êtes dans l'obligation de souscrire à une assurance collective santé et éventuellement prévoyance pour vos...
Date: 2018-04-19 11:09:51
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Prévoyance entreprise axa
AGPM : Infos et news sur l'Association Générale de ...
L'information des secteurs de l'Assurance - AGPM - Sujets liés : AGPM
AXA EPARGNE ENTREPRISE - dup-groupebk.com
INTERNET : www.ere.axa.fr MAIL : service.epargnesalariale@axa.fr Téléphone : 0 970 808 057 de 9h00 à 18h00 (appel non surtaxé) COURRIER : AXA EPARGNE ENTREPRISE ...
designation De Beneficiaire En Cas De Deces Assurances...
Date: 2018-04-19 15:09:47
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Humanis prevoyance telephone entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Humanis prevoyance telephone entreprise
<- Retour au guide
Accords agricoles | Humanis
Humanis accompagne les dirigeants d'entreprise dans la mise en place d'accords collectifs pour la protection de leurs salariés.
Pension d'invalidité retraite et prévoyance [Résolu]
Bonjour, je suis en invalidité deuxième catégorie depuis 94, en plus...
Date: 2018-03-07 18:52:16
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Trouver la CNP - Canada.ca
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant qualifié (Entrée express)
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de...
Date: 2018-01-08 13:46:33
Site :
https://www.canada.ca
Expert comptable à Marseille, Ola Compta*
Notre cabinet d'expertise comptable s'occupe de votre entreprise, toute l'année :
Tenue de la comptabilité
Nous nous occupons de votre saisie comptable dans le respect des règles du code du commerce et du code général des impôts.
Création d'entreprise
Nous vous accompagnons à chaque étape de votre création d'entreprise à Marseille, quelqu'en soit la forme juridique : SARL, EURL, SAS,...
Date: 2017-12-20 16:29:42
Site :
http://www.ola-compta.com
Thèmes liés : assurance sante entreprise expert comptable
Mutuelle santé entreprise - 10 conseils pour bien la choisir
Mon Guide Protection Sociale vous accompagne à travers ces 10 conseils-clés...
Favorisez la concertation ! Vous « collerez » ainsi à leurs besoins et ferez de votre complémentaire santé collective un vrai atout de politique sociale. Pour rappel, en termes de choix du contrat, en l'absence d'accord de branche, vous devez entamer des négociations avec le représentant du personnel. Si...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance
<- Retour au guide
Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com
Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...
MLPS - Accueil du site de Claude Reichman
MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...
Date: 2018-03-07 22:29:20
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Partenaires Offre RH - Ministère du Travail
Opérateur du service public de l'emploi.
Opérateur du conseil en évolution professionnelle (CÉP).
Pôle emploi est un opérateur du service de l'emploi chargé de :
faciliter le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi ;
offrir aux entreprises des services adaptés à leurs besoins de recrutement.
4200 conseillers sont dédiés à la relation entreprise pour mobiliser l'offre de...
Date: 2018-02-15 21:19:59
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / assurance sante entreprise expert comptable / contrat d'assurance mutuelle / marche de l'assurance sante collective
MUTUELLE D'ENTREPRISE - Matmut – Assurance auto, moto ...
services exclusifs
Ociane GrouPe Matmut : partenaire des experts-comptables
En tant qu'expert-comptable et partenaire des entreprises, votre rôle est central. Pour faciliter votre démarche, Ociane Groupe Matmut met à votre disposition un espace qui vous est dédié.
Réglementation, obligations conventionnelles, actualité sociale... Ociane Groupe Matmut vous informe et vous propose des...
Site :
matmut.fr
Expert-comptable - Santé, épargne, assurance des ...
Cotisations sur les garanties supplémentaires librement réparties entre l'employeur et ses salariés
Pas de surprime en fonction de l'âge ou de l'état de santé
Maintien gratuit des garanties prévoyance pour les salariés, en cas de chômage, longue maladie et invalidité
Quand et comment adhérer ?
Adhérer dès la création de l'entreprise à la prévoyance c'est l'assurance...
De couvrir son apprenti ou son salarié dès son embauche et sa première heure travaillée
D'éviter tout risque juridique ou financier en cas d'accident ou de décès
De ne payer aucune cotisation jusqu'à la première embauche
Complétez et signez le bulletin...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : assurance sante entreprise expert comptable / l'assurance maladie securite sociale / contrat collectif prevoyance sante / prevoyance sante retraite / assurance sante prevoyance
Fiches pratiques de l'assurance pour les professions ...
Responsabilité professionnelle : les ostéopathes et les chiropracteurs
Publié le 26 avril 2015
En application d'une loi applicable sur tous les territoires de l'Union européenne et entrée en vigueur depuis le 25 février 2014, tous les ostéopathes et les chiropracteurs doivent disposer d' une bonne assurance responsabilité civile professionnelle . Cette obligation est applicable depuis le...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Mutuelle contrat Madelin : quelle complémentaire pour les ...
Les avantages des contrats appelés « contrats Madelin »
Le contrat de mutuelle Madelin est un type de mutuelles destiné à un professionnel non-salarié. Il leur permet de compléter les remboursements de toute ou partie de l'assurance maladie et en fonction du niveau de couverture retenue. Il existe diverses dépenses complementaire sante, au titre des « hors nomenclatures », qui ne...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Glossaires | Banque de France
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.
Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...
Site :
https://www.ccsfin.fr
Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale
Vous prenez des risques parce que votre métier vous l'impose.
A votre tour de vous protéger.
Économisez sur le prix en recevant votre devis en ligne.
Si vous êtes une personne physique ou morale, responsable sur des travaux de construction constitutifs d'un ouvrage de construction ou de rénovation d'immeubles ou de maisons ( gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc.),...
Site :
http://www.magarantiedecennale.eu
Thèmes liés : devis en ligne d'assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance auto / devis d assurance auto gratuit / contrat d'assurance sante responsable
Attestation de mutuelle obligatoire | Mutuelle-ent.fr : Le ...
L'attestation mutuelle pour résilier sa mutuelle santé privée
Résiliation mutuelle santé privé
Depuis les dernières réformes qu'a connues le secteur de la sécurisation de l'emploi, l'adhésion à la mutuelle de son entreprise est devenue obligatoire. De ce fait, les salariés bénéficiant d'une mutuelle de santé individuelle se voient dans l'obligation de la résilier. Heureusement,...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-01-08 12:22:05
Site :
http://securite-sociale.fr
Comment choisir son contrat de mutuelle obligatoire
Après nous avoir expliqué toutes les étapes à suivre pour souscrire un contrat de mutuelle d'entreprise , Jean-François Vouge de c-mon-assurance.com nous livre ses conseils pour aider une entreprise à bien choisir son contrat.
Mutuelle-obligatoire-pme - Quels conseils donneriez-vous à une entreprise pour qu'elle choisisse bien son contrat de mutuelle d'entreprise ?
Jean-François Vouge -...
Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
Qu’est ce que le comité social et économique CSE (future ...
6750 à 7499
30 heures
Ce crédit d'heures peut être cumuler ou partager avec d'autres membres titulaires ou suppléants mais avec une limite : un membre du CSE ne doit pas disposer dans un même mois de plus d'une fois et demi son crédit d'heures. De plus pour faire jouer le partage ou le cumul, il faudra prévenir votre direction 8 jours avant la date d'utilisation des heures en question. Les...
Site :
http://www.soxia.com
Thèmes liés : complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / assurance sante entreprise expert comptable / complementaire sante de la securite sociale
Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...
Le groupe
La gouvernance des sociétés d'assurance
Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.
Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...
Date: 2018-04-19 12:24:12
Site :
http://www.atlas-mag.net
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance mutuelle
Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos ...
Tutoriels
Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos factures et devis
L'assurance de garantie décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.
Garantie décennale et RC Pro ?
L'assurance de garantie...
Site :
http://www.clicfacture.com
Thèmes liés : devis en ligne d'assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance en ligne / devis d assurance / devis d assurance auto
Courtier en assurance, expert de la protection sociale ...
Newsletter 21 : Comprendre l'encadrement de la couverture santé des ex-salariés
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé doivent bénéficier d'une couverture complémentaire santé collective (conformément à l'article 1 de la loi du 14 juin 2013, entérinant l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013... lire...
Site :
http://www.groupesofraco.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante / complementaire sante entreprise 2016
Généralisation de la complémentaire santé en 2016, synthèse
29 juillet 2015 || Actualité Juridique
Le cadre juridique
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Issue de l'ANI du 11 janvier 2013, transposé en Loi de...
Site :
http://poppaye.fr
Mercer - Service Client
Accueil > Recherche d'un service client > Prévoyance - Complémentaire santé > Mercer
Mercer
évaluez le service client de Mercer
Le service client Mercer
Particuliers, célibataires, en couple, familles et séniors, entreprises, experts-comptables, indépendants... Peu importe le sujet de votre requête, que ce soit pour faire des réclamations, les avantages et toute autre question qui...
Site :
service-client.fr
Thèmes liés : mutuelle mercer prevoyance sante retraite / mercer prevoyance sante retraite numero / mercer prevoyance sante retraite / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Téléphone MERCER| Service Client MERCER
2.1 Contacter MERCER par e-mail
Contact par téléphone du service MERCER
Mercer propose divers services professionnels d'accompagnement. Il s'adresse à un large panel d'usagers, aux étudiants, aux célibataires, aux familles, aux chefs d'entreprise, aux travailleurs indépendants, aux artisans, aux commerçants, aux experts comptable..., etc. Il leur propose un certain nombre de solution en...
Site :
https://lafaille.fr
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / devis d'assurance habitation en ligne / mutuelle mercer prevoyance sante retraite
Gestion de patrimoine : vos interlocuteurs du cabinet Axios
Tél : 04 50 66 56 58 - Envoyez un message
Titulaire d'un DES de gestion de patrimoine, exerce ce métier depuis 20 ans après 12 ans dans la banque et l'immobilier. Il est le visionnaire et le « capitaine de route » d'Axios.
Bruno Gamba
Tél : 04 50 66 56 58 - Envoyez un message
Maîtrise de gestion, membre certifié de l'Association française des conseils en gestion de patrimoine. Dirigeant...
Site :
http://www.axios.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif prevoyance sante / contrat d'assurance sante responsable / assurance sante entreprise expert comptable / contrat d'assurance mutuelle
Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine
LMNP : Investir en location meublée LMNP en 2018 ?
Posted
Accueil >> Investir en Immobilier >>
Comment investir en immobilier par la location meublée LMNP LMP ? Appartements gérés en résidence de services (étudiantes, EHPAD, seniors, d'affaires ou de tourisme) ou appartements gérés en direct via une agence immobilière (en location longue durée ou en location saisonnière), la...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / remboursement frais sante a l'etranger / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / assurance sante etudiant a l'etranger
Les prestations sociales des travailleurs non salariés ...
Par contre, pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils contactent un organisme conventionné qui assure cette gestion pour le compte du RSI.
Les professionnels libéraux s'adressent au RSI uniquement pour l'assurance maladie qui délègue à l'organisme conventionné le versement des prestations et le recouvrement des cotisations maladie.
Les organismes conventionnés...
Site :
https://www.afecreation.fr
comptable - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
En début de carrière en tant que comptable (avec ou sans titre)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
21,74 $/heure (40 hres/sem) en tant que comptable sans titre professionnel au sein des PME
22,28 $/heure (40 hres/sem) en tant que stagiaire-comptable CPA et augmente à 24,30 $/heure (35 hres/sem) en tant que comptable CPA...
Date: 2017-12-09 23:57:38
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : convention collective agents assurance maladie / convention collective personnel assurance maladie / section locale d assurance maladie / convention collective assurance maladie / section locale assurance maladie
L’Assurance Maladie et les CPAM recrutent en 2017
Recrutements sur concours : comment s'inscrire ?
L'Assurance Maladie gère cinq types d'assurances obligatoires : maladie, maternité, accidents du travail-maladies professionnelles, invalidité et décès.
Pour conduire ses missions, elle s'appuie entre autres sur 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine ainsi qu'une caisse commune de sécurité sociale (CCSS...
Site :
https://vocationservicepublic.fr
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Protection sociale du dirigeant : comparatif régime TNS et ...
Louis Cocusse a écrit
Bonjour,
L'article L113-3 du Code de la Consommation précise que « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services (...) ».
Par conséquent, le magasin...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non
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