Articles sélectionnés pour le thème : caisse d assurance maladie
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Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010
avril 2010
Pour en savoir plus :
Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)
Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...
Date: 2017-06-27 13:12:11
Site :
http://www.cleiss.fr
Chapitre III. Financement | Législation
Art. 28
Pour faire face aux charges qui incombent à l'assurance maladie-maternité, la Caisse nationale de santé applique le système de la répartition des charges avec constitution d'une réserve qui ne peut être inférieure à dix pour cent du montant annuel des dépenses.
En dehors des revenus de placement et d'autres ressources diverses, les ressources nécessaires sont constituées par...
Site :
http://www.secu.lu
A.V.A.T CARPIMKO - Cap Médical - capmedical.fr
Arrêt de travail profession libérale : A.V.A.T
A.V.A.T
Comme expliqué dans le chapitre des « Frais médicaux », une infirmière libérale est couverte par la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel. Tous les frais sont alors à la charge...
Site :
http://www.capmedical.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Centre de Sécurité sociale comment les contacter
Quels sont les différents moyens pour contacter la CPAM ?
Quels sont les différents moyens pour contacter la CPAM ?
Trois options vous permettront de rentrer en relation avec l'Assurance maladie. Votre choix s'orientera fonction de votre disponibilité ou du type de renseignement.
Déplacer-vous à l'adresse de votre Sécurité Sociale
Cette option est à prendre en compte lorsque vous avez des...
Site :
http://www.118-609.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie carte vitale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale
Mutuelle frontalier - agissonspourlegalite.fr
Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici
Souscrire une mutuelle santé représente la meilleure solution pour protéger votre santé mais aussi celle de toute votre famille. Il s'agit sans aucun doute de la solution la plus économique pour prendre soin de votre santé. Afin d'assumer sereinement les dépenses liées à la santé, opter pour une mutuelle assurance santé paraît...
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Henner Particuliers - F.A.Q.
Votre Complémentaire Santé
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Une Complémentaire Santé garantit le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques en complément des remboursements de l'Assurance Maladie. Pour prévoir au mieux vos dépenses liées à la Santé, il est indispensable de choisir une Complémentaire adaptée à vos besoins en matière de Santé. Notre...
Je prépare mon hospitalisation | CH Douarnenez
Patients/Usagers
Je prépare mon hospitalisation
L'accomplissement des formalités administratives est une étape importante de votre hospitalisation afin que vous puissiez bénéficier d'une prise en charge financière adaptée à votre situation. Le bureau des admissions vous apportera toute l'aide dont vous aurez besoin.
Si vous devez être hospitalisé au Centre hospitalier de Douarnenez...
Date: 2018-02-15 16:13:37
Site :
http://ch-douarnenez.bzh
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
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1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site :
https://www.legisocial.fr
Aide complémentaire santé | Institut national de la ...
Source : article L. 863-1 du code de la sécurité sociale .
Les aides se cumulent en fonction de la composition du foyer. Par exemple, un couple de 40 et 43 ans avec un enfant de 10 ans peut obtenir une aide annuelle d'un montant de 500EUR pour financer sa complémentaire santé (200 EUR + 200 EUR + 100EUR ).
La demande doit être adressée à la caisse d'assurance maladie dont dépend le...
Date: 2018-01-08 07:06:37
Site :
https://www.conso.net
Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères - #Comment ...
Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères
Devenez exigeant ! Vous méritez d'être bien couvert et bien remboursé ! On vous dit comment.
Quelle mutuelle choisir ? Si vous ne savez pas du tout comment choisir votre mutuelle, ou si vous savez comment, mais que vous avez du mal à choisir entre 2 contrats, c'est LE guide qui va tout éclairer.
Guide 12/10/2017
En bref : 12 critères pour...
Site :
https://commentjassure.fr
Listing des pièces à fournir pour divorce consentement mutuel
Pièces nécessaires pour le dépot d'un divorce par consentement mutuel
Pour en savoir plus sur le divorce par consentement mutuel, contactez Me Hawrylyszyn
01 45 05 95 95
Contactez-nous
Afin de pouvoir déposer un divorce par consentement mutuel , il est nécessaire que les époux communiquent à leur avocat les pièces suivantes :
Copie intégrale en original de l'acte de naissance de chacun des époux, et des...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2014-10-15 19:20:55
Site :
http://www.fbls.net
Visite médicale d'embauche : l'employeur doit s'assurer qu ...
Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER
L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».
Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...
Site :
lailler-avocat.com
Complémentaire santé Séniors, Assurance santé retraite & décès
Services inclus sans supplément dans votre assurance Santé Plurielle :
Pas d'avance de vos frais de santé avec le tiers payant.
Vos lunettes à 0 euro avec notre partenaire Easy-verres.com
Remboursement sans délai avec la télétransmission entre votre caisse d'assurance maladie et Alptis.
Assistance santé (dès 48h d'hospitalisation, 24h avec l'extension assistance du renfort hospitalisation) : Aide à domicile, accompagnement en cas de grave problème de santé, de perte d'autonomie et de décès du conjoint, téléassistance...
Site :
alptis.org
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-01-08 13:08:04
Site :
http://www.ulam.info
Infirmiere liberale en arret maladie pour grossesse ...
Je vous confirme l'information obtenue sur le site ameli.fr.
Pour plus d'informations concernant le congé pathologique, je vous incite à cliquer ici .
Vous pouvez prétendre à l'Allocation forfaitaire de repos maternel. Pour ce faire, vous devez faire parvenir à votre caisse primaire d'assurance maladie un certificat d'accouchement.
Cette allocation est versée sans condition de cessation d'activité. Elle est destinée à compenser partiellement la diminution de votre activité professionnelle.
Elle est égale au montant du...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale
Etre stagiaire au Luxembourg, ce qu'il faut savoir.
Plus d'infos ici
Rappel : barrage filtrant à Audun entre 17h et 18h
Le Collectif "Non à la Carrière d'Audun" se mobilise une nouvelle fois pour protester contre le projet de carrière à Audun-le-Tiche. Les manifestants se réuniront devant l'hôtel de ville et bloqueront partiellement la circulation dans la commune.
Pour partager des infos mobiles sur le site vous devez télécharger...
Date: 2018-04-19 15:22:41
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / attestation d'assurance maladie de securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Règlement Mutualiste Mise à jour : janvier 2014
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3 S O M M A I R E REGLEMENT MUTUALISTE TITRE 1 : LES OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Chapitre 1 : Cotisations... 4 Chapitre 2 : Paiement des cotisations... 4 Chapitre 3 : Information de la... 4 TITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ENVERS SES ADHERENTS Chapitre 1 :...
Site :
http://docplayer.fr
Recrutement Caisse Primaire Assurance Maladie en Essonne ...
Mentions légales et conditions générales d'utilisation - Cookies - © 2018 Jobijoba - Tous Droits Réservés
Les informations recueillies dans ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique destiné à Jobijoba SA. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6...
Site :
https://www.jobijoba.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de l essonne / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie essonne / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement
Ameli.fr mon compte en ligne - Mon Service Public
déclarer, un accident du travail, un arrêt maladie, un congé maternité
trouver des informations sur les risques professionnels.
Ameli.fr est la référence pour l'assurance maladie. Mais quels sont ses domaines d'application ? Ameli.fr mon compte en ligne est particulièrement dans plusieurs cas.
La prévention : vaccins, dépistage
La maternité : consultations, accouchement, soins
Les soins : consultations, hospitalisations, analyses, examens, médicaments
Les accidents de travail : prothèses dentaires, orthopédiques, auditives, lunettes.
Comment se faire rembourser ? Ameli.fr offre des solutions pour le remboursement et le...
Site :
mon-service-public.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie carte vitale / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale / ameli assurance maladie en ligne / caisse d assurance maladie
Institut de santé et de securité au travail - ISST Tunisie
18/12/2014
LE SYSTEME DE PREVENTION EN TUNISIE Des acteurs aux niveaux national et régional et dans l'entreprise
En Tunisie, la prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des pouvoirs publics. Des représentants des employeurs et des salariés et différents acteurs institutionnels complètent ce dispositif. Le chef d'entreprise y joue un rôle majeur. C'est...
Site :
http://www.isst.nat.tn
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse national d assurance maladie
L’offre et la demande de soins : un développement sans ...
par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires
Pour les industriels qui fabriquent les médicaments , les dispositifs médicaux les appareils d'exploration fonctionnelle ou d'imagerie la médecine est un marché dont le développement passe par un renouvellement accéléré des dizaines de milliers de produits qu'ils commercialisent chaque année et par une extension des indications...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
Essonne - Association de soins à domicile du Val d'Orge ...
Association de soins à domicile du Val d'Orge
Créée en 1989, l'association de soins à domicile du Val d'Orge (ASDVO) est une association à but non lucratif placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. Le service des soins est une prestation légale, conventionnée par la Caisse d'Assurance maladie et agréée par le préfet de l'Essonne en date du 24 novembre 1988 (N°89 31 33).
Service de soins infirmiers...
Site :
http://asdvo.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie de l'essonne / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie de l'essonne / caisse assurance maladie essonne / caisse assurance maladie
Obligations fondamentales de l'indépendant
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Mutuelle et aide à l'acquisition d'une complémentaire ...
Vérifiez votre éligibilté à l'ACS !
Mutuelle et aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
L'aide pour une complémentaire santé ou ACS est une aide destinée à financer une assurance santé. Elle st prévue pour les personnes dont les ressources ne dépassent pas .....
....30 % du plafond de la C.M.U. complémentaire.
Objectif et double avantage de l'aide
L'aide pour une...
Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance ...
Informations sur la société: Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance, epargne et retraite
Adresse
02 48 68 77 10
Thématique proche de Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance, epargne et retraite
Mutualite Française Cher (74 mutuelles adhérentes): complémentaire santé, prévoyance, prévention, promotion de la santé et services mutualistes (3 magasins "Les...
Site :
https://www.mutuellefr.info
expose - legislation.cnav.fr
Pour évaluer la durée d'assurance, les périodes retenues sont :
les périodes de cotisations obligatoires ou volontaires à un régime français d'assurance vieillesse ;
les périodes assimilées ;
les majorations de durée d'assurance.
Ces périodes peuvent être acquises dans plusieurs régimes de retraite obligatoires...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraites residant a l'etranger / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Site internet du collège La Hourquie, Morlaàs
N°15 - Du lundi 8 au vendredi 19 janvier
N°16 - Du lundi 15 au vendredi 26 janvier
N°17 - Du lundi 22 janvier au vendredi 2 février
N°18 - Du lundi 29 janvier au vendredi 9 février
N°19 - Du lundi 5 février au vendredi 2 mars
Actualités
Les dates des journées portes ouvertes dans les établissements de Pau, Oloron et Orthez sont disponibles ici . Le document pour l'ensemble de...
Site :
http://webetab.ac-bordeaux.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie pau / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d'assurance maladie 22 / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie en ligne
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Réforme de l'ACS en vigueur au 1er juillet 2015
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté, lors d'une visite à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Créteil, la réforme de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) qui entre en vigueur au 1er juillet 2015.
Cette réforme simplifiera la vie des 1,2 million de...
Date: 2018-02-15 17:31:36
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Consultez les tarifs et honoraires - Dr Frédéric Teboul
La transparence concernant les honoraires est fondamentale.
Je suis ancien Chef de Clinique des Hôpitaux, et à ce titre en Secteur 2 ( honoraires libres). Le secteur 2
n'est applicable qu'aux spécialistes, ancien interne des hôpitaux et ancien Chef de Clinique pendant au moins deux ans au sein d'un centre hospitalo-universitaire formateur. C'est en théorie un gage de qualité.
Lors...
Site :
http://www.drfredericteboul.com
Mutualité Libérale Hainaut-Namur - maladie ou accident à l ...
Pour recevoir le remboursement de vos soins de santé en Tunisie, rendez vous dans n'importe quelle caisse de sécurité sociale locale. Renseignez-vous avant le départ pour obtenir les adresses les plus proches de votre lieu de destination!
En cas de souci de santé, pensez à faire une copie des documents rentrés et à demander un décompte des frais.
Si vous ne recevez pas le remboursement...
Date: 2017-10-03 10:10:23
Site :
http://www.cosedi.net
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie
Modèles de lettre gratuits - Démarches Administratives ...
Modele de Lettre Type gratuit : Assistante maternelle, exonération de taxe d'habitation, déclaration de concubinage, demande d'actes
Des modèles de lettre pour vous aider dans vos démarches administratives et des conseils sur vos droits et vos obligations légales.
Accueil > Démarches administratives > Modèles Lettre...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
HEC Montréal | Assurances complémentaires
Assurances complémentaires
Une assurance complémentaire n'est pas exigée par l'École, mais peut être nécessaire pour couvrir les frais non couverts par l'assurance santé de l'École (Sunlife) ou par le régime d'assurance maladie du Québec (RAMQ), tels que les frais associés aux soins dentaires, aux soins optiques, ou certains déplacements de longue durée à l'étranger (stage, échange universitaire):
Des assurances privées peuvent également...
Date: 2018-01-07 07:03:20
Site :
http://www.hec.ca
Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / assurance sante etudiant a l'etranger / assurance complementaire sante france / assurance maladie complementaire france / assurance maladie complementaire quebec
Tribunal de Bordeaux : le couple d'infirmiers soupçonné d ...
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné un couple d'infirmiers libéraux du Pian-Médoc à deux ans de prison dont un an ferme pour lui, et huit mois avec sursis pour elle. De 2012 à 2016, ils ont fraudé près d'un million d'euros à la Caisse Primaire d'assurance Maladie de Gironde.
Le tribunal de Bordeaux a condamné le couple d'infirmiers du Pian-Médoc pour...
Site :
https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie bordeaux / caisse primaire d assurance maladie de bordeaux / caisse primaire d assurance maladie gironde / primaire d assurance maladie bordeaux / caisse d'assurance maladie bordeaux
Comment se réinscrire au régime général après avoir été ...
L'ensemble de ces documents sont à retourner à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence, vous pourrez retrouver l'adresse dans la rubrique "Adresses et Contacts" du site ameli.
Pour plus...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».
Sommaire
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Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Recours contre les tiers, action subrogatoire contre les ...
Recours contre les tiers, action subrogatoire contre les tiers et les employeurs
Billet du blog publié le 23/08/2013 à 21:23, vu 6890 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Khaled TOUATI
L'action subrogatoire est un recours d'ordre judiciaire intenté par une personne physique ou morale et qui fait intervenir un tiers étant responsable d'un fait causé par lui, cette action tend à responsabiliser...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône ...
Application Android
Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit en accès libre créé en 1997 ( en savoir...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie des bouches du rhone / caisse primaire d assurance maladie des bouches du rhone / caisse d'assurance maladie des bouches du rhone / caisse d assurance maladie des bouche du rhone / caisse primaire assurance maladie bouche rhone
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Cotisations d'Assurance-Maladie : Retraites des Français ...
MEYER HABIB A ÉTÉ ÉCOUTÉ ET ENTENDU PAR GÉRALD DARMANIN
A la suite de sa question d'actualité au gouvernement lors de la séance du 13 février dernier à l'Assemblée Nationale, concernant le décret en date du 30 décembre 2017, paru au « Journal officiel » en toute discrétion, qui proposait de relever de 1,7 point la cotisation d'assurance-maladie prélevée sur les pensions des retraités non-résidents et sur les revenus d'activités des personnes affiliées à la Sécurité sociale française mais établis et ayant leur résidence fiscale à l'étranger, Meyer HABIB, Député de la huitième circonscription...
Site :
http://www.consulaires.com
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Le syndicat | UNSSF : Union Nationale et Syndicale des ...
Guide du droit de grève
Infos pratiques
L'UNSSF travaille au niveau régional et national pour ENSEMBLE :
EXISTER - REPRESENTER - OBTENIR - REUNIR - AGIR - PROGRESSER
Constituée en 1945, l'UNSSF défend des objectifs forts:
- Promouvoir la profession et faire...
Date: 2018-01-08 17:06:18
Site :
http://www.unssf.org
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Sécurité sociale | La Belgique en Tunisie
Avant de partir en Tunisie, vous devez demander un certificat « établissement à l'étranger » auprès de votre mutualité. Vous vous adresserez, muni de ce document, à la Caisse nationale d'assurance maladie de votre circonscription (CNAM).
Vous avez droit aux...
Date: 2018-03-07 21:30:58
Site :
http://tunisia.diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national assurance maladie tunisienne / adresse caisse d assurance maladie
Convention collective, Salaire : Entreprises de courtage d ...
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Brochure n° 3110
Convention collective nationale du 18 janvier 2002
Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail
Licenciement
En vigueur...
Site :
http://maconvention.fr
Durée de conservation documents pour les particuliers - B ...
Remboursements d'assurance maladie et maternité
2 ans
Les caisses disposent d'un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).
Mutuelle (carte, remboursement, ...)
Au minimum suivant les délais prévus dans le contrat pour adresser une demande de remboursement.
Ordonnances
1 an
La délivrance de la plupart des médicaments peut se faire dans l'année qui suit leur prescription. Pour les lunettes...
Date: 2018-02-14 14:04:26
Site :
http://www.betp-environnement.com
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail
CNSS : plusieurs e-services mis à la disposition des ...
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CNSS : plusieurs e-services mis à la disposition des assurés
Une large gamme de services en ligne est disponible : le portail des assurés, l'application mobile, le serveur vocal, la page facebook et le portail des professionnels de santé.
La CNSS a fait de la dématérialisation de sa relation avec ses clients une priorité. L'objectif est de...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / assurance maladie obligatoire maroc cnss / caisse regionale d'assurance maladie